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ABC des droits des travailleuses et de légalité entre hommes et

ABC des droits des travailleuses

et de l'égalité entre hommes et femmes

ABC des droits des travailleuses

et de l'égalité entre hommes et femmes

Deuxième édition

Bureau international du Travail Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2008

Première édition 2003

Deuxième édition 2008

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Bureau international du Travail - 2

e

éd. rév. - Genève, BIT, 2008

145 p.

guide / travailleuse / droits de la femme / égalité des chances dans l'emploi / égalité des genres /

convention de l'OIT / recommandation de l'OIT / commentaire

ISBN 978-92-2-219622-7 (print pdf)

ISBN 978-92-2-219623-4 (web pdf)

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Table des matières

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Introduction: Les normes du travail favorisant les droits des travailleuses

et l'égalité entre hommes et femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

1. Comment utiliser ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

2. L'égalité entre hommes et femmes et le mandat de l'OIT . . . . . . . . . . . . . . . . 4

3. Conventions et recommandations internationales du travail . . . . . . . . . . . . . . 5

4. L'égalité entre les sexes, un droit humain fondamental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

5. Historique de l'action normative visant à promouvoir les droits

des travailleuses et l'égalité entre hommes et femmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

6. Sources de la législation relative à l'égalité entre hommes et femmes:

normes internationales du travail, droit supranational et droit national. . . . . . 12

7. Application et mise en vigueur au niveau national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

8. L'activité normative et les autres moyens d'action de l'OIT. . . . . . . . . . . . . . . 15

A

Accès à l'emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Accidents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Action positive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Activité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Activités de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

Administration du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Analyse comparative entre les sexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

Assurance santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

Assurance maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

B

Benzène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

C

Centres d'appels. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Céruse (peinture) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Charge de la preuve. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Chômage structurel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

Conditions d'emploi et avantages liés à l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

Conformité du contrat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

v viABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes

Congé de maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

Congé de maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

Congé de paternité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Congé en cas de maladie dans la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Congé parental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Congé-éducation payé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Consultation tripartite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Coopératives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

D Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail. . . . . . . . . . 43

Description de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Développement des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Dialogue social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

Discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Discrimination indirecte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Diversité sur le lieu de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

Division du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

E

Economie informelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

Egalité de rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Egalité des chances et de traitement en matière d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

Egalité entre hommes et femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

Emploi des jeunes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

Emploi indépendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Emploi irrégulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Employabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Employeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Entrepreneuriat chez les femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Equilibre travail-famille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Equilibre travail-vie privée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Equité entre les sexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

Etat civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Evaluation de la performance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Evaluation et classification des postes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Exploitation sexuelle à des fins commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

F

Femmes dans le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Filles travailleuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Flexibilité de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

vi

Force de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

Formation continue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Formation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

G

Genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Gens de mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84

H

Harcèlement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Harcèlement et pressions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

Harcèlement sexuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

Hygiène sur le lieu de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

I

Identité culturelle des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Indemnisations et sanctions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Inspection du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

Intégration de la dimension de genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

Interruptions de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95

L

Liberté syndicale et protection du droit syndical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Licenciement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98

M

Marché du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

Masculinités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

Ménages dirigés par une femme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102

Mesures disciplinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Mines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

Mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104

N

Négociation collective . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

O

Objectifs du Millénaire pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Offres d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110

Ordinateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

Organisations d'employeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Organisations de travailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

Orientation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115

Orientation sexuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

viiTable des matières P

Pacte social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

Pensions de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

Période d'essai . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117

Personnel enseignant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

Personnel infirmier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

Petites et moyennes entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

Peuples indigènes et tribaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122

Plafond de verre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

Politiques d'appel d'offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

Politiques et promotion de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125

Population économiquement active . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Possibilités de carrière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

Prestation de chômage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Prestations de survivants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Prestations de vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

Prestations aux familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

Prestations d'invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128

Prestations de maternité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Prestations de soins aux personnes âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129

Prestations en cas d'accidents du travail et maladies professionnelles. . . . . . . . . . 130

Principes et droits fondamentaux au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

Procédures de réclamation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

Procédures de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

Produits chimiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 134

Professions non traditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

Programmes de travaux à forte intensité de main d'oeuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Protection contre les radiations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137

Protection de la maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

Protection de la santé pendant la maternité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142

Protection sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144

R

Relations de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147

Représentation et expression des travailleurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 148

Respect de l'identité culturelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

Retraite anticipée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

Risques biologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

Rupture du contrat de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150

S

Salaire minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

Salarié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 151

viiiABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes

Sécurité et santé au travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153

Sécurité sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156

Ségrégation professionnelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

Services de santé au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Services et dispositifs de soins aux enfants et à la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

Services et matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Services publics d'emploi et agences d'emploi privées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162

Sous-emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Statistiques du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164

Stress. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

Syndicats (égalité entre hommes et femmes) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165

T

Télétravail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Temps de travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

Traite des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172

Travail à domicile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174

Travail à temps partiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

Travail atypique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178

Travail clandestin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

Travail de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181

Travail décent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

Travail des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183

Travail domestique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187

Travail forcé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188

Travail ménager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191

Travail non rémunéré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192

Travail occasionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 193

Travail précaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194

Travail saisonnier. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

Travailleurs âgés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

Travailleurs agricoles et autres travailleurs ruraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 198

Travailleurs ayant des responsabilités familiales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200

Travailleurs dépendants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201

Travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202

Travailleurs migrants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203

Travailleuses allaitantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205

Travailleuses des plantations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 206

Tripartisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 207

V

VIH/SIDA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 209

Violence au travail liée à l'appartenance sexuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211

ixTable des matières Z

Zones franches d'exportation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 215

Autres sources d'information. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219

Sites Web de l'OIT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219

Ressources CD-ROM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

Pour aller plus loin. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222

xABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes

Préface

Le présent ouvrage constitue une version plus étoffée de l'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes que les précédentes. Il incorpore d'importants instruments de l'Organisation internationale du Travail (OIT) qui ont été élaborés depuis sa dernière révision, tels que la résolution concernant la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, l'égalité de rémunération et la protection de la maternité, adoptée à la 92 e session de la Conférence inter- nationale du Travail en 2004. La non-discrimination et la promotion de l'égalité sont les principes fondamen- taux qui sous-tendent les activités de l'OIT depuis sa création en 1919. Ces principes font partie intégrante de l'Agenda du travail décent - promouvoir un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité - et sont également inhérents aux objectifs du Millénaire pour le développement. Tous les travailleurs ont droit à un travail décent, non seule- ment ceux qui sont occupés dans le secteur formel, mais aussi les travailleurs indépendants, les travailleurs occasionnels et ceux de l'économie informelle, ainsi que ceux, des femmes en très grande majorité, qui dispensent des soins aux personnes et travaillent dans les ménages privés. Les normes internationales du travail sont l'un des principaux moyens d'action dont dispose l'OIT pour améliorer les conditions de travail et de vie des fem- mes et des hommes et promouvoir l'égalité sur le lieu de travail pour tous les travailleurs. Toutes les normes de l'OIT, à quelques exceptions près, notam- ment celles qui touchent aux questions relatives à la maternité et au rôle pro- créateur des femmes, s'appliquent de manière égale aux hommes et aux fem- mes. Toutefois, un décalage subsiste entre les droits établis dans les normes nationales et internationales et la situation réelle des travailleurs. Ces droits doivent être rendus véritablement effectifs. L'ignorance de l'existence de leurs droits est un obstacle majeur qui empêche les travailleurs de les exercer. La diffusion d'informations sur ces droits est donc cruciale pour l'amélioration de l'égalité entre les hommes et les femmes. La présente publication est l'un des

éléments de ce processus de diffusion.

L'OIT espère que les informations fournies dans cette seconde version de l'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes contribueront à maintenir l'engagement en faveur de l'égalité entre les sexes dans le monde du travail et à améliorer la connaissance des questions en la matière, et que ce document encouragera les personnes qui estiment être victimes de discrimina- tion à défendre leurs droits. xi L'ABC des droits des travailleuses et de l'égalité entre hommes et femmes doit son exis- tence à un grand nombre de collègues motivés dont les connaissances ont été précieuses pour la mise au point finale de la précédente édition et de l'édition actuelle. Les versions précédentes ont pris forme sous la supervision d'Eugenia Date-Bah et de Jane Zhang et grâce à l'appui technique d'Ingeborg Heide, de Simonetta Cavazza, de Mara Steccazzini et de Petra Ulshoefer. Cette seconde édition élargie a été élaborée avec patience et compétence par Mandy Macdonald. Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux nombreux départe- ments et unités techniques du BIT pour leur contribution aux diverses entrées.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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