Article Reference
12 du CTT valaisan (Contrat-type de travail pour le personnel au service de l'économie domes- tique paru dans le Bulletin officiel no 24 du 12 juin 2015
Faire du travail décent une réalité pour les travailleurs domestiques
Service des marchés du travail inclusifs des relations professionnelles et des conditions de termes
Rapport V(1) - La transition de léconomie informelle vers léconomie
protection de l'emploi (type et durée du contrat congé annuel). informelle de biens et de services pour les marchés locaux
Travail décent pour les travailleurs domestiques
Spécificité du travail domestique dans l'économie mondiale: l'économie domestique» figurant au premier article du contrat type inclut les travailleurs.
Guide sur les normes internationales du travail (2014)pdf
La convention s'applique à tout type d'emploi ou de travail. Toutefois les Etats dont l'économie et les services administratifs.
Travail domestique
01?/01?/2022 Par ailleurs le Conseil fédéral a édicté un contrat type pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique)
MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014
2014 Fonds monétaire international. Édition française. Services linguistiques du FMI section française. Cataloging-in-Publication Data.
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée.
Rapport III (Partie B)
au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques acteurs clés de l'économie du soin à autrui. Conférence internationale du Travail.
Tome 1 pollution (15 juillet)
15?/07?/2022 au nom de la commission d'enquête (1) sur le coût économique et ... travail (CHSCT) aux problématiques liés à la pollution de l'air et ...
Images
Le présent contrat-type de travail est applicable sur tout le territoire du canton du Valais Il régit les rapports de travail entre les travaileurs occupés à plein temps ou à temps partiel au service de l'économie domestique et les employeu rs privés
Informations sur le CTT économie domestique (situation au 1er
1 Définition du contrat-type de travail Le droit suisse du contrat de travail connaît deux types de contrats-types de travail (CTT): a) CTT contenant des dispositions sur le rapport de travail (conclusion conditions de tra-vail résiliation) Le CTT est directement applicable au rapport de travail individuel d'une branche déterminée
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