CNOPS-Loi-65-00 AMO
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l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO);. ?En 1993 et à l'occasion du Discours du Trône feu Sa Majesté le Roi Hassan II annonce les principes de la CMB;.
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? une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l' assurance sociale au profit des personnes exerçant une
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l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO); ?En 1993 et à l'occasion du Discours du Trône feu Sa Majesté le Roi Hassan II annonce les principes de la CMB;
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L'AMO garantit le remboursement et la prise en charge directe d'une partie des frais des soins par l'organisme gestionnaire de l'AMO tandis que l'autre partie
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C'est quoi l'AMO au Maroc ?
C'est quoi l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)?
L'Assurance Maladie Obligatoire garantit, pour les assurés et les membres de leurs familles à charge, la couverture des risques et frais de soins de santé inhérents à la maladie ou l'accident, à la maternité et à la réhabilitation fonctionnelle.Quelle est la différence entre l'AMO et la CNSS ?
La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.Qui a droit à l'AMO ?
Le(s) conjoint(s) ; Les enfants à charge âgés de 21 ans au plus ; Les enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études supérieures ; Les enfants handicapés à charge, et ce sans limite d'âge.- L'AMO vous garantit la prise en charge directe des frais d'hospitalisation à hauteur de 70 % lorsque les soins sont dispensés dans un établissement privé, certains atteignent 90% lorsque les soins sont dispensés dans un établissement public, et que le patient est déclaré porteur d'ALD, pour les ALD exonérantes ce taux
Toutefois, certaines exceptions limitatives sont
admises lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d'un séjour à l'étranger ou lorsqu'il ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Auquel cas, le remboursement ou la prise en charge reste subordonné à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire de l'AMO, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.Attention, la couverture des risques liés aux
accidents du travail et maladies professionnelles ne rentre pas dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Sachez qu'en cas de maladie grave qui nécessite des soins coûteux ou de longue durée, tels que les maladies nécessitant la transplantation d'organes, les accidents vasculaires cérébraux, etc..., vous pouvez être exonérés totalement ou partiellement sur la part qui reste à votre charge (sous certainesconditions).Veillez à bien vérifier si votre prestation est couverte par l'AMO et si elle nécessite un accord préalable de prise en charge par l'organisme assureur afin de bien
renseigner vos demandes de prise en charge, feuilles de soins et y joindre l'ensemble des documents requis. Si vous souhaitez être remboursés à 100%, vous pouvez opter pour une couverture complémentaire couvrant, sous certaines conditions, les frais restantsà votre charge en souscrivant une assurance
complémentaire auprès d'une entreprise d'assuranceou d'une mutuelle de prévoyance sociale.Pensez à consulter votre situation auprès de votre organisme d'affiliation.
A noter que les cotisations à l'AMO sont comptabilisées sous forme de charges déductibles d'impôts. Opération chirurgicale, accouchement, médica- ments, analyses... Connaissez-vous les conditions pour bénéficier de l'Assurance Maladie Obligatoire et les prestations de soins couverts par cette as surance ? L'ACAPS vous conseille et vous éclaire ! +212 5 38 06 08 18 contact@acaps.maAvenue Al Arâr, Hay Riad Rabat
Les taux de remboursement diffèrent selon
l'organisme gestionnaire de l'AMO, la nature de la maladie/pathologie, la prestation etc...Ces taux sont fixés par les textes en vigueur et peuvent être fournis par votre organisme. Non, la réglementation en vigueur ne prévoit pas de plafonds annuels pour le remboursement des prestations de l'AMO (hospitalisations, médicaments...) mais il est important de savoir que le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par lesbénéficiaires de l'AMO peut être effectué, selon les cas, sous forme de remboursement d'un pourcentage
du tarif de l'acte, sous forme de forfait, de dotations globales ou de prépaiements.La cotisation du salarié se fait sous forme de
prélèvement à la source sous la responsabilité de l'employeur qui effectue le versement à l'organisme gestionnaire (CNSS ou CNOPS) par le biais duBordereau de Paiement des Cotisations.AOM
L'Assurance Maladie Obligatoire de base ( AMO )
garantit pour les assurés et les membres de leur famille à charge, quel que soit le régime dont ils relèvent, la couverture des risques et frais de soins de santé liés à une maladie ou à un accident, à la maternité, et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.L'assurance maladie obligatoire de base s'ap
plique : -aux salariés et pensionnés du secteur public. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS; -aux salariés et pensionnés du secteur privé. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux étudiants de l'enseignement supérieur public et privé dans la mesure où ils n'en bénéficient pas dans un autre cadre. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS.L'AMO garantit le remboursement et la prise en charge directe d'une partie des frais des soins par l'organisme gestionnaire de l'AMO tandis que l'autre partie reste à la charge de l'assuré.Il s'agit notamment :
-Des soins préventifs et curatifs liés aux programmes prioritaires entrant dans le cadre de la politique sanitaire de l'Etat ; -Des actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; -Des soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites ; -Des soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; -Des analyses de biologie médicale ; -De radiologie et imagerie médicale ; -Des explorations fonctionnelles ; -Des médicaments admis au remboursement ; -Des poches de sang humain et dérivés sanguins ; -Des dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux compte tenu de la nature de la maladie ou de l'accident et du type de dispositifs ou d'implants ; -Des appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement ; -De la lunetterie médicale ; -Des soins bucco-dentaires ; -De l'orthodontie pour les enfants ; -Des actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; -Des actes paramédicaux.Il existe deux types de remboursements :
Dans les deux cas, vous devrez constituer et déposer un dossier comprenant les pièces exigées par votre organisme gestionnaire dans le délai défini par ce dernier afin d'être partiellement remboursé selon la nature des frais des soins. A noter que la part des frais des soins médicaux qui n'a pas été remboursée par votre organisme gestionnaire de l'AMO et qui reste à la charge de l'assuré s'appelle le ticket modérateur. Il s'agit donc de la différence entre les frais des soins, radio, analyses.... et le montant remboursé par l'organisme gestionnaire de l'AMO.L'Assurance Maladie Obligatoire de base ( AMO )
garantit pour les assurés et les membres de leur famille à charge, quel que soit le régime dont ils relèvent, la couverture des risques et frais de soins de santé liés à une maladie ou à un accident, à la maternité, et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.L'assurance maladie obligatoire de base s'ap
plique : -aux salariés et pensionnés du secteur public. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS; -aux salariés et pensionnés du secteur privé. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux étudiants de l'enseignement supérieur public et privé dans la mesure où ils n'en bénéficient pas dans un autre cadre. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS.L'AMO garantit le remboursement et la prise en charge directe d'une partie des frais des soins par l'organisme gestionnaire de l'AMO tandis que l'autre partie reste à la charge de l'assuré.Il s'agit notamment :
-Des soins préventifs et curatifs liés aux programmes prioritaires entrant dans le cadre de la politique sanitaire de l'Etat ; -Des actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; -Des soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites ; -Des soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; -Des analyses de biologie médicale ; -De radiologie et imagerie médicale ; -Des explorations fonctionnelles ; -Des médicaments admis au remboursement ; -Des poches de sang humain et dérivés sanguins ; -Des dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux compte tenu de la nature de la maladie ou de l'accident et du type de dispositifs ou d'implants ; -Des appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement ; -De la lunetterie médicale ; -Des soins bucco-dentaires ; -De l'orthodontie pour les enfants ; -Des actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; -Des actes paramédicaux.Il existe deux types de remboursements :
Dans les deux cas, vous devrez constituer et déposer un dossier comprenant les pièces exigées par votre organisme gestionnaire dans le délai défini par ce dernier afin d'être partiellement remboursé selon la nature des frais des soins. A noter que la part des frais des soins médicaux qui n'a pas été remboursée par votre organisme gestionnaire de l'AMO et qui reste à la charge de l'assuré s'appelle le ticket modérateur. Il s'agit donc de la différence entre les frais des soins, radio, analyses.... et le montant remboursé par l'organisme gestionnaire de l'AMO.L'Assurance Maladie Obligatoire de base ( AMO )
garantit pour les assurés et les membres de leur famille à charge, quel que soit le régime dont ils relèvent, la couverture des risques et frais de soins de santé liés à une maladie ou à un accident, à la maternité, et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.L'assurance maladie obligatoire de base s'ap
plique : -aux salariés et pensionnés du secteur public. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS; -aux salariés et pensionnés du secteur privé. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée. La gestion de ce régime est confiée à la CNSS ; -aux étudiants de l'enseignement supérieur public et privé dans la mesure où ils n'en bénéficient pas dans un autre cadre. La gestion de ce régime est confiée à la CNOPS.L'AMO garantit le remboursement et la prise en charge directe d'une partie des frais des soins par l'organisme gestionnaire de l'AMO tandis que l'autre partie reste à la charge de l'assuré.Il s'agit notamment :
-Des soins préventifs et curatifs liés aux programmes prioritaires entrant dans le cadre de la politique sanitaire de l'Etat ; -Des actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales ; -Des soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites ; -Des soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ; -Des analyses de biologie médicale ; -De radiologie et imagerie médicale ; -Des explorations fonctionnelles ; -Des médicaments admis au remboursement ; -Des poches de sang humain et dérivés sanguins ; -Des dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux compte tenu de la nature de la maladie ou de l'accident et du type de dispositifs ou d'implants ; -Des appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement ; -De la lunetterie médicale ; -Des soins bucco-dentaires ; -De l'orthodontie pour les enfants ; -Des actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie ; -Des actes paramédicaux.Il existe deux types de remboursements :
Dans les deux cas, vous devrez constituer et déposer un dossier comprenant les pièces exigées par votre organisme gestionnaire dans le délai défini par ce dernier afin d'être partiellement remboursé selon la nature des frais des soins. A noter que la part des frais des soins médicaux qui n'a pas été remboursée par votre organisme gestionnaire de l'AMO et qui reste à la charge de l'assuré s'appelle le ticket modérateur. Il s'agit donc de la différence entre les frais des soins, radio, analyses.... et le montant remboursé par l'organisme gestionnaire de l'AMO. En principe, les prestations garanties au titre de l'AMO de base ne peuvent être remboursées ou prises en charge que si les soins ont été prescrits et exécutés sur le territoire national.Toutefois, certaines exceptions limitatives sont
admises lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d'un séjour à l'étranger ou lorsqu'il ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Auquel cas, le remboursement ou la prise en charge reste subordonné à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire de l'AMO, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.Attention, la couverture des risques liés aux
accidents du travail et maladies professionnelles ne rentre pas dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Sachez qu'en cas de maladie grave qui nécessite des soins coûteux ou de longue durée, tels que les maladies nécessitant la transplantation d'organes, les accidents vasculaires cérébraux, etc..., vous pouvez être exonérés totalement ou partiellement sur la part qui reste à votre charge (sous certainesconditions).Veillez à bien vérifier si votre prestation est couverte par l'AMO et si elle nécessite un accord préalable de
prise en charge par l'organisme assureur afin de bien renseigner vos demandes de prise en charge, feuilles de soins et y joindre l'ensemble des documents requis. Si vous souhaitez être remboursés à 100%, vous pouvez opter pour une couverture complémentaire couvrant, sous certaines conditions, les frais restantsà votre charge en souscrivant une assurance
complémentaire auprès d'une entreprise d'assuranceou d'une mutuelle de prévoyance sociale.Pensez à consulter votre situation auprès de votre organisme d'affiliation.
A noter que les cotisations à l'AMO sont comptabilisées sous forme de charges déductibles d'impôts. Opération chirurgicale, accouchement, médica- ments, analyses... Connaissez-vous les conditions pour bénéficier de l'Assurance Maladie Obligatoire et les prestations de soins couverts par cette as surance ? L'ACAPS vous conseille et vous éclaire ! +212 5 38 06 08 18 contact@acaps.maAvenue Al Arâr, Hay Riad Rabat
Les taux de remboursement diffèrent selon
l'organisme gestionnaire de l'AMO, la nature de la maladie/pathologie, la prestation etc...Ces taux sont fixés par les textes en vigueur et peuvent être fournis par votre organisme. Non, la réglementation en vigueur ne prévoit pas de plafonds annuels pour le remboursement des prestations de l'AMO (hospitalisations, médicaments...) mais il est important de savoir que le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l'AMO peut être effectué, selon les cas, sous forme de remboursement d'un pourcentage du tarif de l'acte, sous forme de forfait, de dotations globales ou de prépaiements.La cotisation du salarié se fait sous forme de
prélèvement à la source sous la responsabilité de l'employeur qui effectue le versement à l'organisme gestionnaire (CNSS ou CNOPS) par le biais duBordereau de Paiement des Cotisations.
AOM En principe, les prestations garanties au titre de l'AMO de base ne peuvent être remboursées ou prises en charge que si les soins ont été prescrits et exécutés sur le territoire national.Toutefois, certaines exceptions limitatives sont
admises lorsque le bénéficiaire tombe inopinément malade au cours d'un séjour à l'étranger ou lorsqu'il ne peut recevoir au Maroc les soins appropriés à son état. Auquel cas, le remboursement ou la prise en charge reste subordonné à l'accord préalable de l'organisme gestionnaire de l'AMO, selon les conditions et modalités fixées par voie réglementaire.Attention, la couverture des risques liés aux
accidents du travail et maladies professionnelles ne rentre pas dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Sachez qu'en cas de maladie grave qui nécessite des soins coûteux ou de longue durée, tels que les maladies nécessitant la transplantation d'organes, les accidents vasculaires cérébraux, etc..., vous pouvez être exonérés totalement ou partiellement sur la part qui reste à votre charge (sous certainesconditions).Veillez à bien vérifier si votre prestation est couverte par l'AMO et si elle nécessite un accord préalable de
prise en charge par l'organisme assureur afin de bien renseigner vos demandes de prise en charge, feuilles de soins et y joindre l'ensemble des documents requis. Si vous souhaitez être remboursés à 100%, vous pouvez opter pour une couverture complémentaire couvrant, sous certaines conditions, les frais restantsà votre charge en souscrivant une assurance
complémentaire auprès d'une entreprise d'assuranceou d'une mutuelle de prévoyance sociale.Pensez à consulter votre situation auprès de votre organisme d'affiliation.
A noter que les cotisations à l'AMO sont comptabilisées sous forme de charges déductibles d'impôts. Opération chirurgicale, accouchement, médica- ments, analyses... Connaissez-vous les conditions pour bénéficier de l'Assurance Maladie Obligatoire et les prestations de soins couverts par cette as surance ? L'ACAPS vous conseille et vous éclaire ! +212 5 38 06 08 18 contact@acaps.maAvenue Al Arâr, Hay Riad Rabat
Les taux de remboursement diffèrent selon
l'organisme gestionnaire de l'AMO, la nature de la maladie/pathologie, la prestation etc...Ces taux sont fixés par les textes en vigueur et peuvent être fournis par votre organisme. Non, la réglementation en vigueur ne prévoit pas de plafonds annuels pour le remboursement des prestations de l'AMO (hospitalisations, médicaments...) mais il est important de savoir que le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l'AMO peut être effectué, selon les cas, sous forme de remboursement d'un pourcentage du tarif de l'acte, sous forme de forfait, de dotations globales ou de prépaiements.La cotisation du salarié se fait sous forme de
prélèvement à la source sous la responsabilité de l'employeur qui effectue le versement à l'organisme gestionnaire (CNSS ou CNOPS) par le biais duBordereau de Paiement des Cotisations.
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