CORRIGES EXERCICES 1 à 5 Déterminez le montant de la TVA PDF

Sans jamais se décourager l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 3 (Impôt sur les

Résultat fiscal de l'exercice : Bénéfice. 169.400. Imputation des reports déficitaires : Le report déficitaire ordinaire au titre de N-1 est perdu car il

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Exercice

31 déc. 2010 Le régime fiscal des dividendes : Les dividendes (RVM) sont exonérés mais ils doivent être déclarés. 3. Le revenu net global imposable de M.

Exercices corrigés de fiscalite des particuliers et des entreprises

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises. 62. 7) Sont exonérées du régime de l'imposition des plus-values immobilières : ❒ a. la

Fiscalité 2017-2018 - 35 exercices corrigés

Le vérificateur a infligé des pénalités pour manœuvres frauduleuses à Alain. Parfait. Qu'en pensez-vous ? Exercice 34. Cas pratiques. Sanctions fiscales et

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises

Sans jamais se décourager l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises

La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit qui nécessite

Fiscalité 2015-2016 - 32 exercices corrigés

Exercices corrigés – Fiscalité – 2015/2016. 52. La contribution sociale généralisée a un rendement plus élevé que l'impôt sur le revenu plus de 92 milliards

Exercices et cas pratique Enoncés et corrigés Stagiaire

b du Livre des procédures fiscales pour être recevable

Exercices corrigés de fiscalite des particuliers et des entreprises

3 • Le délit de fraude fiscale est-il constitué ? 4 • Dans l'hypothèse où la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales aurait été régulière

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises

Sans jamais se décourager l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal

Exercices et cas pratique Enoncés et corrigés Stagiaire

Exercice n° 1 - document n° 1 - corrigé. Au vu des stipulations combinées du contrat aucun cas être une facture au sens comptable et fiscal du terme.

Fiscalité 2017-2018 - 35 exercices corrigés

2 • La procédure suivie devant la commission des infractions fiscales est-elle régulière ? 3 • Le délit de fraude fiscale est-il constitué ? 4 • Dans l'

Exos LMD - Fiscalité 2016-2017 - 35 exercices corrigés

À jour des règles fiscales 2016 pour les particuliers et les entreprises a. la rattacher au foyer fiscal. ... Exercices corrigés – Fiscalité.

Fiches de droit fiscal international. Rappels de cours et exercices

exercices corrigés fiches de Fiche n° 1 : De la souveraineté politique et fiscale . ... Fiche n° 25 : Évasion fiscale Pays à fiscalité privilégiée .

Fiscalité 2017-2018 - 35 exercices corrigés

À jour des règles fiscales 2017 pour les particuliers et les entreprises Exercice 9 • Les prélèvements sociaux ... Exercices corrigés – Fiscalité.

CORRIGÉS

Jean-Luc Rossignol. Docteur habilité à diriger des recherches en gestion fiscale. DROIT. FISCAL leader de l'expertise comptable

Exos LMD - Fiscalité 2016-2017 - 35 exercices corrigés

À jour des règles fiscales 2016 pour les particuliers et les entreprises a. la rattacher au foyer fiscal. ... Exercices corrigés – Fiscalité.

Fiscalité 2015-2016 - 32 exercices corrigés

Exercices corrigés – Fiscalité – 2015/2016. 52. La contribution sociale généralisée a un rendement plus élevé que l'impôt sur le revenu.

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Exercice

Comptables Fiscales et Financières. Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH. Exercice n° 1. 1. Les régimes d'imposition applicables pour les revenus provenant

APPRENDRE UTILE Pourquoi - Furet du Nord

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 24e mémentos 2022/23 APPRENDRE UTILE Prix : 25 € ISBN 978-2-297-17560-9 www gualino • C'est un livre de 35 exercices corrigés développés selon une progression pédagogique • Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master

APPRENDRE UTILE Pourquoi - Furet du Nord

32 exercices corrigés FISCALITé 2015-2016 Fac • UNIVERSITÉS EXo S lmd À jour des règles fiscales 2015 pour les particuliers et les entreprises 17e édition 2015-2016 EXoS lmd EX o S lmd 17e Thierry Lamulle Prix : 1950 € ISBN 978-2-297-04705-0 www lextenso-editions l’auteur

Zoom Fiscalité 2018 - fnac-staticcom

– Fiscalité française 2018 – Exercices de ?scalité française avec corrigés 2017 – Comptabilité générale – 2017/2018 – Exercices de comptabilité générale avec corrigés – 2017/2018 – Analyse ?nancière – 2017/2018 – Exercices d’analyse ?nancière avec corrigés détaillés – 2017/2018

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP)

Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 1 (IRPP) Auditoire : 1ère année Mastère Professionnel de Techniques Comptables Fiscales et Financières Enseignante : Soulef DAMMAK ACHICH Exercice n° 1 1 Les régimes d’imposition applicables pour les revenus provenant de l’activité d’avocat au titre de N :

Fiscalité - TVA - Archiveorg

Fiscalité - TVA 2014 Exercices publiés par M Ayoub Prof : M KHALOUKI Exercices corrigés EG5 2014-2015 FSJES-UMI www mafacdeco tk 2 APPLICATION N°03

CORRIGES EXERCICES 1 à 5 Déterminez le montant de la TVA

CORRIGES EXERCICES 1 à 5 THEME 1 : Les généralités sur le TVA • Déterminez le montant de la TVA : Prix hors taxes

Fiscalité – Exercices de révision

Fiscalité – Exercices de révision Exercice 1 CAS 1 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M et Mme REVIZ est de 100 000 € Ils sont mariés et ont 1 enfant mineur CAS 2 : Le revenu net imposable du foyer fiscal de M et Mme FAMILY est de 100 000 €

Fiche d’exercices n° 6 : factures et TVA Exercice 1

CORRIGE – Notre Dame de La Merci – Montpellier Exercice 1 : Compléter la facture suivante : Article Prix hors taxes HT Taux de la TVA Montant de la TVA Prix taxes

Comptabilité approfondie - 163 exercices corrigés

ment dédié aux exercices corrigés de l’UE 10 En effet cette matière demande de votre part un entraînement régu-lier et soutenu Ces 163 exercices corrigés sont pédagogiquement construits pour faciliter la mise en application de vos compétences 9e éd 10 163 EXERCICES CORRIGÉS COMPTABILITÉ APPROFONDIE Pascale Recroix 9e édition

APPRENDRE UTILE Pourquoi - Furet du Nord

Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises 22e mémentos 2020/21 APPRENDRE UTILE Prix : 25 € ISBN 978-2-297-09106-0 www gualino • C'est un livre de 35 exercices corrigés développés selon une progression pédagogique • Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master

Searches related to exercices corrigés fiscalité filetype:pdf

Corrigés 205 T hème 19 Le tableau des emplois et des ressources 211 1 – Calcul du fonds de roulement net global du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie 211 2 – Synthèse : tableau des emplois et des ressources 211 Corrigés 215 PARTIE 5 Révision générale T hème 22 Les questions à choix multiple (QCM) 221 1–22QCM 221

Quels sont les exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises ?

Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matière abordable et acces- sible à tous.

Comment résoudre un exercice de fiscalité ?

Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d’un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l’alignement de chiffres sans aucune explication. Il s’agit avant tout d’un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfois longue.

Quels sont les exercices de l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus, économie du partage et prélèvement à la source Cas pratiques................................................................................ 13 Exercice n° 2 Traitements et salaires

Quelle est la différence entre le droit fiscal et l’entraide ?

Dans le cadre de l’entraide, le droit fiscal ne compte pas cette dernière dans les recettes. Lorsque les recettes procurées lors de l’exécution de travaux agricoles n’excèdent ni 50% des recettes tirées de l’activité agricole, ni 100000 €, elles peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole.

CORRIGES EXERCICES 1 à 5

THEME 1 : Les généralités sur le TVA

Déterminez le montant de la TVA :

Prix hors taxes

Taux de TVA 2.10% 5.5% 10% 20%

80.00 1.68€ 4.40€ 8€ 16€

Déterminez directement le prix TTC d'un montant hors taxes de 150€ (Taux de TVA : 20%) TTC = HT * (1+Tx de TVA) => TTC = 150 * 1.20 => 180€ Déterminez le prix HT d'un montant TTC de 480€ (Taux de TVA : 20%) HT = TTC / (1+Tx de TVA) => HT = 480 / 1.20 => 400€ Déterminez le prix HT d'un montant TTC de 113.94€ (Taux de TVA : 5.5%)

HT = 113.94 / 1.055 => 108€

Déterminez le montant de la TVA d'un prix TTC de 198€ (Taux de TVA : 20%)

HT =198 / 1.20 => 165€

TVA = 165 *20% = 33€ (ou 198

- 165 = 33€)

Exercice 2 :

Quel taux et

quel montant de TVA s'applique à chacune de ces opérations ?

1. Sur le ticket de caisse d'un supermarché figure les articles suivants (tarifs T.T.C.) :

Un livre sur la fiscalité à 12,50€

Taux : 5.5% TVA : 12.50 /(1.055) * 5.5% => 0.65€

Un pack de bières à 7,40€

Taux : 20% TVA : 7,40/1,20* 20% = >1,23€

Un pack de boisson énergisante à 5,20€

Taux : 5,5% TVA 5,20€/1,055 X 5.50% => 0,27€

Un lot de stylos bille à 3,40€

Taux : 20% TVA : 3,40/1,20* 20% = >0.57€

Un paquet de spaghettis à 2,10€

Taux : 5,5% TVA 2.10€/1,055 X 5.50% => 0,11€

Un paquet de confiserie à 2,50€

Taux : 20% TVA : 2.50/1,20* 20% = >0.42€

2. Vous allez au restaurant et consommez les articles suivants (montant TTC) :

Une canette d'Orangina : 2€

Taux : 10% TVA : 2/1,10* 10% = >0.18€

Une bouteille de vin : 24€

Taux : 20% TVA : 24/1,20* 20% = >4.00€

Un burger/frites : 11€

Taux : 10% TVA : 11/1,10* 10% = >1.00€

3. Paiement d'une consultation chez le médecin : 25€

Pas de TVA sur les actes médicaux

4. Paiement d'un billet pour aller voir PSG/OM : 65€

Taux : 5,5% TVA : 65€/1,055 X 5.50% => 3.77€

5. Paiement de la prime d'assurance de votre voiture : 360€

Pas de TVA sur les assurances

6. Paiement d'un billet de train Ouigo " Paris-Bordeaux » : 44€

Taux : 10% TVA : 44/1,10* 10% = >4.00€

7. Paiement de deux nuits à l'hôtel " Normandie » de Deauville : 990€

Taux : 10% TVA : 990/1,10* 10% = >90.00€

Exercice

3 : -Ventes de consoles : 120 000€ -Réparation de consoles : 36 000 -Achats de consoles : 65 000€ -Services extérieurs : 30 000€ -Charges de personnel : 45 000€ Ces éléments ne tiennent pas compte de la TVA (Taux 20%).

1- Déterminez le résultat réalisé en septembre par la société Jean

PRODUITS : 120 000 + 36000 => 156000€

CHARGES : 65000 + 30000 + 45000 => 140000€

RESULTAT : 156000 - 140000 => 1600310€

2- Calculez la TVA Collectée du mois de septembre N.

TVA Collectée : 156000 * 20% => 31200€

3- Calculez la TVA Déductible du mois de septembre N.

TVA Déductible : 95000 * 20% => 19000€

(Pas de TVA sur les charges de personnel)

4- Déterminez le montant de la TVA à payer pour septembre N.

TVA a payer : 31200 - 19000 = 12200€

5- Afin de connaître la trésorerie générée pour le mois de septembre, compléter le tableau

6- Que remarquez-vous ? La TVA est-elle un produit ou une charge pour une société ?

En raisonnant avec ou sans la TVA, le résultat de l'entreprise est identique. La TVA est donc transparente pour une entreprise. Ce n'est ni un produit, ni une charge.

THEME 2 : La territorialité de la TVA

Exercice

4 :

1- Déterminez le montant de la TVA collectée

Ventes de marchandises à des clients français : 82000€ HT Vente de marchandises à des clients monégasques : 3000€ HT

TOTAL : 85000€

TVA Collectée (85000 * 20%) : 17000€

2- Déterminez le montant de la TVA payée directement aux fournisseurs

Achats de marchandises a des fournisseurs français : 54000€ HT TVA payée au fournisseur français (54000*20%) : 10800€

Eléments Encaissements Décaissements

Ventes de consoles 144000

Réparation de consoles 43200

Achats de consoles 78000

Services extérieurs 36000

Charges de personnel 45000

TVA à payer 12200

TOTAL 187200€ 171200€

Solde de trésorerie 16000€

3- Déterminez le montant de la TVA payée " en douane »

Achats de marchandises à des fournisseurs canadiens : 9500€ HT Achats de marchandises à des fournisseurs suisses : 6200€ HT

TOTAL : 15700€

TVA payée en douane (15700*20%) : 3140€

4- Quelle est le montant de la TVA déductible ?

(10800 + 3140) : 13940€

5- Déterminez le montant de la TVA à payer.

TVA Collectée : 17000€

TVA Déductible : 13940€

TVA à payer : 3060€

6- Quelles opérations n'ont pas eu d'incidence sur le montant de la TVA à payer ? Pourquoi ?

Les exportations (ventes au Brésil et en Tunisie) Les clients doivent payer la TVA au taux de leurs pays. Donc la TVA liée aux exportations est gérée par la douane du pays de destination et n'a donc aucune incidence sur le TVA française.

Exercice

5 :

1- Déterminez le montant de la TVA collectée

Ventes de marchandises à des clients français : 30000€ HT

Ventes de marchandises à un client espagnol

: 2000€ HT

TOTAL : 32000€

TVA Collectée (32000*20%) : 6400€

2- Déterminez le montant de la TVA payée directement aux fournisseurs

Achats de marchandises a des fournisseurs français : 12000€ HT

TVA Payée (12000 * 20%) : 2400€

Achats de marchandises à un fournisseur allemand : 900€ HT

TVA Payée (900 * 19%) : 171€

3- Déterminez le montant de la TVA " auto liquidée »

Achats de marchandises à des fournisseurs belges : 9500€ HT TVA " Auto liquidée » (9500 * 20%) : 1900€

4- Quelle est le montant de la TVA déductible ?

TVA déductible (2400 + 1900) : 4300€

5- Déterminez le montant de la TVA à payer.

TVA à payer (6400 + 1900 - 4300) : 4000€

6- Quelles opérations n'ont pas eu d'incidence sur le montant de la TVA à payer ? Pourquoi ?

L'achat en Allemagne, car la TVA payée au

fournisseur (au taux de son pays) n'est pas déductible en

France.

La vente en Italie,

car le client italien payera à son administration fiscale (auto liquidation) la

TVA au taux de son pays.

quotesdbs_dbs17.pdfusesText_23

[PDF] CORRIGES EXERCICES 1 à 5 Déterminez le montant de la TVA

Quels sont les exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entreprises ?

Comment résoudre un exercice de fiscalité ?

Quels sont les exercices de l’impôt sur le revenu ?

Quelle est la différence entre le droit fiscal et l’entraide ?

CORRIGES EXERCICES 1 à 5

THEME 1 : Les généralités sur le TVA

Déterminez le montant de la TVA :

Prix hors taxes

Taux de TVA 2.10% 5.5% 10% 20%

80.00 1.68€ 4.40€ 8€ 16€

HT = 113.94 / 1.055 => 108€

HT =198 / 1.20 => 165€

TVA = 165 *20% = 33€ (ou 198

Exercice 2 :

Quel taux et

1. Sur le ticket de caisse d'un supermarché figure les articles suivants (tarifs T.T.C.) :

Un livre sur la fiscalité à 12,50€

Un pack de bières à 7,40€

Taux : 20% TVA : 7,40/1,20* 20% = >1,23€

Un pack de boisson énergisante à 5,20€

Un lot de stylos bille à 3,40€

Taux : 20% TVA : 3,40/1,20* 20% = >0.57€

Un paquet de spaghettis à 2,10€

Un paquet de confiserie à 2,50€

Taux : 20% TVA : 2.50/1,20* 20% = >0.42€

2. Vous allez au restaurant et consommez les articles suivants (montant TTC) :

Une canette d'Orangina : 2€

Taux : 10% TVA : 2/1,10* 10% = >0.18€

Une bouteille de vin : 24€

Taux : 20% TVA : 24/1,20* 20% = >4.00€

Un burger/frites : 11€

Taux : 10% TVA : 11/1,10* 10% = >1.00€

3. Paiement d'une consultation chez le médecin : 25€

Pas de TVA sur les actes médicaux

4. Paiement d'un billet pour aller voir PSG/OM : 65€

5. Paiement de la prime d'assurance de votre voiture : 360€

Pas de TVA sur les assurances

6. Paiement d'un billet de train Ouigo " Paris-Bordeaux » : 44€

Taux : 10% TVA : 44/1,10* 10% = >4.00€

7. Paiement de deux nuits à l'hôtel " Normandie » de Deauville : 990€

Taux : 10% TVA : 990/1,10* 10% = >90.00€

Exercice

1- Déterminez le résultat réalisé en septembre par la société Jean

PRODUITS : 120 000 + 36000 => 156000€

CHARGES : 65000 + 30000 + 45000 => 140000€

RESULTAT : 156000 - 140000 => 1600310€

2- Calculez la TVA Collectée du mois de septembre N.

TVA Collectée : 156000 * 20% => 31200€

3- Calculez la TVA Déductible du mois de septembre N.

TVA Déductible : 95000 * 20% => 19000€

4- Déterminez le montant de la TVA à payer pour septembre N.

TVA a payer : 31200 - 19000 = 12200€

5- Afin de connaître la trésorerie générée pour le mois de septembre, compléter le tableau

6- Que remarquez-vous ? La TVA est-elle un produit ou une charge pour une société ?

THEME 2 : La territorialité de la TVA

Exercice

1- Déterminez le montant de la TVA collectée

TOTAL : 85000€

TVA Collectée (85000 * 20%) : 17000€

2- Déterminez le montant de la TVA payée directement aux fournisseurs

Eléments Encaissements Décaissements

Ventes de consoles 144000

Réparation de consoles 43200

Achats de consoles 78000

Services extérieurs 36000

Charges de personnel 45000

TVA à payer 12200

TOTAL 187200€ 171200€

Solde de trésorerie 16000€

3- Déterminez le montant de la TVA payée " en douane »

TOTAL : 15700€

4- Quelle est le montant de la TVA déductible ?

5- Déterminez le montant de la TVA à payer.

TVA Collectée : 17000€

TVA Déductible : 13940€

TVA à payer : 3060€

6- Quelles opérations n'ont pas eu d'incidence sur le montant de la TVA à payer ? Pourquoi ?

Exercice

1- Déterminez le montant de la TVA collectée

80.00 1.68€ 4.40€ 8€ 16€

Ventes de consoles 144000

Réparation de consoles 43200

Achats de consoles 78000

Services extérieurs 36000

Charges de personnel 45000

TVA à payer 12200