[PDF] DEC2 - Réglementation professionnelle et déontologie de lexpert

View - Download DEC2 - Réglementation professionnelle et déontologie de lexpert

Previous PDF

Next PDF

Ce livre est fait pour :

Candidats au DEC

Experts-comptables,

commissaires aux comptes et collaborateurs des cabinets d'expertise comptable 6 e

éd.

2021
6 e

éd.

2021

Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui

300 questions corrigées

pour réviser et s'entraînerQRC et QCM corrigées QRC et QCM corrigées

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

ET DÉONTOLOGIE

DE L'EXPERT-COMPTABLE ET

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

1 1

Prix : 19,50 €

ISBN 978-2-297-13158-2

www.gualino.fr

Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui

QRC et QCM corrigées - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

ET DÉONTOLOGIE

1

Durée de l'épreuve :

1h

Coef cient 1

Notation sur 20Ce livre est un véritable outil d'entraî- nement

Les auteurs y ont mis l'expérience qu'ils

ont de l'examen pour vous permettre :- de vous entraîner à répondre avec succès aux différentes QRC et QCM pour mettre vos connaissances en application (les réponses développées sont fournies) ; - de préparer utilement votre épreuve.

RÉGLEMENTATION

PROFESSIONNELLE

ET DÉONTOLOGIE

DE L'EXPERT-COMPTABLE ET DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Sabrina Sabbah

est expert-comptable, contrôleuse adjointe du stage auprès du CROEC

Paris Ile-de-France et

examinatrice du DEC.

Kada Meghraoui

est diplômé d'expertise comptable et formateur en DCG, DSCG et DEC

à l'ENOES.

6 e

éd.

2021

Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui

1300 questions corrigées

pour réviser et s'entraînerQRC et QCM corrigées

RÉGLEMENTATION

PROFESSIONNELLE

ET DÉONTOLOGIE

DE L"EXPERT-COMPTABLE ET DU

COMMISSAIRE AUX COMPTES

Sabrina Sabbah est expert-comptable� Elle a organisé et animé des événemen�ts autour de la

préparation au DEC (quiz déontologie notamment) de 2013 à 2015 �au sein de l'ANECS (Associa

tion nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes stagiaires)� Elle est également

contrôleuse adjointe du stage auprès du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de

Paris Ile-de-France et examinatrice du DEC�

Kada Meghraoui, diplômé d'expertise comptable et ancien élève de l'École nationale des

impôts de Clermont-Ferrand, est actuellement co-responsable de la troisième année de licence en

gestion à l'Université de Paris 13 et formateur en DCG, DSCG et DE�C à l'ENOES�

Dans la même collection�:

- DEC 1 Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux

comptes, 9 e éd� 2021 (G� Lejeune et J�-P� Emmerich)� - DEC 1 QRC et QCM corrigées - Règlementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes, 6 e éd� 2021 (S� Sabbah et K� Meghraoui)� - DEC 2 Révision légale et contractuelle des comptes, 5 e éd� 2021 (S� Sabbah et F� Heuvrard)� - DEC 3 Le mémoire d'expertise comptable, 3 e éd� 2020 (C� Degrilart et T� Mehani)�

Contactez-nous sur

gualino@lextenso.frSuivez-nous sur www.gualino.fr

© 2021, Gualino, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

ISBN 978 - 2 - 297 - 13158 -2

ISSN 2269-2304

3

Préface

La déontologie a toujours été présente au DEC depuis sa cré�ation en 1948 (le Code des devoirs et intérêts

professionnels, ancêtre du Code de déontologie, date de 1946). En effet, comment envisager des professions libérales (EC et CAC) s ans des règles d"éthique, de compor-

tements et d"attitudes fortes et exemplaires ? D"ailleurs, les Codes de déontologie (CAC en 2005 et EC

en 2007) ont été promulgués par décret pour garantir les tiers qui font appel aux experts-comptables et

commissaires aux comptes. Aujourd"hui, dans notre monde ouvert et mondialisé où la concur rence et le client sont rois, nos règles déontologiques sont notre premier avantage concurrentiel qui nous pla ce dans une situation incontournable pour la réussite économique et sociale des entités. Un examen des annales des épreuves écrites de révision comptabl e depuis 50 ans démontre que 60 % des questions portent sur la déontologie et le passage de l"épreuve orale du DEC en novembre

2010 à l"épreuve

de déontologie n"a fait que confirmer l"importance de la matiè re. Coefficient 1 (sur 8), l"épreuve est stratégique pour l"ob tention du DEC : en effet, les notes peuvent atteindre

18/20 ou plus, ce qui apporte un confort de points au candidat.

La documentation pour cette épreuve est dense (ouvrages de l"Ordr e, Foire aux questions (FAQ) du Conseil

Supérieur et Conseils Régionaux, Annales du CAFCAC, Bibliordre, livres DSCG, Annales, commentaires dans

SIC et Infores...) mais les candidats ont besoin de repères péda gogiques, à jour et axés sur la préparation efficace du DEC. Le livre de Kada et Sabrina correspond à ces exigenc es et aide le candidat efficacement dans ses révisions. Je ne peux que conseiller à tous les experts-comptables stagiaires et mémorialistes de s"investir dans leur DEC, qui leur apportera un maximum de bonheur et satisfactions dans leur s brillantes carrières d"expert- comptable et commissaire aux comptes. Vive l"Ordre, vive la Compagnie, vive nos Professions, vive les jeune s... et vive le DEC Pinero Vargas, Expert-comptable/Commissaire aux comptes, Lauréat du Conseil Supérieur de l"Ordre (DEC1976) Examinateur du DEC Intervenant à l"ENOES et aux IRF 5

Avant-propos

L'objectif de ce livre est de permettre aux candidats au DEC (Diplô�me d'expertise comptable) de préparer

efficacement l"épreuve n°

1 de déontologie et de réglementation professionnelle de l"expert-comptable et

du commissaire aux comptes.

Cette épreuve nécessite de connaître parfaitement le programme. Elle se déroule sans documentation

et se compose de 20questions présentées sous forme de QRC (questions à réponse courte) ou de QCM (questions à choix multiple). Les connaissances en déontologie dont il est question sont utiles pou r la préparation des trois épreuves du DEC : savoir positionner une mission dans le référentiel normatif peut ainsi faire l"objet de questions lors des trois épreuves, mais également tout au long de votre parcours professionnel.

Afin que vous puissiez préparer l"épreuve n°1 de déontologie dans les meilleures conditions et augmenter

vos chances de la réussir, cet ouvrage vous propose 15 sujets avec leurs corrigés détaillés, réalisés dans

le même esprit que le sujet de l"examen d"État. La moitié des questions concerne l"expertise comptable,

l"autre le commissariat aux comptes. Les corrigés sont volontairement plus détaillés que ce qui vous sera

demandé à l"examen, et ce, afin de faciliter vos révisions. Par exemple, les articles ne sont généralement pas demandés aux candidats. Afin de préparer cette épreuve de la manière la plus efficiente , nous vous recommandons, en dehors de l"entraînement que permet le présent ouvrage, de vous inscri re auprès d"un organisme de formation adapté, tel que

-les instituts de formation de l"Ordre des experts-comptables, notamment l"ASFOREF pour l"Ile-de-France ;

-les écoles privées comme l"ENOES ou l"INES. Par ailleurs, vous pouvez vous aider de la bibliographie mentionnée à la fin de cet ouvrage pour compléter vos lectures et augmenter vos chances de réussite à cette épreuve.

Nous préconisons notamment le livre de Jean-

Pierre Emmerich et de Gérard Lejeune publié dans la même collection "

Les Carrés DEC » : Réglementation

professionnelle et déontologie de l"expert-comptable et du commiss aire aux comptes - 22 fiches de cours pour préparer l"épreuve du DEC1 (9 e

édition, 2021).

Nous vous souhaitons bon courage et une pleine réussite à cette é preuve, et nous espérons que vous prendrez autant de plaisir à traiter les cas que nous en avons eu à les concevoir.

Les auteurs, Sabrina Sabbah et Kada Meghraoui

7

Programme de l'épreuve

L'arrêté du 13

février 2019 (BOESR n° 26 du 27 juin 2019) définit le programme de l'épreuve de déonto-

logie du diplôme d"expertise comptable (épreuve n°

1 du DEC) applicable à partir de la session de mai 2020

(annulée en raison du COVID-19 puis reportée en novembre de la mê me année). Ce programme est égale- ment repris dans la note du jury aux candidats disponible sur le site du SIEC ThèmesSens & portée de l"étudeNotions et contenus

Exercice

delaprofession

Connaître le cadre

et les conditions d"exercice des différentes missions cadre légal et réglementaire ; organisation de la profession ; accès à la profession ; périmètre des missions ; nomination, lettre de mission, cessation de fonctions ; modes d"exercice de la profession ; honoraires ; particularités du commissariat aux comptes et notamment non immixtion, obstacles à la mission (délit d"entrave), exercice collégial, révélation au procureur de la République, Entité d"Inté rêt Public (EIP) particularités de l"expertise comptable et notamment devoir deconseil, missions auprès de personnes physiques portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises.

Éthique,

etdéontologie

Connaître et savoir

appliquer les éléments fondamentaux de comportement et des autres textes liés à l"éthique code de déontologie des professionnels de l"expertise comptable ; code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises

Contrôle

dequalité

Cadre et modalités

ducontrôle de qualité etd"activité professionnelle le système de supervision publique (Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), Autorité des marchés financiers (AMF)) le contrôle de qualité ; le contrôle d"activité professionnelle ; portée des textes européens et internationaux sur les professions françaises.

Responsabilités

du professionnel

La mise en cause

delaresponsabilité duprofessionnel (personnes physiques etpersonnes morales) responsabilités civile, pénale, disciplinaire et administrative ; assurance du professionnel. Afin de vous préparer au mieux à l"épreuve, certains des suj ets peuvent être volontairement difficiles. 9

Méthodologie et conseils

pourpréparer l"épreuve

L'épreuve de réglementation professionnelle et de déontologi�e de l'expert-comptable et du commissaire

aux comptes est d"une durée d"une heure. Elle est affectée d "un coefficient1. La principale difficulté réside dans le traitement de l"ensemble des questions dans le temps imparti car le candidat dispose d"environ

3minutes par question pour tout traiter.

En effet, le sujet de déontologie se présente sous la forme de 20 questions, avec 10questions en exper- tise comptable et 10questions en commissariat aux comptes. On peut constater depuis quelques années (depuis la session de mai 2017, sachant que les candidats ont eu un QCM en novembre 2020, sans doute en raison du COVID-19...) une alternance entre les QRC (questions à réponses courtes) et les QCM (ques- tions à choix multiples). Où se procurer la documentation pour préparer l"épreuve ?

Outre la bibliographie présente à la fin de cet ouvrage, que nous vous recommandons vivement de vous

procurer, il est également possible d"enrichir ses connaissances en déontologie et donc de préparer l"épreuve

en consultant

-les elearnings devant être suivi par les stagiaires experts-comptables et élaborés par le CFPC (Centre

de Formation de la Profession Comptable) -la FAQ (foire aux questions) de l"Ordre des experts-comptables et d es conseils régionaux ; -les annales CAFCAC (épreuve de comptabilité avec QCM de commissar iat aux comptes) ; -la revue SIC (actualité déontologique) ;

-les supports de formation sur l"actualité de la profession proposés par certains conseils régio-

naux (par exemple : les Universités d"été en Ile-de-France) et lors du congrè s annuel de l"Ordre des experts-comptables -les commentaires sur le site internet de l"INFORES. Il a été cr

éé pour défendre les confrères

(https://associationinfores.com/) -la lecture du Francilien au sein duquel vous trouverez des questions dé ontologiques posées à l"OEC par des experts-comptables avec les réponses correspondantes.

Comment s"entraîner ?

Vous pouvez vous entraîner sur toutes les annales en veillant à ac�tualiser certaines réponses pour tenir

compte de l"évolution de la réglementation. On remarquera utilement que certaines questions déjà posées

par le passé ont tendance à retomber aux épreuves, ce qui renforce l'idée qu'il faut s'entraîner sur toute�s

les annales depuis 2010 (attention aux mises à jour), date de la de rnière réforme du DEC. 10

Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-compt�able et du commissaire aux comptes

Quand préparer l"épreuve ?

Plusieurs semaines avant l'épreuve, de manière individuelle ou �collective, via :

-les formations proposées notamment par les instituts régions de formations (ASFOREF, IRF Bourgogne

Franche-Comté, etc.) ou par des écoles privées comme l"ENOE Squotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] BSIF. Guide des participants des régimes de retraite 2016

[PDF] Séminaire de Clermont-Ferrand 13 et 14 juin 2013 Ouverture du séminaire

[PDF] COMMUNIQUER EFFICACEMENT PAR MAIL Rédiger des mails efficaces 1 jour 7 heures

[PDF] PROGRAMME DE FORMATION 2015

[PDF] CAP Assistant Technique en milieu familial et collectif Activités professionnelles Livret de suivi de l élève : Période 1:... /. Période 2 :... filety

[PDF] THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

[PDF] Programmes de formation de courte durée

[PDF] Directives concernant le règlement sur la formation continue pour le personnel de l Administration cantonale

[PDF] Mission 1 : Le centre hospitalier de Morlaix, acteur de l'hôpital numérique

[PDF] Haute École Libre de Bruxelles Ilya Prigogine DESCRIPTION DES UNITÉS D ENSEIGNEMENT COMMUNIQUER EFFICACEMENT

[PDF] Atelier à l intention des intervenants, partie 1 : Documents déposés par écrit Projet d agrandissement du réseau de Trans Mountain

[PDF] 1 Lachat, la vente, léchange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé dimmeubles bâtis ou non bâtis ;

[PDF] ORGANISME DE FORMATION EN COMPETENCES RELATIONNELLES. Réunion - Alliance

[PDF] ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L EQUIPEMENT Établissement de Valenciennes. à imprimer et à compléter lisiblement

[PDF] FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE. Règlement d intervention des Aides à la Mobilité Internationale