[PDF] Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises


Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises


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Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises

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Exercice n° 1 - document n° 1 - corrigé. Au vu des stipulations combinées du contrat aucun cas être une facture au sens comptable et fiscal du terme.



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2 • La procédure suivie devant la commission des infractions fiscales est-elle régulière ? 3 • Le délit de fraude fiscale est-il constitué ? 4 • Dans l' 



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Jean-Luc Rossignol. Docteur habilité à diriger des recherches en gestion fiscale. DROIT. FISCAL leader de l'expertise comptable 



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Corrigés 205 T hème 19 Le tableau des emplois et des ressources 211 1 – Calcul du fonds de roulement net global du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie 211 2 – Synthèse : tableau des emplois et des ressources 211 Corrigés 215 PARTIE 5 Révision générale T hème 22 Les questions à choix multiple (QCM) 221 1–22QCM 221

Quels sont les exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises ?

  • Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matière abordable et acces- sible à tous.

Comment résoudre un exercice de fiscalité ?

  • Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d’un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l’alignement de chiffres sans aucune explication. Il s’agit avant tout d’un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfois longue.

Quels sont les exercices de l’impôt sur le revenu ?

  • L’impôt sur le revenu Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus, économie du partage et prélèvement à la source Cas pratiques................................................................................ 13 Exercice n° 2 Traitements et salaires

Quelle est la différence entre le droit fiscal et l’entraide ?

  • Dans le cadre de l’entraide, le droit fiscal ne compte pas cette dernière dans les recettes. Lorsque les recettes procurées lors de l’exécution de travaux agricoles n’excèdent ni 50% des recettes tirées de l’activité agricole, ni 100000 €, elles peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole.

Thierry Lamulle

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est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master Droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master Responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.

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Du même auteur, chez le même éditeur

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éd. 2022-2023.

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L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes

L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.

Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière

logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Sciences

économiques

- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.

Présentation

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T. Lamulle

Thierry Lamulle

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Fiscalité des particuliers et des entreprises

En 2021, 1 054,8 milliards d"euros ont été prélevés au prot de l"État, de la Sécurité sociale, des

administrations publiques locales et des Institutions de l"Union européenne, soit 43,8 % du PIB

français. C"est dire l"importance que revêtent les règles scales pour les particuliers et les

entreprises : impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions, etc.

Matière réputée difcile, la Fiscalité doit être connue des étudiants de nombreuses lières juridiques

et de gestion. Cet ouvrage est une synthèse claire et accessible des règles scales françaises

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Thierry Lamulle

est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.

Du même auteur,

35
exercices corrigés

TESTEZ VOS CONNAISSANCES

Cours intégral

et synthétiqueTableauxet schémas

Sommaire

Présentation ........................................................................�............................. 5

Exercice n°

1

Cas pratiques

Exercice n°

2

Cas pratique

Exercice n°

3

Cas pratique "

Paul et Virginie » .....................................................22

Exercice n°

4

Cas pratiques "

M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27

Exercice n°

5

Cas pratique "

M e Lacave » ............................................................35

Exercice n°

6

Cas de synthèse "

M. et Mme Canard » .........................................37

Exercice n°

7

Cas de synthèse "

Annie Zette et Aude Javel » ...............................42 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8

Exercice n°

8

Cas de synthèse "

Les époux Steur et les époux Monet »,

Paul Ochon

Exercice n°

9

Consultation, Dissertation, Cas pratique

Exercice n°

10

Cas de synthèse

Exercice n°

11

Cas pratique "

M. Dupain » ...........................................................75

Exercice n°

12

Cas pratique "

Entreprise Lanac » ...................................................80

Exercice n°

13

Cas pratique "

SNC Dupneu » ........................................................84

Exercice n°

14

Cas pratique "

Société Mustang » ..................................................88

Exercice n°

15

Cas de synthèse "

Jean Bonneau », " SNC Leclerc et Larralde » .......93

Exercice n°

16

Cas de synthèse "

SA Nénel », " SA Roule » ..................................101

Exercice n°

17

Cas de synthèse "

SA Adisport », " SA Airelle » .............................108 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8

Sommaire

9

Exercice n°

18

Cas pratique "

Société Stampa » ..................................................116

Exercice n°

19

Vérification des connaissances

Exercice n°

20

Cas pratique

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