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Conduireunminibus3,5t
(Transport non professionnel)24.05.2019
Table de matières
1.Permisde conduirebleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)
échangecontreunpermisde conduireau formatcartede crédit2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)
3.Certificatde capacité(OACP)
4.Cartede conducteur(Tachygraphe numérique)
5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 placesassises)
6.Voituresautomobiles de transport"minibus» 3,5t
7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t
8. 9.24.05.2019
1.Permisbleu aveccatégorieD2 (anciennesdispositionslégales)
échangecontreunpermisau formatcartede créditLe permis de conduire bleu a été
31.03.2003. Le
permis bleu reste valable mais il obligatoire si les données du permis ont changé.Depuis 01.04.2003, les permis de conduire sont établisuniquementau format carte de crédit.Echange permis bleu / Droit transitoire
suivant:3,5tetavecplusde16places»(seulementen
Suisse)
Remarque:
(droitacquis)lorsdedelacat.B(avantle01.04.2003).
La catégorie D1 "3,5t; 106» (transport non professionnel) donne le droit suivant :3,5t(code 3,5t) et avec plus de 16 places(code 106)» (seulement
en Suisse)Si la cat. D2 manque (sériede permis
avant 1991), nousrecommandons le permisbleu, notamment pourdes personnesconduisant régulièrementunminibus.24.05.2019
Nouveau :
Les titulaires de conduire papier bleu sont tenus de contre un permis au31janvier 2024au plus tard. Passé ce délai, leur permis perdra sa
valeur de document de légitimationvalable.2.CatégorieD1 (nouvellesdispositionslégales)
pratique.Ilcatégorieprofessionnelle. conducteur».Exigences:
21ans;
1annéedeconduiteencatégorieB;
précédantlademande.24.05.2019
3.Certificatde capacité(OACP)
obligatoire.Droittransitoire
formationcontinue.Depuis01.09.2009
Informationsdétaillées
Commandede la carte
www.cambus.chPermisde conduireau
formatcartede crédit obligatoire24.05.2019
4.Cartede conducteur(tachygraphenumérique)
Depuis01.01.2007
Tachygraphenumérique
Tachygrapheanalogique
Suisse
Unioneuropéenne
Fonctiondu tachygraphe
Vitesseeffective
Distanceparcourue
Heuresde travailet de repos
Informationsdétailléeset commandede la carte www.dfs.astra.admin.chTachygraphe numérique
Productionetenvoicentralisés
Commandevia
Permisde conduireau
formatcartede crédit obligatoire24.05.2019
5.Trajetsprivésà avecunminibus3,5t (excédant8 places
assises) etc)surlaréglementationdesexceptions.Echanger
9Tachygraphe (numérique ouanalogique) en principeobligatoire
Tachygraphe numérique (cartede conducteur)
Tachygraphe analogique(disque)
¾Pourdes exceptionséventuelles, ilfautse renseignerauprès des autoritésétrangèrescompétentes(douane, police, etc.).24.05.2019
6.Voituresautomobiles de transports"minibus» 3,5t
Catégorienécessairepourconduire
Anciendroit
Nouveaudroit
Ancien droitNouveau droit
ou24.05.2019
7.Voituresautomobiles de transport"autocars» à partirde 3,5t
Catégorieinsuffisante
ĺpasautorisé!
Catégorie nécessaire pour conduire
Nouvelle cat. D1 exigée(max. 16 places,
outre le siège du conducteur).Attention : si plus de 16 places ĺD
ou24.05.2019
8.Voituresautomobiles de transportde personneset de choses
3,5tVoiture automobile pour transport de
choses(, selon le droit suisse, OETV art. 11)Voiture automobile pour transport de
personnes(, selon le droit suisse, OETV art. 11)Catégorienécessairepourconduire
Ancienet/ounouveaudroit
cat.B
Catégorienécessairepourconduire
Anciendroit
contreunpermiscartedecrédit).Nouveaudroit
24.05.2019
9.Voituresautomobiles de transport"voituresde tourisme» 3,5t
Catégorienécessairepourconduire
Ancienet/ounouveaudroit
cat.B
=XX X24.05.2019
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