[PDF] MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Qui dirige le ministère de la Transition écologique et solidaire ?

Le ministère est renommé ministère de la transition écologique et solidaire lors de la nomination du gouvernement Édouard Philippe. Il est alors confié à Nicolas Hulot. Les attributions du ministère sont globalement conservées mais la Direction des Pêches Maritimes et de l'Aquaculture réintègre le Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation.

Qui est le ministre de l’écologie ?

Après un court passage d’ Alain Juppé, c’est Jean-Louis Borloo qui prend la fonction de « Ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat », abrégé en MEDAD.

Qui dirige la Commission de l’économie du développement durable ?

Le secrétariat de la Commission et des formations permanentes est assuré par le Commissariat général au développement durable. Le fonctionnement de la commission est régi par un règlement intérieur. Règlement intérieur de la Commission de l’économie du développement durable (PDF - 407.79 Ko)

Quels sont les attributions du ministère de la Transition écologique ?

Lors de la nomination du gouvernement d’Élisabeth Borne, le ministère de la Transition écologique prend de nouvelle attributions : la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux.

View PDF Document




MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE



en matière daccessibilité de la cité

Ministère de l'Écologie du Développement durable



Le ministère de lÉcologie du Développement durable

https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/brochure-meddtl.pdf



Écologie Énergie

https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0024668/met_20100023_0100_0036.pdf;jsessionid=87B45C54BAD463281B36476E428F9427



Ministère de lÉcologie du Développement durable

https://www.gers.gouv.fr/content/download/5232/32756/file/noticeTLE2012.pdf



Le Palmarès national EcoQuartier 2011

Ministère de l'Ecologie du Développement Durable



Installations photovoltaïques au sol

Guide de l'étude d'impact. MINISTÈRE. DE L'ÉCOLOGIE. DU DÉVELOPPEMENT DURABLE



=RQHV KXPLGHV HQ PLOLHX XUEDQLVp

Ministère de l'Écologie du Développement durable



Réglementation theRmique 2012 :

22 avr. 2011 www.developpement-durable.gouv.fr ... des Transports et du Logement ... L'objectif du Grenelle Environnement : poursuivre la dynamique ...



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de lécologie du

La présente circulaire sera publiée au bulletin officiel du ministère de l'écologie du développement durable

[PDF] Cofinancement des vaccins

[PDF] Projets de stage. Présentation

[PDF] 1ARTISTE,1COLLEGE. Appel à projet pour une résidence artistique en collège, en Seine-Maritime Année scolaire

[PDF] Institut d Etudes Judiciaires. Année 2004-2005

[PDF] CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AU SERVICE DE L ECONOMIE DOMESTIQUE EDITION 2014

[PDF] Confiez vos travaux de bâtiment à une entreprise compétente

[PDF] CIB. CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN. Thème central :

[PDF] Accueil Numérique : l action du réseau national des Offices de Tourisme

[PDF] - un extrait d acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu délivré depuis moins de 6 mois ;

[PDF] CAHIER DES CHARGES. > Le contexte. > La demande. > Objectifs de l appel à proposition

[PDF] Venir. B SySTèME éducatif. A DéMaRCHES. administratives. avec sa famille

[PDF] PREFECTURE DE L'OISE. Le Préfet de l'oise. Mesdames et Messieurs les Maires des communes éligibles à la dotation globale d'équipement

[PDF] ANALYSE FINANCIERE DES ENTREPRISES DU BTP

[PDF] Infos Pratiques Programme. Seconde Semaine d Etude Mathématiques et Entreprises

[PDF] MODIFICATION N O 1 DATÉE DU 30 OCTOBRE 2015 APPORTÉE AU PROSPECTUS SIMPLIFIÉ DATÉ DU 13 AVRIL 2015. (le «prospectus») à l égard des fonds suivants :