[PDF] Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)

Qu'est-ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 a créé comme dispositif de compensation le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), en dehors de considérations liées à un quelconque taux d’IPP.

Quels sont les facteurs de pénibilité dans le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Exposition à des agents chimiques dangereux, à des températures extrêmes, au bruit... : au 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs de pénibilité ou de risques au travail sont retenus pour le futur compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).

Quels sont les facteurs de pénibilité dans le cadre du C3P ?

Quatre facteurs de pénibilité ont été mis en place dans le cadre du C3P, en vigueur du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 : travail en équipes successives alternantes (en 3×8, 4×8, 5×8…) travail en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique, c’est-à-dire travail sous l’eau ou sous la terre).

Comment FONCTIONNE LE C3P ?

Initialement, le compte était financé par des cotisations des employeurs : cotisation de base des employeurs au titre de leurs salariés entrant dans le champ d’application du C3P (0,01 % à compter de 2017) ;