Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg
artisans et entreprises artisanales « lifefong » la nécessité d'une sensibilisation réelle et accrue des jeunes et des moins jeunes aux métiers de l'Artisanat
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25 Feb 2016 Semaine Nationale de l'Artisanat du 11 au 18 mars 2016 ... création d'emplois que constituent les entreprises de l'artisanat et du commerce ...
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20 Mar 2017 Cette habilitation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article L. 2223-25. Les dispositions des deux premiers alinéas du même ...
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
Titre III : AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE. Chapitre unique : L'INSERTION PAR LA CREATION OU LA REPRISE D'ACTIVITE (I.C.R.A)art. Lp. 5231-1 à Lp. 5231-25.
Guide des débits de boissons
Décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits boissons apéritives à base de vin titrant plus de 18 degrés d'alcool acquis ;.
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Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg
2019 » - une année se démarquant par des actions majeures à forte valeur ajoutée pour l'Artisanat. Au service des entreprises artisanales depuis 1924
Élections dans les CMA
14 Oct 2021 D u 19 au 26 novembre prochain se déroulera la semaine nationale de la création transmission d'entreprises artisanales.
Mali : Consultations de 2018 au titre de larticle IV et huitieme et
31 Aug 2018 Une analyse de viabilité de la dette préparée par les services du FMI et de l'Association internationale de développement (AID). • Annexe d' ...
Programme national nutrition santé 2019-2023
Il est indispensable d'accompagner les Français pour faciliter leurs choix alimentaires et d'inciter les acteurs économiques qui élaborent les aliments et les
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l’artisanat organise du 19 au du Made in France de l’économie de 26 novembre 2021 la Semaine nationale de la création transmission dans l’artisanat Le réseau des CMA ouvre ses portes à toutes les personnes qui s’interrogent sur la création ou la reprise d’entreprise dans le secteur de l’artisanat mais aussi aux chefs d
GUIDE DES DÉBITS
DE BOISSONS
Les principales
dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissonsMise à jour
Novembre 2018
Ministğre de l'intĠrieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administratives
Ministère des solidarités et de la santé
Direction générale de la santé
Bureau de la prévention des addictions
GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
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MISE A JOUR Novembre 2018
PRÉFACE
L'alcool est la deudžiğme cause de mortalitĠ prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L'alcool est Ġgalement ă l'origine premières causes de mortalité routière, et est en cause dans prğs d'un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).Aussi, plusieurs mesures législatives et
réglementaires récentes, telles l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques.D'une construction empirique, cette
législation soulève fréquemment des difficultĠs d'interprĠtation auprğs des personnes chargées de son application, de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministğre de l'intĠrieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontéesă des demandes d'Ġclaircissement et
remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.Une mauvaise application des prescriptions
légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière Le prĠsent ouǀrage s'adresse ainsi ă tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il des dispositions existantes en matière de rĠgulation de l'offre d'alcool et de lutte /oquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] «Y a-t-il vraiment des risques au travail?» Aides à domicile et risques professionnels
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