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Orga-2022-janvier 6

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Orga-2020-Mars v2

ORGANIGRAMME. ARS Bourgogne-Franche-Comté. Mars 2020. DD 21. Aline GUIBELIN. UTSE 21. Marie-Alix VOINIER. UTSE 25. Nezha LEFTAH-MARIE. UTSE 39. Linda NOURRY.



ORGANIGRAMME - ARS Bourgogne-Franche-Comté

ORGANIGRAMME. ARS Bourgogne-Franche-Comté. 01-01-2018. DIRECTION GÉNÉRALE. Pierre PRIBILE. DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE. Olivier OBRECHT. DIRECTION GÉNÉRALE.



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Schéma Régional d"organisation Médico-sociale de Bourgogne

2012 - 2016CAHIERCAHIER55

5 Schéma Régional d"OrganisationMédico-sociale de Bourgogne

2012 - 2016CAHIERCAHIER55

/// Introduction

Projet Régional de Santé2016

Sommaire

/// Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

1 Le Schéma Régional d"Organisation Médico-Sociale (SROMS) : un nouvel outil au sein de la politique de santé ................................... 5

2 Contribution du SROMS aux priorités du PSRS et méthodologie adoptée .................. 6

3 Les intentions stratégiques du SROMS ........................................... 7

4 La mise en oeuvre du SROMS dans un contexte financier contraint .................. 9

5 Synthèse des objectifs du schéma ..............................................10

1re partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..17

Promouvoir le dépistage précoce du handicap et accompagner la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap

1.1 Diagnostic .................................................................. 17

1.1.1 Besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.1.2 Offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

1.2 Objectifs d"amélioration de la prise en charge ................................. 20

1.2.1 Objectif général n° 1 : favoriser une égalité d"accès au dépistage

des handicaps sur l"ensemble de la région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . 20

1.2.2 Objectif général n° 2 : assurer la précocité et la qualité du diagnostic par les CAMSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

1.2.3 Objectif général n° 3 : assurer le relais de la prise en charge à l"issue de l"accompagnement en CAMSP . . 22

1.2.4 Objectif général n° 4 : faire évoluer l"offre pour davantage d"inclusion

des enfants et adolescents en situation de handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 23

1.2.5 Objectif général n° 5 : conforter la coopération entre les ESMS et les établissements scolaires . . . . . . . . . . 25

1.2.6 Objectif général n° 6 : développer des solutions adaptées

à certains types de handicap insuffisamment pris en compte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

1.3 Organisation et objectifs de répartition de l"offre .............................. 28

1.3.1 La stratégie d"évolution de l"offre médico-sociale en faveur des enfants sur les cinq prochaines années ......28

1.3.2 Projets innovants et expérimentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

2e partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

/// Accompagner les adultes en situation de handicap dans la vie sociale, dans l"emploi et dans la perte d"autonomie

2.1 Diagnostic .................................................................. 35

2.1.1 Besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

2.1.2 Offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

2.2 Objectifs d"amélioration de la prise en charge ................................. 38

2.2.1 Objectif général n° 7 : faciliter l"accès aux soins et aux actions de prévention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

2.2.2 Objectif général n° 8 : accompagner les personnes handicapées dans leur choix de vie . . . . . . . . . . . . . . . . 39

2.2.3 Objectif général n° 9 : assurer une meilleure coordination des différents

professionnels intervenant auprès de la personne handicapée à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

2.2.4 Objectif général n° 10 : soutenir les aidants familiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 41

2.2.5 Objectif général n° 11 : améliorer l"insertion professionnelle des 16 - 25 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

/// CAHIER 5 Schéma Régional d"Organisation Médico-sociale de Bourgogne

2.2.6 Objectif général n° 12 : répondre de manière spécifique à l"insertion

professionnelle des personnes handicapées psychiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

2.2.7 Objectif général n° 13 : apporter des réponses à des besoins régionaux

en matière d"insertion professionnelle des adultes handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.2.8 Objectif général n° 14 : adapter l"évolution des ESAT aux besoins

des personnes handicapées et aux réalités économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

2.2.9 Objectif général n° 15 : traiter les situations où la réponse apportée est inadéquate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

2.2.10 Objectif général n° 16 : promouvoir la continuité des soins

entre les établissements de santé et les FAM/MAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 47

2.2.11 Objectif général n° 17 : accompagner le vieillissement

des personnes handicapées vivant à domicile ou en établissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

2.3 Organisation et objectifs de répartition de l"offre .............................. 50

2.3.1 La stratégie d"évolution de l"offre médico-sociale en faveur des adultes sur les cinq prochaines années ......50

2.3.2 Projets innovants et expérimentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

3e partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57

Soutenir l"autonomie des personnes âgées

3.1 Diagnostic .................................................................. 57

3.1.1 Besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

3.1.2 Offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

3.1.2.1 Une offre d"hébergement importante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62

3.1.2.2 Les dispositifs de maintien à domicile pour les personnes âgées

dépendantes : les SSIAD, l"accueil de jour (AJ) et l"hébergement temporaire (HT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64

3.1.2.3 L"offre pour les personnes atteintes de la maladie d"Alzheimer et maladies apparentées .................64

3.1.2.4 La coordination gérontologique .......................................................................65

3.1.2.5 L"offre de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

3.1.2.6 L"évolution de l"offre médico-sociale en 2007 et 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . .66

3.1.2.7 Les ressources humaines : un secteur en difficultés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . .66

3.1.2.8 Le financement des établissements et services pour personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

3.2 Objectifs d"amélioration de la prise en charge ................................. 69

3.2.1 Objectif général n° 18 : promouvoir la prévention de la perte

d"autonomie des personnes âgées tant à domicile qu"en EHPAD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69

3.2.2 Objectif général n° 19 : privilégier le maintien et l"accompagnement à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

3.2.3 Objectif général n° 20 : assurer une bonne articulation entre les différents

acteurs engagés dans la prise en charge et l"accompagnement des personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

3.2.4 Objectif général n° 21 : limiter les hospitalisations en urgence

et favoriser la préparation des sorties d"hospitalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 76

3.2.5 Objectif général n° 22 : accompagner et soulager les aidants familiaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3.2.6 Objectif général n° 23 : améliorer la qualité de la prise en charge

et de l"accompagnement des personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 81

3.3 Organisation et objectifs de répartition de l"offre .............................. 83

3.3.1 La stratégie d"évolution des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3.2 La stratégie d"évolution de l"offre de répit accueil de jour (AJ)

et de l"hébergement temporaire (HT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

3.3.3 La stratégie d"évolution des Établissements d"hébergement

pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 87

3.3.4 La réduction des inégalités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 90

3.3.5 La maladie d"Alzheimer et troubles apparentés :

objectifs jusqu"en 2012 et chiffrage financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 91

/// Introduction

Projet Régional de Santé2016

4e partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93

Organiser la prise en charge médico-sociale des personnes confrontées aux addictions

4.1 Diagnostic .................................................................. 93

4.1.1 Besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

4.1.2 Offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

4.2 Objectifs d"amélioration de la prise en charge .................................. 96

4.2.1 Objectif général n° 24 : réussir l"approche globale en addictologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

4.2.2 Objectif général n° 25 : organiser un parcours de soins cohérent

par une bonne articulation avec la médecine de ville et le milieu hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

4.2.3 Objectif général n° 26 : construire une réponse médico-sociale

précoce adaptée aux jeunes consommateurs de produits psycho-actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

4.3 Organisation et objectifs de répartition de l"offre .............................. 99

4.3.1 Réduction des inégalités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 99

4.3.2 Coopérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

4.3.3 Projets innovants et expérimentaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100

4.3.4 Objectifs de répartition de l"offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100

5e partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103

/// Organiser la prise en charge médico-sociale des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

5.1 Diagnostic ................................................................. 103

5.1.1 Besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103

5.1.2 Offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103

5.2 Objectifs d"amélioration de la prise en charge ................................ 104

5.2.1 Objectif général n° 27 ACT : mieux prendre en charge les patients atteints de maladies chroniques

sévères, en situation de fragilité psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical . . .104

5.2.2 Objectif général n° 28 LHSS : offrir une suite ou une alternative à l"hospitalisation

aux personnes sans domicile sur l"ensemble de la région . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104

5.3 Organisation et objectifs de répartition de l"offre ............................. 105

5.3.1 Réduction des inégalités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . .105

5.3.2 Coopérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106

5.3.3 Objectifs de répartition de l"offre de soins médico-sociaux (OROSM) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106

6e partie : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107

/// Évaluer et suivre la mise en œuvre du schéma

6.1 Dispositif d"évaluation du schéma ........................................... 107

6.1.1 Une évaluation intermédiaire du schéma est proposée en 2013

afin d"identifier les conditions de réussite de sa mise en oeuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107

6.1.2 Une évaluation finale du schéma est proposée en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109

6.2 Suivi annuel du schéma ..................................................... 110

6.2.1 Suivi annuel de l"impact du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .111

6.2.2 Suivi de la mise en oeuvre du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . .114

/// ANNEXES et GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115 /// CAHIER 5 Schéma Régional d"Organisation Médico-Sociale de Bourgogne 5 L a loi dite HPST du 21 juillet 2009 portant réforme de l"hospitalisation et relative aux patients, à la santé et aux territoires a profondément renou- velé la politique nationale de santé qui intègre désormais non seulement les soins mais aussi la pré- vention et la prise en charge médico-sociale. Cette politique de santé repose sur 3 priorités : améliorer l"espérance de vie en bonne santé ; promouvoir l"égalité devant la santé ; développer un système de qualité, accessible et efficient. Le cadre législatif et réglementaire a été révisé en profondeur et le SROMS fait partie intégrante du Projet Régional de Santé (PRS), en application de l"article L1434-2 du Code de la Santé Publique (CSP). L"article L1434-12 précise que le SROMS a pour objet de " prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l"offre des établissements et services médico- sociaux » relevant de la com- pétence de l"ARS, financés en tout ou partie sur des crédits de l"assurance maladie ou de l"État.

Selon l"article L1434-12 du

CSP, le SROMS est accompa-

gné du Programme interdé- partemental d"accompagne- ment des handicaps et de la perte d"autonomie (PRIAC) qui établit chaque année les priorités de financement (hors structures d"addictologie et pour personnes en difficultés spécifiques). En application de l"article L313-4 du code de l"action sociale et des familles, les autorisations sont accor- dées aux seuls projets compatibles avec le SROMS et le PRIAC : il en résulte que le SROMS et son pro- gramme sont opposables aux porteurs de projet pour rejeter ou accepter leur demande. Le 4° du même article fonde l"opposabilité des enveloppes budgétaires régionales aux demandes de finan- cement émanant des gestionnaires et services à la charge de la sécurité sociale. Au final, en application des articles L313-1 et R313-1

et suivants du CASF, les autorisations sont désormais accordées (sauf dispenses), à la suite d"une procé-dure d"appel à projets, sur la base d"un cahier des charges élaboré à partir des besoins identifiés par le SROMS et le PRIAC et en fonction des moyens alloués chaque année à l"ARS par la loi de financement de la sécurité sociale. Pour les ESMS financés conjointement avec les conseils généraux, le SROMS est établi et actualisé au regard des schémas départementaux qui partagent des problématiques de prévention, de perte d"auto-nomie et de handicap mais impulsent aussi des poli-tiques propres de proximité essentielles dans la vie quotidienne des personnes. Un accord sur les projets communs est donc nécessaire, notamment dans le cadre de la réduction des inégalités territoriales et des évolutions démographiques. D"autres partenaires sont importants dans un sec-teur départementalisé, très riche, diversifié mais aussi très morcelé : l"Éducation nationale, pour l"in-clusion des enfants handicapés, le conseil régional

pour la formation des per- sonnels, les organismes de sécurité sociale dans le sec- teur des personnes âgées, la DRJSCS... et évidemment les nombreux acteurs du secteur médico-social sans oublier les usagers.

C"est ainsi que le comité

de pilotage du SROMS est assuré par la commission de coordination des poli- tiques publiques dans le domaine des prises en charge et des accompagne- ments médico-sociaux, composée des principaux financeurs et partenaires. Par ailleurs, la commission spécialisée de la CRSA pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux est tenue régu- lièrement informée des travaux du schéma. Le SROMS doit aussi favoriser l"articulation de l"offre sanitaire et médico-sociale. Il est donc en cohérence avec les deux autres schémas que sont le Schéma Régional de l"Organisation Sanitaire (SROS par- ties hospitalière-H et ambulatoire-A) et le Schéma Régional de Prévention (SRP). Cette réussite de la transversalité des politiques est un enjeu très fort des agences régionales de santé. /// Introduction

1 Le Schéma Régional d"Organisation Médico-Sociale (SROMS) :

un nouvel outil au sein de la politique de santé

Projet Régional de Santé20166

/// Introduction Ce premier SROMS de Bourgogne, élaboré dans des délais très contraints, comporte cinq thématiques : l"accompagnement des jeunes en situation de handicap dans la vie sociale et la scolarisation

l"accompagnement des adultes en situation de handicap dans la vie sociale, dans l"emploi et la perte d"autonomie

le soutien à l"autonomie des personnes âgées l"organisation de la prise en charge des personnes confrontées aux addictions,

l"organisation de la prise en charge des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

En application de l"article R1434-1 du code de la santé publique, le PRS est révisé au moins tous les

5 ans après évaluation de sa mise en oeuvre et de

la réalisation des objectifs fixés dans le Plan straté- gique régional de santé (PSRS). Le diagnostic initial " handicap et vieillissement » sur lequel s"appuie le SROMS figure en annexe 17.

2 Contribution du SROMS aux priorités du PSRS et méthodologie adoptée

Parmi les 5 priorités du Plan stratégique régional de santé (PSRS) de l"ARS de Bourgogne, trois concernent plus particulièrement le secteur médico-social :

la réduction des inégalités territoriales, par la recherche d"une meilleure répartition de l"offre médico-sociale dans une région globalement bien dotée

le soutien à l"autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, dans le respect des choix de vie des personnes et en poursuivant l"amélioration de la qualité de la prise en charge

le développement dès l"enfance des capacités des adolescents et jeunes adultes à être acteurs de leur santé (avec notamment le repérage et la prise en charge précoces des addictions).

Le respect des choix de vie recentre les politiques menées sur le parcours des personnes dont il faut préserver la fluidité en évitant ou réduisant au maxi- mum les points de rupture déstabilisants.

C"est dans cette logique que l"ARS de Bourgogne a

choisi de travailler à partir des parcours de vie ou de santé, prenant en compte tous les aspects de ces parcours, de la prévention aux soins et à l"accompa- gnement médico-social. C"est ainsi que des groupes de travail dits " transver- saux », réunissant des professionnels/experts tant du secteur sanitaire que médico-social, du domicile à l"établissement, ont réfléchi notamment sur le par- cours de vie des personnes âgées, sur le parcours de vie des personnes handicapées psychiques (schi- zophrénie, troubles de l"humeur...) et sur le parcours des adolescents et des jeunes adultes. Pourquoi ces choix ? Dans notre société vieillissante, avec une espérance de vie en augmentation, le par- cours des personnes âgées concerne une partie croissante de la population fragilisée par l"âge dont la prise en charge en cas de problème de santé et de dépendance reste trop souvent ou trop longtemps

sanitaire. Cette prise en charge est aussi marquée par une insuffisance de connaissance et de concerta-tion entre les structures sanitaires et médico-sociales qui entraine des ruptures dangereuses pour l"auto-nomie des personnes et, il faut le dire, des dépenses inutiles pour le système de santé.Quant au parcours de vie des personnes handica-pées psychiques, il convient de souligner que ce type de handicap récemment reconnu, a le taux de prévalence le plus élevé et a été jugé insuffisamment pris en compte dans les accompagnements médico-sociaux actuels. Cela ne veut pas dire que la prise en charge des autres handicaps est moins impor-tante mais il a fallu faire un choix, compte tenu des délais très contraints d"élaboration du schéma : de nombreux points communs avec d"autres handicaps peuvent d"ailleurs être relevés.Enfin, le parcours de santé des adolescents et jeunes adultes recouvre particulièrement la prévention, avec le repérage des situations à risque, notamment au niveau des addictions.Les professionnels de ces groupes transversaux ont précisé les points de rupture dans les parcours et proposé des solutions qui ont elles-mêmes été trans-

mises aux groupes thématiques des 3 schémas selon leur domaine de compétence. Cette démarche a per- mis de changer d"angle de vue, partant des besoins des personnes et non plus des structures et de leurs logiques. Elle a été présentée aux instances de la démocratie sanitaire (CRSA, Conférences de territoire). Elle a permis d"aborder la transversalité, pour aller au- delà des " tuyaux d"orgue » des schémas et de déga- ger une partie des orientations du SROMS. La mise en oeuvre sur le terrain reste cependant un défi car elle suppose la coordination étroite d"acteurs qui se connaissent mal et font face à des situations souvent complexes : ce n"est donc que le début de nouvelles " façons de faire », qui demanderont plusieurs années pour faire évoluer les mentalités, les logiques et les structures. La cartographie des parcours figure dans le cahier 1 du PRS. /// CAHIER 5 Schéma Régional d"Organisation Médico-Sociale de Bourgogne 7 Neuf groupes de travail thématiques ont également fait des propositions d"objectifs :

5 groupes sur le handicap : dépistage et dia-

gnostic précoce, scolarisation des jeunes handica- pés, insertion professionnelle, accompagnement des adultes lourdement handicapés dont le vieil- lissement, et prise en charge de l"autisme (par un groupe de travail émanant du Comité Technique Régional sur l"Autisme, pour ce dernier thème) ;

2 groupes sur les personnes âgées : sur le

domicile et en lieux de vie collectifs ; le comité restreint des addictions, issu de la commission régionale des addictions ;

1 groupe sur les personnes en difficultés spé-

cifiques, commun avec le PRAPS.

3 Les intentions stratégiques du SROMS

Trois intentions stratégiques couvrent l"ensemble du schéma : affiner l"identification des besoins dans le secteur médico-social : Dans le secteur des personnes en situation de handi- cap, la CNSA admet que la connaissance des besoins de ces personnes demeure lacunaire, du fait de la complexité de la notion de handicap et des données très parcellaires, liées notamment aux lacunes du système d"information des MDPH. Du côté des personnes âgées, l"approche par la démographie est plus aisée, avec les projec- tions de population de plus de 75 ou 85 ans mais aucune base administrative de données ne permet le dénombrement des personnes âgées en perte d"autonomie ; il en est de même pour connaître le nombre de malades d"Alzheimer ou maladies appa- rentées. C"est ainsi qu"on se réfère plutôt au nombre de bénéficiaires de l"APA, versée à partir du GIR 4 par les conseils généraux. La démarche n"est cependantquotesdbs_dbs49.pdfusesText_49
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