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13 % des accidents avec arrêt de travail ; 16 % des accidents avec incapacité permanente ; 16 % des maladies professionnelles ; 20 % des accidents mortels.Quels sont les 5 étapes principales d'un chantier ?
Comment faire le suivi d'un chantier en 5 étapes ?
1 — Établir un planning de chantier.2 — Mobiliser les ressources.3 — Communiquer avec les différentes parties prenantes.4 — Contrôler les dépenses.5 — S'assurer du respect des normes.- Le respect de certaines règles de sécurité permet également de prévenir les risques sur un chantier. C'est notamment le cas du port des EPI chantier ou équipements de protection individuelle comme les gants, casques, chaussures, lunettes et masques de protection.
Septembre 2014
Institution administrative indépendante
Agence japonaise de coopération internationale (JICA)Table des matières
i Consignes pour la gestion de la sécurité des travaux de construction de l'APD japonaise Table des matières
Introduction .............................................................................................................. 1
Définition des termes fondamentaux ...................................................................... 3
Chapitre 1 Règles générales ................................................................................. 7
1.1 Objectif ..................................................................................................................................... 7
1.1.1 Objectif ............................................................................................................................. 7
1.1.2 APDrçu structurel ............................................................................................................. 7
1.1.3 Éléments non considérés .................................................................................................. 7
1.2 Portée d'application .................................................................................................................. 7
1.2.1 Activités considérées ........................................................................................................ 7
1.2.2 Personnes concernées ....................................................................................................... 7
1.2.3 Clauses applicables ........................................................................................................... 8
1.3 Plan de gestion de la sécurité ................................................................................................... 8
1.3.1 " Plan des mesures de sécurité » ...................................................................................... 8
1.3.1.1 Décision du " plan des mesures de sécurité » ........................................................... 8
1.3.1.2 Position du " plan des mesures de sécurité » ............................................................ 8
1.3.1.3 Éléments mentionnés dans le " plan des mesures de sécurité » ................................ 8
1.3.1.4 Période de soumission du " plan des mesures de sécurité » ..................................... 8
1.3.1.5 Revue du " plan des mesures de sécurité » ............................................................... 8
1.3.2 " Plan » .......................................................................... 9
1.3.2.1 Décision du " » .............................................. 9
1.3.2.2 Position du " plan des mesures de sécurité » ............................................................ 9
1.3.2.3 Éléments mentionnés dans le " » ................... 9
1.3.2.4 Période de soumission du " » ......................... 9
1.3.2.5 Revue du " » .................................................. 9
1.4 Rôles et responsabilités des parties prenantes concernées par les travaux ............................... 9
1.4.1 Préséance .......................................................................................................................... 9
1.4.2 Le commanditaire ............................................................................................................. 9
1.4.3 L'ingénieur ...................................................................................................................... 10
1.4.4 L'entrepreneur ................................................................................................................. 10
1.4.5 Le sous-traitant ................................................................................................................11
Table des matières
ii1.4.6 Les ouvriers .....................................................................................................................11
Chapitre 2 Plan d'action de la gestion de la sécurité ........................................ 13
2.1 Principes fondamentaux de la gestion de la sécurité .............................................................. 13
2.1.1 Principe fondamental 1 : la sécurité constitue la première des priorités ........................ 13
2.1.2 Principe fondamental 2 : il faut éliminer complètement les causes ................................ 13
2.1.3 Principe fondamental 3 : il faut prendre des mesures préventives scrupuleuses ............ 13
2.1.4 Principe fondamental 4 : il faut se conformer scrupuleusement aux législations
relatives ......................................................................................................................... 13
2.1.5 Principe fondamental 5 : il faut mettre en place des mesures de prévention
scrupuleuses des accidents sur la voie publique ............................................................ 13
2.1.6 Principe fondamental 6 : mise en place scrupuleuse de la roue de Deming pour la
gestion de la sécurité ..................................................................................................... 13
2.1.7 Principe fondamental 7 : il faut effectuer scrupuleusement le partage d'informations ... 13
2.1.8 Principe fondamental 8 : toutes les parties prenantes concernées par les travaux
doivent participer scrupuleusement ............................................................................... 13
2.2 Se conformer aux législations relatives .................................................................................. 14
2.2.1 Se conformer à la législation du pays concerné par les travaux ..................................... 14
2.2.2 Enquête sur les législations relatives .............................................................................. 14
2.2.3 Vérification des législations relatives ............................................................................. 14
2.2.4 Vérification de l'état de conformité ................................................................................ 14
2.3 La roue de Deming pour la gestion de la sécurité .................................................................. 14
2.3.1 Les notions fondamentales de la roue de Deming pour la gestion de la sécurité ........... 14
2.3.2 Décision de la planification (planifier) ........................................................................... 14
2.3.3 Faire connaître à tous le contenu de la planification (planifier) ..................................... 14
2.3.4 ........................................................................................... 15
2.3.5 Surveillance, vérification (contrôler, vérifier) ................................................................ 15
2.3.6 Publication des résultats de la surveillance, vérification (contrôler, vérifier) ................ 15
2.3.7 Ajustement (ajuster) ....................................................................................................... 15
2.3.8 Faire connaître à tous, publier l'ajustement (ajuster) ...................................................... 15
2.3.9 Enquête sur les causes qui provoquent les accidents du travail ...................................... 15
2.3.10 Améliorations durables ................................................................................................... 15
Chapitre 3 Contenu du " plan des mesures de sécurité »................................ 17
3.1 Composition du " plan des mesures de sécurité » .................................................................. 17
3.1.1 Détails de la composition du " plan des mesures de sécurité » ...................................... 17
3.1.2 Se conformer aux détails de la composition ................................................................... 17
3.2 Plan d'action de la gestion de la sécurité ................................................................................ 17
3.3 Système de gestion de la sécurité ........................................................................................... 17
Table des matières
iii3.4 Promotion du cycle de la roue de Deming ............................................................................. 18
3.5 Suivi ....................................................................................................................................... 18
3.6 Formations, entrainement à la sécurité ................................................................................... 18
3.7 Activités volontaires de gestion de la sécurité ....................................................................... 19
3.8 Partage des informations ........................................................................................................ 19
3.9 Prise en charge des situations d'urgences et des situations imprévues ................................... 19
3.9.1 Prise en charge des situations d'urgences ....................................................................... 19
3.9.2 Prise en charge des situations imprévues ........................................................................ 20
Chapitre 4 Contenu du " » ................... 214.1 Composition du " » ..................................................... 21
4.1.1 Détails de la composition du " » .......................... 21
4.1.2 Modèle de " » ...................................................... 21
4.2 .............. 23
4.2.1 ............................................... 23
4.2.1.1 Travaux considérés applicables .............................................................................. 23
4.2.1.2 Objectifs .................................................................................................................. 23
4.2.2 Critères d'application du " » ................................ 23
4.2.3 Liste de contrôle des accidents anticipés ........................................................................ 23
4.2.4(par travaux) .................................................................................................................. 24
4.2.5 Critères d'application des équipements de protection à utiliser ...................................... 24
a sécurité (paractivité) ............................................................................................... 25
5.1 Les travaux d'excavation ........................................................................................................ 25
5.1.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 25
5.1.1.1 ............................... 25
5.1.1.2 Étançonnements, murs de soutènement .................................................................. 25
5.1.1.3 Excavation de pente à ciel ouvert ........................................................................... 25
5.1.1.4 .................................................................................. 25
5.1.1.5 Plan de drainage ...................................................................................................... 26
5.1.1.6 Plan de ventilation................................................................................................... 26
5.1.1.7 Plan des équipements et des engins de chantier ...................................................... 26
5.1.1.8 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 26
5.1.2 Points à prendre en considération lors des travaux d'excavation .................................... 26
5.1.2.1 Prévention de l'effondrement du terrain .................................................................. 26
5.1.2.2 Prévention des accidents dus à des chutes .............................................................. 26
5.1.2.3 Prévention des accidents dus à des objets volants ou des chutes d'objets ............... 27
Table des matières
iv5.1.2.4 Prévention accidents dus à des équipements ou à des engins de chantier............... 27
5.1.2.5 Prévention des accidents sur la voie publique/des accidents de la circulation........ 28
5.1.2.6 L'environnement de travail ..................................................................................... 28
5.1.2.7 Inspection des sites d'excavation ............................................................................ 28
5.1.3 Points à prendre en considération pour les étançonnements et les murs de
soutènement ................................................................................................................... 29
5.1.3.1 Lors de l'installation d'étançonnements .................................................................. 29
5.1.3.2 Inspection des étançonnements ............................................................................... 29
5.2 Les travaux de fondations sur pieux ....................................................................................... 30
5.2.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 30
5.2.1.1 ............................... 30
5.2.1.2 .................................................................................. 30
5.2.1.3 Équipements et engins de chantier .......................................................................... 30
5.2.1.4 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 30
5.2.2 Points à prendre en considération lors de la création de fondations à l'aide de pieux
préfabriqués ................................................................................................................... 30
5.2.2.1 Lors de la mise en place de la foreuse .................................................................... 30
5.2.2.2 Lors des travaux de forage des pieux ...................................................................... 31
5.2.3 Points à prendre en considération lors des travaux de fondations à l'aide de pieux
sur place ......................................................................................................................... 31
5.2.3.1 Procédé de tubage ................................................................................................... 31
5.2.3.2 Procédé de forage par circulation inversée ............................................................. 32
5.3 Les travaux de coffrage et d'étayage de coffrage ................................................................... 33
5.3.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 33
5.3.1.1 .................................................................................. 33
5.3.1.2 Les structures et les matériaux de coffrage et d'étayage de coffrage ...................... 33
5.3.1.3 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 33
5.3.2 Points à prendre en considération lors des travaux de coffrage ...................................... 33
5.3.2.1 Lors de la fabrication des coffrages ........................................................................ 33
5.3.2.2 Lors du montage des coffrages ............................................................................... 33
5.3.2.3 Lors du démontage des coffrages ............................................................................ 34
5.3.3 Points à prendre en considération lors des travaux d'étayage de coffrages .................... 34
5.3.3.1 Lors du montage ou du démontage des étayages de coffrage ................................. 34
5.3.3.2 Pendant la projection du béton ................................................................................ 35
5.4 Les travaux de ferraillage ....................................................................................................... 36
5.4.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 36
5.4.1.1 .................................................................................. 36
5.4.1.2 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 36
5.4.2 Points à prendre en considération lors des travaux de ferraillage................................... 36
Table des matières
v5.4.2.1 Pendant la transformation du ferraillage ................................................................. 36
5.4.2.2 Lors du transport des armatures .............................................................................. 36
5.4.2.3 Lors du montage des armatures .............................................................................. 36
5.5 Les travaux de bétonnage ....................................................................................................... 37
5.5.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 37
5.5.1.1 .................................................................................. 37
5.5.1.2 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 37
5.5.2 Points à prendre en considération lors des travaux de bétonnage................................... 37
5.5.2.1 ...................................... 37
5.5.2.2 Pendant le transport du béton .................................................................................. 37
5.5.2.3 Pendant la projection du béton ................................................................................ 38
5.5.2.4 Lors de l'utilisation d'un camion équipé d'une pompe à béton ................................ 38
5.6 Les travaux sur l'eau ............................................................................................................... 40
5.6.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 40
5.6.1.1 ............................... 40
5.6.1.2 Procédures .................................................................................. 40
5.6.1.3 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 40
5.6.2 Points à prendre en considération lors des travaux sur l'eau .......................................... 40
5.7 Les travaux de démolition ...................................................................................................... 41
5.7.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 41
5.7.1.1 ............................... 41
5.7.1.2 .................................................................................. 41
5.7.1.3 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 41
5.7.2 Points à prendre en considération lors des travaux de démolition .................................. 41
5.8 Les travaux effectués dans une atmosphère appauvrie en oxygène ....................................... 42
5.8.1 Points à prendre en considération lors des étapes préparatoires ..................................... 42
5.8.1.1 ............................... 42
5.8.1.2 .................................................................................. 42
5.8.1.3 Mesures de l'environnement de travail ................................................................... 42
5.8.1.4 Formation préalable des ouvriers ............................................................................ 42
5.8.1.5 Équipements de protection à utiliser ....................................................................... 43
5.8.2 Points à prendre en considération lors des travaux effectués dans une atmosphère
appauvrie en oxygène .................................................................................................... 43
5.9 Les travaux d'élingage ............................................................................................................ 44
5.9.1 Points à prendre en considération lors des travaux d'élingage ....................................... 44
sécurité (partype d'accident) ................................................................................. 45
6.1 Mesures de prévention des accidents dus à des chutes .......................................................... 45
Table des matières
vi6.1.1 Principes généraux .......................................................................................................... 45
6.1.2 Échafaudage ................................................................................................................... 45
6.1.2.1 Structure et matériaux des échafaudages ................................................................ 45
6.1.2.2 Dispositions à prendre lors du montage ou du démontage des étayages des
échafaudages .......................................................................................................... 45
6.1.2.3 Dispositions à prendre lors de l'utilisation des échafaudages ................................. 46
6.2 Mesures de prévention des accidents dus à des objets volants ou des chutes d'objets ........... 47
6.2.1 Principes généraux .......................................................................................................... 47
6.2.2 Mesures pour installer des filets de sécurité ................................................................... 47
6.2.3 Mesures pour travailler près d'ouvertures ou d'endroit présentant des différences de
hauteur ........................................................................................................................... 47
6.2.4 Dispositions à prendre pour les travaux qui sont effectués à des hauteurs différentes ... 47
6.2.5 Mesures pour les machines rotatives .............................................................................. 47
6.3 Mesures de prévention des accidents dus à des écroulements ou des effondrements ............ 48
6.3.1 Principes généraux .......................................................................................................... 48
6.3.2 Mesures de prévention de l'effondrement du terrain, etc. ............................................... 48
6.3.3 s chargements, etc. ... 48
6.3.4 temporaires (étançonnements, coffrages, étayages de coffrage, échafaudages, parexemple) ........................................................................................................................ 48
6.3.5 ent des structures ............... 48
6.4 Mesures de prévention accidents dus à des équipements ou à des engins de chantier ........... 49
6.4.1 Principes généraux .......................................................................................................... 49
6.4.1.1 Opérateur ................................................................................................................ 49
6.4.1.2 Inspection, entretien ................................................................................................ 49
6.4.1.3 Équipements de sécurité ......................................................................................... 50
6.4.1.4 Affectation d'une personne chargée de la signalisation, par exemple ..................... 50
6.4.1.5 Mesures d'interdiction d'entrer sur le site................................................................ 50
6.4.1.6 Dispositions à prendre lors de la suspension ou de la fin des travaux .................... 50
6.4.1.7 .............................................................. 50
6.4.2 Dispositions à prendre lors de travaux effectués à l'aide d'une grue mobile .................. 51
6.4.2.1 Guidage et signalisation pour les grues mobiles ..................................................... 51
6.4.2.2 Dispositions à prendre lors de l'installation ou du montage d'une grue mobile ...... 51
6.4.2.3 Dispositions à prendre lors du déplacement ou de travaux effectués à l'aide d'une
grue mobile ............................................................................................................ 51
6.5 Mesures de prévention des accidents dus à des explosions.................................................... 53
6.5.1 Principes généraux .......................................................................................................... 53
6.5.2 Dispositions à prendre lors du stockage des explosifs .................................................... 53
6.5.3 Dispositions à prendre lors du transport des explosifs ................................................... 54
Table des matières
vii6.5.4 Dispositions à prendre lors de la manipulation des explosifs ......................................... 54
6.6 Mesures de prévention des incendies ..................................................................................... 55
6.6.1 Principes généraux .......................................................................................................... 55
6.7 Mesures de prévention des accidents dus à des accidents sur la voie publique ..................... 56
6.7.1 Principes généraux de prévention des accidents pour les tiers ....................................... 56
6.7.1.1 Installation d'enceintes, d'entrées et de sorties temporaires .................................... 56
6.7.1.2 Dispositions à prendre pour les enceintes, les entrées et les sorties temporaires .... 56
6.7.1.3 Mesures à prendre à proximité des entrées et des sorties des chantiers de
construction ........................................................................................................... 57
6.7.1.4 Dispositions à prendre pour les passages temporaires des piétons ......................... 57
6.7.1.5 Bonnes relations avec les riverains vivant à proximité des chantiers de construction
............................................................................................................................... 57
6.7.1.6 L'organisation, le rangement, le nettoyage .............................................................. 57
6.7.1.7 Dispositions à prendre lorsque les travaux sont effectués sur la voie publique ...... 57
6.7.1.8 Mesures de prévention des accidents dus à des objets volants ou des chutes d'objets
pour les tiers .......................................................................................................... 58
6.7.1.9 Mesures de prévention de la poussière ................................................................... 58
6.7.1.10 Garanties d'un éclairage suffisant ........................................................................... 58
6.7.1.11 Mesures de prévention du bruit et des vibrations ................................................... 58
6.7.1.12 Patrouilles sur les chantiers ..................................................................................... 58
6.7.2 Principes généraux de prévention des accidents avec les équipements souterrains
enterrés .......................................................................................................................... 58
6.7.3 Principes généraux de prévention des accidents avec des équipements aériens
comme des lignes électriques aériennes ........................................................................ 59
6.8 Mesures de prévention des accidents de la circulation........................................................... 60
6.8.1 Principes généraux sur les chantiers de construction ..................................................... 60
6.8.1.1 Installation de passages sécurisés ........................................................................... 60
6.8.1.2 Disposition de passages sécurisés ........................................................................... 60
6.8.1.3 Installation de parcours pour les véhicules de chantier ........................................... 60
6.8.1.4 Disposition de parcours pour les véhicules de chantier .......................................... 60
6.8.2 Principes généraux de la voie publique .......................................................................... 61
6.8.2.1 Dispositions à prendre lorsque les ouvriers viennent au travail en voiture ............. 61
6.8.2.2 Dispositions à prendre si les travaux sont effectués sur la voie publique ............... 61
6.9 Équipements de protection ..................................................................................................... 63
6.9.1 Principes généraux .......................................................................................................... 63
6.9.2 Casques de sécurité ......................................................................................................... 63
6.9.3 Sangles de sécurité ......................................................................................................... 63
6.9.4 Équipements de protection des yeux et du visage .......................................................... 63
6.9.5 Équipements de protection des oreilles .......................................................................... 64
Table des matières
viii6.9.6 Équipements de protection des mains ............................................................................ 64
6.9.7 Équipements de protection de pieds ............................................................................... 64
6.9.8 Gilet de sauvetage ........................................................................................................... 64
6.9.9 Respirateur ...................................................................................................................... 64
6.9.10 Masque anti-poussières et masque à gaz ........................................................................ 65
Introduction
1Introduction
La charte de l'aide publique au développement du gouvernement japonais (ci-après APD) définit la garantie
PD asur l'environnement ou la société des pays en voie de développement tout en prenant en compte les
différences régionales ou les différences de richesse qui existent dans les pays en voie de développement
ainsi que la situation des personnes socialement vulnérables. En particulier, du point de vue de la gestion de
la sécurité des travaux de construction de l'APD, la " garantie de la sécurité humaine », qui met l'accent sur
les êtres humains individuellement, est considérée comme essentielle.Afin de réaliser la " garantie de la sécurité humaine » lors des travaux de construction de l'APD,
l'élaboration d'un environnement de travail sain et sûr est essentielle et, grâce à l'élaboration de cet
environnement, il est possible de contrôler et de réduire au minimum les impacts sur l'environnement et la
société du pays concerné par les travaux et il est possible de favoriser l'amélioration de leur productivité et
de leur efficacité. La réussite des objectifs des travaux de construction de l'APD basée sur un
environnement de travail sain et sûr permet d'améliorer le niveau socioculturel du pays concerné par les
travaux en permettant de contribuer fortement au développement socio-économique de ces pays.Afin de réaliser un environnement de travail sain et sûr, il est demandé aux parties prenantes concernées
soient conscientes de l'importance et de leur responsabilité individuelle en ce qui concerne la gestion de la
sécurité, qu'elles comprennent qu'il est essentiel qu'elles remplissent de manière suffisante le rôle qui leur a
été attribué, ensembles, les parties prenantes concernées par les travaux doivent non seulement favoriser la
coopération mutuelle et s'occuper de la sécurité des chantiers de construction par la gestion de la sécurité
sur de multiples facettes mais aussi de s'occuper des travaux construction en garantissant la sécurité des
habitants du pays concerné par les travaux.De plus, il est demandé aux parties prenantes concernées par les travaux de construction de l'APD
d'effectuer les travaux de construction en tenant en compte au maximum la sécurité de toutes les personnes
impliquées dans les travaux, y compris les tiers, en respectant le fait que " Tout individu a droit à la vie, à la
liberté et à la sûreté de sapersonne » (le respect des droits de l'homme fondamentaux) qui est basé sur la
Déclaration universelle des droits de l'homme.
La " garantie de la sécurité humaine » et le " respect des droits de l'homme fondamentaux » constituent les
éléments qui doivent être privilégiés en priorité par rapport aux travaux de construction de l'APD et les
parties prenantes concernées par les travaux ont donc pour obligation de se conformer à la législation
relative dans les pays concernés par les travaux afin de réaliser un environnement de travail sain et sûr. En
outre, les parties prenantes concernées par les travaux doivent s'efforcer d'améliorer la sensibilisation à la
sécurité tout en favorisant l'élaboration d'un dispositif de promotion active de mesures de sécurité du travail
autonomes à l'intérieur de leur organisation ainsi qu'en établissant et en diffusant une " culture de la
sécurité » afin que la sécurité soit la priorité de toutes les organisations et tous les individus concernés par
les travaux de construction de l'APD. En outre, les travaux de construction de l'APD nécessitent une gestion globale qui comprennel'amélioration de la productivité, la garantie de la qualité ainsi que le respect des délais. Alors, il est
nécessaire que toutes les parties prenantes concernées par les travaux aient une conscience commune qu'il
est nécessaire d'avoir une répartition des coûts adéquate afin d'obtenir une gestion de la sécurité adaptée et
de permettre de générer des bénéfices concrets tels que la garantie d'une qualité suffisante ou l'amélioration
de la productivité et de l'efficacité grâce à une gestion de la sécurité adéquate.
Les présentes consignes ont pour objectif d'être utilisées par les parties prenantes qui sont responsables de
la sécurité au travail relative aux travaux de construction de l'APD cependant, elles n'ont pas été décidées
pour être destinées à remplacer les législations ou les règlements et les critères d'approbation du pays
concerné par les travaux. Il est attendu des parties prenantes concernées par les travaux de construction de
l'APD qu'elles comprennent suffisamment l'importance du " respect des droits de l'homme fondamentaux »
et de la " garantie de la sécurité humaine » et que, tout en favorisant l'établissement et l'encouragement
d'une " culture de la sécurité » autonome, elles contribuent à la prévention et à la réduction des accidents et
des catastrophes lors des travaux de construction de l'APD en considérant les présentes consignes comme
des directives concrètes de gestion de la sécurité qu'elles doivent respecter.Septembre 2014
Introduction
2Définition des termes fondamentaux
3Définition des termes fondamentaux
1. Commanditaire
Un " commanditaire » est une organisation du pays concerné ou bien une personne qui a été désignée
comme commanditaire ou bien encore son successeur légal et qui a commandé des travaux de construction de l'APD.2. Ingénieur
Un " ingénieur » est une personne liée par contrat au commanditaire et qui s'occupe des activités de
surveillance de l'exécution des travaux de construction de l'APD.3. Entrepreneur
Un " entrepreneur » est une personne ou bien encore son successeur légal qui a été désignée comme
entrepreneur par le commanditaire pour effectuer les travaux de construction de l'APD.4. Sous-traitant
Un " sous-traitant » est une personne ou bien encore son successeur légal qui est lié directement par
contrat avec l'entrepreneur et qui a été désignée comme sous-traitant d'une partie des travaux de
construction.5. FIDIC
" FIDIC » est l'acronyme de la " Fédération Internationale Des Ingénieurs-Conseils ».6. Chantier de construction
Un " chantiers de construction » correspond à tous les lieux qui sont gérés directement ou
indirectement par l'entrepreneur comme les lieux où sont effectués tous les travaux, y compris les
travaux secondaires, des présents travaux tels qu'ils sont définis dans la section 1.2.1 ainsi que les
lieux de chargement ou de stockage des machines, du matériel ou des matériaux, ou encore d'autres
lieux qui sont indiqués en tant que sites par les documents contractuels du commanditaire et de l'entrepreneur.7. JICA
" JICA » est l'acronyme de l'Agence Japonaise de Coopération Internationale (Institution administrative indépendante).8. Tiers
Le terme " tiers » désigne toute personne ou organisation extérieure aux commanditaires, aux
ingénieurs, aux entrepreneurs, aux sous-traitants et aux ouvriers.9. Plan des mesures de sécurité
Un " plan des mesures de sécurité » doit être élaboré par le soumissionnaire ou l'entrepreneur durant le
stade préliminaire à la construction. Veuillez vous référer à la section " HVPHVXUHVGHVpFXULWpquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9[PDF] traités internationaux liste
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