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Guide fonction achat

Guide pratique du CHAI

0RGH GȇHPSORL

Sommaire

Préparation et organisation des travaux

Politique et stratégie achats

Organisation des achats

Programmation et définition des besoins

Gestion des consultations et choix des fournisseurs

Exécution des achats

Evaluation de la performance

Synthèse des travaux

Glossaire

p. 8 p. 11 p. 13 p. 39 p. 65 p. 91 p. 111 p. 149 p. 171 p. 181 p. 227

Organisation de ce guide :

Version 1.0 - avril 2014

2 3 PrĠcaution concernant l'utilisation du prĠsent document

Le prĠsent guide a ĠtĠ ĠlaborĠ par un groupe de traǀail interministĠriel, sous l'Ġgide du ComitĠ d'harmonisation de l'audit interne (CHAI). Il est

le fruit de plusieurs mois de travaux collectifs, de partage d'expériences et de mise en commun des meilleures pratiques ayant cours dans les

corps de contrôle ou les missions ministĠrielles d'audit interne. Son objet est au premier chef de faciliter l'harmonisation de la méthodologie

de travail des auditeurs internes et il se rapporte à ce titre à la partie " dispositions recommandées ͩ du cadre de rĠfĠrence de l'audit interne

Ce document est une première version, actuellement en cours d'expérimentation par les praticiens de l'audit interne en fonction dans les

différents ministères.

L'attention du lecteur est appelée sur le fait que, même une fois devenu définitif, le présent guide ne pourra en aucun cas être considéré

comme le seul référentiel à la lumière duquel les auditeurs auront à former leur opinion globale et porter leur jugement professionnel dans le

domaine considéré. 4 5

Ce document a été produit par un groupe de travail animé par Pascal PENAUD (IGAS) et Juliette ROGER (IGAS)

composé de :

™ Marie-Caroline BEER (MAI/IGAS),

™ Pierre BERGES (IGA),

™ Delphine CASTILLON (CGA),

™ Luc CHARRIÉ (CHAI),

™ Claire DARCHY (SAE),

™ Jean-Pierre DUDOGNON (CGA),

™ Virginie DUBOIS-FERNANDES (DGFiP),

™ Hervé PEREZ (CHAI),

™ Olivier PERRIN (DGFIP),

™ Anne TAGAND (IGA),

™ Hervé TORO (CGEDD),

™ Bernard ZAKIA (MACIB),

™ aǀec la participation d'Ihssane SLIMANI, stagiaire ă l'IGAS. 6 7

INTRODUCTION ET MODE DEMPLOI

1. INTRODUCTION

Ces problématiques nées dans le secteur concurrentiel se sont installĠes dans l'administration publique au début des années 2000 et sur la conformité à la politique interministérielle). Si les analyses et les problématiques sont, pour une large part, les mġmes, l'acheteur public est soumis à une contrainte spécifique constituée par le principe libéral (inscrit dans les directives européennes) du libre et égal accès à la commande publique. Il est donc soumis à des contraintes particulières et fait un arbitrage différent entre les deux objectifs, parfois non convergents, de rĠgularitĠ et d'efficacitĠ. Cet acheteur est aussi soumis ă des quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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