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Dans le cadre de la création d'une entreprise les investisseurs doivent suivre un certain nombre d'étapes englobant : • La demande du certificat négatif (pour
LES ÉTAPES DE LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE
quel type d'entreprise souhaitez-vous créer : entreprise individuelle société
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Le chapitre 4 présente les étapes pratiques de l'écologisation des processus opération- nels des entreprises pour les entrepreneurs existants. Il convient d'
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Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc la CNSS est chargée de gérer le prise
LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
LE NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT. LISTE DES ACRONYMES. ADD : Agence de Développement du Digital. ADM : Société Nationale des Autoroutes Du Maroc.
RÉUSSIR UN PROJET DE CONCEPTION ET DAMÉNAGEMENT
Étape 4 : Suivre le chantier de construction et le déménagement . trouver un langage commun pour permettre à l'entreprise et aux acteurs.
Mise en Œuvre des Recommandations de lExamen de la
Etapes de l'Examen des Performances Environnementales du. Maroc ?La création d'une Division pour le contrôle environnemental;.
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21 oct 2016 Mohammed Boussaid ministre de l'Economie et des finances
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Aspects juridiques et fiscaux de création d'entreprises. Groupe : A 3. Oumhani Eddelani. Juin 2020. Statut National de l'Etudiant Entrepreneur « SNEE ».
Choisissez Le Statut Juridique de Votre Entreprise
Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial. Entre une société à responsabilité limitée (SARL), une société anonyme (SA) ou une entreprise individuelle (EI)par exemple, les responsabilités, le régime social ou encore l'imposition peuvent changer du tout au tout. Votre décision peut dépendre de la vo...
Contactez Le Guichet Unique Pour La Création d'entreprise : Le CFE
Pour simplifier toutes ces démarches, des guichets uniques sont à votre disposition : les centres de formalités des entreprises (CFE). Ce sont les interlocuteurs privilégiés dans les formalités de création. Ces CFE centralisent les pièces de votre dossier et les transmettent aux différents organismes concernés. C’est ensuite l’organisme destinatair...
Recevez Les Numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l'Insee: 1. Un SIREN: un numéro unique d'identification à 9 chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé au moment de la disparition de la personne juridique. 2. Un ou plusieurs SIRET: un numéro unique d'identification à 14 chif...
Quels sont les étapes de la création d’entreprise ?
Parmi les étapes de la création d’entreprise, celle du chiffrage est particulièrement importante. Affiner le projet consiste à se projeter concrètement dans la future activité et les conditions de son démarrage : besoins financiers de départ, ressources à mobiliser, seuil de rentabilité.
Comment créer une entreprise ?
En réalité, créer une entreprise nécessite une grande réflexion en amont et se fait rarement en un claquement de doigt. Cela implique de réfléchir à son concept (nom d’enseigne, décoration, atouts de différenciation, image de l’entreprise, catégories de produits ou de services, etc.). C’est l’occasion d’exprimer votre créativité !
Comment faire un business plan pour créer une entreprise ?
Document détaillant les points clés de votre projet de création ou de reprise d'entreprise, le business plan est un outil incontournable pour structurer votre projet et convaincre banquiers et financeurs. Mais savez-vous comment le réaliser ? Avant toute chose, choisir la forme juridique de votre future entreprise est un choix crucial.
Comment financer sa création d'entreprise ?
Si votre business plan semble convaincant, il est temps de penser aux différents types de financement pour la création d'entreprise pour lancer votre projet ! Vous possédez assez de fonds propres pour créer votre entreprise sans financement extérieur. Vous ne disposez pas d’un apport personnel suffisant pour créer votre entreprise.
ROYAUME DU MAROC
MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT CHARGÉ DEL'ENVIRONNEMENT
Mise en uvre des Recommandations
de l"Examen de la PerformanceEnvironnementale au Maroc
Maktit
Mohammed
Directeur par Intérim de l'Observation ,
des Etudes et de la Planification1 Pourquoi un Examen de la Performance Environnementale ?
2 Etapes de l'Examen des Performances Environnementales du Maroc 3 Un Contexte favorable à la mise en oeuvre des recommandations de l'EPE-Maroc 4 Mise En uvre des Recommandations de l'Examen de laPerformance Environnementale du Maroc
CONTENU
Examen de la Performance Environnementale ?
Depuis 1992, des efforts ont été entrepris pour préserver l"Environnement: Renforcement du cadre institutionnel de préservation de l"Environnement ( Département de l"Environnement, Observatoire de l"Environnement, des Observatoires régionaux de l"Environnement...); Renforcement du cadre juridique ( plusieurs lois environnementales) Mise en place des instruments Economiques et Financiers (FNE/FODEP) Programmes de mise à niveau Environnemental (PNA, PNDM) Adoption de la Charte Nationale de l"Environnement et DéveloppementDurable.
Raisons de la demande de l"Examen de la Performance Environnementale: décortiquer la politique environnementale Nationale et émettre des recommandations pour la parfaire.Raisons qui ont motivé la demande
Etapes de l'Examen des Performances
Environnementales du Maroc
Edition et impression
Lancement du rapport qui a émis 60 recommandations ayant traità l'Environnement
Novembre
2013Avril 2014
Mai 2014Projet de Rapport
Mission d' examen
Organisation
Mission préparatoire
Examen par le groupe d'experts
Examen par les pairs
Novembre
2012Août 2013
7-14Novembre
2012Février
2012Septembr
eOctobre
2013Examen de la Performance Environnementale ?
Cadre pour la politique et la gestion environnementales Cadre de la politique de protection de l'environnement et du développement durable Surveillance environnementale, information et éducation Instruments économiques et dépenses pour la protection de l'environnement Mise en uvre des accords et engagements internationaux sur l"environnement Gestion de la pollution et des ressources naturellesProtection de l'air
Gestion de l'eau
Gestion des déchets
Biodiversité et aires protégées
Intégration de l'environnement dans les politiques de la santé et des autres secteursIndustrie
Energie
Agriculture
Natures des Recommandations
Examen de la Performance Environnementale
Le Développement durable est un objectif clairement affiché et se traduit dans des référentiels clairs: La nouvelle constitution qui consacre le Développement durable et l"environnement sain à toute la population; La Charte Nationale de l"Environnement et du Développement Durable qui fixe les principes, les valeurs, les droits et devoirs; La Loi Cadre pour l"Environnement et le Développement Durable qui fixe le cadre réglementaire global dans lequel les politiques publiques doivent s"inscrire: La nécessité d"élaborer une Stratégie Nationale de DéveloppementDurable;
La nécessité d"adopter un cadre juridique et réglementaire pour les Evaluations Environnementales Stratégiques. Des politiques, Stratégies etProgrammes.
Cadre favorable pour la mise en uvre des recommandations Cadre pour la politique et la gestion environnementalesRenforcement du cadre institutionnel
Mise en place d"un Ministère Chargé de l"EnvironnementCréation d"une nouvelle Direction chargée du changement climtique, biodiversité et économie
verte Création d"une Division chargée des études d"impact et des évaluations environnementales stratégiques; Promotion du Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution au niveau d"uneDivision;
La création d"une Division pour le contrôle environnemental;L"élaboration d"un arrêté pour la création de 12 Directions Régionales de l"Environnement et
duDéveloppement Durable.
Renforcement du cadre juridique et réglementaire: la Loi 10-95 sur l"eau ; la Loi 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement; la Loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l"air; la Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination ;La Loi 12-81 relative au littoral ;
La Loi-cadre n°99-12 portant Charte Nationale de l"Environnement et du DéveloppementDurable (CNEDD).
Décret n° 2-14-85 sur la gestion des déchets dangereux Décret n° 2-14- 782 relatif à l"organisation et le fonctionnement de la police de l"Environnement Cadre pour la politique et la gestion environnementales Renforcement du cadre juridique et réglementaire: l"adoption des arrêtés relatifs aux valeurs limites spécifiques de Rejet à respecter par les Déversements liquides (VLR) et les valeurs Limites Générales de Rejet applicable dont l"entrée en vigueur est fixé au 1er Janvier 2018. L"adoption des valeurs limites Générales de Rejet gazeux.Renforcement de l'observation environnementale
l"élaboration des Rapports Intégrés de l"Etat de l"Environnement aux niveau de toutes les régions et du Rapport sur l"Etat de l"Environnement; L"élaboration du 4ème Rapport sur les Indicateur du Développement Durable; L"élaboration de 11 Systèmes d"Information Régionaux. Renforcement des Instruments économiques et dépenses pour la protection de l'environnement à travers la mise en place du: Fonds Nationale de l"Environnement et du Développement Durable;Fonds de Dépollution Industrielle (FODEP) et
le Mécanisme Volontaire de Dépollution Industrielle Hydrique (MVDIH).L"adoption du principe Pollueur-payeur.
GESTION DE LA POLLUTION ET DES RESSOURCES NATURELLESProtection de l'air
Élaboration d"une loi relative à l"air et ses décrets d"application Mise en place d"un cadre de surveillance de la qualité de l"air Amélioration de la qualité des carburants etc.Gestion de l'Eau
Une stratégie de l"eau
Un projet du Plan National de l"Eau
La révision de la Loi 10-95 sur l"Eau est en cours Un programme pour généraliser l"assainissement liquide d"ici 2030 est en cours d"exécution GESTION DE LA POLLUTION ET DES RESSOURCES NATURELLESGestion des déchets
Une loi dédiée à la gestion des déchets est adoptée; Un programme pour la gestion des déchets est en cours d"exécution Des filières de recyclage des déchets en cours de mise en placeBiodiversité et aires protégées
La conservation de la biodiversité, un engagement effectifL"élaboration d"une stratégie
La délimitation et la sécurisation foncière de 98% des 9 millions d"hectares des forêts le renforcement du Plan Directeur des Aires Protégées qui a identifié plus de 150 sites d'intérêt biologique et écologique; une nouvelle loi relative aux aires protégées a été promulguée en juillet 2010, intégrant les cinq catégories (parcs nationaux et naturels, réserves naturelles, réserves biologiques et sites naturels) adaptant les critères qui leur sont applicables au contexte socioéconomique du pays INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUESEnergie
Objectifs
DEFISParachever les lois 13-09 et 47-09
(production décentralisée BT/MT, règlementation thermique Mettre en place une instance de régulation du secteur de la productionélectrique pour assurer la visibilité aux
investisseursSécuriser les financements nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie et définir de nouveaux
modèles de portage (PPP, BOT,...)Renforcer les dispositifs fiscaux et
financiers liés aux EnRACQUIS
Mise en place d'un cadre institutionnel pour la mise en oeuvre (ADEREE, SIE,MASEN, IRESEN) avec des
prérogatives clairement définies Mise en place d'un cadre réglementaire (13-09 et 47-09) pour les EnR et EE Chiffrage précis des investissements nécessaires (75 MM dhs) Déclinaison territoriale de la stratégiePénétration importante des EnR dans
le mix énergétique (42%)Mesures d'efficacité énergétique et de réduction de consommation de 15% à horizon 2030.
INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUESIndustrie
Elaboration des normes environnementales volontaires (IMANOR)105 commissions techniques de normalisations dont 8 chargées de
l"élaboration des projets de normes marocaines en relation directe avec l"environnement746 normes relatives à l"environnement homologuées en 2010
111 normes relatives à l"environnement programmées
Programme national de reconversion des activités utilisatrices des CFC La mise en place d"une réglementation nationale spécifique aux substances appauvrissant la couche d"ozone La réalisation de projets de démonstration dans le secteur de l"entreposage frigorifique La formation de près de 750 techniciens du froid sur l"utilisation des gaz de substitution L"élimination totale de la consommation des CFC en 2008 INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUESIndustrie
Création du Centre Marocain de Production Propre (CMPP) Apporter un support technique pour la promotion du développement industriel durable au Maroc Assister les entreprises marocaines dans l"adoption des technologies propres et des systèmes de management environnemental Promouvoir et renforcer la capacité des experts nationaux Aménagement des Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) Aménagement des zones industrielles prenant en compte les aspects de protection de l"environnement1992 1997 2002 2011 2013 1995 2005 2004 2009 2010
1994-2000
20002010
Dt de l'Environnement
10 -95
1994Mise en place du cadre
intentionnel de préservation de l'EnvironnementOpérationnalisation de la
Charte Nationale de
l'Environnement etDéveloppement Durable
3 12010-2015
20152020
ONEM
Adoption des instruments
de la Gestion de l'Environnement 2 2014Renforcement du cadre juridique (Loi
environnementauxMise en place des instruments
Economiques et Financiers
(FNE/FODEP)Programmes de mise à niveau
Environnemental (PNA, PNDM)
Accélération de la MANE
Programme de Dév. des filières de
recyclageProgramme de communication,
Sensibilisation et Education
Programme de mise en place des
OREEDStratégie Nationale de
DD/Croissance Verte
Mécanisme Volontaire de
Dépollution Industrielle Hydrique
Bilan de 20 ans de développement de la Politique Environnementale du Maroc 2012Adoption de la Loi Cadre EDD
Renforcement de la politique
Changement climatique
Merci de Votre Attention
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