[PDF] GRILLE DE REMUNERATION DU CAP ACCOMPAGNANT





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Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif. Dispositif. Etablissement. Personnels concernés.



GUIDE NATIONAL DES ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN

École inclusive (https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive) temps de réunion avec l'équipe éducative



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Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles

un accompagnement éducatif complet sur l'ensemble de la journée L'arrêté du 22 février 1995 relatif aux programmes de l'école primaire



PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE DE STRASBOURG

l'école maternelle et jusqu'au terme de leur scolarité l'accompagnement des enfants



Accompagnement éducatif : quelles rémunérations - Sundep

Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif Dispositif Etablissement Personnels concernés Type d’heures Texte Code DAF Taux horaire (€) Accompagnement éducatif hors temps scolaire (aide aux devoirs et aux leçons pratique sportive pratique artistique et culturelle) Premier degré



Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d

Tableau récapitulatif des rémunérations des dispositifs d'accompagnement éducatif Dispositif Etablissement Personnels concernés Type d’heures Texte Code DAF Taux horaire (€) Enseignants du premier degré HSE Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 5401 Instituteur (spécialisé ou non) : 2133 PE classe normale : 2397 PE hors classe : 2637



HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTIVES - Education

_remuneration_et_transports/59/9/FICHE_13_HSE_698599.pdf

Comment assurer la rémunération d’un enseignant ?

Pour les enseignants : par le versement d’heures supplémentaires effectives (HSE) d’enseignement, (second degré ou premier degré). Dans ce cas, la rémunération doit être assurée au moyen des codes 5401 (premier degré public), 5402 (second degré public) ou 5403 (second degré privé).

Comment payer la rémunération d'un employé ?

Dans ce cas, la rémunération doit être assurée au moyen des codes 5401 (premier degré public), 5402 (second degré public) ou 5403 (second degré privé). Pour les autres personnels : par le versement de vacations horaires de code 0510.

Qu'est-ce que les activités pédagogiques complémentaires ?

Ils sont animés par des enseignants du premier degré ainsi que des professeurs de collège volontaires. Ils se déroulent durant les vacances d'été et de printemps. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) font partie des obligations de service des professeurs qui les organisent et les mettent en œuvre dans toutes les écoles.

Quel est le taux horaire des indemnités allouées aux enseignants du premier degré ?

Le taux horaire des indemnités allouées aux enseignants du premier degré, est variable selon le corps et le grade d’appartenance des intéressés (article 2 du décret du 14 octobre 1966). Codification indemnité sur bulletin de paie Heures supplémentaires 0210 (décret n° 66-787 du 14 octobre 1966)

HYGIE FORMATIONS le 06.05.2021

GRILLE DE REMUNERATION DU CAP ACCOMPAGNANT EDUCATIF PETITE ENFANCE EN 1 AN

Contrat d'apprentissage

Salaires applicables au 1er janvier 2021 (base 35 heures - SMIC : 1554,58 euros)

AGE % du SMIC Montant

- de 18 ans

27 % 419.74 Φ

18 à 20 ans

43 % 668.47 Φ

21 à 25 ans

Salaire le + élevé entre 53% du Smic (823.93 Φ) et 53 % du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupĠ pendant le contrat d'apprentissage

26 ans et Plus

100 % SMIC

Salaire le + élevé entre le Smic(1554.58 Φ) et le salaire minimum conǀentionnel correspondant ă l'emploi occupĠ pendant le contrat d'apprentissage minimale plus élevée (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918)

Contrat de professionnalisation

Salaires applicables au 1er janvier 2021 (base 35 heures - SMIC : 1554,58 euros)

NIVEAU DE FORMATION

AGE Diplôme inférieur au Bac

ou de niveau IV

Diplôme supérieur ou

égal au Bac

- de 21 ans

55 % du SMIC

Soit 855.02 Φ

65 % du SMIC

Soit 1 010.48 Φ

21 à 25 ans

70 % du SMIC

Soit 1 088,21 Φ

80 % du SMIC

Soit 1 243.66 Φ

26 ans et Plus

La rémunération (brute) ne peut pas être inférieure ni au Smic (1 554,58 Φ mensuels), ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l'entreprise. (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478)quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30
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