Contribution CESER Bretagne LNOBPL 25-02-2022
Contribution du CESER de Bretagne. 25 février 2022. Commission « Aménagement des territoires et mobilités ». Rapporteurs : Michel BELLIER Jean-Philippe
CONTRIBUTION DU CESER OCCITANIE AUX SDAGE 2022-2027
23 nov. 2021 Pour le CESER l'accès à une ressource en eau de qualité et en quantité suffisante ... Chaque SDAGE doit être une contribution à la.
1. Rappel du contexte des EGIT
4 juil. 2022 Contribution du CESER de Bretagne aux États généraux de l'installation et de la transmission. Le Conseil régional a lancé à l'automne 2021
contribution du ceser occitanie / pyrénées-?méditerranée au green
CONTRIBUTION. DU CESER OCCITANIE / PYRÉNÉES-?MÉDITERRANÉE. AU GREEN NEW DEAL RÉGIONAL. Adoptée à l'unanimité par le Bureau extraordinaire.
Contribution du CESER Grand Est à la réduction des obstacles
Contribution du CESER Grand Est à la réduction des obstacles transfrontaliers. Adoptée en séance plénière du 14 décembre 2017
Remise au préfet de la contribution du CESER au projet de loi 3D
10 sept. 2020 Retrouvez la contribution du CESER Occitanie au lien suivant : www.ceser-occitanie.fr. CONTACTS PRESSE. Marie LATREILLE DE FOZIÈRES. Tél : 05 34 ...
Contribution du CESER de Normandie à la Stratégie nationale pour
La présente contribution du CESER de Normandie s'inscrit dans le cadre de l'élaboration de la future. Stratégie nationale pour la biodiversité 2021-2030
CONTRIBUTION DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET
Assemblée plénière du CESER Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. 19 décembre 2017. CONTRIBUTION. DU CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET. ENVIRONNEMENTAL REGIONAL.
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1 avr. 2019 L'assemblée du CESER Auvergne-Rhône-Alpes compte 190 ... En juillet 2020 le CESER adoptait une contribution intitulée « s'orienter
Éditorial du Président CONTRIBUTION DU CESER OCCITANIE
27 avr. 2022 Le CESER encourage la Région à soutenir ce type de projets structurants et transversaux et également des investissements d'infrastructures d' ...
Contribution - ceser-nouvelle-aquitainefr
Contribution du CESER – Séance plénière du 15 mars 2022 4 - La répartition des financements alloués aux différentes filières économiques questionne certains membres du CESER tout comme les orientations données à certaines filières o Agriculture : les financements alloués à l’agriculture et à la mer représentent 21
Rappel du contexte des EGIT - Région Bretagne
Sur proposition de la Commission Economie et innovation Contribution adoptée par le bureau du CESER le 4 juillet 2022 Contribution du CESER de Bretagne aux États généraux de l’installation et de la transmission
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Vu les articles R 4134-9 et L 4132-18 alinéas 2 et 3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux modalités de saisine du conseil économique social et environnemental régional et à l'information du conseil régional des projets sur lesquels le CESER est obligatoirement et préalablement consulté
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objectifs (études scientifiques) et la prise en compte de la spécificité des productions du CESER (rapports avis etc ) C’est ainsi que lors de sa séance plénière du 22 mars 2023 le CESER a validé la présente contribution s’engageant à adopter les principes suivants : 1 Ne pas utiliser des expressions sexistes 2
À Toulouse, le 10 September 2020
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Remise au préfet d e la cont ribution du CESER au projet de loi 3D (Décentral isation,Déconcentration, Différenciation)
Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de Haute-Garonne, a lancé au mois de février et
à la demande du Premier Ministre une concertation régionale sur le projet de Loi " Décentralisation,
Déconcentration, Différenciation ». Appelé de ses voeux par le président de la République à l'issue
du grand débat, ce nouvel acte de la décentralisation vise à améliorer et clarifier la répartition des
compétences entre Etat et collectivités territoriales. La concertation nationale a été interrompue durant la crise du COVID.Le préfet a reçu jeudi 3 septembre, Jean-Louis Chauzy, Président du CESER Occitanie, ainsi que
Bruno Lafage, Prési dent de la Commission " Finances, Politiques contractuelles, Europe,Evaluation des politiques publiques » du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional
(CESER), accompagné de Claudie Houssard, rapporteure. Ces dernie rs ont remis et présenté au préfet l a contribution du C ESER au projet de Loi " Décentralisation, Déconcentration, Différenciation ».Dans sa contribution, le CESER rappelle que l'État est le garant de l'intérêt général et des services
publics, contribuant, de ce fait, à la réduction des inégalités territoriales. Le CESER propose de
renforcer le rôle des collectivités territoriales sur la base de propositions concrètes, déclinées par
thématique (développement économique, santé, culture...).Le CESER propose également de faire évoluer la Conférence territoriale de l'action publique, vers
un vérita ble organe de gouvernance ter ritoriale partagée d es acteurs publics régionaux (État,
collectivités, CESER, INSEE,...), propre à définir et à piloter des stratégies régionales coordonnées
autour d'objectifs communs, à suivre leur mise en oeuvre synergique et à évaluer leur impact objectif
sur les situations territoriales observées.Cette contribution dont le caractère concret et innovant a été souligné par le préfet sera transmise à
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires, afin d'enrichir les réflexions en cours
par des propositions concrètes émanant des territoires. Retrouvez la contribution du CESER Occitanie au lien suivant : www.ceser-occitanie.fr.CONTACTS PRESSE
Marie LATREILLE DE FOZIÈRES
Tél : 05 34 45 36 17 | 06 45 89 72 16
Delphine AMILHAU
Tél : 05 34 45 38 31 | 06 70 85 30 75
05 34 45 34 45 - communication@occitanie.gouv.fr
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