[PDF] Les contributions relatives à l apprentissage

Comment la taxe d’apprentissage affecte-t-elle le financement de l'apprentissage ?

Il n’y a donc plus d’affectation spécifique de la taxe d’apprentissage au financement de l’apprentissage, l’ensemble des recettes de France compétences finançant l’ensemble de ses dépenses. La France s’inscrit dans le modèle de financement dominant en Europe avec des coûts partagés entre l’État et les entreprises.

Qui est concerné par la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?

Vous êtes concerné par la contribution supplémentaire à l’apprentissage ( CSA) : si vous avez un effectif annuel moyen d’au moins 250 salariés ;

Quand déclarer la taxe d’apprentissage ?

au plus tard le 15 du mois pour les autres cas ( entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés ). Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré annuellement auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai de l’année N par rapport à la masse salariale de l’année N-1.

Qui sont les bénéficiaires du système de financement de l’apprentissage ?

À noter que les employeurs d’apprentis sont considérés comme « bénéficiaires » du système de financement de l’apprentissage, mais qu’ils en sont également contributeurs lorsqu’ils versent la rémunération aux apprentis6 (9,02 milliards d’euros) et qu’ils participent à la prise en charge des coûts de formation (111,25 millions d’euros).