[PDF] Administration des recettes tirées des ressources naturelles

22 mar. 2012 · Un impôt fixe sur le revenu associé à une redevance ont un effet régressif. • Pour assurer la progressivité du régime fiscal / mobiliser la.Questions d'autres utilisateurs
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  • Quelles sont les recettes fiscales ?

    Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.

  • C'est quoi les recettes non fiscales ?

    I. La gestion des recettes non fiscales mobilise aujourd'hui fortement le réseau dans des conditions insatisfaisantes. Les titres de recettes non fiscales (RNF) sont des créances liquidées et émises par des ordonnateurs de l'État et recouvrées par les comptables de la DGFiP.
  • Impôts et taxes d'État (État central et déconcentré) Impôts et taxes locaux (Collectivités territoriales) Impôts et taxes sociaux (Sécurité sociale) Impôts et taxes européens (Union européenne) Revenus du patrimoine public Revenus d'exploitation industrielle et commerciale Revenus d'emprunt public Revenus divers :
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Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne. Conférence de Kinshasa 21-22 mars 2012. Administration des recettes tirées des ressources 



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