[PDF] Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870





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Front français d'Algérie. Archives nationales (France). 6. Page 7. Front national pour l' 



RENCONTRE AUTOUR DU GUIDE NUMÉRIQUE SUR LES

4 déc. 2020 GUERRE D'ALGÉRIE ... l'exemple de la préfecture d'Alger. Juliette PATRON ... Archives nationales d'outre-mer 4 décembre 2020 ...



Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870

21 mai 1982 EAD (encoded archival description) et créée par le service de ... Hommes et destins (Dictionnaire biographique d'Outre-mer).



Intitulé sous-série AJ/99 : Archives de Maurice Papon Référence

nommé préfet des Landes il réintègre le ministère de l'Intérieur en octobre 1945 et se voit chargé de la sous-direction de l'Algérie. À titre d'expert 

Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870- mai 1982) Inventaire analytique (sous-série et versements F/1bI, F/4, F/1bI, versements

19770166, 19770341, 19770364, 19780373, 19780645, 19780646, 19800339,

Par René Bargeton ; Archives nationales

Archives nationales (France)

Pierrefitte-sur-Seine

1994
1

Cet instrument de recherche a été encodé en 2011 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

Mentions de révision :

2023: Ajout des liens vers les requêtes SPARQL après enrichissement de Wikidata à partir des dictionnaires ; ajout

du jeu de données en open data (Maïwenn Bourdic)

2021: Développement d'abréviations, correction à la marge de liens Wikidata erronés, enrichissement de et vers

Wikidata des dates et lieux de naissance et décès, distinctions, ajout des liens vers les articles Wikipédia (Maïwenn

Bourdic)

décembre 2018: Réencodage, indexation, alignement Wikidata et mise en conformité RGPD et avec le décret n°

2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans

faire l'objet d'un processus d'anonymisation (Maïwenn Bourdic) 3

Préface

Dédié à :

Sébastien BOTTIN (1764-1853), secrétaire général, auteur de l' Annuaire statistique du Bas-Rhin (le premier

département, paru en l'an VI), dont l' Annuaire général du commerce de Paris, repris en 1819, est à l'origine du

Didot-Bottin.

Eugène DANICAN PHILIDOR (1826-1884), conseiller de préfecture, secrétaire général, chargé des fonctions de préfet,

auteur du Dictionnaire du personnel administratif paru en 1870. Louis Gustave VAPEREAU (1819-1906), préfet, rédacteur du Dictionnaire universel des contemporains publié en

1858 (sixième édition en 1893).

Archives nationales (France)4

INTRODUCTION

Référence

F/1bI, versements 19770166, 19770341, 19770364, 19780373, 19780645, 19780646, 19800339, 19850351, 19880566,

19890522, 19900219, 19910704, 19910794, 19920076, 19920178, 19920231, 19920266, 19920346, 19930584,

19950158, 19950277, 19970027, 19980101, 19980294, 19990043, 20000139, 20000470, 20010235, 20030074,

20040145, 20050493, 20070697, 20090082, 20090086, 20120343, 20144684

Niveau de description

fonds

Intitulé

Intérieur. Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870-mai 1982)

Date(s) extrême(s)

septembre 1870-mai 1982

Nom du producteur

Direction du Personnel (ministère de l'Intérieur) Bureau des préfets (ministère de l'Intérieur) France. Ministère de l'Intérieur. Direction du personnel (1886-1940)

France. Ministère de l'Intérieur. Cabinet du ministre. Bureau du personnel administratif (1800-1885)

Importance matérielle et support

1986 dossiers individuels

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Dossiers communicables selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation

Selon le règlement des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

INTRODUCTION

Fallait-il, après

Les préfets du 17 ventôse an VIII au 4 septembre 1870. Répertoires

nominatif et territorial, répondre à l'invitation de Jean Favier à compléter l'ouvrage avec les informations recueillies

"sur les milieux familiaux, sur les fortunes et sur les activités privées des préfets [et avec] de nombreuses indications

bibliographiques, voire iconographiques" ? Non qu'une telle entreprise fût, loin de là, à négliger, il m'a paru préférable

de porter le regard sur les années postérieures, depuis la défaite et la naissance douloureuse de la République, dans la

succession des régimes, avec leurs grandeurs et leurs vicissitudes, dont les préfets ont été des acteurs spontanés ou

contraints et des témoins privilégiés, jusqu'aux temps présents, plus précisément le mois de mai 1982, non en raison

de la transformation éphémère du préfet en commissaire de la République, mais de la mise en place d'une

décentralisation plus novatrice quant au rôle du représentant de l'État.

Préférable aussi de lui donner une forme plus élaborée, celle d'un dictionnaire, où le champ de la notice

individuelle serait sensiblement élargi et enrichi : milieu familial, formation, activités de tous ordres, dans la vie

professionnelle et privée...

Il fallait pour cela du temps... et surtout de prime abord un accès aussi ouvert que possible aux dossiers des

Archives nationales (France)5

Archives nationales et départementales : la voie était ouverte par une recommandation du directeur général des

Archives de France en octobre 1986.

Un avant-projet, quelques années après, trouvait son plein accord, tant en conception d'ensemble que dans

les modalités de présentation, et son souhait de l'accueillir, comme le précédent, au nombre des publications des

Archives nationales. Il sait ma reconnaissance, que je ne puis manquer de lui renouveler au terme de cette nouvelle

étape.

1 985 notices présentent :

les préfets à qui est confiée l'administration d'un département, membres du corps préfectoral ou intégrés en

cours d'exercice ;

les chargés par intérim de la fonction nommés, pour satisfaire aux exigences de l'autorité allemande, par

arrêtés du chef du pouvoir exécutif, entre le 4 et le 12 mars 1871 (dont quatre ne seront pas confirmés : Aubergé,

Cleenewerk de Crayencour, Dauphin et Duchange) ;

les préfets également chargés des fonctions de commissaire de la défense nationale dans un ensemble de

départements, ou de commissaire extraordinaire de la République en Algérie en 1870-1871 ;

les administrateurs du territoire de Belfort, sous-préfets hors classe ayant rang de préfets, entre mai 1871 et le

1er janvier 1922, date à laquelle le département est confié à un préfet ;

les préfets chargés de facto, pendant une brève période, de la fonction, par suite de circonstances de guerre :

en Alsace en 1870 ; présidents de Comité départemental de libération (CDL) clandestins et chefs militaires de

mouvements de résistance en 1944, dans l'attente d'une autorité régulièrement désignée ;

les préfets nommés par le CFLN le 3 octobre 1943 et affectés ultérieurement à un département, disparus avant

la libération du chef-lieu ; ainsi Marius Grasset tué par la milice à Paris le 8 mai 1944, Bouvet désigné pour la Sarthe,

déporté et décédé en Allemagne ;

les préfets nommés, désignés, chargés de fonction, par les autorités régionales, préfets de région et

commissaires régionaux de la République, confirmés ou non par le pouvoir central ;

les préfets de région institués par les lois de l'État français des 19 avril, 20 mai, 11 et 25 août, ainsi que les

préfets délégués auprès d'eux par le décret du 18 juillet et nommés à partir du 11 novembre 1941 ;

les inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME), dans les départements

inclus dans le ressort d'une région militaire, créés par la loi du 21 mars 1948 et les préfets adjoints mis à leur

disposition pour les aider dans l'administration du département chef-lieu ;

les secrétaires généraux régionaux mis en Algérie à la tête des circonscriptions d'action régionale créées le 7

janvier 1959, délimitées par les décrets des 4 et 6 juillet et qui deviennent, en février 1960, les préfets inspecteurs

généraux régionaux ; les directeurs de cabinet et les secrétaires généraux de la Seine, de Paris ;

les préfets, présidents des conférences interdépartementales, coordonnateurs en janvier 1961, préfets de

région par le décret n° 64-251 du 14 mars ;

les préfets représentants du gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, délégués du gouvernement

et haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

les préfets de police de Paris, les secrétaires généraux de la préfecture et directeurs de cabinet du préfet de

police, les secrétaires généraux pour l'administration de la police de Paris, les préfets délégués pour la police auprès de

préfets de régions, le secrétaire général de la zone de défense de Paris ; les préfets nommés, non acceptant ;

les préfets détachés immédiatement après leur nomination pour exercer des fonctions à l'administration

centrale ou mis à la disposition d'autres ministères ou organismes et n'ayant exercé aucune fonction territoriale.

N'ont pas été retenus les intendants de police de première classe nommés par le gouvernement de l'État

français, dont les décrets de nomination précisent qu'ils reçoivent en cette qualité "titre, rang et prérogative de préfet

de troisième classe" ; emploi assimilé à celui de préfet de troisième classe (dossier Picharnaud : décision du Conseil

d'État du 3 juin 1964). Ni les sous-préfets et secrétaires généraux... "qui ont bien mérité dans l'exercice de leurs

fonctions" (décret du 28 février 1863), pourvus de l'honorariat de préfet à titre honorifique par décret, et dont le

Archives nationales (France)6

Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et les annuaires, donnent périodiquement des listes ; faculté supprimée par

le décret n° 65-695 du 18 août modifiant celui du 14 février 1959, n° 309. Ni les commissaires régionaux de la

République ayant rang et prérogatives de préfets hors classe, ni les secrétaires généraux pour la police, pour les

affaires économiques et le ravitaillement ayant rang de préfet de 3e classe, nommés par le gouvernement provisoire de

la République le 3 juin 1944. Ni les préfets prussiens et allemands qui en 1870-1871 exercent une autorité directe sur

l'administration départementale française. Leur insertion dans un répertoire territorial et chronologique, où ils

mettent en évidence la vacance du pouvoir, facilite la compréhension de cette période troublée de notre histoire : des

considérations d'ordre financier n'ont pas permis de l'annexer à ce dictionnaire.

Type de classement

Classement alphabétique des dossiers individuels.

Mise à jour 2018 : Réencodage, indexation, alignement Wikidata et mise en conformité RGPD et avec le décret n°

2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans

faire l'objet d'un processus d'anonymisation (Maïwenn Bourdic).

Mise à jour 2021 : Développement d'abréviations, correction à la marge de liens Wikidata erronés, enrichissement de

et vers Wikidata des dates et lieux de naissance et décès, distinctions, ajout des liens vers les articles Wikipédia

(Maïwenn Bourdic, 2021).

Mise à jour 2022 : Ajout des cotes des dossiers de carrière manquants (versements postérieurs à 1991), mise à jour de

plus de 300 dates et lieux d'existence (inventaire et Wikidata) (Maïwenn Bourdic).

Type de classement

Imprimée d'une seule tenue, la notice comprend quatre parties séparées par un tiret ; l'italique distingue, dans la

carrière, la partie préfectorale des autres activités qui la précèdent, l'accompagnent ou la suivent.

1.

Le milieu familial.

Le patronyme est classé à l'ordre alphabétique du premier élément et des renvois facilitent les identifications ; il a été

tenu compte des changements résultant d'un acte de l'autorité administrative ou judiciaire, de l'adjonction du nom de

la mère ou de l'épouse, répandue par l'usage, confirmée ou non par un acte officiel. Les prénoms sont inscrits dans

l'ordre et l'écriture de l'acte de naissance : certaines pratiques sont signalées par les mentions

dit, alias, en famille. La

commune est dans de rares cas précédée de l'indication d'un hameau ou d'un lieu-dit, d'une localité disparue et suivie

de celle du département ou du pays, l'une et l'autre dans leur dénomination actuelle. Les dates, parfois contradictoires,

figurant dans les dossiers ont été vérifiées dans les archives départementales, communales et du ministère des affaires

étrangères ou à l'état civil des mairies, de la capitale - et je dois un remerciement particulier à Élisabeth Morin, chef du

bureau des mairies à la Ville de Paris - au bourg le plus modeste, grâce à la communication d'extraits plus ou moins

détaillés, transcriptions intégrales, photocopies, microfilm..., ce qui n'exclut ni les lacunes, ni les incertitudes

marquées par un ( ?) ou une (deuxième date)... ni de simples erreurs aux différents niveaux de la lecture ; cette

investigation est rappelée par un (*). Il en est de même pour les autres actes (on trouvera quelques mentions du

genre : "Né le 7 décembre 1888 (non retrouvé à l'état civil)", dates et lieux relevés dans des ouvrages biographiques,

non confirmés quant au lieu lors de la consultation de la commune, ce qui rend également la date incertaine). Sont

mentionnés les parents avec leur âge, plus rarement les dates de naissance, de mariage et de décès, la profession à la

naissance de l'enfant et en fin d'activité ; parfois les grands-parents (orsque les lieux de naissance et de décès sont

identiques, la notation est ainsi faite : de N née le ... et morte le ... à (commune et département)). En raison de leur

notoriété, de leur intérêt pour la connaissance du milieu social, les noms, âges et activités des témoins ont été relevés.

On a ensuite le mariage : lieu, date, nom et prénoms de l'épouse, avec parfois l'état civil, les parents, l'indication du

contrat et du notaire, le cas échéant, les secondes, voire troisièmes noces, après veuvage ou divorce... et la mort : pour

les temps les plus récents j'ai eu recours au service de documentation du journal

Le Monde qui m'a généreusement

ouvert ses archives. Cette partie se termine par la désignation plus ou moins renseignée des enfants, parfois réduite à

la date de naissance ou simplement à leur nombre ; des collatéraux... et d'ancêtres ayant acquis une célébrité

mémorable. À défaut des archives, l'information a été recueillie dans les dictionnaires biographiques (voir la

Archives nationales (France)7

Bibliographie), dans les ouvrages généalogiques (notamment A. Révérend, Titres et confirmations de titres.

Monarchie de juillet. 2e République, Second Empire, Troisième République, 1830-1908. Nouv. éd. par J. Tulard. Paris,

1974, 6 vol.) et pour la période contemporaine, directement auprès de l'intéressé, de l'épouse ou d'un descendant. Je

ne voudrais pas manquer de remercier les nombreux collègues qui ont répondu à mes interrogations et en particulier

ceux qui m'ont adressé leurs encouragements. 2.

La formation.

Sont ici mentionnés : les enseignements suivis ; les établissements fréquentés, institutions privées, collèges et lycées,

facultés, grandes écoles, instituts et centres d'études spécialisés, français et étrangers, où le futur ou déjà préfet

effectue des stages ou qu'il fréquente comme auditeur ; le ou les diplômes avec l'année de la délivrance du certificat

d'aptitude ou du document lui-même. La mention d'une école, avec l'année d'entrée ou celle de la promotion de sortie,

implique la poursuite du cycle d'études jusqu'à son terme ; dans le cas contraire l'abandon est signalé. La période du

service militaire en temps de paix et de mobilisation en temps de guerre est plus ou moins précisée suivant l'origine de

l'information : notice souscrite par l'intéressé, extrait du livret militaire, attestation de l'autorité militaire ; sont

indiqués les engagements volontaires, conditionnels, la réforme, le sursis, l'exemption, les pelotons préparatoires, les

diverses affectations, les grades dans les unités de mobiles, la garde nationale..., le service auxiliaire ou armé, les

blessures, la captivité, l'évasion, le passage dans les chantiers de jeunesse, l'engagement dans les forces françaises

libres, les forces françaises de l'intérieur, les mouvements de résistance, l'arrestation par les Français, par les

Allemands, l'exécution par l'occupant, la déportation, la mort en déportation. 3.

La carrière.

Elle peut débuter par l'exercice d'activités ressortissant au secteur privé : publiciste, journaliste, médecin, notaire ou

clerc de notaire, avoué, avocat, attaché à un cabinet d'avocat ; auprès d'une personnalité publique : ministre,

parlementaire, préfet, procureur général ; par l'exercice d'un mandat électif : maire, conseiller général, député ; dans

l'armée, à la sortie d'une école spéciale, à la suite d'un engagement, de la mobilisation, en métropole, outre-mer ; dans

l'enseignement : instituteur, répétiteur, professeur ou dans les cadres administratifs ; dans la fonction publique :

auxiliaire, surnuméraire... après concours, en qualité d'administrateur civil, jusqu'aux plus hauts grades des

administrations centrales et de leurs services locaux, au gouvernement général et dans les services civils de l'Algérie,

dans les protectorats et les colonies..., conseiller auprès d'un conseil de préfecture interdépartemental après la réforme

de 1926, décrets des 6 et 26 septembre (jusqu'alors le conseil de préfecture était partie intégrante de l'institution

préfectorale). Dans la seconde moitié de ce siècle, l'indépendance des pays sous protectorat, de l'Algérie et des

territoires colonisés, a provoqué le retour et conduit à l'intégration dans les corps métropolitains des fonctionnaires

qui en assuraient l'administration directe ou indirecte, et notamment dans le corps préfectoral : cette période trouve

naturellement place dans cette partie de la notice ; c'est également le cas de quelques officiers...

La carrière préfectorale, comme la précédente, est saisie dans son déroulement chronologique, même si certaines

mesures sont postérieures, voire de plusieurs mois ou années, à leur prise d'effet, par suite de modifications

statutaires, de prise en charge de services militaires, de régularisation de situation... et si d'autres à l'inverse, en

matière d'avancement, fixent à une date ultérieure non définie leur entrée en vigueur. La première fonction prise en

considération est celle de chef de cabinet, choisi et nommé par le préfet, recruté après concours ou par voie

d'inscription sur une liste d'aptitude, jusqu'à la promulgation du décret 51-754 du 14 juin 1951, qui réserve leur

nomination au ministre de l'intérieur (art. n° 16) ; elle peut se poursuivre dans plusieurs préfectures auprès du même

ou d'autres préfets. Ce sont ensuite, dans leur succession hiérarchique, les conseillers de préfecture dont l'un, nommé

chaque année vice-président, assure la présidence effective du conseil, les sous-préfets et secrétaires généraux, les

préfets de département, les IGAME, les préfets de région, répartis en classe (Décrets du 27 mars 1852, du 19 octobre

1911, n° 1141 du 1er octobre 1959 (classe unique)), dont le nombre et les appellations varient avec les modifications

statutaires, ainsi (

h. cl.), ( hors classe spéciale), ( h. cl. pers. nouv. statut), correspondant pendant près d'un siècle

et demi au classement des postes territoriaux, périodiquement modifié en fonction de l'évolution démographique, de

l'importance des tâches à accomplir (départements envahis, destructions par faits de guerre...), ramené à une époque

récente à deux catégories (1re cat.) et permettant des promotions, plus ou moins rapides, par changement de poste ou

à titre personnel (1re

pers.) avec maintien sur place, par exemple les sous-préfets directeurs de cabinet dans certains

Archives nationales (France)8

départements et les préfets directeurs de cabinet et secrétaires généraux à la préfecture de la Seine (Paris) et à la

préfecture de police de Paris... Pour chacun sont indiqués, avec les dates de nomination/installation, le caractère

provisoire de la fonction, délégué dans, chargé de, par intérim ou chargé de l'intérim, pour la durée de la guerre,

pendant la mobilisation du titulaire (décret du 28 décembre 1915), ou à titre définitif (Aux termes du décret du 30

novembre 1917, la publication au Journal officiel des promotions ou nominations faites à titre définitif des

fonctionnaires de l'administration préfectorale maintenus sous les drapeaux leur tient lieu de procès-verbal

d'installation ; il en est cependant des "fictifs") ; l'affectation avec le classement du poste, la non-acceptation

(n. acc.), la non-installation

(n. inst.) due à des faits de guerre ou consécutive à la maladie ou à la mort, le retrait de la

nomination, la nomination pour ordre (nom. p. o.) dans un autre poste avec promotion à la suite de laquelle

l'intéressé est confirmé dans sa fonction antérieure, ce qui peut permettre, très rarement, de franchir sur place tous les

échelons de la hiérarchie, même en service détaché dans une autre administration ou une autre institution ; la mise à

la retraite, date de la décision/date d'effet ; l'honorariat (Décrets du 1er mai 1858 et du 28 février 1863).

Pendant le temps de sa carrière préfectorale, ce fonctionnaire peut connaître d'autres positions : le congé,

renouvelable, pour raisons de santé ; la disponibilité, pour convenance personnelle, telle la candidature à une élection

législative, ou exceptionnelle à la suite d'une arrestation avec déportation par une autorité occupante ; l'application de

l'article premier de la loi du 17 juillet 1940 concernant les magistrats et les fonctionnaires, et agents civils ou militaires

de l'État relevés de leurs fonctions "nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire" ; la suspension

pouvant conduire à la révocation ou être atténuée par la mise en expectative, elle-même de nature à précéder la

réintégration et la poursuite de la carrière, ou une mise à la retraite d'office. De même que d'autres fonctionnaires, tels

les administrateurs civils, peuvent, sans perdre le bénéfice de leur statut à moins de solliciter leur titularisation,

exercer des fonctions préfectorales, de même peut-il, par une mise à disposition, plus ou moins rapidement confirmée

par une mesure de détachement (Loi du 30 décembre 1913), participer au cabinet du président d'une assemblée

parlementaire, au cabinet ou au secrétariat général de la Présidence de la République, au cabinet d'un ministre

(Participation officielle sanctionnée par voie d'arrêté, souvent officieuse, l'intéressé restant titulaire de son poste... d'où

l'incertitude quant à son arrivée et à son départ, accentuée par la durée ou la brièveté de la fonction) ; tenir un poste de

direction dans une administration centrale, dont la notice précise la dénomination, sauf s'il s'agit du ministère ou du

ministre de l'intérieur (à moins qu'il ne soit en même temps président du conseil) ; être affecté au conseil d'État en

service extraordinaire (s. e.) en accompagnement d'une activité directoriale, en service ordinaire (s. o.), ou à la cour

des comptes ; pourvu d'une charge de trésorier-payeur général, receveur particulier, receveur percepteur, relevant de

la santé publique, d'un poste diplomatique, consulaire, dans les protectorats, dans un organisme international,

l'administration de territoires occupés, dans un établissement public régional, une collectivité territoriale, surtout

depuis 1982... Ce sont enfin les positions de mission, par exemple après les accords d'Évian (19 mars 1962), à la

disposition du Gouvernement, ou hors cadre (hors cadre), préalable à une nouvelle affectation ou à la mise à la retraite.

Alternant avec la fonction préfectorale - jusqu'à la retraite et la collation de l'honorariat qui, sauf rare réintégration

ultérieure, marquent son terme - ces activités externes ne cessent pas obligatoirement avec elle, mais peuvent en effet

se poursuivre ou céder la place à de nouvelles : élu de collectivité, maire adjoint de Paris, parlementaire, ministre,

voire Président de la République (S. Carnot), directeur de chambre de commerce et d'industrie, directeur général de

sociétés d'économie mixte, d'autoroutes, président du conseil d'administration de sociétés nationales ou privées,

d'établissement public ou parapublic, journaliste, homme de lettres, historien, membre correspondant ou libre d'une

académie nationale, membre de l'Institut, de l'Académie française... Est également mentionnée la présidence de

l'association du corps préfectoral.

Cette partie de la notice consacrée à la carrière se termine par l'indication de la religion nettement affirmée dans les

feuilles de notes annuelles par les protestants et deux israélites, la quasi-totalité s'inscrivant comme catholique,

souvent non pratiquant, de l'appartenance à la franc-maçonnerie ; et par la mention des grades de la légion d'honneur

avec les dates des décrets de promotion aux grades successifs, parfois celle du grade supérieur dans l'ordre national du

mérite. Dans la masse des légionnaires, la recherche, faute d'un appareil technique véritablement performant, n'est

guère facile ni facilitée. Il faut recourir aux sources imprimées : journaux officiels ; bulletin officiel du ministère de

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