[PDF] Les étrangers en France - Année 2013

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ANNÉE 2013

Onzième rapport établi en application

de l"article L.111-10 du Code de l"entrée et du séjour des étrangers et du droit d"asile

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

ANNÉE 2013

RAPPORT AU PARLEMENT

SUR LES DONNÉES

DE L"ANNÉE 2013

LES ÉTRANGERS

EN FRANCE

© Direction de l"information lŽgale et administrative - Paris, 2014

ÇEn application de la loi du 11mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du

1 er

juillet 1992, complétés par la loi du 3janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage

collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur.

Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"équilibre

économique des circuits du livreÈ.

ISBN: 978-2-11-138565-8

PRÉFACE

Les dŽbats sur la prŽsence des Žtrangers en France sont l"objet d"un paradoxe. L"Histoire rŽcente de notre pays est marquŽe par l"arrivŽe de femmes et d"hommes, souvent venus de loin, pour trouver en France un refuge ou les conditions d"une vie meilleure. Comme rayonnement, ˆ notre croissance. Pourtant, dans le dŽbat public, ces mouvements de population font trop souvent l"objet d"approximations et d"outrances. Souvent, la ?gure de

l"Žtranger semble cristalliser sur elle-mme les doutes d"une Žpoque, les fractures d"une sociŽtŽ.

Histoire : la patiente explication, par des donnŽes objectives, de la rŽalitŽ et de la richesse de

nos mouvements migratoires. que le rapport annuel au Parlement, qui prŽsente l"ensemble des donnŽes relatives aux Žtrangers en France, soit le plus prŽcis et le plus ambitieux possible. Plus prŽcis, car ce rapport est le fruit du travail d"un service statistique ministŽriel

indŽpendant, qui produit des chiffres et des analyses selon une mŽthodologie et une

l"Žloignement des Žtrangers en France font-elles l"objet d"une prŽsentation objective et af?nŽe

en fonction des modalitŽs de l"Žloignement (dŽpart contraint, aidŽ ou spontanŽ) et du pays de

renvoi (UE et hors Union europŽenne). Cette rigueur est indispensable si l"on souhaite en ?nir avec les politiques d"af?chage fondŽes sur un chiffre unique, qui masquent la rŽalitŽ plus Plus ambitieux, aussi, car ce rapport poursuit le travail essentiel consistant ˆ replacer les mouvements migratoires en France dans un contexte europŽen et mondial. Seules les comparaisons internationales permettent en effet de saisir la complexitŽ des ?ux migratoires

qui traversent le monde et par lˆ mme de rappeler cette simple vŽritŽ : l"immigration est une

rŽalitŽ mondiale, qui est loin de concerner la France au premier chef. Si celle-ci demeure une

destination prisŽe des touristes, comme en atteste la hausse continue de la dŽlivrance des visas

de court sŽjour, les ?ux migratoires pŽrennes y sont en revanche parmi les plus modŽrŽs de

l"OCDE. leurs premiers effets vertueux.

avec notre pays justi?aient qu"ils soient admis au sŽjour de bŽnŽ?cier de l"attention positive

que ces derniers avaient nouŽes avec notre pays Žtaient d"une telle intensitŽ que toute autre

solution n"ežt pas ŽtŽ conforme ˆ nos principes et ˆ nos valeurs. 3

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013

De mme, les naturalisations, ˆ la suite des circulaires du 16 octobre 2012 et du Si le nombre de naturalisations demeure en retrait par rapport au haut niveau atteint en 2010,

cette reprise est le signe que la France renoue avec l"originalitŽ de son message rŽpublicain, en

permettant ˆ nouveau aux Žtrangers qui rŽussissent leur parcours d"intŽgration puis

rŽpublicain que de sentir la ?ertŽ de ceux qui, au terme d"un long chemin, parfois dif?cile, Par ailleurs, l"abrogation de la circulaire GuŽant, par la circulaire du 31 mai 2012, a permis la reprise des mobilitŽs Žtudiantes, qui augmentent de plus de 7% en 2013. Les premiers signes tangibles de l"amŽlioration de l"accueil des Žtrangers en

prŽfecture et en consulat se manifestent Žgalement ; ils devront s"intensi?er dans les annŽes ˆ

venir. A ce sujet, mes services ont entrepris de nombreux efforts, souvent mŽconnus ou passŽs sous silence, et il me semblait juste que ce rapport en fasse Žtat. En?n, l"annŽe 2013 a ŽtŽ celle de la prŽparation de deux projets de loi importants,

l"un portant sur le sŽjour, l"autre sur l"asile. La volontŽ du Gouvernement est lˆ aussi d"assumer

des rŽformes raisonnŽes, fondŽes sur l"Žcoute et l"expertise, et animŽes par l"esprit rŽpublicain.

Loin des outrances et des approximations, ces rŽformes ambitieuses nŽcessitaient un diagnostic

clair et partagŽ. Si 2013 a ŽtŽ l"annŽe de la consultation et de la concertation, celles qui suivront

La politique que nous conduisons ˆ l"Žgard des Žtrangers en France repose sur

ces quatre piliers, qu"il est indispensable, si l"on veut tre cohŽrent, de consolider ensemble :

l"amŽlioration de nos dispositifs d"intŽgration, l"accueil des Žtudiants et des talents Žtrangers,

C"est en garantissant la transparence statistique et en corrigeant les insuf?sances de nos dispositifs actuels que nous pourrons durablement changer le regard que la sociŽtŽ que je formule ˆ l"heure de sa publication.

Bernard CAZENEUVE

4 Synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Avertissement méthodologique. . . . . . . . . . . . . 13

1. Le champ géographique du rapport. . 13

1.1. Trois champs géographiquesà distinguer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

1.2. Le champ juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . 13

2. Chiffres définitifs de délivrance de

titres de séjour entre 2007 et 2012 et chiffres provisoires 2013 établis sur la base de l"application AGDREF. . . . . . . 14

3. Précisions méthodologiques

sur le calcul des flux. . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

PARTIE I

Évolution de la populationétrangère en France. . . . . . . . . . 15

1.1. La population étrangère établie

en France métropolitaine. . . . . . . . . . . . . . 16

1.1.1. Avertissement méthodologique. . . . . 16

1.1.2. Appréciation générale. . . . . . . . . . . . . 16

1.1.2.1. Encadré : présence étrangère en France. . 17

1.1.3. Détails par durée de titreset par motifs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

1.1.3.1. Encadré "présence étrangère

dans les pays de l"OCDE». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1.2. Flux annuels totaux (pays tiers) :

une légère augmentation en 2013. . . . . . . 23

1.3. Analyse des flux selon les motifs :

des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance. . . . . . . . . . . . . . . 25

1.3.1 L"immigration professionnelle : unemondialisation des flux, avec l"accueil enFrance d"un nombre relativement limitéde migrants aux profils diversifiés. . . . . . . . 30

1.3.1.1. Encadré "migrants économiques» :

Aperçu sur les migrants économiques. . . . . . . . . . 31

1.3.2. L"immigration familiale : principalesource d"immigration, fruit de l"histoireet inscrite dans un cadre conventionnelprotégeant le respect de la vie privéeet familiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

1.3.2.1. Éléments de synthèse. . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

1.3.2.2. Détails par catégories

de migrants familiaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

1.3.2.3 : Encadré "migrants familiaux» :

Aperçu sur les migrants familiaux. . . . . . . . . . . . . . 34

1.3.3. La reprise de l"immigration étudiantedans une dynamique d"attractivité et derayonnement de la France. . . . . . . . . . . . . . . 35

1.3.4. Autres motifs de séjour. . . . . . . . . . . . 36

1.3.5. Comparaison européenne :les premiers permis de séjour. . . . . . . . . . . 37

1.3.5.1. Encadré "comparaisons sur motifs» :

Aperçu sur les migrants par motifs

dans quelques pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

1.3.6. Eléments complémentaires pourdes comparaisons européennes. . . . . . . . . 38

1.3.6.1. Population née à l"étranger. . . . . . . . . . . . . . 38

1.3.6.2. Population étrangère. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.3.6.3. Acquisition de la nationalité

du pays de résidence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.3.6.4. Flux migratoires par nationalité :

immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

1.3.6.5. Flux migratoires par nationalité:

émigration et solde migratoire. . . . . . . . . . . . . . . . . 40

PARTIE II

Les instruments juridiques et lesmoyens en oeuvre. . . . . . . . . . . . 43

2.1. Les visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.1. Une compétence partagée entredeux ministères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.2. Les lignes directrices de lapolitique des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

2.1.3. L"évolution de la demande et dela délivrance de visas depuis 2008. . . . . . . 45

2.1.3.1. Analyse de l"évolution de la délivrance

pour les principales catégories de visas. . . . . . . . . 45

2.1.3.2. Répartition géographique des visas

délivrés en 2011, 2012 et 2013. . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

2.1.4. Les moyens et méthodes. . . . . . . . . . . 54

2.1.4.1. La biométrie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

2.1.4.2. L"évolution de l"organisation

des services des visas. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

2.1.5. La coopération européenne dans ledomaine des visas.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

2.1.5.1. L"adoption de règles communes pour la

délivrance des visas de court séjour. . . . . . . . . . . . 57

2.1.5.2. Les accords de

" représentation Schengen ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

SOMMAIRE

5

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013

2.1.5.3. La coopération consulaire

dans les pays tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

2.1.6. Les recours et le contentieux. . . . . . . 58

2.1.6.1. Les recours devant la commission

de recours contre les refus de visa (CRRV). . . . . . 58

2.1.6.2. Les recours contentieux

devant la juridiction administrative. . . . . . . . . . . . . . 60

2.2. Les titres de séjour . . . . . . . . . . . . . . . 61

2 .2.1. Le cadre juridique de la d élivrance des titres de séjour . . . . . . . . . . . 61

2.2.2. Le droit au séjour par type de titreet groupes de pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

2.2.3. Le droit au séjour par type de carte. . 62

2.2.3.1. Visas de long séjour valant titre

de séjour et cartes de séjour temporaire. . . . . . . . . 62

2.2.3.2. Cartes de résident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

2.2.3.3. Cartes de retraité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.3.4. Certificats de résidence

pour Algériens (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

2.2.3.5. Titres communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . 67

2.2.4 L"admission exceptionnelleau séjour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

2.2.5. Les évolutions politiques etjuridiques intervenues en 2013. . . . . . . . . . . 67

2.3. L"accueil des étrangers

en préfecture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

2.3.1. La méthode mise en oeuvre. . . . . . . . 69

2.3.2. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . . 69

PARTIE III

La lutte contre l"immigrationirrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

3.1. L"entrée irrégulière

sur le territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

3.1.1 Le contrôle des flux migratoires. . . . 75

3.1.1.1 Le contrôle aux frontières. . . . . . . . . . . . . . . 75

3.1.1.2 Les refus d"admission sur le territoire

et les réadmissions simplifiées. . . . . . . . . . . . . . . . . 76

3.1.1.3 Les demandes d"admission au titre

de l"asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

3.1.1.4 Les maintiens en zone d"attente. . . . . . . . . . 76

3.1.2. La coopération européenne :l"action de l"agence Frontex. . . . . . . . . . . . . 78

3.1.3. La lutte contre les filièresd"immigration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3-2. Le séjour irrégulier sur le territoire. . 81

3.2.1. Estimation du nombre de séjoursirréguliers: le nombre de bénéficiaires del"aide médicale d"État. . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

3.2.2. Mesures prises à l"encontre despersonnes en infraction au regard de lalégislation sur les étrangers. . . . . . . . . . . . . 82

3.2.2.1. Nombre de personnes mises en cause

pour infraction à la législation sur les étrangers. . . 82

3.2.2.2. Nombre de placements en centre de

rétention administrative (CRA). . . . . . . . . . . . . . . . . 83

3.2.2.3. Nombre de demandeurs

d"asile déboutés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3. L"éloignement des étrangers en

situation irrégulière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3.1. L"exécution des mesuresd"éloignement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

3.3.2. Le dispositif des pôlesinterservices éloignement (PIE). . . . . . . . . . 86

3.3.3. Les difficultés rencontrées pourla mise en oeuvre de l"éloignement. . . . . . . 86

3.3.3.1. Les annulations de procédure par

le juge judiciaire ou le juge administratif. . . . . . . . . 87

3.3.3.2. La délivrance des laissez-passer

consulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

3.3.4. La rétention administrative. . . . . . . . . 89

3.3.5. Les incitations financières: aidesau retour volontaire et aides au retourhumanitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

3.4. La lutte contre le travail illégal

intéressant les étrangers. . . . . . . . . . . . . . 90

3.4.1. L"évolution des dispositionslégislatives et réglementaires relativesà la lutte contre le travail illégal. . . . . . . . . . 91

3.4.2. Les résultats obtenus en 2013 parles services de police et degendarmerie en métropole. . . . . . . . . . . . . . 93

3.4.3. La poursuite des opérationsconjointes de lutte contre le travailillégal intéressant lesressortissants étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . 96

3.4.4. Les sanctions administrativesinfligées aux employeurs d"étrangersans titre de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

3.4.4.1. La contribution spéciale et la contribution

forfaitaire due à l"Office français de l"immigration et de l"intégration (OFII). . . . . . . . . . . 99

3.4.4.2. La mise en oeuvre de la contribution

spéciale et de la contribution forfaitaire. . . . . . . . . . 99

3.4.5. La vérification de la situationadministrative des étrangers candidatsà l"embauche par les employeursauprès des préfectures. . . . . . . . . . . . . . . . 100

3.5. La lutte contre les fraudes à

l"identité et la fraude documentaire. . . . 101

3.5.1. Les résultats obtenus. . . . . . . . . . . . . 103

3.5.2. Les actions menées par lesdifférents acteurs de la lutte contrela fraude documentaire. . . . . . . . . . . . . . . . 104

3.5.2.1. Les acteurs nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . 104

3.5.2.2. La coopération européenne et

internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

PARTIE IV

L"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

4.1. L"évolution de la demande d"asile. . 110

4.1.1. La composition de la demanded"asile en 2013 et son évolution. . . . . . . . . 110

4.1.2. L"origine géographique dela demande d"asile en 2013. . . . . . . . . . . . 111

4.1.3. La répartition hommes / femmes. . . 113

6

4.1.4. La demande d"asile dansles départements et collectivitésd"outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

4.2. Le traitement de la

demande d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 4 .2.1. L"activité de l"Office français de p rotection des réfugiés et apatrides

OFPRA) et de la Cour nationale

d u droit d"asile (CNDA). . . . . . . . . . . . . . . . 114

4.2.1.1. L"activité de l"OFPRA. . . . . . . . . . . . . . . . . . 114

4.2.1.2. L"activité de la CNDA. . . . . . . . . . . . . . . . . 115

4.2.1.3. Attributions d"une protection

et décisions de rejet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

4.3. Les procédures particulières. . . . . . 117

4.3.1. L"asile à la frontière. . . . . . . . . . . . . . . 117

4.3.2. La mise en oeuvre du règlementde Dublin par la France. . . . . . . . . . . . . . . . 118

4.3.3. Les procédures prioritaires. . . . . . . . 120

4.4. L"accueil et l"hébergement des

demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

4.4.1. L"admission au séjour desdemandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

4.4.2. Le premier accueil desdemandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

4.4.3. Le dispositif national d"accueil. . . . . 123

4.4.3.1. Les différentes mesures d"accueil. . . . . . . 123

4.4.3.2. Les capacités d"accueil. . . . . . . . . . . . . . . 124

4.4.3.3. Le pilotage du dispositif d"accueil. . . . . . . 124

4.4.3.4. Le recours croissant à l"hébergement

d"urgence des demandeurs d"asile. . . . . . . . . . . . 125

4.5. Les bénéficiaires d"une protection

internationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

4.5.1. Données générales. . . . . . . . . . . . . . 128

4.5.2. La prise en charge des bénéficiairesd"une protection internationale. . . . . . . . . . 128

4.5.3. L"accueil des réfugiés bénéficiantdu programme de réinstallation prévupar l"accord-cadre du 4 février 2008avec le HCR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130

4.6. La politique extérieure de l"asile. . . 130

4.6.1. Le programme de réinstallationde réfugiés prévu par l"accord-cadredu 4 février 2008 avec le HCR. . . . . . . . . . 130

4.6.2. Les visas au titre de l"asile. . . . . . . . 131

PARTIE V

L"accueil, l"intégrationet l"accès à la nationalitéfrançaise. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

5.1. LA POLITIQUE D"INTEGRATION. . 134

5.1.1. Bilan et évaluation des principauxdispositifs de la politique d"intégration. . . 134

5.1.1.1. Le contrat d"accueil

et d"intégration (CAI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

5.1.1.2. Les Programmes régionaux d"intégration

des populations immigrées (PRIPI) . . . . . . . . . . . 137

5.1.1.3. L"opération " Ouvrir l"Ecole aux parents

pour réussir l"intégration » (OEP). . . . . . . . . . . . . . 1385.1.1.4. Les actions visant à la mobilisation des

dispositifs de droit en commun en faveur du public étranger. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138

5.1.1.5. L"accompagnement du plan de traitement

des foyers de travailleurs migrants (FTM). . . . . . 142

5.1.2. Les grands axes de la réformede la politique d"accueil et d"intégration. . 143

5.1.3. L"impact sur les modalitésde gouvernance et l"évolutiondes ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

5.1.3.1. Les nouvelles modalités

de gouvernance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

5.1.3.2. L"articulation entre les crédits

du programme 104 et les crédits européens. . . . . 146

5.1.4. La coopération européenne etinternationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147

5.2. L"acquisition de la

nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . 148

5.2.1. Le redressement du nombre denaturalisations après deux annéesconsécutives de baisse. . . . . . . . . . . . . . . . 148

5.2.1.1 Le rétablissement du nombre de

naturalisations par décret, indicateur clef du secteur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

5.2.1.2. La demande et le taux de proposition

favorable : une évolution positive. . . . . . . . . . . . . . 148

5.2.1.3. Les difficultés du secteur des

acquisitions par mariage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

5.2.2. Le renforcement de la transparence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

5.2.2.1. L"adaptation des critères pris en

compte dans l"instruction des dossiers. . . . . . . . . 149

5.2.2.2. Les nouvelles modalités du contrôle de

l"assimilation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

5.2.3. L"adaptation des services.. . . . . . . . . 150

5.2.3.1. L"expérimentation de plates-formes

régionales destinées à renforcer l"homogénéité du traitement des demandes. . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

5.2.3.2. Le recentrage de la sous-direction

de l"accès à la nationalité française sur ses missions de pilotage et de contrôle. . . . . 150 ANNEXE 1 : Les éléments chiffrés 2013. . 153

PARTIE VI

La coopérationinternationale. . . . . . . . . . . . . . . 161

6.1. MIGRATIONS ET MOBILITE : LA

COOPERATION DANS LE CADRE

EUROPEEN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

6.1.1. Le cadre général : l"approcheglobale des migrations et de lamobilité (AGMM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

6.1.2. Les déclinaisons régionales. . . . . . . 163

6.1.2.1. Le processus de Rabat. . . . . . . . . . . . . . . . 163

6.1.2.2. Le Partenariat MME (Migrations,

mobilité et emploi). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

6.1.2.3. Euromed Migration III. . . . . . . . . . . . . . . . 164

6.1.2.4. Dialogue sur la migration de transit en

Méditerranée (MTM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

6.1.2.5. Le processus de Prague. . . . . . . . . . . . . . . 164

6.1.2.6. Le Partenariat Oriental. . . . . . . . . . . . . . . . 165

6.1.2.7. Le processus de Budapest. . . . . . . . . . . . . 165

6.1.3. Les partenariats pour lamobilité (PPM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

7

Sommaire

LES ÉTRANGERS EN FRANCE - 2013

6.1.3.1. Les PPM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

6.1.3.2. Les six PPM en vigueur au

31décembre 2013 et l"offre française. . . . . . . . . . 165

6.2. MIGRATIONS ET MOBILITÉ :

LES COOPÉRATIONS BILATÉRALES. . 169

6.2.1. Les accords de gestion concertéedes flux migratoires et de développementsolidaire ou assimilés.. . . . . . . . . . . . . . . . . 169

6.2.1.1. Les accords de gestion concertée

des flux migratoires et de développement solidaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

6.2.1.2. Panorama des accords. . . . . . . . . . . . . . . . 170

6.2.2. Les accords relatifs au programme" vacances-travail ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

6.2.2.1. Historique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

6.2.2.2. Objectifs et modalités. . . . . . . . . . . . . . . . . 171

6.2.2.3. Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

6.3. L"OFFICE FRANÇAIS DE

L"IMMIGRATION ET DE

L"INTEGRATION (OFII). . . . . . . . . . . . . . 172

6.3.1. Son action dans le cadre bilatéral. . 172

6.3.1.1 Programmes de L"OFII. . . . . . . . . . . . . . . . . 172

6.3.2 Son action dans le cadre européen. 173

6.4. LA FRANCE DANS LES ENCEINTES

INTERNATIONALES. . . . . . . . . . . . . . . . . 173

6.4.1. "Le Dialogue de haut niveau sur lesmigrations internationales et ledéveloppement» (DHN). . . . . . . . . . . . . . . 173

6.4.2. Le Forum mondial migration etdéveloppement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174

6.4.3. La coopération de la Franceavec l"OCDE dans le domainedes migrations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174

6.4.4. La France et les négociationssur la circulation internationale despersonnes dans le cadre commercial.. . . 176

PARTIE VII

L"outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . 177

7.1. Les dispositions applicables. . . . . . 179

7.2. La situation migratoire. . . . . . . . . . . . 180

7.2.1. L"immigration à Mayotteet en Guyane. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180

7.2.1.1. L"immigration à Mayotte. . . . . . . . . . . . . . . 180

7.2.1.2. L"immigration en Guyane. . . . . . . . . . . . . . 182

7.2.2. L"immigration dans lesdépartements des CaraÔbes. . . . . . . . . . . . 183

7.2.2.1. L"immigration en Guadeloupe et à Saint-

Barthélemy et à Saint-Martin. . . . . . . . . . . . . . . . . . 183

7.2.2.2. L"immigration à la Martinique. . . . . . . . . . 184

7.2.3. L"immigration dans les autres. . . . . . 184

7.2.3.1. L"immigration à la Réunion. . . . . . . . . . . . . 184

7.2.3.2. L"immigration en Nouvelle-Calédonie. . . . 186

7.2.3.3. L"immigration en Polynésie française. . . . 186

7.2.3.4. L"immigration à Saint-Pierre-et-Miquelon

et à Wallis et Futuna. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 186

Glossaire - Lexique. . . . . . . . 187

8 9 Le prŽsent rapport, ŽlaborŽ notamment sur le fondement de l"article L.111-10 du Code de l"entrŽe et du sŽjour des Žtrangers et du droit d"asile (CESEDA), prŽsente la situation des Žtrangers en France en 2013. sŽjour est en augmentation de 5,6% en

2013 par rapport ˆ 2012, annŽe o elles

avaient ŽtŽ stables par rapport ˆ 2011. La

France demeure, malgrŽ cette hausse, en

proportion de sa population, un des pays de l"OCDE dans lequel les ?ux migratoires sont les plus rŽduits. ment, le premier motif d"admission au sŽjour, avec 45% environ des titres dŽlivrŽs en 2013.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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