[PDF] Les mesures gouvernementales mettent en péril le secteur Non Marchand

Qui représente les travailleurs du secteur non marchand ?

120 La représentation des travailleurs du secteur non marchand est assurée par des fédérations affiliées aux trois grandes organisations syndicales interprofessionnelles : la Fédération générale du travail de Belgique, la Confédération des syndicats chrétiens et la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique.

Qu'est-ce que le secteur non marchand ?

Le secteur non marchand recouvre une variété d'activités et de services qui vont du culturel à la santé, en passant par le social et l'environnement. Ces activités sont organisées, pour la plupart, sous la forme juridique de l' association sans but lucratif.

Pourquoi le secteur non marchand a-t-il été pris en compte par les politiques sociale et de l' ?

Le secteur non marchand a largement été pris en compte par les politiques sociale et de l'emploi. Il a par exemple été le réceptacle des emplois créés dans le cadre des programmes de résorption du chômage.

Quels sont les risques et périls des marchandises?

Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport: franco ou port dû. Il incombe donc au destinataire de faire à l’arrivée, dans les délais légaux, toutes les réserves à l’égard des transporteurs en cas de manquement, perte ou avarie.