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CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
LA TVA COMME INSTRUMENT DE POLITIQUE ECONOMIQUE
RAPPORT PARTICULIER N°4
Camille Hérody et Grégoire Tirot
Inspecteurs des finances
Juin 2015
(Ce rapport a été établi sous la seule responsabilité de ses auteurs. 2 2SYNTHESE ........................................................................................................................................................... 5
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 11
1. LA TVA GENERE DES EFFETS ET DES DISTORSIONS MACRO-ECONOMIQUES QUI
PEUVENT INCITER A EMPLOYER CET IMPOT COMME INSTRUMENT DE POLITIQUEECONOMIQUE .......................................................................................................................................... 12
1.1. Selon le cadre théorique général, la TVA influe sur le niveau des prix et
1.1.1. La TVA modifie les variables macro-économiques que sont le prix et
ǯ- ....................................................................................................... 12
une baisse de la demande, puis, par une augmentation du coût réeldu travail ....................................................................................................... 13
être envisagé à différentes fins et sur des périmètres variables .................. 15
1.2.1. Les objectifs assignés à une hausse ou à une baisse des taux de
TVA répondent à des logiques économiques différentes ....................... 151.2.2. La TVA présenterait des effets contra-cycliques plus durables que
2. LA " TVA SOCIALE » VISE A AMELIORER LA COMPETITIVITE-028 ǯDB 4224C2,
MAIS, DANS LA PRATIQUE, SES EFFETS PARAISSENT LIMITES ET TRANSITOIRES ....... 202.1. La " TVA sociale » peut être assimilée sur le plan économique à une
politique de dévaluation fiscale ........................................................................... 20
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