[PDF] Rapport dorientation budgétaire de lARS GRAND EST

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Année

Secteur Personnes Agées

Département Parcours Personnes Agées

dRAND EST 2020

Instruction N°DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relatiǀe audž orientations de l'edžercice

2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en

situation de handicap et des personnes âgées.

Décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux

dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 publiée au JO du

17 juin 2020.

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SOMMAIRE

1. Le bilan de la campagne 2019 ......................................................................................................... 4

1.1. La dotation régionale 2019 ..................................................................................................... 4

1.2. L'Ġǀolution de l'offre mĠdico-sociale à destination des Personnes Agées en 2019 ............... 4

1.3. Les emplois non pérennes de la DRL 2019 (Crédits non reconductibles) ............................... 6

2. La campagne budgétaire 2020 .................................................................................................... 7

2.1. Les éléments constitutifs de la dotation régionale 2020 ........................................................ 8

2.2. Le taudž d'actualisation ............................................................................................................. 8

2.3. La poursuite de l'accompagnement des EHPAD ..................................................................... 9

La prime grand âge (mesures nouvelles)......................................................................................... 9

La résorption des écarts au plafond ................................................................................................ 9

La neutralisation de la convergence négative ............................................................................... 10

Le changement d'option tarifaire : le passage en tarif global ....................................................... 11

3. Les financements complémentaires.............................................................................................. 11

3.1. Les installations de places ..................................................................................................... 11

3.2. Le répit et les aidants ............................................................................................................ 11

3.3. Les astreintes d'IDE de nuit ................................................................................................... 12

3.4. La prĠǀention de la perte d'autonomie ................................................................................. 12

4. Les crédits non reconductibles nationaux ..................................................................................... 12

4.1. Les crédits liés à la crise et la gestion de la COVID-19 ........................................................... 12

La prime exceptionnelle COVID-19 ............................................................................................... 12

La Compensation des pertes de recettes ...................................................................................... 13

Les surcoûts ................................................................................................................................... 14

4.2. La qualité de vie au travail ..................................................................................................... 14

5. Les priorités pour les CNR régionaux ............................................................................................ 14

6. Le calendrier de la campagne ........................................................................................................ 15

6.1. Les ESMS PA non signataires d'un CPOM mentionnĠ ă l'article L313-12-2 du CASF : compte

administratif et procédure contradictoire ........................................................................................ 16

6.2. Les EHPAD et les ESMS PA sous CPOM mentionnĠ ă l'article L313-12-2 du CASF :

EPRD/ERRD et tarification à la ressource .......................................................................................... 17

7. Le tableau de bord de la performance .......................................................................................... 18

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Contexte de la campagne budgétaire 2020

La campagne budgétaire médico-sociale cette année dans le contexte de crise sanitaire

liée à la COVID-19 qui a mobilisé les ESMS pour personnes âgées dépendantes et personnes en

situation de handicap en première ligne et tout particulièrement en région Grand Est.

La direction et les personnels des établissements et services médico-sociaux ont ainsi dû mettre en

des mesures de prévention pour limiter la propagation du virus assurer la continuité des soins et des accompagnements. Les ESMS ont dû et à ses conséquences. Les EHPAD ont dû déclencher leur plan bleu dès la mi-mars, ce création de secteurs COVID et non COVID, confinement en chambre des résidents, par ainsi que par

Malgré une propagation rapide , s et la

collaboration entre les différents acteurs au sein des départements ont permis en particulier :

- pporter un appui médical par la mise en place s gériatriques, avec la collaboration des services de gériatrie, ou par un appui direct auprès des EHPAD les plus touchés ; - de mobiliser toutes les compétences en soins palliatifs ; - hygiénistes hospitalières auprès des EHPAD ; - de répondre aux besoins de renfort en personnels, et aux besoins de soutien psychologique des soignants.

Des mesures de sécurisation financière immédiates ont été prises pour soutenir la continuité de

fonctionn

Toutefois, les EHPAD ont dû faire face à des dépenses exceptionnelles conjuguées à la diminution de

hébergement. Pour faire face aux impacts financiers liés à la gestion de la crise et valo professionnels : - personnels des ESMS engagés dans la gestion de la crise sanitaire ; - la compensation des surcoûts et des pertes de recettes d Dans la continuité de la feuille de route " Grand âge et autonomie Ces dispositifs ont constitué un levier dans la gestion de la crise sanitaire

Enfin, la structuration et la diversification des solutions de répit doivent se concrétiser et se développer

en cohérence avec la stratégie nationale " Agir pour les aidants », le PRS Parcours Personnes âgées

et Parcours des maladies neurodégénératives. La réforme tarifaire des EHPAD se poursuit. orfaits soins forfaits soins et dépendance ont pour objectif de renforcer les moyens en EHPAD.

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1. Le bilan de la campagne 2019

1.1. La dotation régionale 2019

La dotation allouée au titre de 2019 881 850 230 Le détail de la DRL 2019 est repris dans le tableau ci-après : DRL 2019 REGION GRAND EST secteur personnes âgées

Base au 01/01/2019

Actualisation 2019 (0.89 %)

Installation de places : CP 2019

Autres Mesures Nouvelles : IDE de Nuit 845 559

Dont résorption écart au plafond

Dont financements complémentaires " neutralisation convergence soin et dépendance » Dont financements complémentaires " prévention » 2 559 Dont Crédits de médicalisation : réouverture encadrée du tarif global 2 516

CNR nationaux : QVT 767

DRL au 06/06/2019 881 850

Figure 1 : Tableau de la DRL 2019

Agées en 2019

(PRIAC) constitue un des outils formalisant l-sociale sur la région Grand

Est. Il traduit les orientations régionales et donc le PRS dont un des objectifs vise à mettre en

Ainsi, si -, elle ère

également

charge diversifiés, tels les PASA () ou aire.

1 -sociale se traduit de la façon suivante : ;

pla ; - ;

la transformation par le transfert de places entre ESMS de catégories différentes ou entre un ESMS et une structure relevant

secteur (ex : opération de fongibilité du sanitaire vers le médico-social). - soit avec des mesures nouvelles ; - soit par redép

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Les tableaux ci- en les répartissant par groupe : les

nouvelles places installées, les places requalifiées, les places créées par transformation et les places

créées par fongibilité.

ESMS - PA Nombres de places

EHPAD dont : 178 places+ 8 PASA dont :

Hébergement Permanent 93

Hébergement temporaire 11

Accueil de jour

12 PASA

8 (en nombre de places 112)

SSIAD (dont ESA) 62

Figure n°2 : Places nouvelles installées en 2019-Il s'agit de mesures nouvelles issues des différents

plans de santé publique qui étaient programmées mais pas non encore installées.

ESMS - PA Nombres de places

EHPAD dont : 2 places dont :

Hébergement permanent 1

Hébergement temporaire 1

Accueil de jour

Figuren°3 : Places requalifiées en 2019

ESMS - PA Nombres de places

EHPAD dont : 41 places + 1 PASA dont :

hébergement permanent 33 HT 4

Accueil de jour

4

PASA 1 (en nombre de places 12)

Figures n°4 : Places créées par transformation de places existantes en 2019. Il s'agit de la

modalitĠs d'accueil afin de répondre aux besoins de la population.

ESMS - PA Installations 2019

EHPAD dont : 96 places + 1 UHR dont :

Hébergement permanent 80

Hébergement temporaire 10

Accueil de jour 6

UHR 1 (en nombre de places 12)

Figure n°5: Places créées par fongibilité en 2019. Il s'agit d'opĠrations de transformations

particulières issues de la fongibilité de crédits. Ce sont aussi des opérations de recomposition de

l'offre sur le territoire.

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1.3. Les emplois non pérennes de la DRL 2019 (Crédits non

reconductibles) Grand Est a accordé en 2019 des crédits non reconductibles (CNR) pour un montant total de

20 759 702 :

- CNR nationaux à hauteur de 767 751 ; - CNR régionaux à hauteur de 19 991 951

Les sources de CNR

était constituée :

- pour 0.28 Mde résultats : les reprises de déficits sur le secteur PA se sont

élevées à ;

- s issues - pour 10.5 res SUpYHQWLRQHW0quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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