[PDF] Programme National de Médiation en Santé SUIVI ET EVALUATION

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Programme National de Médiation en Santé

SUIVI ET EVALUATION

DES PROJETS DE

MEDIATION

EN SANTE

Année 2018

Synthèse finale

Octobre 2019

Synthèse réalisée par Pauline Gaullier

Association Peuples des villes

Bordereau documentaire

Titre et sous-titre du document

Programme National de Médiation en Santé

Suivi et évaluation du Programme National de Médiation en santé ² Année 2018

Date de parution

Octobre

2019

Contenu

Ce document présente le suivi et O·pYMOXMPLRQ Ges actions des médiatrice·teur·s du

Programme National de Médiation en 2018 (résultats des indicateurs quantitatifs, qualitatifs, perspectives).

Propositions de mots-clefs

Santé, médiation, médiation en santé, évaluation, indicateurs, méthodologie.

Organisme auteur

Association Peuples des villes

34, cours de Vincennes 75012 Paris

https://www.peuplesdesvilles.org/ Contact FNASAT-Gens du voyage (Fédération nationale des associaPLRQV VROLGMLUHV G·MŃPLRQ MYHŃ OHV 7VLJMQHV HP OHV *HQV GX

voyage)

Pôle Santé

DE UXH GH O·2XUŃT 7D01E 3MULV

http://www.fnasat.asso.fr/

SOMMAIRE

1. LA MEDIATION EN SANTE ET LE PNMS 1.1. La médiation en santé Le Programme National de Médiation en Santé

2. OBJECTIFS, ENJEUX ET ELEMENTS METHODOLOGIQUES DE L·EVALUATION 2.1. Objectifs et enjeux I·MŃPLRQ GH PpGLMPLRQ HP VRQ GpSORLHPHQP HQ 2018 Eléments méthodologiques

3. POPULATION SUIVIE ET ACTION " D·ALLER VERS »

4. FREINS DANS L·ACCES A LA SANTE

5. ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF 5.1. I·MŃŃRPSMJQHPHQP LQGLYLGXHO

: thématiques abordées et modalités GH PLVH HQ ±XYUH I·MŃŃRPSMJQHPHQP collectif

6. LES ACTIONS PARTENARIALES ET DE MEDIATION REALISEES

6.1. Les actions partenariales Une plus

-value pour O·HQVHPNOH GHV MŃPHXU·trice·s Des actions de mé diation pour améliorer les conditions des lieux de

7. CONCLUSION

7.1. Les limites méthodologiques de la démarche évaluative et les axes de

Une plus-

value de la médiation qui ne peut palier des difficultés

Perspectives

8. BIBLIOGRAPHIE

9. TABLE DES ABREVIATIONS

1. LA MEDIATION EN SANTE ET LE PNMS

1.1 La médiation en santé

La médiation en santé GRLP SHUPHPPUH O·pJMOLPp G·MŃŃqV MX[ VHUYLŃHV GH VMQPp GH droit commun. Elle a pour objectif GH IMYRULVHU O·MŃŃqV aux droits, aux soins et à la prévention de la population éloignée du droit commun. La médiation en santé se situe dans le champ des pratiques de médiation sociale1HP V·LQVŃULP GMQV une

démarche " G·MOOHU YHUV » un public ciblé en fonction de critères sociaux, liés au lieu

de vie ou à une problématique de santé particulière.

I·XQH GHV SULQŃLSMOHV PLVVLRQV GX·de la médiateur·trice HVP G·MVVXUHU XQH PHLOOHXUH

intercompréhension entre les actrice·teur·s de santé et le public cible. La·le

médiatrice·teur en santé travaille ainsi au rapprochement de chacune des parties, HQ LQIRUPMQP G·XQH SMUP OH SXNOLŃ VXU OH V\VPqPH GH VMQPp HP G·MXPUH SMUP OHV structures de santé sur le contexte de vie des personnes. Elle·il met physiquement en lien les deux parties, en accompagnant les personnes dans les hôpitaux, les services de PMI, de prévention ou vers la médecine de ville, tout comme elle·il accompagne

les professionnel·le·s GH VMQPp VXU OHV OLHX[ GH YLH SRXU IMŃLOLPHU O·H[HUŃLŃH GH OHXU

travail. La·le médiatrice·teur en santé agit sur les mécanismes qui freinent le recours

des personnes au système sanitaire et sur les difficultés de communication qui peuvent exister entre les institutions sanitaires et le public. HO V·MJLP HQILQ G·MOHUPHU OHV autorités compétentes sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des SHUVRQQHV HP VXU OHV ULVTXHV OLpV j O·HQYLURQQHPHQP GH ŃHV SHUVRQQHVB Depuis janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a inscrit la médiation en santé dans le code de la santé publique (Art. L. 1110-13). Cette intégration permet de :

5HŃRQQMLPUH OM PpGLMPLRQ HQ VMQPp HQ PMQP TX·RXPLO G·MPpOLRUMPLRQ GH O·MŃŃqV aux droits, à la prévention et aux soins pour les populations éloignées du

système de santé, en prenant en compte leurs besoins spécifiques,

5HQIRUŃHU OH ŃMGUH G·LQPHUYHQPLRQ SXLVTXH OM +MXPH $XPRULPp GH 6MQPp M pPp

ŃOMUJpH SMU OM ORL G·pOMNRUHU HQ ŃRQŃHUPMPLRQ MYHŃ OHV MŃPHXU·trice·s

concerné·e·s, des référentiels de compétences, de bonnes pratiques et de formation en la matière. Selon le référentiel de compétences, formation et bonnes pratiques en médiation santé publié par la Haute Autorité de Santé en octobre 2017, la médiation désigne OM IRQŃPLRQ G·LQPHUIMŃH MVVXUpH HQ SUR[LPLPp SRXU IMŃLOLPHU :

G·XQH SMUP O·MŃŃqV MX[ GURits, à la prévention et aux soins, assurés auprès des

publics les plus vulnérables, G·MXPUH SMUP OM VHQVLNLOLVMPLRQ GHV MŃPHXUV GX V\VPqPH GH VMQPp VXU OHV obstacles du public dans son accès à la santé. GH SOXV O·LQVPUXŃPLRQ QR 6*C2016C348 GX 21RŃPRNUH 2016 relative à la territorialisation de la politique de santé en application des articles 158 et 162 de la loi no2016-41 de modernisation de notre système de santé cite la médiation en santé parmi les outils

1 Cf. la charte de référence de la médiation sociale disponible en ligne au lien suivant :

qui peuvent être mobilisés par les Programmes rpJLRQMX[ G·MŃŃqV j OM SUpYHQPLRQ HP aux soins. Ainsi, les actions locales des médiateur·trice·s se déclinent en trois niveaux

G·LQPHUYHQPLRQ :

En direction du public ciblé en développant les connaissances des personnes pour un accès autonome aux soins et à la prévention dans les services de santé de droit commun,

En direction des structures de santé en mobilisant les actrice·teur·s de santé et en favorisant une meilleure connaissance des populations pour améliorer

O·MŃŃXHLO OM SULVH HQ ŃOMUJH HP OH VXLvi du public cible au sein des structures, (Q GLUHŃPLRQ GH O·HQYLURQQHPHQP GHV VLPHV GH YLH HQ contribuant à réduire les ULVTXHV VMQLPMLUHV OLpV j O·HQYLURQQHPHQP Shysique. La médiation constitue une phase transitoire, une passerelle vers une prise en compte par les services de droit commun et cet objectif doit être constitutif de toute action de la·du médiatrice·teur.

1.2. Le Programme National de Médiation en Santé Le Programme National de Médiation en Santé (PNMS) est un projet inter-associatif. Il vise à promouvoir la santé des personnes en situation de vulnérabilité par des

MŃPLRQV GH PpGLMPLRQ HQ VMQPp HP OH GpYHORSSHPHQP G·XQH SOMPHIRUPH G·MSSXL HP de ressources.

Créé en 2011

OH 3106 M G·MNRUG pPp GpYHORSSp GH IMoRQ expérimentale en direction de personnes vivant en squat et en bidonvilles. Il a été étendu en 2015 aux

habitant·e·s de résidence mobile en situation de précarité. Il a été soutenu pour une

période de quatre ans (2013-2016) par la Direction Générale de la Santé (DGS),

O·Institut National GH 3UpYHQPLRQ HP G·(GXŃMPLRQ SRXU OM 6MQPp HNPES)2 YLVH j MPpOLRUHU O·MŃŃqV MX[ GURLPV j OM prévention et aux soins dans le système de droit commun. Le programme permet G·RUJMQLVHU O·pŃOMQJH Ge pratiques, la capitalisation des actions et la formation des médiateur·trice·s. La gouvernance du programme national est assurée par un comité de suivi et un

comité de pilotage. Le comité de suivi est constitué de représentant·e·V G·LQVPLPXPLRQV

nationales, des bailleurs nationaux et locaux et des associations partenaires. Le comité de pilotage est composé des membres du programme et se réunit une fois SMU MQ SRXU RULHQPHU O·pYROXPLRQ GX SURJUMPPH HP PHPPUH HQ GpNMP OHV SULQŃLSMX[ axes de développement. La coordination du PNMS est assurée par le pôle santé de la Fédération Nationale GHV $VVRŃLMPLRQV 6ROLGMLUHV G·$ŃPLRQV MYHŃ OHV 7VLJMQHV HP OHV JHQV GX YR\MJH (FNASAT). Elle consiste en quatre actions principales :

2 I·H13(6 HVP GHYHQX 6MQPp 3XNOLTXH )UMQŃHB

oAssurer la gouvernance et la communication du programme national, o$SSX\HU OM PLVH HQ ±XYUH GHV MŃPLRQV ORŃMOHV, oFavoriser la montée en compétences des médiateur·trice·s, oEvaluer les actions de médiation en santé du programme.

2. OBJECTIFS, ENJEUX ET ELEMENTS METHODOLOGIQUES DE L·EVALUATION

Objectifs et enjeux

IM GpPMUŃOH G·pYMOXMPLRQ IMLP SMUPLH LQPpJUMQPH GH OM PLVH HQ ±XYUH PrPH GX programme. En effet, le PNMS est issu G·XQH démarche expérimentale préfigurée en 2009
par Romeurope MYHŃ OM PLVH HQ ±XYUH G·XQH UHŃOHUŃOH-action en médiation sanitaire soutenue par la Direction générale de la Santé et avec le soutien PpPORGRORJLTXH GH O·H13(6B Depuis ses origines, le projet se définit comme une

recherche-MŃPLRQ HP V·LQVŃULP GMQV XQH GpPMUŃOH H[SpULPHQPMOH RZ OH SURŃHVVXV

G·pYMOXMPLRQ PLHQP XQH SOMce centrale.

Le dispositif G·pYMOXMPLRQ M pPp UpMOLVp j SMUPLU GHV UHŃRPPMQGMPLRQV HP GH O·MSSXL PpPORGRORJLTXH GH O·H13(6B I·pYMOXMPLRQ GX SURJUMPPH UpMOLVpH MX QLYHMX QMPLRQMO devait permettre de démontrer une efficacité de la médiation à travers O·MPplioration, sur chacun des sites et au regard de contextes initiaux différents,

G·LQGLŃMPHXUV VLPSOHV ŃRQŃHUQMQP :

O·RXYHUPXUH HIIHŃPLYH GHV GURLPV GRPLŃLOLMPLRQ ŃRXYHUPXUH PMOMGLH " ; O·MŃŃqV TXH O·RQ YRXGUMLP MX IXU HP j PHVXUH GH SOXV HQ SOXV MXPonome) au système de santé et à la prévention ; O·MPpOLRUMPLRQ GH OM SULVH HQ ŃRPSPH SMU OHV VPUXŃPXUHV VRŃLMOHV HP PpGLŃMOHV des difficultés que connaissent les personnes en situation de grande précarité pour accéder à leurs services ; la salubrité et lM VpŃXULPp GH O·HQYLURQQHPHQPB

En 2015, une évaluation externe du programme a été réalisée par le cabinet

Novascopia. Elle a été basée principalement sur les mêmes indicateurs que la recherche action et a fait apparaître les constats et recommandations méthodologiques suivantes :

(Q PMPLqUH GH VXLYL HP GH GpILQLPLRQV GHV LQGLŃMPHXUV OH SURJUMPPH Q·LQPqJUH pas encore suffisamment les facteurs protecteurs de la santé. De nombreux

indicateurs sont fondés sur les risques et la maladie ; Des indicateurs relatifs aux barrières liées à la communication ou à O·MSSUHQPLVVMJH GX IUMQoMLV VHPNOHQP HVVHQPLHOVB 3MU MLOOHXUV GHV LQGLŃMPHXUV GH VXLYL PURS GpPMLOOpV QH SHUPHPPMQP SMV GH GLVSRVHU G·XQH NMVH GH GRQQpHV fiable TXL SHUPHPPUMLP GH PLHX[ VXLYUH O·pYROXPLRQ Gu programme ;

Formaliser un réajustement des fiches de suivi et fiches terrains en fonction de la pertinence des indicateurs et de la qualification des professionnel·le·s (à ce jour, certaines données de suivi relèvent de professionnel·le·s médicaux ou ne

concernent plus directement les objectifs principaux du programme tels que les indicateurs de santé materno-infantile.) ; Simplifier les outils de suivi en concertation avec les responsables associatifs afin que les remontées de données soient exhaustives et exploitables chaque année ; PULYLOpJLHU XQ IMLNOH QRPNUH G·LQGLŃMPHXUV SMUPMJpV SMU PRXs·teV SOXP{P TX·XQ grand nombre, plus difficiles à collecter ou non collectés, de façon exhaustive.

I·HIILŃMŃLPp GH OM PpGLMPLRQ HQ VMQPp SRXU OHV SXNOLŃV YLVpV Mctuellement par le

programme a été démontrée3 Analyser O·MŃPLYLPp GH PpGLMPLRQ MX regard des objectifs annoncés, $IILQHU O·LGHQPLILŃMPLRQ GX U{OH HP GH OM SOXV-value de la médiation en santé auprès des personnes et structures accompagnées, Caractériser les besoins auxquels elle répond ainsi que ses conditions

G·H[HUŃLŃHB

Evaluer les indicateurs choisis et affiner la typologie des indicateurs qualitatifs.

3 6\QPOqVH GH O·pYMOXMPLRQ finale du programme expérimental de médiation sanitaire (2011-2012) :

2.2. IHV VPUXŃPXUHV SRUPMQP O·MŃPLRQ GH PpGLMPLRQ HQ VMQPp GMQV OH ŃMGUH GX programme national en 2018

A sa création en 2013, le Programme National de Médiation en Santé réunissait cinq structures. Depuis, le PNMS V·HVP pPRIIp HP HQ 2018 GL[ VPUXŃPXUHV faisaient partie du programme. Sept interviennent auprès de personnes en bidonvilles, deux, auprès des habitant·e·s de résidence mobile et une auprès des deux publics. En Ile-de-)UMQŃH RQ ŃRPSPH O·$6$9 9MO G·2LVH, Médecins du Monde (Saint-Denis) et Première Urgence Internationale (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). En région, sont présentes la Sauvegarde du Nord (Lille), les Forges (Nantes), AREA4

G·MŃPLYLPpV OHXUV PRGMOLPpV G·MŃPLRQV RX SMU UMSSRUP MX PHUULPRLUH GMQV OHTXHO OHV

médiateur·trice·s interviennent, les structures membres GX 3URJUMPPH VRQP G·XQH très grande diversité, comme en témoigne le tableau récapitulatif ci-dessous. Certaines structures appartiennent à un vaste réseau national (Médecins du Monde

RX 6ROLOM PMQGLV TXH G·MXPUHV VRQP GHV MVVRŃLMPLRQV ORŃMOHV j O·pŃOHOOH G·XQ

département comme AREA par exemple. Le RAGV a quant à lui OM VSpŃLILŃLPp G·rPUH constitué HQ ŃHQPUH VRŃLMOB G·XQ SRLQP GH YXH GHV SUMPLTXHV certaines organisations V·LQVŃULYHQP GMQV XQH OLVPRLUH PRXUQpH YHUV O·OXPMQLPMLUH ŃRPPH 3UHPLqUH 8UJHQŃH HQPHUQMPLRQMOH RX 0pGHŃLQV GX 0RQGH MORUV TXH G·MXPUHV RQP XQH RULJLQH associative plus locale (SaXYHJMUGH GX 1RUG RX O·$6$9B

4 Association Recherche Education Action

5 HO V·MJLP GH PHUUMLQV PLV j GLVSRVLPLRQ PHPSRUMLUHPHQP SMU OM 9LOOH RZ OM VPUXŃPXUH PHP HQ ±XYUH XQ MŃŃRPSMJQHPHQP VRŃLMO JORNMO MŃŃqV MX[ GURLPV LQVHUtion professionnelle,

accompagnement à la scolarité, etc.) auprès des ménages. AREA ASAV Sauvegarde du Nord MDM Lyon MDM Marseille MDM Saint-Denis PUI Les Forges RAGV SOliHA

Nom Association

Recherche

Education Action Association

pour l'Accueil des

Voyageurs Sauvegarde du Nord Médecins du Monde

Lyon Médecins du Monde

Marseille Médecins du Monde

Saint-Denis Première Urgence

Internationale Les Forges Le Relais

Accueil

Gens du

Voyage Soliha

Mission Bidonvilles Bidonvilles Bidonvilles Bidonvilles Bidonvilles Bidonvilles Bidonvilles TerrainV G·LQVHUPLRQ5

Gens du voyage Gens du

voyage Gens du voyage

Département Hérault (34) Val d'Oise (95) Nord (59) Rhône (69) Bouches du Rhône (13) Seine-Saint-Denis

(93) Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) Loire-Atlantique (44) Seine Maritime (76) Calvados (14) Site d'intervention Agglomération de

Montpellier Sarcelles,

Neuville et

Argenteuil Départements du

Nord et du Pas-de-

Calais Agglomération de

Rouen Marseille et communes

environnantes Seine-Saint-Denis,

Val d'Oise, Paris Seine-Saint-Denis et

Val-de-Marne Département de Loire-

Atlantique Agglomération

de Rouen Département du

Calvados

Date d'intégration au programme 2016 2011 2011 2014 2013 2014 2013 2016 2015 2016

Présentation de

la structure Association ayant pour objet la réduction des inégalités sociales et qui mène, dans ce cadre, une action d'accompagnement global des personnes vivant en bidonvilles Association intervenant dans le champ de l'action sociale, de l'accès aux droits et à la santé auprès des gens du voyage et des

Roms migrants

originaires d'Europe de l'Est Association proposant unquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

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