CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN Principes
Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et au-delà de vous
EMC: Principes valeurs et symboles de la citoyenneté française et
Gouvernement du peuple par le peuple
La citoyenneté Être (un) citoyen aujourdhui
Fondée sur ces valeurs la citoyenneté française se traduit par un statut du citoyen chargées de symboles et de représentations
LIVRET DU CITOYEN
Symbole de la liberté le 14 juillet est devenu la date de notre fête nationale. Beaucoup ont fait le choix de la nationalité française.
CÉRÉMONIE DACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE
5 avr. 2019 La cérémonie était organisée autour des symboles de la République : les drapeaux français et européen le buste de Marianne
Séance 1 : Nationalité et citoyenneté française. -Comment obtient
18 mars 2003 citoyenneté et le rôle d'un citoyen. Capacités : ? S.3/b - Connaître les principes valeurs et symboles de la citoyenneté française et.
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rappeler que le patrimoine est à la fois un symbole de la citoyenneté française et un lieu où elle peut trouver à s'exercer et à se renforcer.
éduSCOL
Thème 1 – Les valeurs les principes et les symboles de la république. Les fondements de la citoyenneté et de la nationalité dans la République française
LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE AU MIROIR DE LA
Laure Blévis. La citoyenneté française au miroir de la colonisation . étude des demandes de naturalisation des « sujets français » en Algérie coloniale.
?Quelles sont les caractéristiques de la République et de la
et de la citoyenneté française ? ?Quelles sont les valeurs les principes et les symboles de ... national
[PDF] EMC: Principes valeurs et symboles de la citoyenneté française et
symboles de la citoyenneté française et européenne Problématique: Quels sont les fondements de la République et de la citoyenneté française?
[PDF] EMC 1 – La citoyenneté française
Les principaux symboles sont l'hymne national (la Marseillaise) le drapeau tricolore Marianne la fête nationale du 14 juillet la devise ou encore le coq
[PDF] LIVRET DU CITOYEN - Immigrationinterieurgouvfr
Marianne est le symbole de la République Sa statue placée dans toutes les mairies rappelle la Révolution française Le drapeau tricolore bleu
[PDF] CHARTE DES DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN Principes
Principes valeurs et symboles de la République française Le peuple français se reconnaît dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26
[PDF] Etre citoyen partager les valeurs les principes et les symboles de la
Chapitre 1 : Etre citoyen partager les valeurs les principes et les symboles de la République française (5-6h) Notions Compétences Citoyenneté
[PDF] Leçon n°1 - Valeurs symboles et principes de la République française
Quels sont les valeurs les symboles et les principes de la République française sur lesquels reposent notre citoyenneté ? République : Régime politique dans
[PDF] LA CITOYENNETE FRANCAISE ET EUROPEENNE Problématique
=> Quels sont les symboles de la République Française vus dans ce reportage? Je peux voir : le drapeau – l'hymne français => Quelles sont les émotions
[PDF] La République et la citoyenneté 1 Les valeurs les principes et les
La constitution définit dans l'article 2 les différents symboles de la France : ? « L'emblème national est le drapeau tricolore bleu blanc rouge » L'
Quelles sont les symboles de la citoyenneté ?
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est " Liberté, Egalité, Fraternité ". La fête nationale est le 14 juillet.Quels sont les valeurs et symboles de la citoyenneté européenne ?
Ces valeurs, partagées par la France et les autres membres de l'Union européenne, sont fondamentales car elles garantissent : le pluralisme politique. la tolérance.
la libertéla démocratie.l'État de droit.le respect des Droits de l'Homme (y compris les personnes appartenant à des minorités)Quels sont les trois principales valeurs de la citoyenneté ?
La citoyenneté porte des valeurs telles que la Liberté, l'Égalité, la Fraternité. La morale, le civisme, la civilité et la solidarité sont l'expression de ces valeurs à travers le respect des autres, la tolérance mutuelle, la liberté de conscience qui traduisent une volonté à « s'engager et vivre ensemble ».- Les valeurs citoyennes sont, sans être exhaustives, la civilité, le civisme, la solidarité, l'intégrité, le patriotisme, la tolérance, la paix, la sauvegarde de l'intérêt général, le savoir vivre collectif, l'ordre public, le respect du bien public et les bonnes mœurs.
![CÉRÉMONIE DACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE CÉRÉMONIE DACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISE](https://pdfprof.com/Listes/17/31601-17190405_dp_ceremonie_accueil-citoyennete.pdf.pdf.jpg)
Lille, le 5 avril 2019
Dossier de presse
CÉRÉMONIE D'ACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISEDaniel Barnier, préfet délégué pour l'égalité des chances, a présidé une cérémonie accueillant
63 personnes dans la citoyenneté française, ce vendredi 5 avril en préfecture du Nord. Il leur a souhaité
la bienvenue et leur a exprimé sa joie de partager avec eux et leurs proches ce moment particulier.
Ces citoyens, âgés de 20 à 70 ans (33 hommes et 30 femmes), domiciliés dans l'arrondissement de
Lille, sont originaires de 33 pays : Algérie, Allemagne, Arménie, Belgique, Burkina Faso, Cambodge,
Cameroun, Cap-Vert, Chine, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Guinée, Italie, Iran, Liban,
Macédoine, Madagascar, Maroc, Mexique, Moldavie, Pakistan, Palestine, Portugal, République
démocratique du Congo, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Sénégal, Tunisie, Turquie, Venezuela,Yougoslavie.
Ces nouveaux français sont représentatifs de l'ensemble des catégories socio-professionnelles : mère
ou père au foyer, demandeur d'emploi, étudiant, employé, ouvrier, retraité, médecin, cadre, enseignant,
ingénieur.50 ont obtenu la nationalité française par décret et 13 treize par déclaration (dont 11 par mariage, 1 en
qualité d'ascendant de Français et 1 en qualité de frère de Français).Ils ont alors reçu un extrait de leur décret de naturalisation ainsi qu'un livret d'accueil dans la nationalité
française rappelant leurs droits et leurs devoirs et contenant la Déclaration des Droits de l'Homme et du
Citoyen, la Charte des droits et devoirs du citoyen, un extrait de l'hymne national français et un extrait
de la Constitution de 1958.La cérémonie était organisée autour des symboles de la République : les drapeaux français et
européen, le buste de Marianne, la diffusion de la Marseillaise et de l'hymne européen, la Déclaration
des Droits de l'Homme et du Citoyen.Daniel Barnier a souhaité associer à cette cérémonie les élèves de la classe de 3e 5 du collège Miriam
Makeba de Lille, situé en zone d'éducation prioritaire. A cette occasion, ils ont échangé ensemble sur
les thématiques de la citoyenneté et de la politique de la ville, dans la continuité de l'enseignement
moral et civique (EMC) reçu durant leur scolarité.En 2018, plus de 1 940 personnes, domiciliées dans le département du Nord, ont acquis la nationalité
française (environ 1 200 par décret, 670 par mariage, 40 par ascendant et 30 par fratrie).Sommaire
• L'acquisition de la nationalité françaisep. 2 • Les effets de la nationalité françaisep. 3 • La plate-forme interdépartementale de la naturalisation, interlocuteur unique dans le Nord et le Pas-de-Calaisp. 3 • La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté françaisep. 4Service régional
de la communication interministérielle03 20 30 52 50pref-communication@nord.gouv.frPréfecture du Nord
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE cedex
Tél: 03 20 30 59 59 - www.nord.gouv.fr - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 1/4L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent des
obligations ainsi que des droits politiques, civils voire professionnels. Il existe deux modes d'acquisition
de la nationalité française :-soit elle repose sur le principe du droit du sol privilégiant le lieu de naissance. L'enfant né en
France, dont l'un des parents est lui-même né en France, est français à sa naissance ;-soit elle est intimement liée à la filiation. L'enfant, dont l'un des parents est français, est français à
sa naissance qu'il soit né en France ou à l'étranger.Mais lorsque la nationalité n'est pas attribuée dès la naissance, on parle alors d'acquisition de la
nationalité française.Il en existe trois grands modes d'acquisition :
1. L'acquisition automatique
Pour les jeunes nés en France de parents étrangers, à condition qu'ils résident en France le jour de
leur 18 ans et qu'ils y aient résidé pendant une période continue ou discontinue d'au moins5 ans, depuis l'âge de 11 ans.
2. La naturalisation par décret
La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. Pour
en bénéficier, le postulant doit répondre à des conditions liées à la régularité de son séjour en France,
à son intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La
naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions
sont réunies.Une demande de naturalisation par décret peut être formulée si les conditions ci-dessous sont
remplies :Bénéficiaire
-le demandeur doit être majeur.-les enfants mineurs du demandeur acquièrent de plein droit la nationalité française sous réserve
d'avoir leur résidence habituelle avec lui (ou de façon alternée en cas de séparation ou de divorce)
et que leurs noms figurent dans le décret de naturalisation. La minorité de l'enfant s'apprécie à la
date du décret de naturalisation et non à la date de la demande. Résidence en France et régularité du séjour-justifier d'une résidence habituelle et régulière en France pendant les 5 années qui précèdent le
dépôt de la demande ; -avoir sa résidence en France lors de la signature du décret de naturalisation.Réduction de la durée de résidence en France : elle est réduite à 2 ans pour l'étranger qui :
-a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré
par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;-a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.
Dispense de durée minimum : n'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans,
l'étranger qui : -a obtenu le statut de réfugié en France ;-appartient à l'entité culturelle et linguistique française lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou
État dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa
langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française ;-est ressortissant d'un pays ou territoire sur lequel la France exerçait sa souveraineté, à condition
d'être né avant la date d'indépendance (réintégration). Attaches familiales et intérêts matériels-le postulant doit avoir en France le centre de ses attaches familiales (épouse et enfants mineurs) et
de ses intérêts matériels (activité professionnelle et ressources). 2/4Moralité
-le postulant doit être de " bonnes vie et moeurs » et avoir un comportement loyal au regard des
institutions françaises.Assimilation à la communauté française
-être assimilé à la communauté française, notamment par une connaissance de l'histoire, de la
culture et de la société françaises, des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi
que l'adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République ; -avoir une connaissance suffisante de la langue française.3. La naturalisation par mariage
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la
nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de conditions sont
réunies (durée du mariage, communauté de vie et assimilation). Une demande de naturalisation par mariage peut être formulée si les conditions ci-dessous sont remplies : -être marié depuis 4 ans avec un conjoint de nationalité française ;-le mariage célébré à l'étranger doit avoir fait l'objet d'une transcription préalable sur les registres de
l'état civil français ; -le conjoint doit être français à la date du mariage ;-la communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé entre les époux depuis le jour
du mariage.Le délai de communauté de vie est porté de 4 ans à 5 ans de mariage lorsque le conjoint étranger, à la
date de la déclaration :-soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en
France à compter du mariage ;
-soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur
communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France (le certificat doit
comporter la date de début ainsi que la date de fin d'inscription).De plus il faut :
-avoir une connaissance suffisante de la langue française : niveau B1 du cadre européen communde référence pour les langues exigé. Il correspond au niveau d'un élève en fin de scolarité
obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s'exprimer oralement en continu ;
-il s'agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ;
-être assimilé à la communauté française (adhésion aux règles de fonctionnement et aux valeurs de
la société française) ; -être de " bonnes vie et moeurs » et avoir un comportement loyal au regard des institutions françaises.LES EFFETS DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
Être français confère des droits et des devoirs.Les droits :
-les droits politiques : le droit de vote, le droit d'être éligible ; -la possibilité d'obtenir les pièces d'identité française ; -le droit à la sécurité et à la protection de sa liberté ; -les droits civils, le droit de bénéficier de certains avantages sociaux ou économiques ; -l'accès aux concours de la fonction publique.Les devoirs :
-l'obligation de se soumettre aux lois françaises ;-l'obligation de se soumettre au recensement dès l'âge de 16 ans et de participer à la journée
d'information sur la défense nationale ; -la participation aux scrutins électoraux. 3/4 LA PLATE-FORME INTERDÉPARTEMENTALE DE LA NATURALISATION : INTERLOCUTEUR UNIQUE DANS LE NORDET LE PAS-DE-CALAIS
Depuis le 15 avril 2015, toutes les missions relatives à l'accueil des postulants à l'acquisition de la
nationalité française domiciliés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais et à l'instruction de
leurs demandes de naturalisation (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens
d'assimilation, élaboration des avis ou décisions) sont regroupées sur un site unique, la plate-forme
interdépartementale de la naturalisation, au sein de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration (DII)
à la préfecture du Nord à Lille.
L'objectif de cette plate-forme qui concerne la naturalisation par décret et l'acquisition de la nationalité
par déclarations (mariage, ascendant et collatéral), est d'assurer un service à la fois harmonisé et plus
rapide, grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.Depuis cette réorganisation, les postulants à la nationalité française résidant dans les départements du
Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre, leurs dossiers uniquement par courrier à l'adresse
suivante :Préfecture du Nord
Direction de l'immigration et de l'intégration
Plate-forme interdépartementale de la naturalisation12 rue Jean-Sans-Peur - CS 20 003
59 039 LILLE Cedex
Un outil d'aide à la constitution des dossiers a été mis en ligne sur le site internet de la préfecture sur
lequel les postulants peuvent télécharger les formulaires et consulter les étapes de la procédure. Les
formulaires réglementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d'accès à la
nationalité française, sont disponibles sur le site des services de l'État dans le Nord www.nord.gouv.fr
(Démarches administratives > naturalisation) ainsi que sur le site www.service-public.fr.Les usagers sont reçus sur la plate-forme uniquement sur rendez-vous pour les entretiens
d'assimilation.Afin d'apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une
permanence téléphonique est assurée par la préfecture de Lille, site de la plate-forme, les mardi et
jeudi de 9h00 à 11h30 : -procédure par décret - tél. : 03 20 30 51 11 -procédure par mariage - tél. : 03 20 30 51 54La plate-forme peut également être contactée par messagerie électronique :
pref-naturalisations@nord.gouv.fr ou via la page " contactez nous » du site internet de la préfecture et
des services de l'État dans le Nord.La remise des décrets et des déclarations de nationalité enregistrées à l'occasion des cérémonies
d'accueil dans la citoyenneté française reste toutefois organisée sur les différents sites des préfectures
de département et, le cas échéant, des sous-préfectures. LA CÉRÉMONIE D'ACCUEIL DANS LA CITOYENNETÉ FRANÇAISEÉtablie par la loi du 24 juillet 2006, la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française a pour objectif
de marquer solennellement l'entrée dans la communauté nationale les personnes devenues
récemment françaises. Il s'agit, en même temps de partager un moment de convivialité entre les
nouveaux citoyens et les autorités civiles, membres du corps préfectoral et maires des communes où
résident les naturalisés, afin que ce moment, qui marque une étape importante dans la vie de ces
nouveaux citoyens français, ne soit pas qu'une simple démarche administrative.Ce type de cérémonie peut être organisé par le préfet ou par les maires, en leur qualité d'officier d'état
civil, qui en font la demande au préfet. 4/4quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] principes valeurs et symboles de la république française
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