[PDF] REEL DIMPOSITION I. LE REGIME DU REEL NORMAL II. LE REGIME DU REEL SIMPLIFIE

Qu'est-ce que le régime réel normal d'imposition ?

Le régime réel normal est un régime d'imposition qui s’applique sur les bénéfices et sur la TVA. Quelles entreprises sont concernées ? Comment le régime réel normal fonctionne-t-il ? Comment changer de régime ? Retrouvez toutes les informations sur ce régime d’imposition. Qui est concerné par le régime réel normal d'imposition ?

Quelle est la différence entre le régime simplifié d'imposition et le réel normal ?

Quelles différences y a-t-il entre le régime simplifié d'imposition et le réel normal ? Le régime simplifié d'imposition (RSI) et le régime du réel normal (RN) sont des régimes réels d'imposition. Cela signifie que l'entrepreneur ou la société sont imposés en fonction du résultat dégagé au cours de l'exercice.

Quand appliquer le régime réel normal ?

En cas de dépassements consécutifs des seuils (en N-1, puis en N), le régime réel normal s'applique dès la première année suivant celle du dépassement (N+1). Régime réel simplifié d'imposition (RSI) et régime simplifié de TVA : comment ça marche ?

Quelle est la différence entre le régime réel normal et le réel simplifié ?

La comptabilité de l’entreprise soumise au régime réel normal doit être plus précise que pour le régime réel simplifié : l'entreprise est obligée de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine l'entreprise doit procéder à un inventaire au moins une fois tous les 12 mois