[PDF] UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE





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reglement n° 04/2008/cm/uemoa relatif a la securite et a la surete

le Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA ;. Considérant les dispositions pertinentes du Code 



Directive n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en

le Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 Mai 2002



UEMOA - Reglement n°04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif

REGLEMENT N° 04/2008/CM/UEMOA. RELATIF A LA SECURITE ET A LA SURETE MARITIMES. AU SEIN DE L'UEMOA. LE CONSEIL DES MINISTRES.



Directive 04-2008-CM-UEMOA portant mise en place cadre

le Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA du 23 Mai 2002



REGLEMENT N° 04/2008/CM/UEMOA RELATIF A LA SECURITE

28-03-2008 REGLEMENT N° 04/2008/CM/UEMOA. RELATIF A LA SECURITE ET A LA SURETE MARITIMES. AU SEIN DE L'UEMOA. LE CONSEIL DES MINISTRES.



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Quant au Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA il n'est pas appliqué. Toutefois



BULLETIN OFFICIEL SOMMAIRE

RELATIF AUX AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME AU SEIN. DE L'UEMOA. REGLEMENT N°11/2019/CM/UEMOA. PORTANT BUDGET DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE.



UEMOA - Reglement n°04-2008 relatif a la securite et a la surete

le Règlement n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA ;. Considérant les dispositions pertinentes du Code 



WT/TPR/S/362/Rev.1 27 février 2018 (18-1256) Page

27-02-2018 Au sein de la CEDEAO comme de l'UEMOA les produits du cru sont en principe en ... 6 Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010.



1. La Côte dIvoire la Guinée-Bissau et le Togo sont membres de

sein de l'UEMOA et de la CEDEAO des solutions au problème de dépassement des taux remplaçant le Règlement n° 09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998.



UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

reglement n° 04 /2008/cm/uemoa relatif a la securite et a la surete maritimes au sein de l’uemoa le conseil des ministres de l’union economique et monetaire ouest africaine (uemoa) vu le traité de l’uemoa notamment en ses articles 4 6 16 20 23 25 26 42 à 46 88 à 90 101 et 102 ;



REGLEMENT N° 007/2007/CM/UEMOA RELATIF A LA SECURITE

REGLEMENT N° 007/2007/CM/UEMOA RELATIF A LA SECURITE SANITAIRE DES VEGETAUX DES ANIMAUX ET DES ALIMENTS DANS L’UEMOA LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) VU le Traité de l’Union Economique et Monétai re Ouest Africaine notamment en

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