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FICHE n°10
Ainsi la loi a porté une nouvelle architecture de la taxe d'apprentissage
1. Taxed'apprentissage:unintituléendécalageavecl'ensembledesobjectifs
Astier
1 professionneldansledomaineindustriel etcommercial. l'enseignementtechnologique plusde80%deseffectifsdanslesformations formationsparapprentissage.2. Ledéveloppementdel'apprentissageestunaxeprioritairepourlespouvoirspublics
- Atteindrel'objectiffixéparlepactenationalpourlacroissance,lacompétitivitéetl'emploi,àsavoir
- Flécherunepartplus - Définirdesmodalitésderépartitionpluséquilibréesdelataxed'apprentissageentrelesparts - Flécherplusdetaxeverslesformationsenapprentissagedeniveaux5et4;- Simplifierlesconditionsdecalculdescontributionsapprentissageenfusionnantlataxed'apprentissage(0,5%delamassesalariale)etlacontributionaudéveloppementdel'apprentissage
(0,18%demassesalariale). 2 ,la 3 4 1LaloiAstier,promulguéesouslaIII
e 2 laVie.Décembre2012. 3Source:annexeprojetdeloidefinances2013.
4 milliardsd'euros derecherchedel'excellence. 3.ImpactspotentielspourlesécolesdelaCGE
CGE2013sontde173M€
5étudiant).
4. Lesressourcesdu
barème:unlevierpourl'innovationTechnologiesdel'Informationetdela
logiciels enligneouvertsàun variésetils5. Lemaintiendubarèmeestunenjeuimportantpourledéveloppementetlacompétitivitédes
institutionsdeformation 6 diplômés,moinsils ontdechancesdetrouverunemploi 7 8 5 6 7 8 d'employabilité,d'innovationpourles modèleallemandquicompte aujourd'hui1,5millions 9 reconnaissancedehautniveau,la sociale.6. PrincipalespositionsdelaCGE
- Lavocationinitialedelataxed'apprentissageestdefinancerl'ensembledesformations universitésougrandesécoles. - Cettetaxefutàl'origine,engrandepartie,delacréationetdudéveloppementdel'appareilde - LaCGEattirel'attentionsurlerisqued'impactsurl'imagedel'apprentissageenlepositionnantde desjeunes. niveaux4et5estàconsidéreravecattention.
- Touteréductiondelapartdesressourcesdetaxed'apprentissageaffectéeauxformationsinitialesà leursbesoins. - Ilestinconcevablededemanderàlafoisauxécoles danslecadredubarème projetsetachatd'équipements.- Ducôtédesuniversités,commentenvisagerdedévelopperleurautonomieetleurprofessionnalisation
d'enperdreunquartencas dediminutiondubarème)? - UncertainnombredeGrandesécoles,destatutconsulaire,sontdéjàaffectéesparlaréduction lehorsquotadelataxed'apprentissage 9 - Lesgrandesécolesnesontpas"surfinancées»parlataxed'apprentissage.En2012lesGrandesécoles
forméde987€. - Laloidu22juillet2013surl'enseignementsupérieuretlarecherchedonneuneplaceimportanteaux unedécisionuniquementterritorialesans d'exercicedeleursdiplôméssont d'exercice.- Deseffortsimportantsontdéjàétéconsentiscesdernièresannéespouraméliorerlefinancementde
- Ladernièreévolutiondutauxduquotad'apprentissagedatede2011etsepoursuitjusqu'en2015 avecLaCGEpropose
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