[PDF] LA RÉFORME PÉNITENTIAIRE 30 nov 2011 peines ou

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UNIVERSITÉ NICE SOPHIA ANTIPOLIS

FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICE

École Doctorale Droit et Sciences Politiques Économiques et de Gestion, ED 513 Centre d'Études et de Recherches en Droit des Procédures, EA 1201

LA RÉFORME PÉNITENTIAIRE

Thèse pour le Doctorat en Droit

présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2015 par

Astrid G

ARRAUD

Directrice de recherche

Madame Christine COURTIN

Maître de conférences HDR à l'Université de Nice Sophia Antipolis

Membres du jury

Madame Évelyne BONIS-GARÇON

Professeur agrégé à l'Université de Bordeaux, Rapporteur

Monsieur Jean-Paul CÉRÉ

Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Monsieur Jean-Marie DELARUE

Premier Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Madame Muriel GIACOPELLI

Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, Rapporteur

Monsieur Jean-François RENUCCI

Professeur à l'Université de Nice Sophia Antipolis L'Université de Nice Sophia Antipolis n'entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

REMERCIEMENTS

Ma reconnaissance s'adresse tout d'abord à Madame Christine COURTIN, Maître de

conférences à l'Université de Nice Sophia Antipolis, pour avoir accepté d'encadrer mon

travail doctoral, pour sa disponibilité, sa patience, ses conseils et ses encouragements. Son

intérêt constant et sa bienveillance à l'égard de mes recherches ainsi que la confiance qu'elle

m'accorde, ont nourri mes propres réflexions. Même s'il semble commun de dire merci,

qu'elle en perçoive ici la profondeur dont cherchent à manifester ces quelques lignes. Je tiens également à remercier très sincèrement Madame le Professeur Évelyne BONIS- GARÇON et Madame le Professeur Muriel GIACOPELLI ainsi que Monsieur le Professeur Jean- François RENUCCI, Messieurs Jean-Paul CÉRÉ et Jean-Marie DELARUE qui, malgré un

calendrier chargé, me font l'honneur de siéger dans le jury de cette thèse. Qu'ils trouvent ici

l'expression de toute ma gratitude. Mes remerciements se dirigent ensuite vers les différents membres du Centre d'Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et à tous les universitaires et praticiens

juristes ou non-juristes, spécialistes ou néophytes du droit post-sentenciel, avec lesquels j'ai

pu échanger dans des discussions passionnées, stimulant le dessein de précision de mes écrits.

Enfin, ces remerciements seraient incomplets s'ils ne mentionnaient pas les méticuleux relecteurs de mon travail ainsi que ma famille, tout particulièrement mes parents,

mes deux soeurs et mon frère qui, malgré la distance géographique, ont été, par leur

inestimable et chaleureuse disponibilité, les infatigables moteurs de cette aventure doctorale.

Pour leur générosité, je remercie aussi tout spécialement les amis de la première heure et les

autres qui, de près ou de loin, ont su m'accompagner par leur présence ou leur pensée.

Qu'ils trouvent tous, dans cette thèse, l'accueil concrétisé du soutien indéfectible et de

l'encouragement permanent dont ils font preuve à mon égard et qui me permettent d'être là où

je suis. VII

TABLE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJDA

AJ Pénal

AJ Famille

al. art. c.

C. just. Adm.

C. pén.

C. pr. pén.

CA CAA Cass. CE CEDH Cf. Ch. chron. Circ. CGLPL CJUE CNCDH coll. comm.

Comm. EDH

Cons. Constit.

Conv. EDH

CPT

CPT/Inf Actualité Juridique Droit Administratif Actualité Juridique Pénal Actualité Juridique Famille Alinéa Article Contre Code de justice administrative Code pénal Code de procédure pénale Cour d'appel Cour administrative d'appel Cour de cassation Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Confer Chambre Chronique Circulaire Contrôleur général des lieux de privation de liberté Cour de Justice de l'Union européenne Commission nationale consultative des droits de l'homme Collection Commentaire Commission européenne des droits de l'homme Conseil constitutionnel Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Comité européen pour la prévention de la torture Documents du CPT

VIII CRDF crim. D.

D. actu.

DAP

Décr.

Dév. et soc.

dir. doctr.

Droit et soc.

Dr. adm.

Dr. fam.

Dr. pén.

DSPIP

éd.

ENAP ERIS

Ex. : ou ex. :

Gaz. Pal.

Ibid. in infra JAP

JCP A.

JCP G.

JORF L. LPA n° NPAP not. obs. préc.

Procédures Cahier du centre de recherche sur les droits fondamentaux Chambre criminelle Recueil Dalloz Dalloz actualité Direction de l'Administration pénitentiaire Décret Déviance et société Sous la direction de Partie doctrine de la revue Revue Droit et société Revue de Droit administratif Revue de Droit de la famille Revue de Droit pénal Directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation

Édition

École nationale de l'Administration pénitentiaire Équipe régionale d'intervention et de sécurité

Exemple

Gazette du palais

Ibidem. Au même endroit (référence suivie) Dans

Ci-dessous

Juge de l'application des peines

Juris-classeur Périodique - éd. Administrative Juris-classeur Périodique - éd. Générale

Journal officiel de la République française

Loi

Les petites affiches

Numéro

Nouvelle procédure d'aménagement de peine

Notamment

Observations

Précédent

Revue Procédures

IX p. pp. RDP RDSS RDT

Rep. pén.

RFDA RFAP RGDIP

Rev. pénit.

RPE RSC

RTD Civ.

RTDH s. SEFIP [sic] SME SMPR Space spéc. SPIP supra TA TAP Th. UCSA UHSA UHSI UVF V. V° vol. Page De la page à la page Revue de droit public et de la science politique en France et

à l'étranger

Revue de droit sanitaire et social

Revue de droit du travail

Répertoire Dalloz de droit pénal et de procédure pénale

Revue française de droit administratif

Revue française d'administration publique

Revue générale de droit international public

Revue pénitentiaire et de droit pénal

Règles pénitentiaires européennes

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé

Revue trimestrielle de droit civil

Revue trimestrielle des droits de l'homme

Et suivants

Surveillance électronique de fin de peine

Ainsi (texte cité tel quel)

Sursis avec mise à l'épreuve

Service médico-psychologique régional

Statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe

Spécialement

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Ci-dessus

Tribunal administratif

Tribunal de l'application des peines

Thèse

Unité de consultation de soins ambulatoires - Unité sanitaire Unité hospitalière spécialement aménagée Unité hospitalière sécurisée interrégionale

Unité de vie familiale

Voir

Voir mot

Volume

XI

SOMMAIRE

PARTIE 1 - LA PROGRESSION DE LA RÉFORME PÉNITENTIAIRE ENCOURAGÉE PAR L'OEUVRE PÉDAGOGIQUE DU DROIT EUROPÉEN...............................................61 CHAPITRE 1 - La fondamentalisation du droit pénitentiaire national.........................67 SECTION 1 - L'harmonisation recherchée des droits nationaux européens................68

SECTION 2 - Le vecteur de responsabilisation de l'État..........................................175

CHAPITRE 2 - La concrétisation des impératifs du droit européen de la détention...261 SECTION 1 - Les ambitions de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009................262 SECTION 2 - Les apports de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009....................318 PARTIE 2 - L'ÉVOLUTION DU DROIT PÉNITENTIAIRE FREINÉE PAR LE PROCESSUS LABORIEUX DE RÉFORMATION............................................................399 CHAPITRE 1 - L'inefficacité avérée de la dynamique réformatrice du droit SECTION 1 - Les faiblesses de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009................404 SECTION 2 - L'impérieuse nécessité d'une bonne exécution des décisions pénales.469 CHAPITRE 2 - L'efficacité recherchée d'une dynamique réformatrice du droit

SECTION 1 - La singularité authentique du droit pénitentiaire ................................556

SECTION 2 - Le souhait d'une refondation pérenne du droit pénitentiaire...............624

CONCLUSION GÉNÉRALE..................................................................................................697

XIII

PROLÉGOMÈNES

Symbole du cycle solaire et oiseau majestueux aux plumes dorées et rouges, le phénix

est connu pour sa longévité. Refusant l'usure du corps, il connaît un cycle vital dont la fin se

manifeste par la construction d'un nid de brindilles aromatisées dans lequel il se réfugie

jusqu'à ce que les rayons du soleil le réduisent en cendres. Quelques jours plus tard, un autre

jeune phénix renaît : le même. Il se reproduit à partir de lui-même, nouveau, mais le même.

Le phénix légendaire possède le pouvoir de l'immortalité : il se consume sans cesse sous l'effet de sa propre chaleur avant de renaître continuellement. La résurgence cyclique et

l'éternité le caractérisent. Cette longévité exceptionnelle lui confère la possibilité d'être le

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