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N° 46

57

ème

ANNEE Dimanche 16 Dhou El Kaâda 1439

Correspondant au 29 juillet 2018

JJOOUURRNNAALL

OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN E E DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

TNEMENNOBALEUNNA

...................................elanigiro noitidE ....noitcudart as te elani giro noitidEAlgérie

Tunisie

Maroc Libye

Mauritanie

1 An

1090,00 D.A

2180,00 D.AETRANGER

(Pays autres que le Maghreb) 1 An

2675,00 D.A

5350,00 D.A

(Frais d"expédition en sus)DIRECTION ET REDACTION

SECRETARIAT GENERAL

DU GOUVERNEMENT

WWW.JORADP.DZ

Abonnement et publicité:

IMPRIMERIE OFFICIELLE

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Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.

Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

LOIS

Loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé..............................................................................

Loi n° 18-12 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant

la liste des fêtes légales.....................................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à l"ex-ministère

de la solidarité nationale et de la famille.........................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité

nationale, de la famille et de la condition de la femme..................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l"agence

nationale de gestion du micro-crédit...............................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de la secrétaire permanente

adjointe au comité national de solidarité..........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l"action sociale

et de la solidarité de wilayas..............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur du mouvement associatif

et de l"action humanitaire au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme..............................

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l"agence de

développement social......................................................................................................................................................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale

et de gendarmes en qualité d"officiers de police judiciaire..................................................................................................................

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4616 Dhou El Kaâda 1439

29 juillet 20182

SOMMAIRE

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