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ÉVALUATION DU PROGRAMME

NATIONAL DE MEDIATION SANITAIRE

Rapport final

Août 2016

2

Pilotage du programme :

AaAV Association pour l'Accueil des Voyageurs

Adresse : 317-325, rue de la Garenne 92000 NANTERRE

Mail : contact@asav92.fr

et Elsa Andrieux, chargée de mission ă partir d'aǀril 2016

Téléphone : 01.47.80.15.87

Assistance MaŠtrise d'Ouǀrage :

G2C Conseils : Guy Cauquil et Catherine Gerhart

Adresse : 165 rue de la Voie Romaine, 31150 GAGNAC SUR GARONNE

Mail : g2c.conseil@orange.fr

Téléphone : 06 07 67 72 64

Bureau d'Ġtudes chargĠ de l'Ġǀaluation :

NovaScopia - www.novascopia.fr

Adresse : 14-16 Rue Soleillet, 75020 Paris

Mail : Contact@novascopia.fr

Téléphone : 01 42 54 42 18

Khady Florent, consultante en santé publique

Liste des membres de l'Instance Pluraliste d'Eǀaluation :

Joseph Rustico (AaAV )

Luc Magistry (AaAV )

Laurent El Ghozi (AaAV )

Lucile Gacon (AaAV)

Joséphine Teoran (AaAV)

Nathalie Goyaux (DIHAL)

Stéphane Leveque (FNASAT)

Christine César (INPES)

Guy Cauquil (G2C Conseils)

Catherine Gerhart (G2C Conseils)

Yann Moisan (NovaScopia)

Ingrid Meunier (NovaScopia)

Audrey Kartner (MDM)

Catherine Lesamedi (Centre Hospitalier de

Saint-Denis)

Sylvie Germain (DGS)

Isabelle Chabin-Gibert (ARS Ile-de-France)

Stéphane Leveque (FNASAT)

Claire Cossee (CNRS)

La rĠalisation de ce programme d'action a ĠtĠ rendue possible grące au soutien au niveau national

de la Direction Générale de la Santé, de l'INPES, de la Fondation de France et localement des

Agences Régionales de Santé ainsi que du Conseil régional d'Ile de France, du Conseil régional des

Pays de Loire, de la Fondation de France et de la Direction départementale de la cohésion sociale

du Rhône. 4

A˜ƒ--""‘"‘•

Le programme national de médiation sanitaire représente une coordination d'actions d'accompagnements socio-sanitaires confiée à une association des Hauts-de-Seine, l'as -

Association pour l'accueil des ǀoyageurs1. Son objectif est de faǀoriser l'accğs ă la prévention et aux

soins des populations en situation de précarité, par leur intégration dans le système de santé. Cela

ǀient interroger ă la fois les solutions ă engager pour leǀer les freins ă l'accès aux soins pour des

familles vivant souvent en périphérie des villes et des circuits de droit commun. Cela vient aussi

souligner la complexité du système sanitaire et social français. Les acteurs de la médiation sanitaire

tentent par tous les moyens (politiques et organisationnels) de renforcer l'accğs des services de santé (au sens large) des usagers éloignés des parcours classiques.

populations roms vivant en squat et en bidonville et a été étendu en 2015 aux Gens du voyage (GdV)

en situation de précarité. Les médiateurs sont employés par des associations locales et nationales et

agissent sur différents départements en France.

Permettre l'accğs ă la santĠ des populations vivant en squat, bidonvilles et en situation de

précarité, tel est l'objectif de ce programme d'enǀergure, relatiǀement rĠcent. Cependant la

diversité des associations et des structures adhérentes, la pluralité des objectifs et des enjeux de

sur site entre Mars 2015 et Mai 2016 avec les acteurs engagés auprès du public rom vivant en squat

des médiateurs sanitaires. Les professionnels de l'as (direction et coordinatrices) ont également

participé à toutes les phases d'inǀestigation. Le panel des structures à auditionner a été établi de

faĕon ă prendre en compte l'Ġtat d'aǀancement du programme en direction des populations roms et

celui en direction des Gens du voyage. Ainsi les acteurs engagés auprès des Gens du voyage, ont été

interrogés au cours du second trimestre 2016.

Cette méthode a permis de mettre en regard les diffĠrents points de ǀue, afin d'interroger les

décalages dans les attentes des acteurs concernés. Nous nous sommes notamment interrogés sur la

disparité territoriale des résultats en matière d'accğs audž droits, audž soins ou ă la prĠǀention. Cela

nous a amenés à analyser le profil des médiateurs, l'enǀironnement des lieux de vie ou encore le

profil des partenaires.

1 Membre fondateur du collectif Romeurope, l'as est une association créée en 1990 qui a pour objet

insertion des Roms et Gens du Voyage, dans le respect de leur culture et de leur mode de vie. Elle est

également membre de la Fnasat-Gens du voyage.

5

À ce titre, l'Ġǀaluation confiĠe ă NoǀaScopia rĠpond ă une double finalitĠ :

ƒ Une ǀisĠe d'analyse et de bilan concernant les actions conduites en direction des populations

roms vivant en bidonville ou en squat de 2013 à 2015. Il s'agit donc d'une d'Ġǀaluation continue " chemin faisant ». Les données 2016 ont principalement alimenté l'analyse du fonctionnement et de l'organisation du programme.

ƒ Une visée projective, cherchant à identifier les principaux vecteurs à mobiliser pour

transposer ce programme à un public de Gens du Voyage (Gdv) en situation de précarité. Il

s'agira ici d'une évaluation " ex-ante » permettant de mieux cerner les conditions de

transposition et de généralisation du programme initial dédié aux populations roms vivant en

squat et en bidonville.

À l'heure où le nombre de personnes en situation de précarité ne cesse d'augmenter, l'un des

enjeux majeurs des organisations sociales et des systèmes de santé est de garantir la continuité et la

cohérence des soins et des accompagnements apportés à ces personnes.

Cet enjeu résonne à plusieurs niveaux et vient illustrer la complexité et l'Ġtendue significatiǀe du

pĠrimğtre d'interǀention des professionnels de la mĠdiation sanitaire :

ƒ Celui de la personne et de sa famille, qui sont confrontés à un accès aux droits difficile, une

fragmentation de l'offre (entre le secteur hospitalier, la médecine de ville et la myriade

d'institutions et de services relevant du champ sanitaire et social de statut public, privé non

lucratif ou privé lucratif),ou à des manques d'offres préventives répondant à ses besoins.

champ d'action et de responsabilité dont les frontières se déplacent. La spécialisation

croissante a favorisé un cloisonnement, une dilution des responsabilités et une perte de continuité dans les processus d'accompagnements. ƒ Celui des organisations associatives locales au financement morcelé, parfois insuffisant et non pérenne dont la mobilisation reste cependant intact.

ƒ Celui des pouvoirs publics ayant à gérer un compromis difficile entre la prévention des

roms. Deux questions sous-jacentes à cette évaluation ont émergé. locales pour articuler au mieux tous les accompagnements nécessaires aux personnes les plus

éloignées du droit commun ?

Comment permettre aux professionnels de la médiation sanitaire de coopérer avec les acteurs compétences techniques mais aussi des enjeux politiques ?

problématique et précisé la méthodologie retenue pour cette évaluation, seront présentés les

modalités de déploiement du programme en direction des populations roms vivant en squat et

(ou)en bidonville, puis le déploiement du programme en direction des Gdv, les freins et les leviers au

développement du programme. Enfin, nous ferons en conclusion quelques préconisations à partir

des facteurs de succès identifiés et/ou supposés et dégagerons quelques pistes de recherche ou de

développement pour le futur.

2 Acteurs locaux doit ici s'entendre non seulement en prenant en compte les acteurs sanitaires et sociaudž mais

aussi les acteurs politiques. 6

Remerciements ............................................................................................................................ 9

-PARTIE INTRODUCTIVE- ............................................................................................................. 11

1. Le contedžte d'implantation du programme .............................................................................. 12

1.2. Un programme issu d'une Recherche-Action en médiation sanitaire (2011-2012) .................. 12

1.3. Vers la construction d'un programme national de mĠdiation sanitaire .................................... 13

1.4. Une coordination nationale pilotĠe par l'AaAV ......................................................................... 16

2.1. Les objectifs de l'Ġǀaluation ....................................................................................................... 19

2.2. Une évaluation triennale programmée en trois volets .............................................................. 19

2.3. La prise en compte d'un rĠfĠrentiel d'Ġǀaluation comportant deux volets .............................. 22

2.4. Les limites rencontrées dans la démarche évaluative ............................................................... 24

-PARTIE 1- DÉPLOIEMENT ET PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROGRAMME ..................................... 25

3. De 2013 à 2016 comment se sont concrétisés les objectifs opérationnels du programme, en

direction des populations roms vivant en squat et en bidonville ? ............................................... 26

3.1. Une mobilisation progressiǀe des associations sur l'ensemble du territoire par la coordination

nationale ............................................................................................................................................ 26

3.1.1. Un pilotage national du programme ................................................................................... 26

3.1.2. Des documents de référence établis au niveau national et diffusés auprès des structures

participantes : référentiel national, dispositif et fiches de recueil de données ............................ 28

3.1.3. Un développement effectif du programme à partir de 2014 ............................................. 31

3.1.4. Des attentes en matière de réflexion stratégique et de concertation inter-associative .... 35

3.1.5. Un accompagnement de qualité du réseau de médiateurs ................................................ 36

3.1.6. Une valorisation des bonnes pratiques soutenue par la coordination nationale mais une

capitalisation encore partielle ....................................................................................................... 42

3.1.7. Des financements et des soutiens pluriannuels en progression ......................................... 42

3.2. Une mobilisation progressive des acteurs locaux par les médiateurs ....................................... 47

3.2.1. Une forte progression du réseau de partenaires santé mobilisés par des actions

d'information et des interǀentions communes............................................................................. 47

7

3.2.2 Des outils d'information ou sensibilisation rĠalisĠs aǀec les partenaires locaudž et destinĠs

aux populations ............................................................................................................................. 49

3.2.3 Un soutien à des actions locales sous forme de visites communes des médiatrices avec les

acteurs socio-sanitaires sur les lieux de vie .................................................................................. 51

3.2.4 Des rĠunions d'Ġchange aǀec les partenaires organisĠes par toutes les associations mais

une disparité observée dans la mise en place de comités de suivis locaux .................................. 52

3.3 Un accès aux droits et aux soins renforcé par le travail de proximité des médiateurs mais un

progrğs ǀers l'autonomie difficile ă Ġǀaluer ...................................................................................... 54

3.3.1 Transmission d'informations et accompagnements ǀers les serǀices de santĠ : une activité

croissante, des disparités fortes entre les structures. .................................................................. 56

3.3.2 Coopérations avec les professionnels libéraux : des démarches limitées mais en

augmentation ................................................................................................................................ 59

3.3.3 Un accès à la domiciliation et à la mise en place de la couverture maladie très développé 62

3.3.3 Une trğs faible mobilisation de l'interprĠtariat dans les structures de droit commun ....... 65

3.4 Une ouverture croissante du programme sur son environnement institutionnel mais une faible

influence sur les conditions de vie .................................................................................................... 66

3.4.1 Des partenariats nombreux et actifs au niveau local ........................................................... 66

3.4.2. Un renforcement de l'accessibilitĠ des outils de prĠǀention .............................................. 67

3.4.3. Un plaidoyer réalisé auprès des instances et des partenaires associatifs .......................... 68

un faible impact sur les lieux de vie des populations .................................................................... 71

4. De 2013 à 2016 comment se sont concrétisés les objectifs opérationnels du programme, en

direction des populations Gens du voyage? ................................................................................. 73

4.1 Extension du programme aux Gens du voyage : Une opportunité jugée prématurée. ........ 73

4.2. Une mobilisation rĠussie pour mieudž identifier les actions de santĠ ă l'Ġchelle nationale .. 74

4.2.1. 2013 ͗ RĠalisation d'un Ġtat des lieudž national des actions de santĠ auprğs des Gens du

voyage : première pierre pour l'intĠgration au programme ......................................................... 74

4.2.2. Vers la construction d'un projet de recherche sur l'Ġtat de santĠ des Gens du ǀoyage..... 78

4.3 Une mobilisation lente des associations sur la médiation mais croissante .......................... 79

4.3.1 Une mobilisation active des associations mais une majorité de refus de financement ...... 79

4.3.2 L'adaptation de la stratĠgie d'interǀention .......................................................................... 81

4.4 Une Ġǀaluation de la transfĠrabilitĠ limitĠe audž modalitĠs d'interǀention de la RAGV 76 .. 84

8

-PARTIE 2- FREINS ET LEVIERS AU DÉVELOPPEMENT DU PROGRAMME ........................................ 88

5. Les freins et les leviers au développement du programme depuis 2013 .................................... 89

5.1 La médiation sanitaire intégrée à la Loi de modernisation du système de santé du 26 janvier

2016 ................................................................................................................................................... 89

5.2. Au niveau national : des modalités de pilotage et de coordination aux effets contrastés ........ 89

5.2.1 La coordination nationale ..................................................................................................... 89

5.2.2 Le référentiel national .......................................................................................................... 91

5.2.3 Le suivi .................................................................................................................................. 91

5.3. Au niveau local : le déploiement du programme sur site .......................................................... 92

5.3.1 Les partenariats, la coordination locale ............................................................................... 92

5.3.2 La participation des populations .......................................................................................... 92

5.3.3 Les modalitĠs d'interǀention ................................................................................................ 93

5.3.4 Les outils et moyens mis à disposition des médiatrices ....................................................... 96

5.3.5 Les profils, missions et turn-over des médiateurs ............................................................... 97

5.3.6 Des difficultés persistantes face auxquelles les médiateurs sont confrontés ..................... 99

En résumé ................................................................................................................................. 100

-PARTIE 3- RECOMMANDATIONS .............................................................................................. 103

suivi, de communication. ........................................................................................................... 104

6.1. La médiation sanitaire et la réduction des inégalités sociales de santé ............................. 104

6.2. Recommandations générales pour améliorer la qualité du programme et la poursuite de

son développement auprès des Gens du voyage ............................................................................ 105

9

programme national de médiation sanitaire pour leur participation à la démarche évaluative menée

au cours de ces trois dernières années. A ce titre, ils remercient tout particulièrement :

4 Céline BENDIF, Chef de service au dispositif Aréas de la Sauvegarde du Nord

4 Gratiela BUTARU, médiatrice sanitaire au dispositif Aréas de la Sauvegarde du Nord

4 Christine NIEUWJAER, Chef de service au dispositif Aréas de la Sauvegarde du Nord

4 Patrick VIGNEAU, Directeur du dispositif Aréas de la Sauvegarde du Nord

4 Roxana ALBU, médiatrice sanitaire à Médecins du Monde (MdM) Lyon

4 Laure COURRET, coordinatrice MdM Lyon

4 Guillemette HANNEBICQUE, médiatrice sanitaire à Médecins du Monde Lyon

4 Aurélie NEVEU, coordinatrice MdM Lyon

4 Laurie BERTRAND, coordinatrice technique de la mission bidonvilles à MdM Marseille

4 Dominique HAEZEBROUCK, coordinatrice technique de la mission bidonvilles à MdM Marseille

4 Sergiu LACATUS, médiateur à MdM Marseille

4 Claudia POP, médiatrice à MdM Marseille

4 Nathalie GODARD, coordinatrice générale à MdM St Denis

4 Dorinela LUCAS, médiatrice à MdM St Denis

4 Livia OTAL, coordinatrice mission bidonvilles à MdM St Denis

4 Miruna POPESCU, médiatrice à MdM St Denis

4 Florence BATORI, coordinatrice mission France à Première Urgence Internationale

4 Martin FAVREAU, Médiateur à Première Urgence Internationale

4 Adina IOVA, Médiatrice à Première Urgence Internationale

4 Najat LAHMIDI, chargée de mission santé à Première Urgence Internationale

4 Aline MALARD, Médiatrice à Première Urgence Internationale

4 Aurore PERRIN, chargée de mission santé à Première Urgence Internationale

4 Elena STELUTA, Médiatrice à Première Urgence Internationale

4 Elsa ANDRIEUX, médiatrice à Roms Action puis chargée de mission au sein de la coordination

du PNMS

4 Simina BALAN, médiatrice à Roms Action

4 Adèle Dumontier, directrice à Roms Action

4 Laurent El Ghozi, Président de l'AaAV

4 Lucile GACON, mĠdiatrice ă l'AaAV puis coordinatrice du PNMS

4 Elena DALIBOT, mĠdiatrice ă l'AaAV

4 Laura MOCANU, mĠdiatrice ă l'AaAV

4 Luc MAGISTRY, Directeur de l'AaAV

10

4 Joseph RUSTICO, Directeur de l'AaAV

4 Joséphine TEORAN, coordinatrice du PNMS

4 Fanny BORDEIANU, médiatrice à MdM Nantes

4 Sylvaine DEVRIENDT, coordinatrice à MdM Nantes

4 Muriel LEROUX, directrice au RAGV

4 Timothée TROMPESANCE, médiateur au RAGV

4 Laura SUNDA, mĠdiatrice ă l'AREA

4 Catherine VASSEAUy, Directrice de l'AREA

méthodologie et les travaux menés dans le cadre de cette démarche évaluative ont pu être

programme. 11 -PARTIE

INTRODUCTIVE-

12

1.1. À Žǯ ‘"‹‰‹‡, un projet de santé publique orienté vers les populations roms en

bidonvilles Le nombre de personnes habitant en bidonvilles représentent environ 15 à 20 000 personnes en

France. La majorité de ces personnes sont issues de minorités roms d'Europe de l'Est, qui recouvrent

un ensemble de groupes aux caractéristiques très diverses (Voir notamment le " Glossaire

2012).

acteurs de terrain ont fait le constat d'un Ġtat de santé globalement très préoccupant des

professionnels de santé sur les conditions de vie des personnes, le manque d'Ġducation ă la santĠ

1.2. Un programme ‹••— †ǯ—‡ Recherche-Action en médiation sanitaire (2011-

2012)

En 2011, avec le soutien des structures associatives de Romeurope, l'AaAV a décliné une

direction des populations roms vivant en squat et en bidonville en France. recherche-action avait ainsi un double objectif :

- Développer des actions de mĠdiation sanitaire pour faǀoriser l'accğs audž droits, ă la

prévention et aux soins des femmes et des jeunes enfants roms migrants vivant en squat ouquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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