Citer des références bibliographiques juridiques
8 déc. 2017 les Constitutions les libertés et l'État ... Citer un article de revue numérique . ... Citer un article ou une page d'un site en ligne
CITATIONS ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Guide pour l
23 nov. 2017 Comment citer mes sources dans mon texte ? ... Comment citer l'extrait d'un article de loi : le vocabulaire .......................... 28.
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l'article 11bis de la Constitution et non l'arti- cle 11 bis de la Constitution). 86 L'exposé qui suit indiquera au moyen d'exemples
LA CONSTITUTION
LA CONSTITUTION. SERIE. © DOCUMENTATION JURIDIQUE MAROCAINE ª. Royaume du Maroc. Secrétariat Général du Gouvernement. (Direction de l·Imprimerie Officielle).
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Cet article trace d'abord un bilan du cadre institutionnel et constitutionnel actuel du droit à l'éducation dans quatre des États membres de la CPLP (Angola
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l'article 11bis de la Constitution (et non l'article 11 bis de la. Constitution) comment citer une décision issue de l'une des juridictions de l'Union.
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les hommes et les femmes. L'article premier de cette loi complétait l'article. 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 en disposant que: «La loi favorise.
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d'apparition dans l'article sans se soucier de l'alphabet. Lorsqu'une référence est citée CARON R. Comment citer un document électronique ?
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29 sept. 2015 Comment citer ce document : Fovet-Rabot C. 2015. Rédiger les matériels et méthodes de l'article scientifique en 6 points. Montpellier (FRA) : ...
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Les modèles présentés indiquent comment citer chaque type de document pour chaque support (imprimé numérique microfilmé) Les indications typographiques
Citer une loi une doctrine et une jurisprudence - Scribbr
14 avr 2020 · Comment citer un acte législatif ? Directive loi ordonnance décret et arrêté; Projet ou proposition de loi; Article de code officiel
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22 jui 2020 · Dans cet article nous vous expliquons comment citer un PDF en fonction du type du document et de votre style de citation
[PDF] CITATIONS ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Guide pour l
23 nov 2017 · Comment citer mes sources dans mon texte ? Article de revue (= périodique scientifique magazine) Document PDF téléchargé
Citations juridiques – Comment citer une loi (Guide McGill 21)
Mettez le titre abrégé de la loi en italiques suivi par une virgule S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi) mettez le titre
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On doit absolument en indiquer la source Cette obligation vaut pour toutes les sources : livres articles de périodiques encyclopédies documents audiovisuels
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ridique - la bibliographie en fin d'ouvrage contient quelques références à cet égard - le Guide s'est l'article 11bis de la Constitution et non l'arti-
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Si vous citez un article en particulier, notez-la dans la référence, en abrégeant le mot « article » à « art » (ajouter un « s » pour le pluriel). N'écrivez pas « à » comme vous ferez pour une source secondaire. Si vous citez plusieurs articles consécutifs, séparez-les avec un trait d'union (par ex. « arts 7-15 »).Comment citer un article de droit dans un texte ?
Nom de l'auteur, Initiales. (année) « Titre de l'article », Titre de la revue, Volume(Numéro), pages. doi:DOI ou Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
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REGLES DE PRESENTATION D"UNE BIBLIOGRAPHIE
La description de la bibliographie doit permettre au lecteur de retrouver le document signalé.On peut classer les références par ordre alphabétique des noms d"auteur, ou du titre lorsque la
publication est anonyme ; on peut également les classer par ordre d"apparition dans le texte. Il est vivement conseillé de les numéroter, avec renvoi depuis le texte vers la bibliographie. Il existe 3 façons de noter les références :- Le système Harvard (alphabétique). Classement alphabétique à la section "Références",
mais non numérotées. Les références sont appelées dans le texte par le nom du premierauteur et l"année de parution de l"article cité. Ex. ............. (Kuntz, 1984). Ce système est
utilisé au début de la rédaction car il est très naturel. - Le système Vancouver (numérique). Les références sont numérotées selon l"ordre d"apparition dans l"article, sans se soucier de l"alphabet. Lorsqu"une référence est citée plusieurs fois, elle garde la même numérotation. Ce système est souvent adopté dans les revues de langue anglaise.- Le système mixte. Les références sont notées par ordre alphabétique et appelées selon
cette numérotation dans le texte. Ce système est souvent adopté dans les revues de languefrançaise. C"est le système le plus pratique à la lecture. Mais pour la rédaction, il ne faut
établir la numérotation qu"au dernier moment.La rédaction des références diffère selon le type de document cité. Elle a été établie d"après
la norme Z 44-005, Description des références bibliographiques . Une référence bibliographique : - varie selon le type (ouvrage, articles, congrès...) et le support (papier, en ligne, cédérom...) du document,- est constituée d"éléments (auteur, titre, édition...) indispensables au bon signalement. Ces
éléments doivent respecter un ordre précis. Pour retrouver les éléments d"une référence
bibliographique, les principales sources sont les pages de titre et de couverture des documents. Mais il existe d"autres sources (dos de page de titre...)- doit être présentée de façon homogène dans le style choisi pour chaque élément.
Respectez les règles du traitement de texte : pas d"espace avant le point et la virgule, mais un espace après, un espace avant et après le point-virgule et le deux-points, pas de majuscule ou d"abréviation non justifiées. Pour les auteurs, citez le prénom en entier ou l"initiale, et conformez-vous à ce choix pour l"ensemble de la bibliographie Pour la pagination : première et dernière page précédées ou non de p. p. 12 = seulement la page 12 p.112-115 = page 112 à 115312 p. = document de 312 pages
Les polycopiés de cours et les articles en cours de soumission ne doivent pas apparaître dans la bibliographie mais en note de bas de page. Les articles acceptés pour publication et à paraître peuvent figurer dans la bibliographie.1) Articles de périodiques (et tirés à part)
Si le nombre d"auteurs est supérieur à 3, ne citez que les 3 premiers suivis de " et al. ». Si le ou les auteurs sont
des auteurs personnes morales ou collectivités auteurs (par exemple : AFNOR...) citez-le ou les en tant
qu"auteurs, mais en développant le sigle.Si vous choisissez de reporter les titres des périodiques en abrégé, conformez-vous aux abréviations normalisées
des revues scientifiques (cédérom MYRIADE et bibliographies spécialisées comme PUBMED) et choisissez de
tout rédiger en abrégé ou de tout rédiger en développé dans la bibliographie. NOM Prénom. Titre de l"article. Titre du périodique, année de publication, volume, fascicule, numéro, pagination.Exemples :
BAZIN R., REGNIER B. Les traitements antiviraux et leurs essais thérapeutiques. Rev. Prat.,1992, 42, 2, p. 148-153
WELCH Elizabeth, ZABALETA Ignacio, FOJACO Rita, et al. Anevrysm of the right ventricular outflow tract : a complication of aorta- main pulmonary (central) shunt. Pediatr.Cardiol., 1991, 12, 4, 229-232
KIESSLING W. R. Thyroid function in 44 patients with amyotrophic lateral sclerosis.Archives of neurology, 1982, 39, p. 241-242
Exemple d"un article tiré de l"Encyclopédie Médico-chirurgicale :NOM Prénom. Titre de l©article. Titre du périodique, Spécialité. Année de publication
(ou de mise à jour), vol., n°, pagination. CONTE-DEVOLX B., CODACCIONI J.-L. Insuffisance antéhypophysaire. Encycl. Méd. Chir., Thérapeutique. Mise à jour 1992, 4, 25-210-A-10, 4 p. (ou CONTE-DEVOLX B., CODACCIONI J.-L. Insuffisance antéhypophysaire. EMC(Encyclopédie Médico-Chirurgicale), Thérapeutique. Mise à jour 1992, 4, 25-210-A-10, 4 p.)
CHEVALIER T., MIGNON M. Motricité de l"estomac et de l"intestin grêle. Encycl. Méd. Chir., Gastro entérologie. Mise à jour 1988, 1, 9000-A20, 6 p.2) Monographies, parties de monographies, collectivités auteur
- MonographiesSi le nombre d"auteurs est supérieur à 3, ne citez que les 3 premiers suivis de " et al. ». Si le ou les auteurs sont
des auteurs personnes morales ou collectivités auteurs (par exemple : AFNOR...) citez-le ou les en tant
qu"auteurs, mais en développant le sigle en minuscules.Si l"auteur est un éditeur scientifique ou Editor en anglais, citez-le en tant qu"auteur et ajoutez après le ou les
noms des éditeurs, l"abréviation " Ed. ». NOM Prénom. Titre de l"ouvrage. N ième édition. Tomaison. Ville d"édition : Editeur, année d"édition, nombre de vol., nombre de pages. (Nom de la collection ; n° dans la collection)Exemples :
- ouvrage ayant un ou plusieurs auteurs : JUNGERS Paul, DAUDON Michel, LE DUC Alain. Lithiase urinaire. Paris : Flammarion,1989, 590 p.
LEFEBVRE E., POURCELOT L. Echographie musculo-tendineuse. 2e éd. Paris : Masson,1991, 133 p. (Collection d"imagerie radiologique)
LYRA P. Vision de l"être : anthologie poétique = Visão do ser : antologia poética. Paris [etc.]
: l"Harmattan ; Rio de Janeiro : Topbooks ; Fortaleza : Fundação cultural de Fortaleza, 2000,257 p. (Poètes des cinq continents, 278)
- ouvrage collectif : LEMERLE J. Ed. Cancers de l"enfant. Paris : Flammarion, 1989, 676 p. (Encyclopédie des cancers ; 3) Vidal 2001 : le dictionnaire. 77e éd. Paris : Ed. du Vidal, 2001, 2343 et 256 p.(autre façon de citer : Dictionnaire Vidal. 77e éd. Paris : Ed. du Vidal, 2001, 2343 et 256 p.)
- collectivités auteursOrdre National des Médecins. Guide d"exercice professionnel à l"usage des médecins. 15e éd.
Paris : Masson, 1988, 2 vol., 1515 p.
- Parties de monographies NOM Prénom. Titre du chapitre. In : NOM, Prénom (si l"auteur est différent). Titre de l"ouvrage. Ville d"édition : Editeur, année d"édition, nombre de vol., nombre de pages. (Nom de la collection ; n° dans la collection)Exemples :
- citation d"un chapitre d"un ouvrage collectif : OPPENHEIM D. L"enfant, son cancer, ses parents, ses soignants. In : LEMERLE J. Ed. Cancers de l"enfant. Paris : Flammarion, 1989, p. 218-231. (Encyclopédie des cancers)3)Congrès
Intitulé du congrès (n° de la session ; année de la session ; Lieu du congrès). Titre du
congrès. Ville d"édition : Editeur, année d"édition, nombre de pagesExemples :
- congrès paraissant sous forme d"ouvrageRéunion d"une association
Association mondiale de psychiatrie et de psychologie légale. Congrès international (1 ;1988 ; Paris). Paris : Expansion scientifique française, 1991, 432 p.
Congrès avec un nom particulier
Congrès francophone de neurogériatrie et de géronto-psychiatrie. (9 ; 1990 ; Paris). Actualités
en neurogériatrie... Actes réunis par J. Bille. Marseille : Solal, 1991, 235 p. Congrès, séminaires ... sans nom particulier L"alimentation des femmes enceintes : colloque international, Paris, Maison de la chimie, 28 février 1986. Ed. par Jean Rey, Emile Papiernik. Paris : CIDL, 1986, 181 p. - congrès paraissant dans une revueRéunion d"une association
Société Française d"Hématologie. Congrès (11 ; 1991 ; Lyon). Nouv. Rev. Fr. Hématol.,
1991, 33, 2, p. 55-222.
Congrès avec un nom particulier
Journée de pathologie infectieuse pédiatrique (8 ; 1991 ; Paris). Les diarrhées infectieuses de
l"enfant. Med. Mal. Infect., 1991, 21, n° spécial octobre, p. 555-623. Congrès, séminaires ... sans nom particulier Antibiothérapie orale des infections respiratoires acquises en ville : place du céfuroxine axetil : symposium [1991 ; Paris]. Méd. Mal. Infect. , 1991, 21, hors-série, p. 6-108.4) Thèses
NOM Prénom. Titre de la thèse. Discipline. Lieu de soutenance : Université de soutenance, année de soutenance, nombre de pages.Exemples :
- Thèse d"exercice (ne concerne que la médecine et la pharmacie) DUPUIS C. Sclérose latérale amyotrophique : prise en charge thérapeutique. Thèse de doctorat en pharmacie1. Limoges : Université de Limoges, 2000, 139 p. - Thèse de doctorat d"université (concerne toutes les disciplines) BALLUT C. Evolution environnementale de la Limagne de Clermont-Ferrand au cours de laseconde moitié de l"holocène (Massif Central français). Thèse de doctorat d"université.
Limoges : Université de Limoges, 2000, 314 p.
1 Vous pouvez également mettre la mention : Thèse d"exercice en pharmacie.
- Thèse électronique GAUTHIER C. Contribution à l"étude du fractionnement de l"aluminium libéré dans dessolutions de sols forestiers : influence de la quantité et de la nature de la matière organique
[En ligne]. Thèse de doctorat d"université. Limoges : Université de Limoges, 2003.Disponible sur
http://www.unilim.fr/theses/2002/sciences/2002limo0038/these.pdf (consultée le 25-04-2003)5) Cédérom, Dévédérom
AUTEUR. Titre [CD-ROM]2 Lieu d"édition : Editeur, année de publication.Exemples :
BOULANT J. Dir. Oncologie : cédérom d"évaluation sur la prise en charge du cancer colo- rectal [CD-ROM]. Paris : Laboratoire Aventis, 2000.6) Ressource internet
Si le nombre d"auteurs est supérieur à 3, ne citez que les 3 premiers suivis de " et al. ». Si le ou les auteurs sont
des auteurs personnes morales ou collectivités auteurs (par exemple : AFNOR...) citez-le ou les en tant
qu"auteurs, mais en développant le sigle.Si l"auteur est un éditeur scientifique ou Editor en anglais, citez-le en tant qu"auteur et ajoutez après le ou les
noms des éditeurs, l"abréviation " Ed. ». AUTEUR (ou organisme). Titre de la ressource. [S"il y a lieu, ajouter la ressource plus large à laquelle le document cité est rattaché ; procéder de la facon suivante : In AUTEUR. Titre du site ou du document qui contient la ressource] [en ligne]. Disponible sur :Exemples :
ANDERSON P.-F. Checklist of criteria used for evaluation of metasites. [en ligne]. In : Université du Michigan, Etats-Unis. Site disponible sur : http://www.lib.umich.edu/megasite/critlist.html. (Page consultée le 11/09/1998) CARON R. Comment citer un document électronique ?. In : Université Laval. Bibliothèque. Site de la bibliothèque de l"Université Laval. [en ligne]. Disponible sur : http://www.bibl.ulaval.ca/doelec/citedoce.html.(Page consultée le 27 mars 2000)7) Brevets (voir Norme Z 44 005 §7.12)
AUTEUR (Inventeur). Titre du brevet. Numéro du brevet. Date du brevet. VANDAME T. Composition pharmaceutique destinée à libérer une substance active au niveau du colon. Brevet FR0112988. 09-10-2001.2L"indication [CD-ROM] est obligatoire
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