[PDF] CONTRIBUTION DU CESER

Quel est le rôle du CESER?

Rôle du Ceser Composé de représentants de la vie économique et sociale ou œuvrant en faveur de l’environnement, le Ceser est appelé à émettre des avis sur toute question d’intérêt régional relevant de l’action économique, sociale, culturelle ou environnementale.

Quel est le nombre de conseillers du CESER ?

Tous ces travaux sont disponibles sur le site du CESER IDF. Avec la réforme territoriale de recomposition des régions de France, le nombre de conseillers du CESER Ile-de-France pour la nouvelle mandature a été revu à la hausse car proportionnel à la population : il est passé de 128 à 190 conseillers.

Comment consulter le CESER ?

Le CESER est obligatoirement consulté sur tous les documents budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives, compte administratif), sur le Contrat de Plan Etat-Région et sur les grands schémas régionaux relevant de la compétence du Conseil Régional.

Quels sont les objectifs du CESER?

Finalités préconisées par le CESER : - assumer le portage foncier des friches au bénéfice des collectivités et lutter contre la spéculation, - réaliser les actions de dépollution et de viabilisation, - restituer les terrains aux collectivités à prix coutant.

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