[PDF] Proposition de loi pour le développement de l alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Comment s’appelle la loi du 28 juillet 2011 pour la sécurisation des parcours professionnels ?

Un rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, enregistré le 15 février, dresse le bilan de la mise en œuvre de la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion » (v.

Quels sont les objectifs de la proposition de loi ?

Lors du dépôt de la proposition de loi, les députés avait inscrit plusieurs objectifs : le premier est d’améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l’alternance. Le but est de porter le nombre d’alternants de 600 000 à 1 million à terme.

Quels sont les chapitres du projet de loi 21?

Un des chapitres du projet de Loi 21 porte sur l’encadrement de la pratique de la psychothérapie. L’objectif visé : mieux protéger le public en encadrant cette pratique qui comporte un risque de préjudice. Le projet de loi 21 définit ainsi la psychothérapie (article 187.1 du Code des professions) :

Quels sont les différents types de modifications apportées au projet de loi ?

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)