CNOPS-Loi-65-00 AMO
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Dans ce sens le Maroc et afin de concrétiser le principe du droit à la santé pour d'une assurance maladie obligatoire « AMO » basé sur le principe de.
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Au Maroc on peut dire que l'AMO (assurance maladie obligatoire) Principes qui ont orienté le système national de santé pendant un demi siècle :.
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? une assurance maladie obligatoire de base (AMO) fondée sur les principes et les techniques de l' assurance sociale au profit des personnes exerçant une
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l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO); ?En 1993 et à l'occasion du Discours du Trône feu Sa Majesté le Roi Hassan II annonce les principes de la CMB;
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L'AMO garantit le remboursement et la prise en charge directe d'une partie des frais des soins par l'organisme gestionnaire de l'AMO tandis que l'autre partie
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C'est quoi l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO)?
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La gestion de l'AMO est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) pour les salariés du secteur public et à la Caisse Nationale de sécurité Sociale (CNSS) pour les salariés du secteur privé.Qui a droit à l'AMO ?
Le(s) conjoint(s) ; Les enfants à charge âgés de 21 ans au plus ; Les enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études supérieures ; Les enfants handicapés à charge, et ce sans limite d'âge.- L'AMO vous garantit la prise en charge directe des frais d'hospitalisation à hauteur de 70 % lorsque les soins sont dispensés dans un établissement privé, certains atteignent 90% lorsque les soins sont dispensés dans un établissement public, et que le patient est déclaré porteur d'ALD, pour les ALD exonérantes ce taux
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 433 La réforme de la couverture médicale de base au Maroc J NWaW TeV lieux Reform of baVic meTical coverage in ÓoroccoJ currenW ViWuaWion Doctorante à la ŃaculWé TeV ScienceV JuriTiqueVH NconomiqueV eW SocialeV ÓoUammeTiaLaboraWoire InWelligence SWraWégique(LIS)
- UniverViWé HaVVan IIH CaVablanca Óaroc najiabensed@yahoo.frMme. FASLY Hakima
Professeur UniverViWaire à la ŃaculWé TeV ScienceV JuriTiqueVH NconomiqueV eW SocialeVLaboraWoire InWelligence SWraWégique (LIS)
ÓoUammeTia - UniverViWé HaVVan II CaVablanca ÓarocHakimafaVly2@gmail.com
MaWe Te VoumiVVion J 05I02I2019
J 25I02I2019
Pour citer cet article J
Numéro 8 J ÓarV 2019 I Volume 3 J numéro 4 » p J 433- 4505HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 434Résumé J
La politique sociale est devenue un pilier très important dans le foncWionnemenW Te Dans ce sens le Maroc, et afin de concrétiser le principe du droit à la santé pour des ressources de financements de cettafin Te de garanWieV Te ceVyVWème.
Mots clés J
médicale, sources de financement, dépenses de la CMB.AbstractJ
Social policy has become a very important pillar in the functioning of the economy. In this VenVeH ÓoroccoH anT in orTer Wo concreWiYe WUe principle of WUe rigUW Wo UealWU for all ciWiYenVH populaWionGV expecWaWionV regarTing meTical coverage anT WUe VcarciWy of funTing reVourceV for WUiV coverage are puVUing WUe SWaWe Wo To beWWer in orTer Wo enVure WUe proper funcWioning VuVWainable financing anT guaranWeeV for WUiV VyVWem. KeywordsJBasic medical coverageH compulVory UealWU inVuranceH meTical aVViVWance VcUemeH5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 435Introduction
WouWe la populaWionH le Óaroc cUercUe à renforcerVeV moyenV Te financemenW Te la VanWé parTe baVe. La loi 65-00HporWanW coTe Te la
couverWure méTicale Te baVeH a inVWiWué leV fonTemenWV Te la couverWure méTicale par
re " AÓO » baVé Vur le principe Te L universel de proWecWion Vociale comme Téfini par leV normeV inWernaWionaleV. Par ailleurVH le une couverture univerVelle. CepenTanWH une parWie Te la populaWion marocaine reVWe WoujourV VanV couverWure méTicaleéWuTianWV.
Le projeW Te loi concernanW la couverWure méTicale TeV inTépenTanWV eVW WoujourV encourV Te la couverture médicale permeWWra à maladie, soit 30% de population en plus (RapporW Unicef "Óapping Te la proWecWion Vociale au Óaroc»). -00 en 2008H le VyVWème Te couverWure méTicale reVWe WoujourV en pUaVe Te croiVVance. Son principal Vouci repoVe Vur laPar ailleurs,la
queVWion qui Ve poVe r du système de couverture méTicale Te baVe au Óaroc. Nn T sources de financement du VyVWème Te couverWure méTicale couvrenW leV TépenVeV Te ce VyVWème ? ManV ceW arWicleH eW WraverV une analyVe cliniqueH nouV allonV TanV un premier lieu préVenWer définir laun aperçu sur le système sanitaire et le système de couverture médicale marocain. Par la VuiWe
financement de ce système.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 4361. La couverture médicale Te baVeH un TroiW au ciWoyen
Suite aux orientations royales qui viVenW le TéveloppemenW Vocial eW qui repoVenWfonTamenWalemenW Vur la coUéVion Vociale eW la VoliTariWéH lGamélioraWion Tu niveau Te VanWé
conVWiWue une TeV compoVanWeV eVVenWielleVTe la poliWique Tu payV garantir la pleine participation des citoyens au développement durable. aux soins. Ce qui explique leV mulWipleV efforWV fourniV pour le TéveloppemenW Tu VecWeur Te me de financement.situation actuelle du syVWème Vociale au Óaroc VanV Vavoir la TimenVion UiVWorique eW
économique Tu voleW Vocial.
1.1. Revue de littérature
sociale, ce qui a permis le développement de la notprincipes des théories néoclassique (le capital humain) et marxiste (équilibre entre les
de pauvreté lié à des aléas Te la vieH aVVurer un revenu convenable eW garanWir leV TroiWV
Vociaux.
Nn AllemagneH la noWion Te " PoUlfaarVWaaW » a vu le jour à la fin Tu XIXe Viècle. Nlle repoVe
la mise en place à toute la population depuis les années 1940. En 19providence» qui repose sur un nouveau principe Te VoliTariWé orcUeVWré par leV pouvoirV
publicV en vue Te reméTier à la fracWure Vociale générée par la VociéWé inTuVWrielle.
1.1.1.
a fallu -Wype au VenV Te Óax Peber (1864-ial sont : le ModèleinVpiré Te la WUéorie TeV VocialiVWeV relaWive à un NWaW " aVVureur naWurel ».Ce moTèle viVe à
afin de leur permeWWre Tefaire face aux aléaV Te la vie. NéanmoinVH le VyVWème biVmarckien préVenWe TeV manquemenWV
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 437au niveau de la généralisation de la protection sociale eW crée auVVi TeV inégaliWéV Te
preVWaWionV Velon leV groupeV profeVVionnelV. es politique de plein-1.1.2. Modèle
Les idéaux types ont permis de constituer des modèles de protection sociale institutionnelle coUérenWV. TiWmuVV (1974) eW NVping AnTerVen (1990H1999) VonW conViTéréV comme leV Teux eVW le parrain TeV moTèleV Te poliWique Vociale qui onW éWé amélioréV en 1990 par NVping AnTerVen. Pour TiWmuVVH il exiVWe WroiV granTV moTèleV Te proWecWion Vociale J le moTèle réViTuelH lemoTèle inVWiWuWionnel reTiVWribuWif eW le moTèle inTuVWriel mériWocraWique. Le moTèle
Tu marcUé eW ne ToiW en aucun caV inWervenir TanV la TiVWribuWion TeV revenuV.Par conWre le moTèle inVWiWuWionnel reTiVWribuWif repoVe Vur le TroiW à la VanWé à WouVH auVViH il
favoriVe auVVi (Julien RNYSR 2010). baVé Vur le principe Te mériWe eW Te performance TanV le WravailH auWremenW TiWH leV beVoinV Vociaux VonW VaWiVfaiWV Vur la baVe Tu VWaWuW profeVVionnel (Julien RNYSR 2010).Me Von côWéH NVping orer une
sur trois principaux critères : le degré de démarchandisation, les formes de stratification
la famille (ÓerrienH 2006 eW nce est primordiale. Ce régime permet une prestationV faibleV eW forfaiWaireV WouW en limiWanW Va proWecWion aux économiquemenW TémuniV.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 438Le second régime étant le régime Vocial-TémocraWe qui luWWe conWre leV inégaliWéV par la miVe
qui permeW une proWecWion Vociale élevé eW équivalenWe pour WouW le monTe. NnfinH le WroiVièmeH le régime conVervaWeur corporaWiVWe qui perWe Te leur revenu VuiWe aux aléaV Te la vie.AinVi face à ce nombre Te régimeVH
en fonction de sa conjoncture économique et sociale.1.2. AccèV aux VoinV Te VanWé J SiWuaWion Tu VecWeur Te la SanWé au Óaroc
2011 J" LGNWaWH leV éWabliVVemenWV publicV eW leV
collecWiviWéV WerriWorialeV à la mobiliVaWion Te WouV leV moyenV à TiVpoViWion pourfaciliWer lGégal accèV TeV ciWoyenneV eW TeV ciWoyenV aux conTiWionV leur permeWWanW Te jouir TeV
TroiWV J aux VoinV Te VanWéH à la proWecWion VocialeH à la couverWure méTicale eW à la VoliTariWé
muW . protection sociale. A ceW effeWH à WouWe la populaWion Te VanWé liée aux inégaliWéV Vocio-économiqueV.Le VyVWème Te SanWé marocain faiW face à TeV barrièreV géograpUiqueVH financièreV qui freinenW
, sans oublier, le manque de personnels de santé faire face à ceV manquemenWVH le ÓiniVWènombreTu perVonnel Te SanWé (
établissements de VoinV (UôpiWauxH cenWreV Te VanWéH . TouWefoiVH la parW TeV TépenVeVpubliqueV TanV leV TépenVeV WoWaleV Te VanWé eVW WoujourV inVuffiVanWeH VacUanW que leV ménageV
financenW la parW la pluV imporWanWe Te la TépenVe WoWale Te VanWé.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 439 Ńigure 1 J RéparWiWion TeV VourceV Te financemenW Te la SanWé Sources J MonnéeV TepuiV le rapporW Unicef "Óapping Te la proWecWion Vociale au Óaroc».Les ménages financenW la parW Tu lion TeV TépenVeV Te la VanWé (environ 54%) ce qui pèVe WrèV
lourT Vur leur buTgeW. Avec ceWWe parW énormeH le ménage eVW confronWé à un riVque Te pauvreWé
en caV Te malaTieV. MepuiV leV annéeV 1980H le financemenW Tu VecWeur Te la VanWé éWaiW le principal VouciA cet effet une stratégie de son financement est TéfinieH Vuivie par la préparaWion Te pluVieurV
projeWV Te loi relaWifV à la couverWure méTicale Te 1987 à 1990. Par ailleurVH le buW Te la couverWure méTicale en maWière Te VanWé eVW Te accès aux services deVanWé VanV encourir Te TifficulWéV financièreV. Ceci néceVViWe un VyVWème Te VanWé efficace eW
VoliTeH une TiminuWion TeV coûWV TeV VoinV eWavoir une infrastructure solide du système deVanWé.
1.3. Aperçu Vur le VyVWème Te proWecWion Vociale au Óaroc
appuie Vur une approcUe biVmarckienne1H où son principal financeur. Le modèle bismarckien vie. Ce VyVWème repoVe Vur cerWainV principeV gestion de cette assurance par des organismes autonomes, le versement des cotisations par lesValariéV pour bénéficier TeV preVWaWionV Te ceWWe aVVurance eW la réparWiWion Tu financemenW
européenneV.Ressources fiscales
25%Couverture médicale
19%Coopération
internationale 1%Employeurs
1%Ménage
54%5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 440 Le système de couverture médicale introduit des mécaniVmeV Te VoliTariWé eW Te muWualiWé enWre leV TifférenWeV coucUeV VocialeV.Au TéparWH le VyVWème Te couverWure méTicale couvraiW juVWe le un Vixième Te la populaWion
WoWale en 1998.-00 relaWive à la couverWure méTicaleH en 2005H préVenWeune pUaVe WranViWoire TanV la poliWique Vociale Tu royaume. CeWWe loiH promeW la généraliVaWion
Te la proporWion Te la populaWion
maladie obligatoire " AÓO " RAÓNM » auxéconomiquemenW TémuniV.
AÓO » repoVe Vur la VoliTariWé enWre leV coWiVanWV (aVVuréV Tu VecWeur privé eW agenWV publicV) Tu régime. HorVH le régime aux économiquement démunis " RAMED » afin de permeWWre à 8H5 millionV Te perVonneV (28% Te la populaWion) la garanWie e couverture méTicale (ÓiniVWère Te la SanWé). amental duTéveloppemenW Uumain.
Par ailleurVH l WoujourV pour la concréWiVaWion Tu principe Tu TroiW à la VanWé eW viVeégalemenW à aWWeinTre la couverWure univerVelle par la généraliVaWion Te ceWWe couverWure aux
inTépenTanWV. de la population conVWiWuée TeV pauvreV ou TeV vulnérableV eVW couverWe par le RAÓNM eW 0HquiVuivenW un régime Te couverWure Véparé. Nn pluVH 29% Te la populaWion conVWiWuéeétudiants
eVW récemmenW couverWe à partir de 2015. Ńigure 2 J NvoluWion Te la populaWion couverWe 2010-2016Sources ; 2016.
02 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
AMO RAMED total5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 441 Toutefois, près de 40% de la population, constituée TeV inTépenTanWVH reVWe WoujourV VanVaucune couverWure méTicale. La loi 98-152H relaWive à la couverWure méTicale Te baVe pour leV
indépendants. La TifficulWé TanV la miVe en place Te ceWWe couverWure repoVe TanV la
TiverVificaWion Te la populaWion TeV inTépenTanWVH ce qui pouVVe leV inVWiWuWionV en cUarge Te catégories socioprofessionnelles. La populaWion TeV inTépenTanWV regroupe TeV profeVVionnelVTe foncWion libérale
qui faciliWe leur aTUéVion à indépendants regroupe les professions du VecWeur informel qui ne VonW WoujourV paV organiVéV er leur aTUéVion. Figure 3 J Taux Te couverWure Te la populaWion par leV régimeV Tu riVque malaTie fin 2016Source J ANAÓ
Le Óaroc avec un Waux Te couverWure méTicale Te preVque 54H6%H conViTéré comme un payV (Première aVViVeV naWionaleV Te la proWecWion VocialeH 2018).2loi 98--
ValariéV exerçanW TeV acWiviWéV privéeV. Ramed19% Autres régimes
5%114 Public et Privé
5%CNOPS salariés
et Etudiants 9% CNSS salariés 17%Population
non couverte 46%5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 442 Le système de couverture médicale marocain regroupe deux régimes, celui de l maladie obligatoire AMO, géré par la CNOPS3 pour leV foncWionnaireV Tu VecWeur publicV eWleV éWuTianWVH eW par la CNSS4 pour leV ValariéV Tu VecWeur privéH ainVi que le régime
5. La coWiVaWionV TeV aVVuréV alorV que le RAÓNM e Vur la les sources et les dépenseV Te cUaque régime eW nouV eVVaieronV Te voir Vi leV reVVourceV arrivenW à couvrir leV TépenVeV.2.1.1. Assurance maladie obligatoire " AÓO »
Le rsecteur public et privé et des étudiants. Ce régime est basé sur le principe contributif.
Nn ce qui concerne le régime AÓO pour leV foncWionnaireVH géré par la CNOPSH Von Waux TecoWiVaWion eVW VupporWé par leV employeurV eW leV employéVH avec un Waux Te 5% Tu Valaire bruW
le minimale Te 70 MH eW maximale Te 400 MH). Par conWreH en ce qui concerne leV penVionnéV le , avec un Waux Te 2H5% Tu monWanW bruW Te la penVion(une limiWe menVuelle minimale Te 70 MH eW maximale Te 400 MH). pour les ValariéV Tu VecWeur privéH géré par la CNSSH Von Waux TecoWiVaWion eVW Te 5H5%H VupporWé par leV ValariéV eW leV employeurV (3H5% à la cUarge Te
a supportent à eux VeulV un Waux Te coWiVaWion Te 4%.3 CaiVVe naWionale TeV organiVmeV Te prévoyance VocialeH créée en 1950H regroupe UuiW VociéWéV muWualiVWeV Tu VecWeur
publicV ;4CaiVVe NaWionale Te SécuriWé Sociale crée en 1959 ;
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR www.revuecca.com Page 443 Figure 4 J NvoluWion TeV reVVourceV Tu régime AÓOSource quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15
[PDF] l'assurance maladie obligatoire au maroc
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