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SYSTEME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES
La mise en place d'un système de qualification et de classification des entreprises intervenant dans le l'entreprise marocaine et l'élargissement des ...
Notion : La taille de lentreprise
Par ailleurs une entreprise peut faire un chiffre d'affaires important avec un nombre limité de salariés. (dans le commerce
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LA TRES PETITE ENTREPRISE : EXPLORATION DES
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Quel sont les critères de classification d'entreprise au Maroc ?
La micro entreprise de 1 à 10 personnes ; • La petite entreprise de 10 à 50 salariés ; • La moyenne entreprise de 50 à 500 salariés ; • La grande entreprise au-delà de 500.Comment classer les entreprises selon la taille ?
Les petites et moyennes entreprises (PME) emploient moins de 250 salariés, et se subdivisent en micro-entreprises (moins de 10 salariés), petites entreprises (10 à 49 salariés), et entreprises moyennes (50 à 249 salariés). Les grandes entreprises emploient au moins 250 salariés.Quelles sont les différentes classifications des entreprises ?
4 secteurs sont définis :
Le secteur primaire : l'agriculture.Le secteur secondaire : l'industrie.Le secteur tertiaire : le commerce et les services.Le secteur quaternaire : la communication et l'informatique.Les entreprises privées : SA, SARL, EURL, Entreprises Individuelles.En dehors de l'entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.
La Société Anonyme (S.A) La Société Anonyme Simplifiée (SAS) La Société à Responsabilité Limitée (SARL) Le groupement d'intérêt économique (GIE) La Société en nom collectif (SNC)
ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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LA TRES PETITE ENTREPRISE : EXPLORATION DES DIFFERENTESDEFINITIONS ET LEUR LIMITES
THE SMALL BUSINESS : AN EXPLORATION OF THE DIFFERENTDEFINITIONS AND THEIR LIMITS
EL BASSIM HAFSA
Doctorante à la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales-Souissi, Université Mohamed V de Rabat elbassimhfs@gmail.comELGRAINI MINA
Juridiques Economiques et Sociales-Souissi, Université Mohamed V de Rabat melgraini@gmail.comDate de soumission : 26/09/2020
ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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RESUME
Dans un monde régi par la concurrence, la mondialisation et la privatisation, la très petitede plus en plus sentir, il nous a paru primordial dans notre article de découvrir cette entité à
travers les différentes définitions, nous arrêter sur les différents critères de catégorisations de
ces entreprises et leurs limites.ABSTRACT
In a world ruled by competition, globalization and privatization, the small business is increasingly proving that it is THE solution for economic systems to move forward ; This typology of companies has proven itself in terms of value creation and employment but has not received enough interest in terms of research and studies. While the importance of a better understanding of small and very small businesses is increasingly felt, it seemed essential to us in our article to discover this entity through the different definitions, to focus on the different criteria of categorizations of these companies and their limits. Key words : Small business, microenterprises, turnover, workforceISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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Introduction
Il n'est plus d'actualité d'argumenter sur la place stratégique qu'occupent les petites et très petites entreprises dans l'économie des pays et dans la création d'emplois. Le nombre de petites et très petite entreprise vient appuyer ce qui vient d'être énoncé, puisque les très petites entreprises et les moyennes entreprises (TPE) et (PME) constituent93% de la structure des entreprises marocaines, contre 7% de grandes entreprises (GE), et que
les TPE et les PME sont répartis respectivement à (64%) et les petites et moyennes entreprises2019. (HCP, 2019)
Même constat en France puisque cette dernière en 2017 comptait 3,8 millions de petites et moyennes entreprises marchandes non agricoles et non financières, y compris microentreprises (MIC). Parmi celles-ci, 3,7 millions sont des microentreprises, qui emploient2,4 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP) et réalisent 20 % de la valeur ajoutée.
Banque mondiale en 2018 et qui révèle que seulement 51% des entreprises créées entre 2003
entreprise sont particulièrement mortifères. (CRI, 2018)petite entreprise, quels sont les définitions qui lui ont été donné, les facteurs sur lesquels
reposent ces définitions et quelles controverses autour de ces définitions ? entreprise pour deux raisons :Premièrement, les chercheurs doivent s'assurer que l'élément étudié est le même que celui
utilisé par les autres chercheurs dans le même champ. Si ce n'est pas le cas, alors toute connaissance cumulative des recherches similaires seront perdues. De plus que laISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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communauté scientifique a besoin de mieux cerner la " TPE » de par ses caractéristiques qui Deuxièmement, les décideurs gouvernementaux pour les petites entreprises doivent avoirune définition claire et concise afin de garantir que tous les fonds dépensés sont ciblés
correctement.1. EXPLORATION DES DIFFERENTES DEFINITIONS DE TPE
1.1 HISTORIQUE DES DEFINITIONS DE LA TPE
Au cours des trois dernières décennies, les théoriciens ont tenté de définir la petite
entreprise.Dans les années 80, il a été déterminé que la définition des petites entreprises fluctuait
d'un État à l'autre, et que les suggestions selon lesquelles il fallait un ensemble de critères de
base tels que le nombre d'employés ou le revenu annuel, utilisés au niveau national pour créer
des normes selon lesquelles les agences gouvernementales, pourraient identifier les petites entreprises. Nappi et Vora (1981). Cela a ouvert la porte à plus d'efforts dans la définition. En 1981, la SEC (U.S Securities and Exchange Commission) a proposé une définition de la petite entreprise pour assurer la conformité avec la réglementation Flexibility ACT (RFA) basée sur le revenu. Cette définition suppose que l'entreprise ou la personne a des actifstotalisant moins de 2,5 millions, cependant, pour des entreprises telles que les sociétés
d'investissement, le net des actifs sont inférieurs ou égaux à 50 millions. Cette tentative de
clarifier les malentendus sur les petites entreprises semblait créer plus de confusion. Cinq ansplus tard, une nouvelle définition a été proposée par Peterson, Albaum et Kozmetsky (1986)
déclarant qu'une petite entreprise a moins de 100 employés avec des recettes brutes d'unmillions ou moins. Cette définition a été étayée par une étude interrogeant plus de mille six
cents participants. Cependant, les qualifications des participants en tant que chefsd'entreprise, universitaires ou propriétaires n'ont pas été présentés dans l'étude.
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La tentative suivante pour fournir une définition a été présentée par Ang (1991) qui a
déclaré que la petite entreprise est définie comme étant une entité privée, non diversifiée,
pas dirigée par une équipe de direction, mais plutôt un propriétaire unique ou un manager
Une tentative supplémentaire de définir la petite entreprise a été présentée par Drinan
(1995) déclarant que le nombre d'employés devrait être inférieur à 100 dans le secteur
industriel et inférieur à 20 dans les secteurs de service et de construction. Il y a peu de justification à cette définition. Osteryoung, Newman et Davies (1997) ont présenté une nouvelle définition de lapetite entreprise déclarant qu'une petite entreprise doit répondre à trois critères : " elle doit
être mesurable et observable, elle doit être conforme au système du marché, et doit être
significatif » Les auteurs ont également soutenu l'idée qu'une petite entreprise ne devrait pas
être cotée en bourse et serait personnellement garanti par le propriétaire de l'entreprise. Valker, Phillips et Anderson (2001) ont tenté de fournir une autre définition de la petiteentreprise comme étant toute entreprise représentée par le " degré de développement et
au financement au-delà de l'épargne personnelle, de la famille et des banques locales.
Cependant, ils remettent également en question le concept de définition d'une petite entreprise par le nombre d'employés, ce qui signifie qu'une entreprise de 100 employéspourraient avoir des bénéfices plus élevés qu'une entreprise de 200 employés, ce qui rend
cette méthode inutile.ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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2.1 CLASSIFICATION DES TRES PETITES ENTREPRISE SELON LEUR EFFECTIF ET LEUR
a) CLASSIFICATION DE LA TRES PETITE ENTREPRISE AU MAROC effectif inférieur à 10 employés » b) CLASSIFICATION DE LA TRES PETITE ENTREPRISE EN FRANCE microentreprise et la PME se présente comme suit : Les entreprises se répartissent en quatre catégories : ʹ parmi elles, les microentreprises (MIC) occupent moins de 10 personnes, et ont unISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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c) ' Tableau 1 : Classification des entreprises selon leur effectif dans quelques pays12. LIMITES ET CONTROVERSE AUTOUR DE LA DEFINTION DE TRES PETITE ENTREPRISE
La définition souvent évoquée repose sur la taille. Cette dernière est mesurée par 2.1 ' intérimaires, les saisonniers, les stagiaires, les apprentis, etc.), mais nombre de " collaborateurs », parfois épisodiques, essentiellement les membres de la cellule familiale, nucléaire ou plus, ne sont pas enregistrés. Marchesnay (2003)1 Source : Rapport OCDE 1994
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mais par un homme et une femme majoritairement mariés. Les auteurs ayant constaté ledépasse cette notion de couple. Cependant, tandis que les statistiques dénombrent les
tout sur le " patron », ensuite sur son conjoint et/ou sur les autres membres de la famille, enfin sur la " secrétaire comptable » » (Bialès & Rolland, 1989) Le travail du conjoint et sa participation sont considérés comme une sorte deaccès à une quelconque protection sociale personnelle. Réellement, le conjoint est considéré
comme " sans profession ».compétitivité de la petite entreprise résidera bien souvent dans le fait de ne pas dépasser un
est plus que renforcée dans les pays en émergence. Dans cette analyse, il va falloir prendre en considération la distinction entre TPEs ; -TPE recensées ou non recensées (secteur souterrain, informel) -TPE à activités marchandes ou non marchandesISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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comme condition de survie des plus démunis.une étude menée sur les micro-entreprises de conseil locales a révélé dans une étude
de Marchesnay " un fort nomadisme (souvent destiné à échapper aux administrations fiscales). De surcroît, la pluriactivité se développe dans les industries du savoir et de gestion. »Il existe en effet un secteur dit " à but non lucratif », appelés " non profit organisations
et le non lucratif est souvent très conséquente. Surtout, ces organisations non comme des entreprises ; elles sont soumises notamment à des réglementations adoptent des principes de gestion, et des formes organisationnelles, certes analogues à celles prônées par une certaine doxa managériale, mais reposant sur des logiquesISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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CONCLUSION
entreprise ou encore la micro entreprise, Cette difficulté est principalement causée par lapetitesse de cette catégorie et par son caractère entrepreneurial qui lui permet une liberté et
une flexibilité qui la rendent difficile à cerner, en plus de sa volatilité, puisque la mortalité des
financement, quand nous voulons catégoriser les entreprises. Et cela malgré les différences qui existent entre les différentes écoles et les différents pays.petitesse, sa fragilité, sa diversité et son non conformisme, si nous pouvons nous le permettre.
caractérisent un TPE et synthétisant en quelques sorte tous les critères pertinents pouvant ou non.2 Critères qualitatifs prenant en considération la taille
3 Critères se basant sur une approche qualitative, internationale, ou une approche composite comme le site
Ferrier dans son ouvrage " Les très petites entreprises »ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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actuellement calculé en unité travail- année, et en hors taxes pour ce qui est du chiffre total du bilan.4 TYPE D'ENTREPRISE EFFECTIF CHIFFRES D'AFFAIRES5 ou TOTAL DU BILANMOYENNE ENTREPRISE
250 UTA6
(Auparavant 40 millions (Auparavant 27 millionsPETITE ENTREPRISE
50 UTA
(Auparavant 7 millions (Auparavant 5 millionsMICRO ENTREPRISE
10 UTA
(Auparavant pas de seuil) (Auparavant pas de seuil)4 Source : INSEE 2005
5 Les chiffres d'affaires sont calculés hors taxes et à la date de clôture de l'exercice annuel. Lorsque l'entreprise
n'est pas autonome, ce C.A. est calculé par cumul avec celui des entreprise "partenaires" ou "liées".
6 L''effectif est évalué en "Unités de Travail-Année" (UTA), c'est à dire en nombre de personnes ayant travaillé
pendant toute l'année dans l'entreprise (les apprentis et les stagiaires, les congés de maternité et les congés
parentaux ne sont pas pris en compte). Les temps partiels et les contrats temporaires sont intégrés au calcul
sur la base d'un prorata temporis.ISSN : 2665-7414, e-ISSN : 2665-7341
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BIBLIOGRAPHIE
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