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Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif. Dispositif. Etablissement. Personnels concernés.

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Accompagnement éducatif : quelles rémunérations - Sundep

Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif Dispositif Etablissement Personnels concernés Type d’heures Texte Code DAF Taux horaire (€) Accompagnement éducatif hors temps scolaire (aide aux devoirs et aux leçons pratique sportive pratique artistique et culturelle) Premier degré

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Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif Dispositif Etablissement Personnels concernés Type d’heures Texte Code DAF Taux horaire (€) Enseignants du premier degré HSE Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 5401 Instituteur (spécialisé ou non) : 2133 PE classe normale : 2397 PE hors classe : 2637

HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTIVES - Education

_remuneration_et_transports/59/9/FICHE_13_HSE_698599.pdf

Comment assurer la rémunération d’un enseignant ?

Pour les enseignants : par le versement d’heures supplémentaires effectives (HSE) d’enseignement, (second degré ou premier degré). Dans ce cas, la rémunération doit être assurée au moyen des codes 5401 (premier degré public), 5402 (second degré public) ou 5403 (second degré privé).

Comment payer la rémunération d'un employé ?

Dans ce cas, la rémunération doit être assurée au moyen des codes 5401 (premier degré public), 5402 (second degré public) ou 5403 (second degré privé). Pour les autres personnels : par le versement de vacations horaires de code 0510.

Qu'est-ce que les activités pédagogiques complémentaires ?

Ils sont animés par des enseignants du premier degré ainsi que des professeurs de collège volontaires. Ils se déroulent durant les vacances d'été et de printemps. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les écoles.

Quel est le taux horaire des indemnités allouées aux enseignants du premier degré ?

Le taux horaire des indemnités allouées aux enseignants du premier degré, est variable selon le corps et le grade d’appartenance des intéressés (article 2 du décret du 14 octobre 1966). Codification indemnité sur bulletin de paie Heures supplémentaires 0210 (décret n° 66-787 du 14 octobre 1966)