LE DISPOSITIF EN PRATIQUE
Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte.
LE DISPOSITIF EN PRATIQUE
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Certificats déconomie dénergie et efficacité énergétique
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Les certificats déconomies dénergie
30 avr. 2014 En outre un groupe « procédures » traite les sujets transverses. Page 31. DEFINITION ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE) ...
DICOM-DGEC/BRO/16140-3- janvier 2022
* Le terme cumac (pour cumulé et actualisé) prend en compte les économies d'énergie sur la durée de vie de l'action
concernée (produit, équipement...), par exemple 15 ans pour un congélateur ou 30 ans pour l"isolation d"une maison.
Les montants mentionnés sont indicatifs
Je suis présidente d"une copro-
priété de 60 logements dans lesYvelines. Notre bâtiment de 1960
avait besoin d"une remise à niveau. Nous avons cherché à nous faire accompagner et une société de tiers-financement nous a proposé une solution technique et finan- cière. Grâce aux subventions, notamment la prime CEE, une rénovation globale était réalisable : ravalement avec isolation par l"extérieur, isolation de la toiture et du plancher, amélioration de la ventilation et changement des fenêtres. Avant le vote des travaux en Assemblée générale, la so- ciété de tiers-financement a envoyé un en- gagement à nous verser les CEE. Comme nous réalisions une rénovation globale, la prime a atteint 108 000*. À la fin des
travaux, elle a été versée sur le compte du syndicat des copropriétaires.Martine, Plaisir (78)
Je suis propriétaire
de ma maison depuis trois ans et je souhaitais changer la vieille chaudière au fioul par une chaudière à granu- lés. Au vu de mes faibles revenus, j"avais un peu peur du montant des travaux.Après avoir échangé avec
un conseiller France Rénov", j"ai trouvé un fournisseur d"énergie qui me proposait une prime de 4 360* pour
changer ma chaudière, cumulable avec l"aide de 11 200 de MaPrimeRénov".
À la fin des travaux, le four-
nisseur d"énergie m"a versé la prime par chèque.Charles, Colmar (68)
Ce sont des amis qui nous ont dit que la grande surface d'à côté pouvait nous donner une prime pour isoler les combles de notre maison. J"ai fait la simulation sur son site internet : on nous proposait 988* de prime
éco énergie pour l"isolation de 100
m². Avant d"engager les travaux, on s"est inscrit sur le site internet de la grande surface, après on a choisi un professionnel RGE et, une fois les travaux terminés, on a envoyé le dossier complet. Dans le mois, la prime a été versée sur notre carte fidélitéJulien, Culan (17)
LE DISPOSITIF EN PRATIQUE
PÉRIODES ET OBJECTIF GLOBAL D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE (1 re période triennale)54 TWh cumac*
(2 e période)447 TWh
cumac (3 e période)700 TWh cumac
150 TWh cumac
dédiés à la lutte contre la précaritéénergétique
L'État impose une obligation à chaque fournisseur d'énergie de faire faire des économies d"énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d'énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d'énergie obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l'économie d'énergie est impor- tante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d'énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l'ad- ministration à la fin de chaque période. Si l'objectif n'est pas atteint, le fournisseur d'énergie doit verser de fortespénalités.100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle
d"un million de Français pendant 15 ans. (4 e période)1600 TWh cumac
533 TWh cumac
dédiés à la lutte contre la précaritéénergétique
(5 e période)1770 TWh cumac
+730 TWh cumacdédiés à la lutte contre la précarité
énergétique
L'aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d"énergie retenu : prime en chèque, bons d'achat, réductions, ser- vices gratuits... Son calcul tient compte de l'ampleur des économies d"énergie réalisées. Chaque fournisseur est libre de définir le prix qu"il pourra proposer au bénéficiaire. Certains fournisseurs peuvent pro- poser des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus. Le dispositif des CEE est cumulable avec l'écoprêt à taux zéro, le prêt avance Rénovation, MaPrimeRénov", et à partir du 1 er juillet 2022 Ma- PrimeRénov"Sérénité. En revanche il n'est pas cumulable avec certaines aides proposées par des collectivités territoriales.COMMENT ÇA MARCHE
La plupart des fourniseurs (électri-
cité, gaz naturel, GPL, chaleur, fioul et carburants) sont soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Veillez à comparer les offres. QUELS SONT LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE CONCERNÉS ?Tout le monde (particuliers, collec-
tivités territoriales, entreprises...) peut bénéficier des aides des four- nisseurs d"énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d"autres opéra- tions d"efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres...), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur...), pro- duction d"eau chaude, ventilation...QUI PEUT EN PROFITER
* Les différentes offres ne sont pas cumulables.** La plupart des travaux d"isolation et de changement de chauffage nécessitent que l"installateur soit Reconnu garant
de l"environnement (RGE) au moment de la signature du devis.AVANT LES TRAVAUX ET
L"ACCEPTATION DU DEVIS
Choisir l'offre
d"un fournisseur d"énergie et s'inscrire, s"il y a lieu, sur son site dédié*.Vérifier que
les travaux sont éligibles.Comparer les offres des
fournisseurs d'énergie : chaque fournisseur est libre de choisir les aides qu"il propose*.Faire réaliser les travaux
par un installateur en respectant les critères techniques**.Isolation
ventilation production d"eau chaude chauffage et régulationMES TRAVAUX SONTILS ÉLIGIBLES ?
À QUELLES AIDES AIJE DROIT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEDE MON LOGEMENT ?
COMMENT ME FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN CONSEILLER ?
OÙ TROUVER UN ARTISAN RGE ?
FRANCE?RENOV.GOUV.FR
APRÈS
LES TRAVAUX
Signer l'attestation sur l'honneur
récapitulative des travaux, remise par le four- nisseur d"énergie ou par l"installateur partenaire.L"installateur doit également la signer.
Retourner les documents (factures, attesta-
tion sur l"honneur...) au fournisseur d"énergie ou à l"installateur partenaire. Votre aide vous parviendra selon les modalités de l"offre.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Guide de gestion des carrières des enseignants de l enseignement supérieur Fiche n 19
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