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DEVOIRS DU CITOYEN

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14 Les droits et devoirs du citoyen DES LIBERTÉS DEVOIRS ET DROITS FONDAMENTAUX ... Tous les citoyens ont le droit de manifestation et de cortège.



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Quels sont les droits et les devoirs du citoyen ?

Connaitre les droits et les devoirs du citoyen. Être citoyen en France, c'est d'abord avoir la nationalité : c’est le sentiment d’appartenance à une communauté qui fait du citoyen un membre de la Nation. La nationalité française s’acquiert par le droit du sang, par le droit du sol ou par la naturalisation.

Quels sont les droits de tous les citoyens ?

Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas et dans les formes déterminés par la loi. Chacun est présumé innocent tant qu’il n’a pas été jugé coupable.

Qu'est-ce que la qualité de citoyen?

Sont considérées comme citoyens français les personnes majeures ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques (droit de vote, etc.). La qualité de citoyen est donc liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France, à la différence de certaines démocraties.

Quels sont les droits du citoyen en vertu de la Charte des droits fondamentaux ?

Chacun a droit au respect des biens dont il a la propriété. Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. L’homme et la femme ont dans tous les domaines les mêmes droits.

Cours dinstruction civique à lintention des personnes candidates à candidates à la naturalisation

Année 2021

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et

SAINEC

Amt für institutionelle Angelegenheiten, Einbürgerungen und Zivilstandswesen IAEZA DIAF Direktion der Institutionen und der Land und Forstwirtschaft ILFD 2 3

1 Informations générales 4

1.1 Comment ou pourquoi est-on citoyen

ou citoyenne suisse ? 4

1.2 Les droits et les devoirs des citoyens

et des citoyennes 4

1.2.1 Les droits 4

1.2.2 Les devoirs des citoyens et des

communauté nationale 4

1.2.3 Les devoirs moraux des citoyens 4

1.3 5

1.3.1 Les pays limitrophes de la Suisse 5

1.4 Repères géographiques nationaux 6

1.5 Repères géographiques cantonaux 7

2 Instruction civique 8

2.1 La Suisse : Un Etat fédéral ou un Etat

Fédératif 8

2.2 La répartition des tâches entre la

Confédération et les cantons 8

2.2.1 Tâches de la Confédération 8

2.2.2 Tâches des cantons 8

2.3 Les autorités politiques fédérales les

principaux pouvoirs 9

2.3.1 Le pouvoir exécutif 9

2.3.2 Le pouvoir législatif 9

2.3.3 Le pouvoir judiciaire 9

2.4 Les membres du Conseil fédéral 10

2.5 Les fribourgeois et fribourgeoises

membres des chambres fédérales 11

2.5.1 Conseil National 11

2.5.2 Conseil des Etats 12

2.6 Les autorités politiques au niveau

cantonal fribourgeois 12

2.6.1 Le pouvoir exécutif 12

2.6.2 Le pouvoir législatif 12

2.6.3 Le pouvoir judiciaire cantonal 12

2.7 13

2.8 Les districts 14

2.8.1 Les préfets et leur district 14

2.9 Les autorités politiques au niveau

communal 15

2.9.1 Le pouvoir exécutif 15

2.9.2 Le pouvoir législatif 15

2.10 Les droits politiques 16

2.10.1

-e 16

2.10.2 : le

16

3 Informations pratiques 17

3.1 Sites internet 17

3.2 Adresse pour les cours de langues 17

3.3 Lieux de découverte 18

4 1

1.1 Comment ou pourquoi est-on citoyen ou citoyenne suisse ?

" A la citoyenneté suisse toute personne qui possède un droit de cité communal et le droit de cité du

canton ».

1.2 Les droits et les devoirs des citoyens et des citoyennes

1.2.1 Les droits

> Le droit à la vie

être la même pour tous

> Le droit à la liberté de commerce et d > Le droit à la liberté de conscience et de religion > Le droit de grève > Etc.

1.2.2 Les devoirs

> Le respect de la loi. La primauté de la loi est essentielle à la garantie de la vie en commun

> Le devoir de participer par ses contributions fiscales au financement des charges de la Confédération, du

canton et de la commune en faveur de la collectivité

> Le devoir de participer à la défense nationale, en temps de guerre comme en temps de paix. Les femmes

peuvent accomplir des services volontaires

Les nouveaux citoyens suisses, âgés de moins de 25 ans, seront appelés par le Service des affaires militaires et de la

Obligation de

pas leur obligation de servir seront astreintes à une taxe militaire.

1.2.3 Les devoirs moraux des citoyens

Les devoirs des citoyens ne doivent pas se limiter à des obligations purement juridiques. Ils doivent être également

complétés par une dimension morale. civilité : > Capacité à être solidaire > Respect des institutions et des autorités > Participation à la vie publique

Les manquements à ces valeurs citoyennes, fondamentales à la vie en commun, affaiblissent la notion de citoyenneté

et le corps social dans son ensemble. 5 1.3

1.3.1 Les pays limitrophes de la Suisse

La Suisse est entourée de cinq pays :

> La France > Le Liechtenstein

France

Allemagne

Autriche

Italie

Liechtenstein

6

1.4 Repères géographiques nationaux

Quatre langues nationales :

> Français > Allemand > Italien > Romanche

Quelques montagnes connues :

> Jungfrau (BE) > Le Cervin (VS) > La Dent de Jaman (VD)

Deux fleuves :

> Le Rhône > Le Rhin Population résidente permanente en Suisse au 31.12.2018 : 8'544'500 habitants FR VD VS GE BE NE JU SO BL AG LU ZH SH TG SG GL SZ ZG OW NW UR TI GR AI AR BS 7

1.5 Repères géographiques cantonaux

Le canton est partagé en sept districts :

> La Sarine, dont le chef-lieu est Fribourg > La Singine, dont le chef-lieu est Tafers > La Gruyère, dont le chef-lieu est Bulle > La Veveyse, dont le chef-lieu est Châtel-St-Denis > La Glâne, dont le chef-lieu est Romont > La Broye, dont le chef-lieu est Estavayer-le-Lac > Le Lac, dont le chef-lieu est Morat/Murten

Quelques montagnes fribourgeoises :

> Le Vanil Noir > La Berra > Le Moléson > Le Kaiseregg

Quelques rivières et lacs fribourgeois :

> La Sarine > La Glâne > La Singine > La Broye > La Trême > Lac de Morat > Lac de Gruyère > Lac de Schiffenen > Schwarzsee Population résidente permanente dans le canton de Fribourg au 31.12.2018 : habitants

SARINE

LAC

GLÂNE

GRUYÈRE

SINGINE

BROYE

VEVEYSE

8 2

2.1 La Suisse : Un Etat fédéral ou un Etat Fédératif

Au vu des institutions qui la régissent et en particulier de sa Constitution fédérale, la Suisse doit être qualifiée

la Confédération part les cantons. st pas limitée par la Constitution fédérale. On constate donc une répartition des tâches entre la Confédération et les cantons suisses.

2.2 La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

En réalité, les cantons ont une compétence générale de principe. Pour que la Confédération soit compétente, il faut

principe de subsidiarité.

Dans la réalité politique du pays, on doit constater que la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons

compétences partagées suisse si complexe. avait que peu de compétences.

Avec le temps, il faut constater que la Confédération hérite toujours de plus de tâches et de compétences, au

détriment des cantons.

2.2.1 Tâches de la Confédération

> La monnaie > La politique étrangère > La défense nationale > La politique sociale > La politique de santé > Les routes nationales > La législation pénale et la législation civile

2.2.2 Tâches des cantons

> La législation fiscale au niveau cantonal > Les routes cantonales > Le droit administratif cantonal (par exemple la naturalisation ordinaire) 9

2.3 Les autorités politiques fédérales les principaux pouvoirs

2.3.1 Le pouvoir exécutif

qui est composé de 7 : > La préparation des projets de lois, des budgets et des comptes > Etc.

2.3.2 Le pouvoir législatif

qui est partagé en deux chambres : > Le Conseil National, avec 200 députés, également appelée la Chambre du peuple > Le Conseil des Etats, avec 46 membres, également appelée la Chambre des cantons.

Assemblée

notamment de : > option des lois fédérales > Juges fédéraux > Etc.

2.3.3 Le pouvoir judiciaire

la Confédération suisse. Il siège à Lausanne et se e, et du Tribunal administratif fédéral, dont le siège est situé à Saint-Gall. 10

2.4 Les membres du Conseil fédéral

Département de justice et police :

Karin Keller-Sutter (Parti Libéral Radical - PLR)

Département des affaires étrangères :

Ignazio Cassis (Parti Libéral Radical - PLR)

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