[PDF] Centre National de la Cinématographie

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Centre National de la Cinématographie

Répertoire numérique détaillé du versement 20080007 Établi par la Mission de Archives du ministère de la Culture

Première édition électronique

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

2014
1 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

INTRODUCTION

Référence

20080007/1-20080007/29

Niveau de description

groupe de documents

Intitulé

Archives de la sous-direction de la production du CNC

Date(s) extrême(s)

1960-1983

Nom du producteur

Centre national de la cinématographie et de l'image animée Centre national du cinéma et de l'image animée (1946-....)

Importance matérielle et support

13 DIMAB

Localisation physique

Fontainebleau

Conditions d'accès

Librement communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Ce versement contient des dossiers de demandes d'agrément d'investissement.

Type de classement

Les dossiers sont classés dans l'ordre chronologique des séances de réunions des Commissions.

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

La Sous-direction de la production et des services techniques était chargée des tâches concernant toute la

production des films de long métrage, intégralement nationaux ou produits dans le cadre d'accords internationaux,

ainsi que la production en France des films étrangers, la production des films de court métrage, le cinéma culturel et

non commercial, le fonds de soutien à l'industrie cinématographique, la gestion des participations des administrations

publiques dans la production des films de court métrage, la réglementation professionnelle des sociétés de production,

des industries techniques, et l'application du plan des industries techniques.

Le service du long métrage.

Archives nationales (France)3

Aux termes de la décision réglementaire n°36 du 27 août 1954, la réalisation de tout film de long métrage est

subordonnée à l'obtention d'une autorisation de production délivrée par le Directeur général du Centre National de la

Cinématographie.

Le producteur qui désire, à l'occasion de la réalisation d'un film, bénéficier du régime de soutien financier à

l'industrie cinématographique, doit obtenir un agrément. Cet agrément vaut autorisation de production, quoique ne se

confondant pas avec celle-ci dans tous les cas.

La procédure d'agrément s'applique en deux temps : un agrément d'investissement est accordé avant le début

des prises de vues, permettant au producteur d'investir du soutien financier à condition d'avoir justifié d'un apport

personnel égal à 15 % du devis du film.

L'agrément d'investissement est délivré après examen du dossier du film par une commission spécialisée qui

donne son avis. Cette commission est formée des représentants des diverses branches professionnelles qui concourent

à la production cinématographique (producteurs, distributeurs, réalisateurs, auteurs, techniciens, travailleurs,

comédiens, industries techniques).

Le dossier doit être constitué comme suit : une lettre de demande d'agrément, 22 exemplaires du synopsis, les

contrats des auteurs et du réalisateur, 22 exemplaires de la liste des emplois techniques envisagés et de la liste

nominative des principaux interprètes pressentis, la liste des rôles et emplois pour lesquels est prévu le recours ou

services de participants étrangers, 22 exemplaires du devis, 22 exemplaires du plan de financement accompagné de

toutes les justifications utiles, l'indication du numéro d'immatriculation du film au registre public de la

cinématographie, et le cas échéant, le contrat de coproduction comportant la répartition des recettes futures et du

soutien financier entre les coproducteurs et la justification de son inscription au registre public de la cinématographie.

Lorsque le producteur a l'intention d'investir du soutien financier dans le film faisant l'objet de la demande

d'agrément, il doit adresser au CNC une lettre de demande précisant le montant de cet investissement en indiquant les

droits à soutien engendrés par chacun des films de référence. Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration

attestant que les dépenses privilégiées exigibles au titre des films antérieurement réalisés ont été réglées.

L'agrément complémentaire est délivré après achèvement du film, afin de rendre définitifs l'investissement du

soutien financier et le droit au soutien engendré.

Le service du court métrage.

Le rôle de ce service est celui de production et de diffusion de films de court métrage conformément à la

décision réglementaire n° 38 du 21 mars 1955. La réalisation des films cinématographiques d'une longueur inférieure à

1600 mètres en format de 35 mm est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de production délivrée par le

Directeur général du CNC après avis d'une commission composée de représentants des producteurs de films de court

métrage, des distributeurs, des industries techniques et des techniciens de la production des films de court métrage.

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

versement

Historique de la conservation

Les documents inventoriés dans le présent instrument de recherche proviennent de la sous-direction de la

production du Centre National de la Cinématographie (CNC).

Un grand nombre de cartons d'archives de cette direction ont été entreposés au Fort de Saint-Cyr à Montigny-

le-Bretonneux, dans les Yvelines.

Evaluation, tris et éliminations

Le travail d'identification de ce fonds a été effectué en plusieurs étapes, en fonction du lieu de stockage des cartons de

déménagement entreposés dans divers endroits du dépôt d'archives de Montigny-le-Bretonneux.

Les éliminations ont porté sur des doublons.

Archives nationales (France)4

TERMES D'INDEXATION

dossier d'agrément; cinéma; subvention

Archives nationales (France)5

Répertoire numérique détaillé du versement 20080007

20080007/1-20080007/27

Service Production de films de long métrage

1960-1983

Agrément de production. Sous-Commission chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément de

films de long métrage. - Instruction des demandes d'agrément, dossiers par séances de réunions de travail :

correspondance, ordres du jour, procès-verbaux de réunions contenant titres des films, le nom du réalisateur et

du producteur, fiches techniques, devis, scénarii, synopsis.

Termes d'indexation

dossier de séance; procès-verbal de séance; fiche; devis

20080007/1

Mars 1960-décembre 1961.

20080007/2

Janvier-décembre 1962.

20080007/3

Juillet 1975.

20080007/4

Octobre-décembre 1975.

20080007/5

Janvier 1976.

20080007/6

Mars-mai 1976.

20080007/7

Juin-juillet 1976.

20080007/8

Août-octobre 1976.

20080007/9

Mars-juillet 1977.

20080007/10

Août-septembre 1977.

20080007/11

Janvier-février 1978.

20080007/12

Archives nationales (France)6

Mars 1978.

20080007/13

Avril-juin 1978.

20080007/14

Juillet 1978.

20080007/15

Juillet-août 1979.

20080007/16

Septembre-décembre 1979.

20080007/17

Septembre-octobre 1980.

20080007/18

Novembre-décembre 1980.

20080007/19

Janvier-mars 1981.

20080007/20

Avril-mai 1981.

20080007/21

Juin-août 1981.

20080007/22

Septembre-octobre 1981.

20080007/23

Novembre-décembre 1982.

20080007/24

Janvier-mars 1983.

20080007/25

Avril-mai 1983.

20080007/26

Juin-juillet 1983.

20080007/27

Août-décembre 1983.

Archives nationales (France)7

20080007/28-20080007/29

Service Production de court métrage

1971-1972

Autorisations de production de films de court métrage délivrées par le CNC. - Dossiers contenant ces

autorisations sous forme de listes de films, par trimestre.

Termes d'indexation

liste

20080007/28

1971.

20080007/29

1972.

Archives nationales (France)8

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