[PDF] CAHIER PROGRAMME 2022 - 2023 310.C0 Techniques juridiques

View - Download CAHIER PROGRAMME 2022 - 2023 310.C0 Techniques juridiques

Previous PDF

Next PDF

CAHIER

PROGRAMME

2023 - 2024310BF0

7HŃOQLTXHV

ÓXULGLTXHV

NOTE : Tous les renseignements contenus dans ce document sont à jour en date de juin 2023 et s'adressent aux personnes inscrites en Techniques juridiques au Collège Ahuntsic.

Collège Ahuntsic, Montréal, 2023

Tous droits réservés

Bienvenue au Collège Ahuntsic!

C e cahier-programme des Techniques juridiques vous présente votre programme d'études. Dans ce cahier, vous retrouverez plusieurs renseignements dont, en premier lieu, une brève présentation du programme : définition, buts, nature de la formation, etc. Nous vous présentons les objectifs de la formation générale ainsi que les compétences de formation reliées au domaine juridique. La grille de cours et le logigramme pédagogique p ermettent d'entrevoir comment les apprentissages que vous entreprenez sont planifiés pour faciliter votre réussite. Chaque cours de la formation spécifique en Techniques juridiques est décrit de la façon suivante : compétences visées, buts poursuivis, aperçu du contenu abordé et activités d'apprentissage prévues. Nous espérons que ce programme répondra à vos aspirations. Le c ahier-programme comprend donc : xl a présentation du programme; xles buts du programme; xle logigramme; xla grille de cours et les descriptifs de cours; xle tableau de suivi de l'atteinte des compétences. P our connaître les règles de la vie étudiante, les conditions d"obtention du

DEC et

d"autres éléments pertinents à votre réussite scolaire et à votre intégration au Collège

Ahuntsic, consultez le document intitulé " Politiques, règlements, vie pédagogique et services », en format PDF, qui se trouve dans l"intranet du Collège. I l est à noter que le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC) prévoit, entre autres, l'imposition d'u ne épreuve synthèse propre à chaque programme conduisant au DEC afin de vérifier l'atteinte de l'ensemble des objectifs et des standards déterminés pour ce programme. La réussite de cette épreuve synthèse est exig

ée pour

l'obtention du

DEC. Au C

ollège Ahun tsic, l'épreuve synthèse se traduit par des activités synthèses qui font partie d'un ou de plusieurs cours (stages, projets de fin d'études, etc.).

La réussite de ce ou de ces cours

constitue également celle de l'épreuve. Les cours porteurs de l'épreuve synthèse sont identifiés dans le cahier-programme. D e plus, la réussite de l"épreuve uniforme de langue française est une condition d'obtention du DEC.

Bonne lecture et bonne réussite scolaire!

Buts du programme

Techniques jurid

iques

Type de sanction :DEC

Nombre d'unités :89 unités

Durée de la formation

Formation générale :660 heures contact

Formation spécifique :1710 heures contact

Total :2370 heures contact

VUE GÉNÉRALE DE L

A PROFESSION

Le programme

Techn

iques juridiques vise à former des personnes aptes à exercer la profession de technicienne ou de

technicien juridique et, conformément aux lois en vigueur au Québec, celle d'huissière ou huissier de justice.

Le travail de la technicienne ou du technicien juridique consiste principalement à assister une professionnelle ou un

professionnel du droit dans la préparation et le traitement de dossiers à caractère juridique, et ce, dans différents milieux de

travail relatifs au droit. Ces principa ux milieux de travail sont : les études d'avocats et de notaires, les cours municipales, les

palais de justice, les services du contentieux de grandes entreprises, les différents ministères et organismes administratifs.

L'huissi

ère ou l'huissier de justice, titulaire du diplôme d'études collégiales Techniques juridiques et du permis de la

Chambre des huissiers de justice du Québec, effectue les tâches qui lui sont dévolues par la

Loi sur les huissiers de justice

(L.R.Q., c. H-41). À ce titre, certains actes professionnels lui sont réservés. Pour obtenir leur permis d'exercice

professionnel, les personnes diplômées doivent satisfaire aux conditions établies par la Chambre des huissie

rs de justice du

Québec. Les huissières et huissiers de justice sont généralement des travailleuses et travailleurs autonomes qui agissent

pour le compte d'études d'huissiers de justice.

Pour répondre aux besoins et aux exigences des différents milieux de travail, le programme d'études

Techniques

juridiques vise à former des personnes polyvalentes. Elles doivent faire preuve d'un savoir-faire professionnel dans les

domaines du droit afin d'être en mesure d'exécuter les tâches propres à chaque milieu.

Elles doivent démontrer également des attitudes personnelles et professionnelles appropriées au domaine du droit

(autonomie, jugement et discernement, esprit d'analyse et de synthèse, sens de l'observation, rapidité d'exécution,

discrétion et éthique, etc.) ainsi qu'une capacité à bien gérer leur temps et à travailler avec méthode et rigueur.

BUTS DU PROGRA

MME

Conformément aux buts généraux de la formation technique, la composante de formation spécifique du programme

Techniques juridiques vise à :

xRendre la personne efficace dans l'exercice de sa profession, soit :

lui permettre, dès son entrée sur le marché du travail, de jouer les rôles, d'exercer les fonctions et

d'exécuter les tâches et les activités associées à la profession;

lui permettre d'évoluer adéquatement dans un milieu de travail (ce qui implique des connaissances et des

habiletés techniques et technologiq ues en matière de communication, de résolution de problèmes, de prise de décisions, d'éthique, de santé et de sécurité, etc.). xFavoriser l'intégration de la personne à la vie professionnelle, soit :

lui faire connaître le marché du travail en général ainsi que le contexte particulier de la profession choisie;

lui faire connaître ses droits et ses responsabilités comme travailleur. xFavoriser l'évolution de la personne et l'approfondissement des savoirs professionnels, soit :

lui permettre de développer son autonomie et sa capacité d'apprendre ainsi que d'acquérir des méthodes

de travail;

lui permettre de comprendre les principes sous-jacents aux techniques et aux technologies utilisées;

lui permettre de développer sa faculté d'expression, sa créativité, son sens de l'initiative et son esprit

d'entreprise;

lui permettre d'adopter des attitudes essentielles à son succès professionnel, de développer son sens desresponsabilités et de viser l'excellence.

xFavoriser la mobilité professionnelle de la personne, soit : lui permettre d'adopter une attitude positive à l'égard des changements;

lui permettre de se donner des moyens pour gérer sa carrière, notamment par la sensibilisation àl'entrepreneuriat.

INTENTIONS ÉD

UCATIVES

Les intentions éducatives en formation spécifique s'appuient sur des valeurs et préoccupations importantes qui servent

de guide aux interventions auprès de l"étudiante et l"étudiant. Elles touchent généralement des dimensions importantes du

développement professionnel et personnel qui n'ont pas fait l'objet de formulations explicites au regard des buts de la

formation ou des objectifs et standards. Elles peuvent porter sur des attitudes importantes, des habitudes de travail, des hab iletés intellectuelles, etc.

Pour le programme

Techniques juridiques, les intentions éducatives en formation spécifique sont les suivantes :

xdévelopper chez l'étudiante et l'étudiant l'esprit juridique essentiel à la profession;Techniques juridiques4

xdévelopper chez l"étudiante et l"étudiant le sens de l'éthique et du secret professionnels qui assurent la qualité et la

légalité des interventions dans les différents milieux du droit;

xs'assurer de former des personnes capables d'exercer leurs compétences dans différents milieux et pour

différentes fonctions d e travail;

xtenir compte, dans les apprentissages liés aux compétences particulières, des situations de travail nécessitant de

bien gérer son stress pour agir avec promptitude et tact.

Source

: QUÉBEC, MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT. Programme d'études Techniques juridiques (DEC),

Québec, Éditeur officiel, 2004

Techniques juridiques5

LogigrAmme310.C0 - TECHNIQUES JURIDIQUES

Formation généraleFormation spécifiqueCours porteur(s) de l'épreuve

synthèse de programme (ESP)Corequis (CR) = Le cours corequis doit être rĠussi avant ou suiǀi en même temps que le cours avec lequel il est en relation.

Préalable absolu (PA) = Le préalable absolu doit avoir été suivi et réussi (60% ou plus).

Préalable relatif (PR) = Le préalable relatif doit avoir été suivi et une note de 50% ou plus doit avoir été obtenue.Session 1 310-224-AH

Procédure civile en

première instance310-224-AH

Procédure civile en

première instance

310-288-AH

Preuve pour le procès

civil310-288-AH

Preuve pour le procès

civil

310-232-AH

Examen des titres310-232-AH

Examen des titres

Session 2

Session 3

Session 4 Tous les préalables (absolus, relatifs et corequis) en formation spécifique sont indiqués dans chacun des descriptifs de cours.*Cours de formation générale propre

Légende340-101-MQ

Philosophie et

rationalité340-101-MQ

Philosophie et

rationalité

310-242-AH

Stage d'intégration310-242-AH

Stage d'intégration310-240-AH

Pratique notariale310-240-AH

Pratique notariale601-101-MQ

Écriture et littérature601-101-MQ

Écriture et littérature310-285-AH

Fondements du droit310-285-AH

Fondements du droit310-286-AH

Recherche juridique I310-286-AH

Recherche juridique I330-109-AH

Histoire du droit

canadien330-109-AH

Histoire du droit

canadien

310-225-AH

Droit civil310-225-AH

Droit civil310-287-AH

Recherche juridique II310-287-AH

Recherche juridique II420-160-AH

Informatique pour

Techniques juridiques420-160-AH

Informatique pour

Techniques juridiques

310-289-AH

Rédaction de

procédures familiales et civiles310-289-AH

Rédaction de

procédures familiales et civiles310-229-AH

Exécution des

jugements310-229-AH

Exécution des

jugements310-230-AH

Droit pénal310-230-AH

Droit pénal

310-292-AH

Rédaction d'actes

notariés310-292-AH

Rédaction d'actes

notariés310-291-AH

Droit des affaires et

sûretés310-291-AH

Droit des affaires et

sûretés310-290-AH

Tribunaux et

organismes administratifs310-290-AH

Tribunaux et

organismes administratifs109-101-MQ

Activité physique et

santé109-101-MQ

Activité physique et

santé

601-102-MQ

Littérature et

imaginaire601-102-MQ

Littérature et

imaginaire340-102-MQ

L'être humain340-102-MQ

L'être humain109-102-MQ

Activité physique et

efficacité109-102-MQquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

[PDF] activités orales anglais lycée PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activites orales en classe de francais PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités orales fle PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités orales français PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités p 121et 123 5ème SVT

[PDF] activités pédagogiques complémentaires maternelle PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités pédagogiques complémentaires maternelle exemples PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités pour améliorer la compréhension en lecture PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités quotidiennes fle pdf PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités quotidiennes images PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités suppléance primaire PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités sur le respect PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités sur les arbres PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités sur les contraires en maternelle PDF Cours,Exercices ,Examens

[PDF] activités symétrie axiale 6ème PDF Cours,Exercices ,Examens