[PDF] [PDF] DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE





Previous PDF Next PDF



CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE VISA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER. DEMANDE DE VISA DES CONJOINTS DE FRANCAIS. ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE. Version du 8 novembre 2010. Je soussigné (e) 



DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

25 nov. 2015 J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le.



NOTICE DINFORMATION GENERALE Conjoint souhaitant

- les époux signeront une attestation sur l'honneur de communauté de vie. - les titulaires d'un diplôme universitaire algérien définitif (les attestations ...



CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ORAN DEMANDE DE VISA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER. DEMANDE DE VISA DES CONJOINTS DE FRANCAIS. ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE Certifie que la communauté de vie n'a pas ...



CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER LISTE DES PIECES

Une attestation signée par le conjoint français certifiant que la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé depuis le mariage et qu'aucune procédure 



Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)

Justificatif de séjour régulier : certificat de résidence algérien en cours de validité. commune et tous documents permettant d'établir la communauté de vie ( ...



Accord franco algérien du 27 décembre 1968

Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2) ci-dessus est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux. - 3 - 



LISTE DES PIÈCES A FOURNIR

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans de l'étranger rejoint. ▫ Si vous êtes le conjoint attestation de communauté de vie à signer en ...



Documents nécessaires à présenter pour une première demande

Communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune et plusieurs documents différents permettant d'établir la 



Décision du Défenseur des droits n°2020-143

9 juil. 2020 atteinte aux règles relatives à la communauté de vie. La résidence ... saurait exiger du ressortissant algérien qu'il apporte des preuves de vie ...



[PDF] ATTESTATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

qui certifient sur l'honneur que la communauté de vie affective et matérielle est continue depuis leur mariage et subsiste entre eux à ce jour Fait à Le (la) 



[PDF] DECLARATION SUR LHONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE

25 nov 2015 · J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le



[PDF] CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER DEMANDE DE VISA

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER ATTESTATION DE COMMUNAUTE DE VIE Certifie que la communauté de vie n'a pas cessé avec mon conjoint et qu'aucune 



[PDF] 21-2 - Notice dinformation générale et pièces requises

les époux signeront une attestation sur l'honneur de communauté de vie Extrait de votre casier judiciaire algérien et le cas échéant un extrait de 



[PDF] Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour

29 mai 2019 · Certificat de résidence pour Algérien d'1 an du couple attestant de leur vie commune et justificatifs de communauté de vie (ex :



[PDF] CRA3 Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans - aingouvfr

29 mai 2019 · si hébergement à l'hôtel : attestation de l'hôtelier et facture du Communauté de vie : déclaration sur l'honneur du couple attestant de 



[PDF] DÉCLARATION DE COMMUNAUTÉ DE VIE - Préfecture de la Creuse

Si vous êtes hébergé chez un particulier : attestation d'hébergement + justificatif de domicile récent + copie recto-verso de la CNI ou carte de séjour de l' 



[PDF] LISTE DES PIÈCES A FOURNIR - Préfecture dIndre et Loire

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIEN DE 10 ANS Attestation de communauté de vie à signer en présence de l'administration et du conjoint tous documents 



[PDF] Renouvellement Certificat de résident algérien CONJOINT DE

Certificat de résidence algérien en cours de validité ? Justificatif d'état civil et de Déclaration conjointe sur l'honneur de communauté de vie



ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE - Diplomatie

Vous avez besoin d'une attestation sur l'honneur de communauté de vie pour votre demande de visa conjoint de Français ? Téléchargez le formulaire officiel en format PDF et remplissez-le avec les informations requises Ce document atteste que vous vivez avec votre époux(se) français(e) depuis votre mariage et que vous maintenez des liens affectifs et matériels



La liste des documents pour visa - CommentCaMarchenet

attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à le Signature de l’époux(se) Signature de l

DECLARATION SUR L'HONNEUR

DE COMMUNAUTÉ DE VIE

Monsieur/Madame :(rayer la mention inutile)

né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : et Monsieur/Madame :(Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le :

à(Ville et pays de naissance)

de nationalité : attestons sur l'honneur , que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour. J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à

le Signature de l'époux(se)Signature de l'époux(se)

V1 / 01.09.2015 / Mise à jour 25.11.2015

quotesdbs_dbs49.pdfusesText_49
[PDF] attestation de communauté de vie annaba

[PDF] attestation de communauté de vie consulat de france a alger 2017

[PDF] attestation de communauté de vie oran

[PDF] attestation de communauté de vie signée par le conjoint français 2016

[PDF] attestation de comparabilité de l'enic-naric

[PDF] attestation de comparabilité forum

[PDF] attestation de congé pour visa schengen

[PDF] attestation de création de compte délivrée par campus france

[PDF] attestation de domiciliation de salaire maroc

[PDF] attestation de lofii de cloture

[PDF] attestation de lien de parenté avec votre garant

[PDF] attestation de lien de parenté avec votre garant pdf

[PDF] attestation de lien de parenté maroc

[PDF] attestation de lien de parenté maroc pdf

[PDF] attestation de lien de parenté pdf