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Décembre 2009

Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 1

Lancement de la campagne

nationale de valorisation de l"inspection du travail

14 décembre 2009

Dossier de Presse

Contacts : Claude Nisembaum (DGT) : 01 44 38 25 17. claude.nisenbaum@travail.gouv.fr

Solène Grelot (DICOM) : 01 40 56 64 08.

solene.grelot@sante-travail.gouv.fr

Décembre 2009

Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 2 Dossier de presse pour le lancement de la campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail

SOMMAIRE

Fiche 1 Présentation de la campagne

Fiche 2

Fiche synthétique

Fiche 3 A quoi sert l"Inspection du travail ? Fiche 4 L"Inspection du travail dans l"actualité Fiche 5 Identité et organisation de l"Inspection du travail Fiche 6 Les missions de l"Inspection du travail Fiche 7 Quelques chiffres clés 2008 de l"Inspection du travail Fiche 8 L"Inspection du travail dans l"accompagnement de restructurations Fiche 9 Les politiques et les campagnes de contrôle Fiche 10 Fusion des services de l"Inspection du travail Fiche 11 A la rencontre des hommes et femmes de terrain Fiche 12 " Déontologie » de l"Inspection du travail Annexe Eléments statistiques sur 3 ans Retrouvez le dossier de presse, les outils de la campagne et des extraits du film L.611-11 sur : www.travail-solidarite.gouv.fr

1 Documentaire de Jean-Yves Cauchard montrant la réalité quotidienne des inspecteurs et contrôleurs

du travail.

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 3

Fiche 1

PRESENTATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE DE

VALORISATION DE

l"Inspection du travail Cette campagne a pour objectif de mieux faire connaître l"Institution et le métier des inspecteurs et contrôleurs du travail. L"utilité sociale de l"Inspection du travail est en effet souvent méconnue ou incomprise. La campagne est relayée dans l"ensemble des régions et départements.

Les objectifs

· Valoriser en interne l"Inspection du travail. · Elargir et diversifier les bases de recrutement. · Modifier la perception du public et notamment des employeurs vis à vis de l"action de l"Inspection du travail. · Favoriser le changement de comportement vis-à-vis des agents de l"Inspection du travail.

Le public

· Agents du ministère du travail (administration centrale, services déconcentrés en région et départements). · Salariés, employeurs, acteurs économiques et sociaux, étudiants.

La signature de la campagne

" L"Inspection du travail. Au service de tous pour le respect du droit »

Choix créatif de la campagne

Le choix créatif de la campagne est de faire apparaître de véritables agents de

contrôle afin de valoriser en interne les métiers de l"Inspection du travail et de concrétiser, en externe, les rôles et les missions des inspecteurs et contrôleurs.

Les actions et les outils

· 3 affiches avec comme visuel deux inspecteurs de la région Bourgogne et une contrôleur de Paris. Ces affiches ont été diffusées aux chargés de communication des services déconcentrés

2 du travail pour diffusion au niveau

local (salons étudiants, services de renseignements des services déconcentrés, etc.).

2 Aux Directions régionales du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et aux

directions départementales du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 4 · 3 dépliants. Deux d"entre eux sont destinés aux étudiants. Ils présentent les métiers de contrôleur d"inspecteur du travail afin notamment d"élargir et diversifier les recrutements. Le troisième dépliant, plus généraliste, s"adresse aux employeurs et aux salariés. Il explique les missions de l"Inspection du travail. Ces dépliants ont été diffusés aux chargés de communications des services déconcentrés

3 du travail pour diffusion au niveau local (salons

étudiants, services de renseignements des services déconcentrés, entreprises, etc.). · Constitution d "un groupe de porte-parole. Il est constitué d"inspecteurs et contrôleurs de différentes régions. Dans le cadre de la campagne, ces agents peuvent être sollicités par les médias, Ils pourront ainsi illustrer, quelque soit le

média, l"intérêt qu"il porte à leur activité de contrôle et de conseil ainsi que la

façon dont ils perçoivent l"utilité sociale de leur métier. L"angle de leur intervention est celui de leur activité personnelle et de celle de la section d"inspection ou du service renseignement du public auquel ils appartiennent. · Co-production d"un documentaire. Diffusé sur France 5 et via Les écrans du social, la vidéothèque en ligne des ministères sociaux, L.611-1 suit des inspecteurs et contrôleurs du travail sur le terrain · Campagne de relations presse. Afin de soutenir la campagne de valorisation de l"Inspection du travail et d"accroître sa visibilité, un dispositif et des outils ont été mis en place : - Lancement de la campagne par une conférence de presse avec la participation de Jean-Denis Combrexelle (Directeur Général du Travail) et de Jean Bessière (Directeur adjoint à la Direction Générale du Travail). Etaient également présents comme intervenants, deux des agents de l"Inspection du travail apparaissant sur les affiches et dépliants ainsi qu"un directeur adjoint du travail ; - Un communiqué de presse annonçant le lancement de la campagne de

valorisation de l"Inspection du travail a été envoyé à l"ensemble de la presse

généraliste et spécialisée ; - Un dossier de presse présentant notamment la campagne, les missions et l"organisation de l"Inspection du travail, a été envoyé à l"ensemble de la presse généraliste et spécialisée ; - Déclinaison en régions des actions de relations presse, les jours suivant le lancement national de la campagne ; - Un dossier de presse sonore. Il réunit 13 interviews d"acteurs divers de l "Inspection du travail (inspecteur, chef d"entreprise, magistrat, etc.). Il a été envoyé aux radios locales dès le lancement de la campagne.

3 Aux Directions régionales du Travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) et aux

directions départementales du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 5

Fiche 2

FICHE SYNTHETIQUE

L"Inspection du travail au service de tous, pour le respect du droit. Au coeur des principaux enjeux sociaux et professionnels, l"Inspection du travail est un acteur essentiel du monde du travail. Inspecteurs et contrôleurs veillent chaque jour au respect du droit, ils concourent à l"amélioration des conditions de travail et des relations professionnelles. Ce rôle de premier plan est toutefois peu connu du grand public. Acteurs économiques et sociaux, employeurs et salariés ont une vision partielle du rôle et des missions de l"Inspection du travail. En période de mutation structurelle, l"Inspection s"adresse à ses publics externes à travers une campagne nationale d"information. Ce document a vocation de vous apporter des éléments de langage sur l"Inspection du travail afin de porter, ensemble, un discours homogène et construit.

L"identité de l"Inspection du travail

 L"organisation ▪ Une autorité centrale : le Directeur général du travail Jusqu"au 1er janvier 2009, trois services d"Inspection du travail ont coexisté en France, dépendant de trois ministères différents : travail, agriculture et transport. La

fusion de ces services est réalisée depuis cette date. La Direction Générale du

Travail (Ministère chargé du travail) est désormais l"autorité centrale unique de

l"Inspection du travail. Cette évolution répond à plusieurs objectifs : une meilleure accessibilité pour le public, la rationalisation des moyens du service public et la lisibilité de l"action de l"Inspection du travail. ▪ Des services de proximité Chaque département est divisé en sections d"Inspection du travail, dont les

périmètres sont déterminés à partir d"un diagnostic territorial socio-économique

intégrant notamment les effectifs salariés. L"inspecteur du travail anime la section,

équipe composée d"un secrétariat et de deux ou trois contrôleurs du travail. Ces

sections dépendent aujourd"hui des DDTEFP4 et DRTEFP5 et, à compter du 1er janvier 2010, des Directions régionales de l"entreprise, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l"emploi (DIRECCTE6).  Les missions

4 Direction départementale du Travail de l"Emploi et de la Formation professionnelle

5 Direction régionale du Travail de l"Emploi et de la Formation professionnelle

6 2009 voit l"expérimentation des DIRECCTE à l"échelle de 5 régions

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 6 Pour le respect du droit, l"Inspection du travail assure 3 types de mission, indissociables : ▪ Le contrôle L"Inspection du travail contrôle l"application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, contrat de travail, travail illégal, licenciement collectif... L"Inspection du travail participe à la prévention des risques professionnels en termes de santé et sécurité. Elle réalise des enquêtes sur certains accidents du travail et maladies professionnelles. Les litiges individuels relatifs au contrat de travail relèvent du Conseil de Prud"hommes, cependant, la Direction départementale du travail a, depuis 2008, un rôle d"homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail. ▪ Le conseil L"Inspection du travail conseille et informe les employeurs, les salariés et les

représentants du personnel sur leurs droits et obligations et sur la législation du

travail en général. Elle reçoit le public à l"occasion de permanences et assure les réponses aux nombreuses sollicitations écrites et téléphoniques. ▪ L"évolution de la réglementation L"Inspection du travail signale à l"autorité centrale (DGT) les difficultés d"application de la réglementation et participe ainsi à son évolution.  Les chiffres clés (2008) ▪ 120 ans d"expérience qui ont profondément changé le monde du travail ▪ 4 niveaux d"intervention : local, départemental, régional et national ▪ 577 sections d"Inspection qui couvrent tout le territoire français (hors Mayotte) (783 sections en 2009 intégrant l"apport des agents en provenance des ministères de l"agriculture et des transports) ▪ 3 500 professionnels au service de tous, pour le respect du droit  L"Inspection du travail c"est... ▪ Une institution qui participe à l"application et à l"évolution du droit du travail ▪ Un relais d"information pour les salariés et les employeurs sur les conditions de travail ▪ Un interlocuteur qui facilite le dialogue et la conciliation notamment lors des conflits collectifs

La politique du travail

 4 priorités ▪ La santé et la sécurité au travail : en connaissant et en surveillant les risques professionnels, en les réduisant et en les prévenant notamment par

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 8

L"action de l"Inspection du travail

 Les moyens de l"Inspection en 2008 ▪ 1 706 agents de contrôles (dont 535 inspecteurs et 1 171 contrôleurs) ▪ Une augmentation considérable du nombre d"agent de contrôle depuis 2006 ▪ Un déploiement des moyens en fonction de la réalité socio-économique des régions ▪ Des référents départementaux pour l"agriculture et le transport ▪ Des sections à dominante professionnelle (agricole, maritime, BTP...) ▪ Des organisations innovantes : équipes pluridisciplinaires (ergonomes, ingénieurs...) et fonctions ARM (appui-ressources-méthodes)  L"Inspection en 2009, après effets du PMDIT (2006-2009) et fusion des services7 ▪ 783 sections d"Inspection du travail ▪ 2 500 agents de contrôles ▪ En moyenne, 1 agent de contrôle pour 7 000 salariés  Les grands principes d"action ▪ Des droits Inspecteur et contrôleurs du travail bénéficient du droit à : - l"indépendance vis à vis de toute influence extérieure indue (ce qui constitue une garantie pour les usagers), - la libre décision : des suites données à un contrôle, - la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l"accomplissement de leurs fonctions. ▪ Des obligations

Ils sont tenus à diverses obligations :

- impartialité (attitude excluant, dans l"exercice de la fonction, toute manifestation de préjugés) - discrétion au regard des informations qu"ils détiennent dans le cadre de l"exercice de leurs fonctions, - confidentialité de la source des plaintes - respect du secret professionnel (notamment, interdiction de révéler des secrets de fabrication...) - motivation claire, précise et suffisante des décisions rendues - Probité (interdiction d"avoir un intérêt dans les entreprises contrôlées)  L"intervention des agents

Une des spécificités de l"Inspection du travail française est son caractère généraliste.

L"inspecteur du travail est compétent pour l"application de l"ensemble des lois et règlements relatifs au travail salarié.

L"action des agents n"est limitée ni au contrôle et à l"engagement de poursuites

pénales, ni au seul domaine de la santé et la sécurité du travail.

7 Avertissement : ces chiffres rendent compte d"une " organisation cible » : en effet, des recrutements, des

formations, des mutations internes nécessitent une période de temps avant que cette organisation ne soit

totalement effective.

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 9

Interventions par type en 2008

EI Q BT /R7 12 Tf

0.99941 0 0 1 238.32 639.68 Tm

( Respectivement 61, 6, 29, 1, 4 (en %)

L"activité en chiffres (2008) Interventions en entreprise : 251 093 Nombre d"interventions annuelles par agents de contrôle : 147

Nombre de procès-verbaux : 4 430 (1,93% des suites à interventions) Nombre d"arrêts et de reprises de travaux : 5 384 Estimation du nombre de conseils donnés au public : 2 000 000

Nature des procès-verbaux en 2008 (en %)

Santé Sécurité 51,7

Contrat de travail 17,7

Emploi-Formation 0,6

Institutions représentatives du personnel 3,6

Libertés et droits fondamentaux 0,8

Négociations collectives 0,4

Obligations générales 24,6

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 10

Fiche 3

À QUOI SERT L"INSPECTION DU TRAVAIL ?

L"objectif d"une meilleure application du Code du travail donne à l"Inspection une dimension de service essentielle, une utilité sociale indispensable. Cette utilité sociale se

traduit principalement par la recherche de l"effectivité de la loi, protectrice des salariés et

gage d"une concurrence loyale. L"Inspection du travail peut également jouer un rôle de conciliation notamment à l"occasion des conflits collectifs du travail. L"activité de contrôle permet ainsi, à titre d"exemples : de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail et maladies professionnelles, de faire cesser des abus en matière de durée du travail, de salaires minima, de congés payés etc., tout en remplissant les salariés concernés de leurs droits,

de permettre, le cas échéant, aux représentants du personnel un exercice de leurs

mandats dans les conditions prévues par la loi et les conventions collectives.

L"activité de conseil et d"information du public participe également, en facilitant l"accès

au droit des employeurs et des salariés, au meilleur respect de la législation du travail. En contrôlant l"effectivité de la loi au sein des entreprises qu"il visite, l"inspecteur du travail contribue à restaurer les conditions d"une concurrence loyale.

Exiger par exemple le respect des règles de sécurité sur un chantier vise bien sûr à

protéger les salariés - l"une des missions essentielles de l"Inspection du travail - mais, par effet corollaire, limite les distorsions de concurrence au profit des entreprises soucieuses du respect de la loi.

La lutte contre le travail illégal permet également ce respect de l"équilibre entre les

entreprises. Elle participe en outre au maintien du système de protection sociale. Un inspecteur du travail connaît bien l"environnement humain et matériel de l"entreprise. Il est un conciliateur naturel auprès des partenaires sociaux qui font souvent appel à lui en cas de litige, notamment à l"occasion d"un conflit collectif du travail

8. Il est parfois requis

comme conciliateur par le président du tribunal de grande instance. Mais l"inspecteur agit

aussi de sa propre initiative face à un blocage des négociations entre employeur et

salariés. Il reste, de par son statut, indépendant et impartial (fiche 0 Introduction). Il est, par sa proximité, un expert écouté.

8 Article R 2522-1 du Code du travail : " Tout conflit collectif de travail est immédiatement notifié par la

partie la plus diligente au préfet qui, en liaison avec l"inspecteur du travail compétent, intervient en vue

de rechercher une solution amiable. »

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Dossier de presse. Campagne nationale de valorisation de l"Inspection du travail 11 L"Inspection du travail française est investie d"une mission générale : aider au dialogue

social, agir préventivement. Il s"agit d"une spécificité française par rapport aux dispositions

du Bureau international du travail de l"OIT 9.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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