[PDF] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 26/11/2013

Qui dirige le Conseil des ministres ?

Les membres du Conseil des ministres sont nommés par le président de la République sur proposition du premier ministre. Le premier ministre dirige les travaux du Conseil des ministres et la mise en oeuvre du programme d'action du Conseil des ministres adopté par la Rada suprême.

Comment le gouvernement délibère-t-il en Conseil des ministres ?

Le Gouvernement délibère en Conseil des ministres chaque mercredi matin, au Palais de l’Élysée, sous la présidence du Chef de FEtat. Le gouvernement fixe le montant des dépenses et des recettes de l’État inscrites dans le projet de budget soumis au vote du Parlement.

Quel est le compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2022?

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 janvier 2022. Le ministre des outre-mer a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Comment recevoir les prochains comptes rendus du Conseil des ministres ?

Tous les champs sont obligatoires. Vous souhaitez recevoir les prochains comptes rendus du Conseil des ministres ? Il vous suffit de vous inscrire. L’accessibilité des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques aux services téléphoniques