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CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN Principes

Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et au-delà de vous





La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui

Fondée sur ces valeurs la citoyenneté française se traduit par un statut du citoyen chargées de symboles et de représentations



LIVRET DU CITOYEN

Symbole de la liberté le 14 juillet est devenu la date de notre fête nationale. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française.



CÉRÉMONIE DACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE

5 avr. 2019 La cérémonie était organisée autour des symboles de la République : les drapeaux français et européen le buste de Marianne



Séance 1 : Nationalité et citoyenneté française. -Comment obtient

18 mars 2003 citoyenneté et le rôle d'un citoyen. Capacités : ? S.3/b - Connaître les principes valeurs et symboles de la citoyenneté française et.



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rappeler que le patrimoine est à la fois un symbole de la citoyenneté française et un lieu où elle peut trouver à s'exercer et à se renforcer.



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Thème 1 – Les valeurs les principes et les symboles de la république. Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française 



LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE AU MIROIR DE LA

Laure Blévis. La citoyenneté française au miroir de la colonisation . étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en Algérie coloniale.



?Quelles sont les caractéristiques de la République et de la

et de la citoyenneté française ? ?Quelles sont les valeurs les principes et les symboles de ... national



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symboles de la citoyenneté française et européenne Problématique: Quels sont les fondements de la République et de la citoyenneté française?



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Les principaux symboles sont l'hymne national (la Marseillaise) le drapeau tricolore Marianne la fête nationale du 14 juillet la devise ou encore le coq



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Marianne est le symbole de la République Sa statue placée dans toutes les mairies rappelle la Révolution française Le drapeau tricolore bleu



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Principes valeurs et symboles de la République française Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 



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Chapitre 1 : Etre citoyen partager les valeurs les principes et les symboles de la République française (5-6h) Notions Compétences Citoyenneté



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Quels sont les valeurs les symboles et les principes de la République française sur lesquels reposent notre citoyenneté ? République : Régime politique dans 



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=> Quels sont les symboles de la République Française vus dans ce reportage? Je peux voir : le drapeau – l'hymne français => Quelles sont les émotions 





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La constitution définit dans l'article 2 les différents symboles de la France : ? « L'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge » L' 

  • Quelles sont les symboles de la citoyenneté ?

    L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ". La fête nationale est le 14 juillet.
  • Quels sont les valeurs et symboles de la citoyenneté européenne ?

    Ces valeurs, partagées par la France et les autres membres de l'Union européenne, sont fondamentales car elles garantissent : le pluralisme politique. la tolérance.

    la libertéla démocratie.l'État de droit.le respect des Droits de l'Homme (y compris les personnes appartenant à des minorités)
  • Quels sont les trois principales valeurs de la citoyenneté ?

    La citoyenneté porte des valeurs telles que la Liberté, l'Égalité, la Fraternité. La morale, le civisme, la civilité et la solidarité sont l'expression de ces valeurs à travers le respect des autres, la tolérance mutuelle, la liberté de conscience qui traduisent une volonté à « s'engager et vivre ensemble ».
  • Les valeurs citoyennes sont, sans être exhaustives, la civilité, le civisme, la solidarité, l'intégrité, le patriotisme, la tolérance, la paix, la sauvegarde de l'intérêt général, le savoir vivre collectif, l'ordre public, le respect du bien public et les bonnes mœurs.
La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui 1

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

Les rapports du Conseil d'État

(ancienne collection

Études et Documents du Conseil d'État)

FondateurRené CASSIN

Comité de direction

Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d'État. Philippe MARTIN, Jean-Denis COMBREXELLE, Jacques ARRIGHI DE CASANOVA, Martine

DE BOISDEFFRE , Jean GAEREMYNCK, Didier TABUTEAU, Sylvie HUBAC, présidents de section, Catherine BERGEAL, secrétaire générale du Conseil d'État.

François SÉNERS, président adjoint et rapporteur général de la section du rapp ort et des études.Directeur de la publication : Martine DE BOISDEFFRE, présidente de la section du rapport et des études.

Secrétaire de rédaction

: Corinne MATHEY, secrétaire de la section du rapport et des études. 2 Publications du Conseil d'État chez le même éditeur

Collection "

Les rapports du Conseil d'État » (ancienne collection " Études et documents du Conseil d'État

», EDCE)

Consulter autrement, participer e?ectivement, (EDCE n° 62), 2011. Les agences : une nouvelle gestion publique ? - étude annuelle 2012, n° 63, 2012. Le droit souple - étude annuelle 2013, n° 64, 2013. Le numérique et les droits fondamentaux - étude annuelle 2014, n° 65, 2014. L'action économique des personnes publiques - étude annuelle 2015, n° 66. Simpli?cation et qualité du droit - étude annuelle 2016, n°67. Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'" ubérisation » - étude annuelle 2017, n° 68.

Collection "

Les études du Conseil d'État

Développer la médiation dans le cadre de l'Union européenne, 2011. Vers l'institution d'un parquet européen, 2011. Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets, 2014. L'application du nouveau principe " silence vaut acceptation », 2014. Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises, 2015. Directives européennes : anticiper pour mieux transposer, 2015. Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger, 2016.

Collection "

Droits et Débats

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 13, 2015.

Où va l'État? - Tome 1, n° 14, 2015.

Impôt et cotisation : quel ?nancement pour la protection sociale ?, n° 15, 2015. La France dans la transformation numérique. Quelle protection des droits fondamentaux ?, n°

16, 2016.

La ?scalité sectorielle, n° 17, 2016.

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? Le regard croisé du Conseil d'État et de la Cour de cassation, n° 18, 2016.

Où va l'État? - Tome 2, n° 19, 2016.

L'accord : mode de régulation du social, n° 20, 2016.

Entretiens sur l'Europe - Tome 1, n° 21, 2017.

Droit comparé et territorialité du droit - Tome 1, n° 22, 2017. Droit comparé et territorialité du droit - Tome 2, n° 23, 2018.

Les entreprises publiques, n° 24, 2018.

Collection "

Histoire et Mémoire

Conférences Vincent Wright, volume 1, n° 1, 2012. Le rôle du Conseil d'État dans le développement économique de la France au XIXe siècle, n°

2, 2014.

Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948, n° 3, 2014.
Le Conseil d'État et la Grande Guerre, n° 5, 2017

Collection "

Jurisprudences

» (ancienne collection " Documents d'études »). Jurisprudence du Conseil d'État 2012-2013, 2014 Jurisprudence du Conseil d'État 2014-2015, 2016. Jurisprudence du Conseil d'État 2016-2017, 2018. 3

Sommaire

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET DES ACRONYMES ..................5 AVANT-PROPOS ....................................................................... ...........7 SYNTHÈSE ........................................................................ .................11

Étude annuelle - LA CITOYENNETÉ

ÊTRE (UN) CITOYEN AUJOURD'HUI .........................................19 INTRODUCTION ........................................................................ ......21 Première partie - LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE :

UN STATUT À LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU

SOUFFLE

.................27 Deuxième partie - DES FORMES RÉNOVÉES D'EXPRESSION

DE LA CITOYENNETÉ AU SERVICE DE LA COHÉSION

SOCIALE ET D'UNE NOUVELLE FRATERNITÉ ......................51 Troisième partie - LA CITOYENNETÉ, NOTRE PROJET DE SOCIÉTÉ ........................................................................ ..............75 CONCLUSION ....................................................................... ..........115

CYCLE DE CONFÉRENCES DU CONSEIL D'ÉTAT

SUR LA CITOYENNETÉ .................................................................117 ANNEXES ....................................................................... ..................139 TABLE DES MATIÈRES ................................................................209 4

L'étude annuelle 2018 du Conseil d'État a été établie par Timothée Paris, maître des

5

Liste des abréviations

et des acronymes

Cour européenne des droits de l'homme

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes nologiques 6 7

Avant-propos

de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État individualités et les intérêts de chacun. 8 e 9 10 11

Synthèse

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

12 a organisées sur le thème, c'est en tout cas ce que semblent montrer les Première Partie - La citoyenneté française : un statut à la recherche 13 14 Deuxième Partie - Des formes rénovées d'expression de la citoyenneté au service de la cohésion sociale et d'une nouvelle fraternité de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire montrent que l'engagement au 15 Troisième Partie - La citoyenneté, notre projet de société 16 17 18 19

Étude annuelle

La citoyenneté

Être (un) citoyen aujourd'hui

20 21

Introduction

Je suis un homme

; rien de ce qui est humain ne m'est étranger »

Térence

c'était sa grandeur 3 4 5 6 7 ne sont que quelques-

ϲʹUtopia͘

ϳʹLe contrat social͘

22
e 8 , trois 23
9 10 11 qui se 12 13 14 e siècle, e er er 24
15 16 , selon des 17 18 19 er 25
20 21
22
26
publiques que le Conseil d'État a organisées sur le thème 23
27

Première partie

1.

La citoyenneté française :

un statut à la recherche e e e e 28
1.1.

La citoyenneté, statut du citoyen

1.1.1.

L'état de citoyen

er 24
29
25
26
27
28
29
e 30
30
31
31
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