Les différentes voies de qualification en cardiologie Policies for
Président de la Commission nationale de qualification de première instance en cardiologie Conseil National de l'Ordre des Médecins
La médecine générale et la qualification de spécialiste en médecine
A propos des données du Conseil National de l'Ordre des Médecins au 1er Section II : Qualification par la Commission de qualification placée auprès de.
QUESTIONNAIRE A LAPPUI DUNE DEMANDE DE
Si votre demande de qualification est chirurgicale veuillez joindre à votre le Conseil national de l'Ordre des médecins agissent dans le cadre de leurs.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE
13-Dec-2018 APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'ORDRE DES MÉDECINS ... 5.6.7. La commission d'étude des appels en matière de qualification ...
Edition 2015 de létude comparative des voies de qualification des
par l'âge des médecins ayant obtenu un avis des Commissions de qualification placées auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
ÉTUDE COMPARATIVE DES VOIES DE QUALIFICATION DES
nales de qualification (placées auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins) et les Commissions Ministérielles (procédures d'autorisation d'exercice)
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Conseil National de l'Ordre des Médecins et les Commissions tion de la spécialité par la commission de qualification de première instance placée.
Document de référence en ANESTHESIE-REANIMATION à lusage
Président de la Commission Nationale d'Appel de qualification en Anesthésie-Réanimation du. Conseil National de l'Ordre des Médecins.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES DE
APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE L'ORDRE DES MÉDECINS. ADOPTÉ LORS DE LA 342ème SESSION 5.6.6. La commission d'étude des appels en matière de qualification ...
ORDRE NATIONAL DES MEDECINS DEMANDE DINSCRIPTION
Conseil départemental de l'Ordre des Médecins Spécialité obtenue par voie de Commission de qualification : . ... Décision par le Conseil national.
[PDF] Procédure de qualification - Conseil National de lOrdre des Médecins
1 La commission nationale de première instance de spécialité Une fois rempli votre dossier est examiné devant la commission
[PDF] QUESTIONNAIRE A LAPPUI DUNE DEMANDE DE
Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre après avis d'une commission de qualification constituée par spécialité Ces décisions sont
[PDF] BO du 21 mars 1984 p 111 Dahir portant loi n° 1-84-44 du 17
21 mar 1984 · - Le conseil national de l'Ordre national des médecins assume les missions dévolues à l'ordre par le présent texte ainsi que celles qui lui sont
[PDF] loi n° 10-94 relative a lexercice de la medecine - CNOM
La demande de qualification est présentée au président du conseil national de l'Ordre national des médecins ; les demandes émanant des médecins relevant du
[PDF] CNOM VAE Ordinale
La voie de la Commission de qualification placée auprès de l'Ordre des médecins; 3 Les procédures d'autorisation ministérielles : PAE et RGE (sauf cas
[PDF] demande dinscription au tableau de lordre
Spécialité obtenue par voie de Commission de qualification : Qualification en médecine générale prononcée par le Conseil départemental (Loi n° 91-73
[PDF] Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris
modèle arrêté par le conseil national de l'ordre national des médecins cas échéant par la commission technique de qualification supérieure
[PDF] Promulgation de la loi n°10-94 relative à lexercice de - ANAM
La décision d'inscription est notifiée par le président du conseil régional au demandeur et au président du conseil national de l'Ordre national des médecins
[PDF] Edition 2015 de létude comparative des voies de qualification des
RGE 203 obtenus en commission de qualification et 270 diplômes de l'Union Européenne ou Suisse pdf ? 10 Conseil national de l'Ordre des Médecins
[PDF] de qualification de spécialiste - Infectiologie
Conseil National de l'Ordre Si votre demande de qualification est chirurgicale veuillez joindre à votre dossier O Diplôme de doctorat en médecine :
Qui sont les membres du conseil de l'Ordre des médecins ?
Pour exercer la profession de médecin en France, vous devez solliciter la délivrance d'une autorisation auprès du Centre National de Gestion (Procédure HOCSMAN). Votre demande sera soumise à une commission qui vérifiera que votre niveau de formation est équivalent au niveau exigé en France.Comment un médecin étranger peut exercer en France ?
Après réception de la plainte, le conseil départemental de l'Ordre des médecins organise obligatoirement une conciliation en présence du plaignant, du médecin mis en cause et de conseillers ordinaux. Le plus souvent, le différend parvient à être résolu.Comment se passe une conciliation à l'Ordre des médecins ?
Pour vous assurer que votre médecin est membre de l'Ordre des médecins, vous pouvez rechercher ce numéro de permis dans le registre officiel de l'Ordre des médecins. Enfin, si vous voulez en être sûr, il faut vérifier les inscriptions et la couleur du cachet utilisé pour certifier le permis.
![[PDF] QUESTIONNAIRE A LAPPUI DUNE DEMANDE DE](https://pdfprof.com/Listes/17/33189-17questionnaire_demande_de_qualification_toutes_specialites.pdf.pdf.jpg "[PDF] QUESTIONNAIRE A LAPPUI DUNE DEMANDE DE")
QUESTIONNAIRE A L'APPUI
D'UNE DEMANDE
DE QUALIFICATION DE SPÉCIALISTE
DEMANDE DE QUALIFICATION
EN :DOSSIER DÉPOSÉ PAR LE DOCTEUR :
DOSSIER TRANSMIS PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL : DE :ATTENTION / AVANT PROPOS
Si votre demande de qualification est chirurgicale, veuillez joindre à votre dossier une liste détaillée des différentes
interventions que vous pratiquez depuis les trois dernières années et soins).N.B. : Cette liste devra être authentifiée par le Président de la C.M.E. ou par le Directeur de 1'Etablissement dans lequel
vous exercez vos fonctions.Traductions des documents qui ne sont pas en langue française, effectuées par un traducteur agréé.
Ne pas joindre à votre dossier des cassettes, diapositives, exemplaire de thèse...Joindre à votre demande les photocopies des certificats et attestations correspondant à votre formation et à votre activité.
La présence du candidat est fortement conseillée.ÉDITION 2018
e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 2ÉT A T-C I V I L
NOM DE FAMILLE (nom de naissance):
NOM :
PRÉNOMS :
ADRESSE PERSONNELLE :
(en cas de changement, veuillez en informer le secrétariat de votre Conseil départemental) ADRESSE PROFESSIONNELLE ET COORDONNÉES (TÉLÉPHONE / PORTABLE / MAIL): (en cas de changement, veuillez en informer le secrétariat de votre Conseil départemental)DATE ET LIEU DE NAISSANCE :
NATIONALITÉ :
e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 3C U R S U S D E F O R M A T I O N
En quelle année avez-vous commencé vos études médicales ? :Diplôme de doctorat en médecine :
Etablissement d'origine du diplôme ? :
Ville :
Pays :
Date :
Thèse :
Date et lieu :
Titre :
Etes-vous titulaire de :
Spécialité Discipline : Date :
D.E.S. Discipline : Date :
D.E.S.C. du groupe I Discipline : Date :
D.E.S.C. du groupe II Discipline : Date :
DIS Discipline : Date :
CAPACITÉ Discipline : Date :
C.E.S. Discipline : Date :
e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 4F O R M A T I O N U N I V E R S I T A I R E
INTERNE NOMMÉ AU CONCOURS
Date et lieu de la spécialité :
MOISET ANNÉE
HÔPITAL ET SERVICE DE
(Précisez la discipline) NOMDU CHEF DE SERVICE
DURÉE DES
FONCTIONS
de de de de deFAISANT FONCTION D'INTERNE
(ou stage de la spécialité) MOISET ANNÉE
HÔPITAL ET SERVICE DE
(Précisez la discipline) NOMDU CHEF DE SERVICE
DURÉE DES
FONCTIONS
de de de de deCHEF DE CLINIQUE-ASSISTANT DES HÔPITAUX
(ou assistant spécialiste) MOISET ANNÉE
HÔPITAL ET SERVICE DE
(Précisez la discipline) NOMDU CHEF DE SERVICE
DURÉE DES
FONCTIONS
de de de e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 5A L ' A P P U I D E V O T R E D E M A N D E
(à détailler dans un curriculum vitae joint)1/ VOTRE BILAN PROFESSIONNEL
Diplômes actuels (dans la spécialité sollicitée)Domaine de votre activité
Volume d'activité
Responsabilité au sein de l'équipe médicale Participation à la garde et aux urgences / permanence des soins / médecin traitant Participation à des décisions collégiales (RCP, Staff, ...) Diplômes universitaires (en rapport avec la spécialité sollicitée)Développement professionnel continu
2/ POUVEZ-VOUS JUSTIFIER :
Travaux, publications et activités de rechercheEnseignements en France et/ou à l'Etranger
Appartenance à une ou des sociétés savantesCongrès internationaux
e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 6E X E R C I C E P R O F E S S I O N N E L
FONCTIONS HOSPITALIÈRES Temps plein
Temps partiel
DATES HÔPITAL ET SERVICE DE
(Précisez la discipline)EN QUALITÉ DE
(Attaché, Assistant hospitalier, P.H.,Chef de Service...)
NOMBRE
DE VACATIONS
de de de de de deFONCTIONS A TITRE LIBÉRAL Temps plein
Temps partiel
DATES NOM ET ADRESSE
DE L'ÉTABLISSEMENT
INSTALLATION
EN CABINET (ADRESSE)
de de de deFONCTIONS SALARIÉES Temps plein
Temps partiel
DATES NOM ET ADRESSE
DE L'ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR
NATURE
DES ACTIVITÉS
de de de de e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 73./ MOTIVATION DE VOTRE DEMANDE ET ÉVOLUTION DE CARRIÈRE ENVISAGÉE :
REPRODUIRE À LA MAIN LA FORMULE
Je soussigné, certifie sur l'honneur la véracité des déclarations ci-dessus.Date et signature :
e qualification de spécialiste / ÉDITION 2018 8Textes officiels :
Article L. 632-12 du Code de l'éducation
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent :
4° Les conditions dans lesquelles les personnes autorisées à exercer la médecine en France peuvent
obtenir la qualification de spécialiste ;Décret n°2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine
peuvent obtenir une qualification de spécialisteLes personnes mentionnées au 4° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation peuvent obtenir une
qualification de spécialiste différente de la qualification de généraliste ou de spécialiste qui leur a été
initialement reconnue.L'obtention de la qualification de spécialiste, mentionnée à l'article ler, relève de la compétence de
l'ordre national des médecins. Les décisions sont prises par le conseil départemental de l'ordre après
avis d'une commission de qualification constituée par spécialité. Ces décisions sont susceptibles
d'appel devant le conseil national, qui statue après avis d'une commission de qualification constituée
par spécialité auprès de lui.Pour obtenir cette qualification de spécialiste, le médecin doit justifier d'une formation et d'une
expérience qui lui assurent des compétences équivalentes à celles qui sont requises pour l'obtention du
diplôme d'études spécialisées ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité
sollicitée.La composition des commissions, la procédure d'examen des dossiers et la liste des spécialités sont
fixées par un arrêté du ministre portant règlement de qualification, pris après avis du Conseil national de
l'ordre des médecins. Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecinsInformation - protection des données
Les informations personnelles que vous transmettez à votre Conseil départemental sont enregistrées et utilisées uniquement aux fins
qualification de spécialiste. Dans cette optique, elles seront ensuite transmises au Conseil national de
missions légales et sont responsables de ce traitement de données, au sens du Règlement général de protection des données
n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Seul le personnel compétent et habilité du
Conseil départemental et du Conseil national ainsi que les membres de la Commission de qualification auront accès à ces informations.
Ces informations pourront également être utilisées pour mettre à jour vos informations présentes dans le Tableau ou dans votre dossier
administratif. Elles seront conservées par le Conseil départemental ou le Conseil national conservées pour une durée nécessaire à la gestion des éventuels recours.Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer auprès de votre Conseil départemental ou auprès
: dpo@cn.medecin.fr. Vous bénéficiez droit le cas échéant.Conseil National de l'Ordre des Médecins
4, rue Léon Jost - 75855 Paris Cedex 17 - Tél. : 01 53 89 32 00 - Fax : 01 53 89 32 01
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