[PDF] SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE

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26/06/15

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT

11, route de Goussonville 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 Courriel : sivs916@orange.fr

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

I. ORGANISATION

Le S.I.V.S. organise un service de cantine scolaire accueillant les élèves des écoles maternelle et primaire des communes de Boinville en Mantois et Breuil Bois Robert, les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. Les repas sont servis dans le restaurant scolaire de

Breuil Bois Robert.

II. 02G$IH7(6 G·H16F5H37H21

Les inscriptions se font soit :

Annuellement en remplissant la fiche de

tion aux activités périscolaires.

Trimestriellement en remplissant le

rentrée pour le 1er trimestre puis distribué dans le mois précédent la fin du trimestre.

Mensuellement. Dans ce cas, il suffira aux

trimestriel, de le dupliquer et de le remettre au secrétariat du SIVS dans les délais indiqués.

TOUTES LES INSCRIPTIONS DEVRONT ÊTRE

REMISES AU SECRETARIAT DU SIVS A LA DATE

INDIQUEE.

Les INSCRIPTIONS OCCASIONNELLES ET

LES DESISTEMENTS se font auprès du SIVS au

01.30.42.69.81 ou par mail à : sivs916@orange.fr en

respectant les délais suivants :

AU PLUS TARD LE MARDI AVANT 14H00 POUR

LES JEUDI ET VENDREDI,

AU PLUS TARD LE JEUDI AVANT 12H00 POUR

LES LUNDI ET MARDI

Au PLUS TARD LE DERNIER JEUDI AVANT LES

VACANCES AVANT 12h00 POUR LES LUNDI ET

MARDI DE RETOUR DE VACANCES

SI CES DELAIS NE SONT PAS RESPECTES, LE

REPAS SERA FACTURE :

AU TARIF HORS DELAI POUR LES REPAS

NON COMMANDES

AU TARIF HABITUEL POUR LES REPAS

NON DECOMMANDES

III. ACCUEIL DES ENFANTS PRESENTANT

DES ALLERGIES, DES INTOLERANCES

ALIMENTAIRES OU NECESSITANT DES

PLATS DE SUBSTITUTIONS

Tout enfant ayant, pour des raisons médicales, besoin égime alimentaire particulier défini par un Projet les lieux prévus pour la restauration scolaire, un repas fourni par les parents selon le respect des règles

Des repas sans porc peuvent être commandés.

IV. TARIF DES REPAS

Conformément à la décision prise par le comité syndical du 23 juin 2011, la tarification de la restauration scolaire est basée sur le quotient familial. Le comité syndical du 25 juin 2015 a fixé les tarifs suivants :

TARIF 2015/2016 :

Q

Quotient

T

Tranches

1

1er enfant

e

Enfants

suivants D QF 1 6 5 4 Q QF 2 5 4 Q QF 3 5 5 Q QF 4 5 5 Q QF 5 1 5 5 Q QF 6 2 5 5 Q QF 7 2 5 5 Repas imprévu ou commandé hors délais : 6,24

Surveillance cantine :

Les prix des repas sont fixés par le conseil syndical pour une année scolaire. Ces prix sont révisables annuellement. - - 2 - - SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BOINVILLE EN MANTOIS / BREUIL BOIS ROBERT

11, route de Goussonville 78930 Boinville en Mantois - TEL : 01.30.42.69.81 Courriel : sivs916@orange.fr

V. FACTURATION ET REGLEMENT

La facturation se fait sur la base des repas commandés ou décommandés selon les règles établies par les articles II et III du présent règlement. !! NOUVEAU !!

A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2015, LE

PAIEMENT DES FACTURES SE FERA

DIRECTEMENT AUPRES DU SECRETARIAT DU

SIVS Le règlement des factures à compter de septembre recette situé au secrétariat du SIVS.

Le paiement des factures se fera soit :

Par prélèvement

par virement bancaire unitaire (RIB à demander au

SIVS).

par chèque, libellé à régie de recette du SIVS, par espèce au secrétariat du SIVS tous les éléments nécessaire au paiement des factures vous sera transmise en septembre 2015.

VI. CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial (QF) est calculé comme suit : (1/12ème des revenus annuels (R) + allocations familiales)

Nombre de parts du foyer (N)

Le revenu annuel (R) retenu est le revenu fiscal de référence

4/2015

Le nombre de parts (N) varie selon la composition de la famille comme suit : Parent isolé ou couple de parents avec 1 enfant : 2,5 parts

Parent isolé ou couple de parents avec 2

enfants : 3,0 parts

Parent isolé ou couple de parents avec 3

enfants : 4,0 parts

4ème enfant et suivant : +0,5 part/enfant

Enfant ou parent handicapé (sur présentation carte COTOREP) : +1 part/enfant Le tarif correspondant au quotient familial sera calculé sur les bases des documents demandés dans la fiche périscolaires et transmis aux familles courant septembre.

SANS RETOUR DES DOCUMENTS DEMANDES LE

TARIF LE PLUS ELEVE SERA APPLIQUE

TOUT CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE

OU PROFESSIONNELLE DEVRA ETRE SIGNALE

AU SIVS.

VII. DISCIPLINE

tous, les repas seront pris dans un climat de calme et de détente en respectant le sur les temps périscolaires et doivent être éteints. Le non-respect de cette interdiction entrainera une En cas de non-respect de ces règles élémentaire, des perturbateurs, à savoir :

1) et notification aux familles

via les cahiers de liaison

2) avertissement notifié par écrit aux familles

3) exclusion temporaire sans remboursement aux

familles

4) exclusion définitive du restaurant scolaire

assuré responsabilité du Président du S.I.V.S.

VIII. SITUATION COMPLEXES

scolaire de Breuil Bois Robert, les parents devront fournir un panier repas froid à leur enfant. sur le temps du midi sous la surveillance du personnel du SIVS.

Ce repas sera facturé 2,70 de surveillance).

IX. ADHESION AU REGLEMENT

Les parents inscrivant leur enfant à la cantine scolaire acceptent de ce fait le présent règlement, adopté par les membres du conseil syndical du S.I.V.S. SIVS. En cas de désaccord, le problème sera tranché par le

Président.

Fait le 26 juin 2015,

Le Président du SIVS

Daniel MAUREY

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REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

La garderie périscolaire, gérée par le SIVS de Boinville en Mantois/Breuil Bois Robert,a pour but enfants scolarisés dans les écoles des communes de Boinville en Mantois et Breuil Bois Robert.

La CAF participe financièrement au

fonctionnement de la garderie périscolaire. devoirs, c'est-à-dire un lieu de détente et de loisirs famille.

I. REGLES GENERALES

Il est institué une garderie périscolaire rue du Tilleul

à Breuil Bois Robert.

syndicaux.

II. ADMISSION

Ce service est ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires des communes de Boinville en Mantois et de Breuil

Bois Robert.

20 enfants maximum. service pourra être suspendu. Les enfants handicapés peuvent être accueillis à la garderie périscolaire dès lors que leur handicap autres enfants. La garderie périscolaire est ouverte aux enfants ne présentant aucun signe de maladie (fièvre, maladie contagieuse, conjonctivite, grippe...).

III. HORAIRES

La garderie périscolaire est ouverte les :

LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI

DE 7H15 A 9H00 ET DE 17H00 A 19H00

IV. FONCTIONNEMENT

N° de téléphone de la garderie : 01 30 42 31 42

2 animateurs(trices) prennent en charge les

enfants. Pour éviter tout accident, le port de bijoux est interdit.

Le matin,

local, et ne devront en aucun cas arriver seuls. Le matin, les enfants doivent arriver propres et avoir pris leur petit déjeuner. Le soir, les enfants scolarisés à Boinville en Mantois arrivant en car sont sous la responsabilité (e) des animateurs(trices)de garderie. Les enfants scolarisés à Breuil Bois Robert sont confiés à animateur(trice) de garderie directement à la fin du temps scolaire.

Le soir,

venir chercher les enfants. ans qui ne serait pas un frère ou pas acceptée. Si une autre personne que les parents ou le -ci une autorisation écrite établie pour le jour dit. coordonnées auront été communiquées sur la fiche charge. En cas de dépassement horaire au-delà de 19h00,

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