[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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DOCUMENT

DE RÉFÉRENCE ET

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL16

5

RAPPORT FINANCIER 223

5.1 Comptes consolidés IFRSdu Groupe BPCE

au31décembre 2016 224

5.2 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes consolidés 328

5.3 Comptes consolidés IFRSdu groupe BPCESA

au31décembre 2016 330

5.4 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes consolidés 414

5.5 Rapport de gestion BPCE 416

5.6 Comptes individuels annuels BPCE 422

5.7 Rapport des commissaires aux comptes

surlescomptes annuels 459 6

INFORMATIONS SOCIALES,

ENVIRONNEMENTALES ETSOCIÉTALES 461

6.1 Une démarche développement durable bâtie

surnotre identité coopérative 462

6.2 Une offre de service adaptée aux enjeux denosclients 472

6.3 Une entreprise responsable dans ses pratiques internes 482

6.4 Une création de valeur pérenne et responsable 499

6.5 Méthodologie du reporting RSE 510

6.6 Rapport de lun des commissaires auxcomptes,

désigné organisme tiers indépendant, surlesinformations sociales, environnementales etsociétales consolidées gurant dans le rapport degestion 513 7

ÉLÉMENTS JURIDIQUES 515

7.1 Actes constitutifs et statuts 516

7.2 Capital social 518

7.3 Répartition du capital social etdesdroitsdevote 521

7.4 Contrats importants 522

7.5 Changements signi catifs 522

7.6 Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions etengagements réglementés 523 8

ATTESTATION DURESPONSABLE 535

8.1 Attestation du responsable du document

deréférence etdurapport nancier annuel 536 9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 537

9.1 Documents accessibles au public 538

9.2 Table de concordance dudocumentderéférence 539

9.3 Table de concordance du rapport nancier annuel

et du rapport degestion 541

9.4 Table de concordance des principales informations

sociales, environnementales etsociétales 542

9.5 Glossaire 543

Sommaire

1

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE 3

1.1 Présentation du Groupe BPCE 4

1.2 Historique 5

1.3 Organisation du Groupe BPCE 6

1.4 Chiffres clés 2016 9

1.5 Contacts 11

1.6 Agenda 11

1.7 Plan stratégique 2014-2017 "Grandirautrement» 12

1.8 Les métiers du groupe 15

2

GOUVERNEMENT DENTREPRISE 29

2.1 Introduction 30

2.2 Composition des organes de direction etdesurveillance 32

2.3 Rôle et règles de fonctionnement desorganessociaux 71

2.4 Règles et principes de détermination

desrémunérations et avantages 81

2.5 Con its dintérêts potentiels 95

2.6 Rapport du président sur lesprocédures

decontrôle interne et de gestion des risques pourlexercice 2016 97

2.7 Rapport des commissaires aux comptes sur le

rapport du président du conseil de surveillance 120

2.8 Plan de prévention et de rétablissement 121

2.9 Responsables du contrôle des comptes 122

3

GESTION DES RISQUES 125

3.1 Synthèse des risques 127

3.2 Gestion du capital etadéquation desfonds propres 138

3.3 Gouvernance et dispositif des risques 149

3.4 Risque de crédit 154

3.5 Risque de contrepartie 169

3.6 Opérations detitrisation 172

3.7 Risques de marché 177

3.8 Risque opérationnel 182

3.9 Risque de liquidité, detaux et de change 185

3.10 Risques juridiques 192

3.11 Autres risques 196

4

ACTIVITÉS ET INFORMATIONS

FINANCIÈRES 2016 201

4.1 Préambule 202

4.2 Faits majeurs de lannée 2016 203

4.3 Données nancières du Groupe BPCE 206

4.4 Données nancières du groupe BPCESA 218

4.5 Investissements 220

4.6 Événements post clôture 220

4.7 Perspectives pour le Groupe BPCE 221

Ce label distingue les documents de rŽfŽrence les plus transparent

1 Document de référence 2016

Document de référence

2016
et Rapport “ nancier annuel

Le présent document de référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés financiers le 23 mars 2017, conformément à

l"article 212- 13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération financière s"il est complété par une note d"opération

visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Le présent document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l"article L. 451-1-2 du Code

monétaire et financier ainsi qu"à l"article 222-3 du règlement général de l"Autorité des marchés financiers. Une table de concordance entre

les documents mentionnés à l"article 222-3 du règlement général de l"Autorité des marchés financiers et les rubriques correspondantes

du présent document de référence figure en pages 539 et 540 . D e

s exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais auprès de BPCE, 50, avenue Pierre Mendès-France

75013 Paris.

2Document de référence 2016

3 Document de référence 2016

1.1 PRÉSENTATION DU GROUPE BPCE 4

1.2 HISTORIQUE 5

Banques Populaires 5

Caisses dEpargne 5

Groupe BPCE 5

1.3 ORGANISATION DU GROUPE BPCE 6

1.3.1 Les Banques Populaires et les Caisses dEpargne 6

1.3.2 BPCE, organe central du Groupe BPCE 6

1.3.3 Les périmètres de consolidation du Groupe BPCE

etdu groupe BPCESA 8

1.4 CHIFFRES CLÉS 2016 9

Le Groupe BPCE 9

Le groupe BPCESA 10

1.5 CONTACTS 11

1.6 AGENDA 11

1.7 PLAN STRATÉGIQUE 2014-2017

" GRANDIR AUTREMENT » 12

1.8 LES MÉTIERS DU GROUPE 15

1.8.1 Banque commerciale et Assurance 16

1.8.2 Natixis 25

1

PRÉSENTATION

DU GROUPE BPCE

4Document de référence 2016

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1

Présentation du Groupe BPCE

1.1 Présentation du Groupe BPCE

(1) , gr‰ce ˆ ses deux enseignes phares que sont Banque Populaire et Caisse dÕEpargne, le Groupe BPCE et ses

108 000 collaborateurs sont au service de 31,2 millions de clients dont

9 millions de sociŽtaires. Les entreprises du groupe exercent leur mŽ

tier de Avec les 15 Banques Populaires, les 17 Caisses dÕEpargne, Natixis, le

CrŽdit

Foncier, la Banque Palatine, BPCE International, le Groupe BPCE propose

Žpargne,

de placement, de trŽsorerie, de financement, dÕassurance, dÕinv estissementÉ eurs projets et construit avec eux une relation dans la durŽe, contribuant ainsi ˆ plus de 20 % is niveaux : les deux rŽseaux coopŽratifs avec les Banques Populaires et les Ca isses lÕorgane central BPCE, en charge de la stratŽgie, du contr™le e t de lÕanimation du groupe ; les filiales de BPCE parmi lesquelles Natixis, le CrŽdit Foncier, la

Banque

Palatine, BPCE International.

Par ailleurs, lÕensemble des Žtablissements de crŽdit affiliŽ s ˆ BPCE bŽnŽficie composŽ des rŽseaux Banque Populaire et Caisse dÕEpargne et de Natixis. (1) Parts de marché : 21, 6 % de part de marché en épargne clientèle et 20,7 % en c

rédit clientèle (source : Banque de France T3-2016 - toutes clientèles non fi nancières).

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE BPCE

FLOTTANT

100 %100 %

50 %50 %

71 %
100 %
29 %
* Via les sociétés locales d"épargne (SLE).

9 MILLIONS DE SOCI...TAIRES

BPCE SA

ORGANIGRAMME DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2016 Les pourcentages de contr™le et dÕintŽr"t de BPCE SA dans Na tixis sont identiques au 31 dŽcembre 2016.

5 Document de référence 2016

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1 1 1 1 1 1 1 1 1

Historique

1.2 Historique

Banques Populaires

1878
preneurs pour les entrepreneurs : lÕobjectif est de mettre en commun des fonds afin de financer leurs propres projets. 1917
Avec lÕobtention du statut coopŽratif, les Banques Populaires devi ennent rapidement des acteurs majeurs de lՎconomie de leur rŽgion, au service des artisans, commerants et PME. 1962
Les Banques Populaires sÕouvrent aux particuliers. 1998
Le rachat de Natexis dote le groupe Banque Populaire dÕun vŽhicule cotŽ. 2008
LÕacquisition de 7 banques rŽgionales dÕHSBC France va renforce

Caisses d"Epargne

1818
mouvoir, collecter et gŽrer lՎpargne populaire. 1835
Les Caisses dÕEpargne deviennent Ç ƒtablissements privŽs dÕ utilitŽ publique È. 1895
Les Caisses dÕEpargne assurent des missions dÕintŽr"t gŽn

Žral.

1950
Les Caisses dÕEpargne deviennent des Žtablissements de crŽdit ˆ but non lucratif. 1999

lors, le groupe Caisse dÕEpargne se lance dans une stratŽgie multi-enseigne via des opŽrations

de crŽations et acquisitions, dont le rachat du CrŽdit Foncier la m"me annŽe, qui permet au groupe de dŽvelopper ses activitŽs dans lÕimmobilier. 2003
Avec lÕacquisition de la Banque Palatine (ex-Banque San Paolo), le groupe se rapproche des entreprises. 2004
Le rachat dÕIxis permet au groupe de devenir un acteur de la banque d

Õinvestissement.

Ensemble, en 2006, les groupes Banque Populaire et Caisse dÕEpargne e ngagent leur rapprochement par la crŽation dÕune filiale commune, Natixis.

Groupe BPCE

2009
Le 31 juillet 2009, le rapprochement du groupe Banque Populaire et du gr oupe Caisse dÕEpargne donne naissance au Groupe BPCE. 2010
Ç Ensemble È, le projet stratŽgique du Groupe BPCE pour 2010-20

13, mobilise toutes les entitŽs du groupe afin quÕelles deviennent les banques prŽfŽrŽes

des Franais et de leurs entreprises. 2013
OpŽration de simplification de la structure du groupe effectuŽe le

6 aožt 2013, avec le rachat suivi de leur annulation par les Banques Populaires et les

Caisses dÕEpargne des certificats coopŽratifs dÕinvestissement (CCI) que Natixis dŽtenait dans leur capital. Les Banques Popula ires et les Caisses dÕEpargne Lancement du plan stratŽgique Ç Grandir autrement È pour 2014-2

017, un plan de dŽveloppement et de transformation construit autour dÕune ambition :

rŽpondre toujours mieux aux attentes et aux besoins de nos clients en affirmant la diffŽrence coopŽrative du groupe. 2014
Le 4 novembre 2014, le Groupe BPCE et CNP Assurances ont conclu un proto de partenariat renouvelŽ ˆ compter du 1 er janvier 2016. 2015
LÕassemblŽe gŽnŽrale du 22 mai 2015 a approuvŽ le protoco le cadre gŽnŽral ainsi que les diffŽrents contrats spŽcifiqu es visŽs par ce dernier (Ç les nouveaux accords de partenariat È) entre le Groupe BPCE et la CNP. Ces nouveaux accords sÕinscrivent dans le contexte de lÕarrivŽe ˆ ŽchŽance en date du 31 dŽcembre 2015 des accords de distr ibut ion entre CNP Assurances et le Groupe BPCE et la dŽcision de ce dernier de confier ˆ Natixi s Assurances la conception et la gestion de lÕensemble des contrats Žpargne et retraite qui seront distribuŽs par le rŽseau Caisse dÕEpargne ˆ partir du 1 er janvier 2016. 2016
Trois fusions de banques rŽgionales ont ŽtŽ rŽalisŽes ou engagŽes : le 22 novembre 2016, la Banque Populaire C™te dÕAzur, la Banque Po pulaire Provenale et Corse et la Banque Chaix ont fusionnŽ pour donner naissance

ˆ la Banque Populaire MŽditerranŽe ;

le 7 dŽcembre 2016 est nŽe la Banque Populaire Auvergne Rh™ne A lpes ˆ la suite du rapprochement de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Populaire Loire et Lyonnais et de la Banque Populaire du Massif Central en fŽvrier 2016, les Caisses dÕEpargne Picardie et Nord France Eur ope ont engagŽ leur rapprochement en vue de la crŽation ˆ hor izon du mois dÕavril 2017 de la Caisse dÕEpargne Hauts de France.

6Document de référence 2016

PRÉSENTATION DUGROUPE BPCE

1

Organisation du Groupe BPCE

1.3 Organisation du Groupe BPCE

1.3.1 Les Banques Populaires et les Caisses d"Epargne

ropriŽtaires des Banques Populaires et des Caisses dÕEpargne, les deux rŽseaux cons tituant le socle de la banque de dŽtail du groupe. Les Banques Populaires et les Caisses dÕEpargne sont des Žtablisse ments de crŽdit. Leur gouvernance sÕappuie sur un conseil dÕadministrati on pour les Banques Populaires, un conseil dÕorientation et de surveillance (COS ) et un directoire pour les Caisses dÕEpargne.

LES BANQUES POPULAIRES

Les Banques Populaires sont dŽtenues ˆ hauteur de 100 % par leurs sociŽtaires. Les sociŽtaires sont des personnes physiques (y compris des collabor ateurs de Banques Populaires) et des personnes morales. Le client sociŽtaire p articipe ˆ la vie, aux ambitions et au dŽveloppement de sa banque. LÕani mation du sociŽtariat se dŽcline ˆ deux niveaux : au niveau local avec de s initiatives de la Banque Populaire et au niveau national avec la FŽdŽration Natio nale des Banques Populaires. Le moment fort de lÕexpression du sociŽtaire e st lÕassemblŽe gŽnŽrale de sa Banque Populaire.

LES CAISSES DEPARGNE

Les Caisses dÕEpargne sont dŽtenues ˆ hauteur de 100 % par les sociŽtŽs locales dՎpargne (SLE). Les SLE sont des sociŽtŽs coopŽratives ˆ capital variable, d ont le capital est dŽtenu ˆ 100 % par les sociŽtaires. Tout client (personne phys ique ou personne morale) dÕune Caisse dÕEpargne peut acquŽrir des parts sociale s dÕune SLE et en devenir sociŽtaire. Les salariŽs des Caisses dÕEpargne peuvent

Žgalement devenir

sociŽtaires. Enfin, les collectivitŽs territoriales et Žtabliss ements publics de coopŽration intercommunale (EPCI), se situant dans la circonscripti on territoriale dÕune SLE peuvent aussi en devenir sociŽtaires, mais les collectiv itŽs territoriales ne peuvent dŽtenir ensemble plus de 20 % du capital de la SLE. Les SLE ont pour objet, dans le cadre des orientations gŽnŽrales d e la Caisse dÕEpargne ˆ laquelle elles sont affiliŽes, dÕanimer le sociŽ tariat. Chaque SLE rŽunit ses sociŽtaires en assemblŽe gŽnŽrale au moins une fois par an pour lÕapprobation des comptes de lÕexercice. Chaque SLE est administrŽ e par un conseil dÕadministration, Žlu par lÕassemblŽe gŽnŽrale , parmi les sociŽtaires de la SLE. Ce conseil dÕadministration dŽsigne un prŽsident, charg

Ž de reprŽsenter

la SLE ˆ lÕassemblŽe gŽnŽrale de la Caisse dÕEpargne ˆ laquelle elle est affiliŽe. Les SLE ne peuvent pas effectuer des opŽrations de banque.

1.3.2 BPCE, organe central du Groupe BPCE

BPCE, crŽŽ par la loi du 18 juin 2009, est lÕorgane central du

Groupe BPCE,

groupe bancaire coopŽratif. Ë ce titre, il reprŽsente les Žt ablissements de crŽdit qui lui sont affiliŽs. Les Žtablissements affiliŽs, au sens de lÕarticle L. 511-31 du

Code monŽtaire et

financier, sont : les 15 Banques Populaires et leurs 45 sociŽtŽs de caution mutuelle (SCM) leur accordant statutairement lÕexclusivitŽ de leur cautionnement ; les 17 Caisses dÕEpargne, dont les parts de capital sont dŽtenues par

228 sociŽtŽs locales dՎpargne (SLE) ;

Natixis ; cinq Caisses RŽgionales de CrŽdit Maritime Mutuel ; Banq ue BCP SAS (France) ; Banque de Tahiti ; Banque de Nouvelle-CalŽdonie ; Banque

Palatine ;

CrŽdit Foncier de France ; Compagnie de Financement Foncier ; Locindu s ; Cicobail ; SociŽtŽ Centrale pour le Financement de lÕImmobilier (SOCFIM) ;quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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