[PDF] CORRIGÉS DROIT. DES SOCIÉTÉS.

Quelle est l’articulation du droit des sociétés?

• •Articulation du droit des sociétés et du droit commun: droit commun des contrats (vices du consentement…) et droit spécial de la vente (garantie d’éviction, garantie des vices cachés…) Documents Document n° 1: Garantie de passif - Bonne foi dans l’exécution des conventions : Cass. com., 10 juillet 2007.

Quels sont les différents axes du droit ?

• Vous pourrez ainsi facilement naviguer dans ce livre et trouver, à tout instant, les connaissances recherchées. Rappelons que les UE 1 «Fondamentaux du droit », UE 2 « Droit des sociétés et des groupements d’affaire», UE 3 « Droit social» et UE 4 « Droit fiscal» constituent l’axe 1

Qu'est-ce que l'axe 1 du droit des affaires ?

• Rappelons que les UE 1 «Fondamentaux du droit », UE 2 « Droit des sociétés et des groupements d’affaire», UE 3 « Droit social» et UE 4 « Droit fiscal» constituent l’axe 1 « Droit des affaires» et ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une connaissance juridique du fonctionnement des organisations.

Quels sont les sources du droit du travail ?

• – Sources spécifiques au droit du travail: sources internationales et sources européennes, sources nationales étatiques et professionnelles, jurisprudence, contrat de travail, usages et engagements unilatéraux de l’employeur. – Importance des sources professionnelles: place accordée à l’accord d’entreprise au sein du droit négocié.