AMCOR Flexibles Sélestat 8 rue de St Hippolyte 67600 SELESTAT
24 mars 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Strasbourg le 7 avril 2021 N/Réf. : CODEP-STR-2021-017138
7 avr. 2021 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Monsieur le directeur du CNPE de Flamanville BP 4 50340 LES
1 juin 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations ...
Michelin ZI de Blavozy 43700 Blavozy Monsieur le directeur Dans
12 mai 2022 Blavozy. Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
ACE SERVICES 40 rue des Entrepreneurs 60610 LACROIX SAINT
5 avr. 2022 Je vous communique ci-dessous
ELVIA PCB COUTANCES Avenue dOchsenfurt 50211
4 avr. 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Monsieur TOLA Bruno Directeur général délégué BO Resort – BO
15 févr. 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Châlons-en-Champagne le 21 décembre 2021 Monsieur le
21 déc. 2021 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations ...
Bordeaux le 25 juillet 2017 Monsieur le directeur du CNPE de
25 juil. 2017 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations ...
Monsieur Dans le cadre des attributions de lAutorité de sûreté
7 juin 2022 Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
Modèle de lettre GRE - ASN
de Noyal-sur-Vilaine Je vous communique ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent Les demandes et observations relatives au respect du code du travail relèvent de la
Monsieur le directeur du CNPE de Civaux CODEP-BDX-2022-003251
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle de la radioprotection une inspection a eu lieu le 17 mai 2021 dans votre établissement Je vous communique ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent
Dans le cadre des attributions de l’Autorité de sûreté
thème « Gestion des écarts de conformité» Je vous communique ci-dessous la synthèse de l’inspection ainsi que les principales demandes et observations qui résultent des constatations faites à cette occasion par les inspecteurs
![Bordeaux le 25 juillet 2017 Monsieur le directeur du CNPE de Bordeaux le 25 juillet 2017 Monsieur le directeur du CNPE de](https://pdfprof.com/Listes/21/3146-211215998.pdf.jpg)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
www.asn.frAdresse postale : Cité Administrative de Bordeaux • Boite 21 • 2,ru eJules Ferry • 33090 Bordeaux cedex
Adresse physique : 6, rue du Moulin Rouge • 33000 Bordeaux Téléphone 05 56 00 04 46 • Fax 05 56 00 04 94Bordeaux, le 25 juillet 2017
Référence courrier : CODEP-BDX-2017-032836
Monsieur le directeur du CNPE de Golfech
Centrale nucléaire
82400 Golfech
Objet :
Contrôle des transports de substances radioactives Inspection n°INSSN-BDX-2017-0232 du 25 juillet 2017 Maintenance d'emballages de transport de substances radioactivesRéférences :
[1] Code de l'environnement, notamment son chapitre VI du titre I Xdu livre V ;[2] Arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations
nucléaires de base.Monsieur le directeur,
Dans le cadre des attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant le contrôle des
transports de substances radioactives en référence, une inspection programmée a eu lieu le 25 juillet
2017 au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Golfech sur le thème " Maintenance des
emballages de transport de substances radioactives ».Je vous communique ci-dessous la synthèse de l'inspection ainsi que les principales demandes et
observations qui résultent des constatations faites, à cette occasion, par les inspecteurs.SYNTHESE DE L'INSPECTION
L'inspection en objet a porté sur la maintenance des emballages de transport de substances radioactives,
plus précisément l'organisation mise en place par le CNPE de Golfech pour contrôler la conformité des
emballages utilisés.Les inspecteurs ont contrôlé par sondage les dossiers de maintenance de quelques emballages et la
bonne application de la procédure " Gestion et maintenance des conteneurs du CNPE de Golfech ». Ils
se sont également rendus au niveau du bâtiment de contrôle de stransports (BCT) où des contrôles
radiologiques relatifs à l'arrivée d'un transport étaient en cours ainsi qu'au niveau de l'aire d'entreposage
des outillages contaminés.Au vu de cet examen, les inspecteurs estiment que l'organisation mise en place par le CNPE de Golfech
est globalement satisfaisante. Des axes d'amélioration ont toutefois été identifiés ; ils font l'objet des
demandes et observations ci-dessous.A. DEMANDES D'ACTIONS CORRECTIVES
DIVISION DE BORDEAUX
2/3Votre procédure, intitulée " Gestion et maintenance des conteneurs de Golfech », détaille les étapes à
respecter dans le cas où un conteneur serait jugé non conforme : " celui-ci devra être rendu inutilisable par unecondamnation physique (cadenas et pancarte de condamnation sur la porte du conteneur), de plus un affichage de type A4
indiquant l'état de conformité de l'emballage devra être posé sur la porte du conteneur et enfin ,l'application CADRE
devra être renseignée ». Les inspecteurs ont constaté que les emballages identifiés " hors exploitation » survotre application informatique de suivi (CADRE) n'étaient pas identifiés par l'affichage rouge de type
A4 sur l'aire d'entreposage du CNPE, comme le prévoit votre procédure. A.1 : L'ASN vous demande de prendre les dispositions nécessaires vous permettant de vous assurer du respect des exigences de votre procédure, notamment de la présence de l'affichage prévu pour tous les conteneurs identifiés " hors exploitation » pa rl'applicatio nCADRE.La maintenance de vos emballages destinés au transport interne est réalisée par un prestataire. Les
inspecteurs ont constaté qu'aucune surveillance de ce prestataire n'avait été mise en place. Or, l'article
2.2.2 de l'arrêté [2] rappelle que "
l'exploitant exerce sur les intervenants extérieurs une surveillance lui permettant des'assurer [...] que les opérations qu'ils réalisent, ou que les biens ou services qu'ils fournissent, respectent les exigences
définies A.2 : L'ASN vous demande d'assurer la surveillance du prestataire qui réalise la maintenance de vos conteneurs destinés au transport interne conformément à l'arrêté [2].B. DEMANDES D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Les inspecteurs ont constaté que le prestataire en charge de la maintenance de vos emballages destinés
au transport interne réalise deux types de contrôle d'étanchéité : l'un est réalisé en ouvrant l'emballage
et en réalisant un test dit " à la lumière », l'autre est réalisé par un contrôle visuel des joints sans
ouverture de l'emballage.B.1 : L'ASN vous demande de lui préciser le(s) critère(s) retenu(s) pour valider les résultats de
ces deux tests d'étanchéité. Vous lui préciserez en le justifiant comment le choix entre ces
contrôles est effectué.Les inspecteurs ont constaté que de nombreux emballages étaient indiqués " hors exploitation » dans
votre application CADRE en raison d'un dépassement d'échéance des contrôles périodiques.
B.2 : L'ASN vous demande de lui transmettre votre plan d'action visant à résorber le retard pris
sur votre programme de contrôle périodique des emballages destinés au transport interne.C. OBSERVATIONS
Sans objet.
Vous voudrez bien me faire part sous deux mois de vos remarques et observations, ainsi que desdispositions que vous prendrez pour remédier aux constatations susmentionnées. Pour les engagements
3/3que vous prendriez, je vous demande de les identifier clairement et d'en préciser , pour chacun,
l'échéance de réalisation.Enfin, conformément à la démarche de transparence e t d'informa tion du public institué e pa r les
dispositions de l'article L. 125-13 du code de l'environnement, je vous informe que le présent courrier
sera également mis en ligne sur le site Internet de l'ASN ( www.asn.fr). Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.L'adjoint au chef de la division de Bordeaux,
SIGNÉ PAR
Bertrand FREMAUX
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